Interventions sur "combattant"

Je vous assure que vous l'avez dit, relisez vos propos ! Pour finir, nous sommes tombés d'accord sur une augmentation d'un point. Je ne suis donc pas opposé par principe à une augmentation mais, aujourd'hui, la priorité des priorités, c'est la retraite du combattant. À cet égard, nous partageons le même point de vue. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune.

...particulier les miens. En français, le vocabulaire est riche et chaque mot est précis. Je n'ai jamais dit et je vous mets au défi de prouver le contraire que j'étais opposé au relèvement du plafond de la rente mutualiste. J'ai simplement dit que ce n'était pas une priorité. Vous qui nous accusez d'être maximalistes, voyez que nous ne le sommes pas ! Nous avons deux priorités : la retraite du combattant et l'allocation différentielle pour les veuves. À cet égard, pour que ce soit clair dans l'esprit du public, je précise que nous n'avons pas voté une allocation de 750 euros, car il s'agit d'un plafond et c'est le différentiel qui compte : ce sont les veuves dont les revenus n'atteignent pas cette somme qui se verront attribuer la différence, soit 50, 70, 100 ou 150 euros pour atteindre le plafon...

Encore une fois, nous verrons au compte rendu ce que vous avez dit hier ! Je sais que vous êtes motivé, que vous vous êtes battu, que vous avez obtenu des choses, et je vous en rends hommage. Je sais que vous êtes un fidèle du monde combattant et je ne vous critiquerai jamais sur ce point. Pour en revenir à la rente mutualiste, monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez qu'il faut protéger cet acquis et vous n'avez pas employé le terme de niche fiscale, c'est moi qui l'ai fait. Le Nouveau Centre et Charles de Courson en particulier a une position très claire sur les niches fiscales. Dans le cas de la rente, c'est autre chose ...

Si vous êtes ici pour dire des sottises, mon cher collègue, vous feriez mieux de sortir, que l'on reste entre gens sérieux ! Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je propose un sous-amendement fixant la revalorisation à deux points. Ce serait une manière de rendre justice aux anciens combattants en dépassant toute polémique stérile.

Il est bon que les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État aient été tenus dans cet hémicycle car ils seront entendus bien au-delà. L'architecture défendue ici place la retraite du combattant dans une perspective de revalorisation progressive, tout en préservant la rente mutualiste. Il était important de rappeler cet équilibre. Nous avons compris que le Gouvernement est pleinement engagé dans cette démarche et, après concertation avec mes collègues, nous avons décidé de retirer notre amendement. (L'amendement n° 174 est retiré.) (L'amendement n° 51 n'est pas adopté.) (Les amendemen...

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie. L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décret...

...ître l'état de guerre en Algérie, laquelle, votée à l'unanimité par le Parlement, mettait fin à l'hypocrisie d'expressions telles que « maintien de l'ordre », « événements » ou « pacification ». Dès lors, il n'y a plus aucune raison pour que la troisième génération du feu soit traitée différemment des deux premières ; aussi le présent amendement vise-t-il à accorder la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Le sujet fâche, monsieur le secrétaire d'État, car nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Le rapport de M. Gal s'étant égaré dans les tiroirs de l'un de vos prédécesseurs, M. Mekachera, il a fallu interroger le vice-président du Conseil d'État, M. Denoix de Saint-Marc, lequel nous a fait part de sa surprise, et pour cause : on ne lui avait pas adressé le dos...

Ne le prenez pas mal, monsieur Néri, mais le sujet, en effet sensible, n'a pas de rapport avec nos débats puisqu'il relève, non de la mission relative aux anciens combattants, mais des pensions. Nous sommes donc hors sujet, mais je laisse le soin à M. le secrétaire d'État, qui prête une attention toute particulière à ce dossier, de vous répondre.

...on leur refuse ce que l'on accorde à d'autres. Si l'égalité n'existe pas sur cette terre, nous devons ensemble parvenir à garantir l'équité. Vous évoquez une commission interministérielle, monsieur le secrétaire d'État, et vous dites qu'on verra ce que l'on peut faire. Je souhaite que vous preniez l'engagement de réunir ladite commission rapidement avec les parlementaires et le monde des anciens combattants. Celui-ci n'est pas jusqu'au-boutiste : nous devrions donc tous ensemble trouver une solution en fonction des chiffres annoncés. Il y va, je le répète, de l'équité.

Nous demandons en effet, monsieur le secrétaire d'État, que la commission statue rapidement, si possible lors du premier semestre de 2009 : ce serait une belle avancée. Pour prolonger ce que disait M. Mathis, j'appelle votre attention sur le fait que nous risquons d'être confrontés à un problème délicat, dès lors qu'il est question d'unités combattantes. Les amendements que j'avais défendus pour que soient révisées les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie dix-huit mois de présence sur le terrain, puis quinze et enfin douze n'avaient ainsi été adoptés qu'au terme d'une longue réflexion. Pour beaucoup d'anciens combattants d'Algérie, il était en effet très difficile de prouver qu'ils avaient appartenu à un...

Je fais confiance à M. le secrétaire d'État, qui nous a dit que la réponse nous serait donnée lors du premier semestre de 2009. J'en prends acte, d'autant que la question n'entre pas dans notre propos de ce matin. Je crois néanmoins qu'elle méritait d'être soulevée, car elle est récurrente pour ceux qui suivent de près le monde combattant, et viscérale pour les intéressés, qui, je le répète, appartiennent à une génération du feu comme les autres. Je retire donc l'amendement, mais nous vous donnons rendez vous, monsieur le secrétaire d'État, dans six mois.

Le groupe GDR n'ayant pu cosigner l'amendement n° 255 de M. Desallangre à cause d'un problème de transcription, je me permets d'intervenir sur les amendements respectifs de M. Rochebloine et du groupe SRC. Il s'agit, j'y insiste, de confirmer le symbolique représenté par la reconnaissance, en 1991, de la qualité de ressortissant de l'ONAC aux veuves d'anciens combattants, puis par l'étape franchie en 2007, purement symbolique puisqu'elle n'a bénéficié à personne par le social. On a déjà commencé à le faire, et je salue les efforts accomplis depuis deux ans pour satisfaire une demande ancienne. Il faut maintenant les confirmer en affichant clairement le niveau minimal de revenus auquel une veuve d'ancien combattant a droit. L'objectif est d'atteindre cette ann...

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez parfaitement le problème que je souhaite soulever à nouveau. Il s'agit d'harmoniser les dates de présence requises pour l'accès au titre de reconnaissance de la nation et à la carte du combattant, respectivement fixées au 1er juillet 1964 par un décret de 2001 et à 1962. Je préférerais certes que cette harmonisation ne coûte pas 3 millions au budget de l'État, mais je tenais à soulever ce problème récurrent afin d'obtenir des éclaircissements, au bénéfice desquels nous retirerons naturellement l'amendement.

Monsieur Herth, indépendamment des précisions que pourra apporter le Gouvernement, le coût de cet amendement s'élève à 3 millions. Or, comme je le disais tout à l'heure, l'État concentre ses efforts sur la retraite du combattant ; en la matière, il fait beaucoup, et à long terme, depuis 2006. Il serait donc extrêmement difficile d'accepter cette proposition, d'autant que la date retenue pour la fin des opérations en Algérie est le 2 juillet 1962

...au moment de la guerre d'Algérie, mais qui, au 2 juillet 1962, ne comptaient pas quatre mois de présence. Pour ma part, je considère que tous ceux qui sont arrivés avant le 19 mars, date du cessez-le-feu qu'elle plaise ou non, il s'agit bien de la date officielle, les accords d'Evian étant signés le 18 mars et le cessez-le-feu intervenant le 19 , devraient pouvoir prétendre à la carte d'ancien combattant. Je ne vous demande pas, monsieur le secrétaire d'État, une réponse immédiate, mais seulement d'y réfléchir.

Il s'agirait en effet d'une mesure d'équité. Chacun le sait, le cessez-le-feu est intervenu le 19 mars, mais nous sommes restés en Algérie jusqu'au 2 juillet. Et malheureusement, c'est vrai pour toutes les guerres, après un cessez-le-feu, il y a toujours des morts. J'estime donc que ce serait une mesure d'équité que d'accorder la carte du combattant à ceux qui ont commencé leur séjour en Algérie trop tard pour y rester quatre mois. Cela éviterait toute discrimination, par ailleurs mal vécue. Un tel geste serait bienvenu. Pour toutes ces raisons, nous soutenons l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir d...