Interventions sur "bouclier"

Il y a le débat de principe, et il y a les éléments concrets. Il faudrait que nous puissions disposer des chiffres de la campagne de 2008, car il me semble que de très nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal disposent de revenus mensuels peu élevés. Il convient d'en tenir compte !

Nous disposons déjà des chiffres concernant le bouclier fiscal à 60 % ; il semble douteux qu'un bouclier à 50 % incluant les prélèvements sociaux ait corrigé les inégalités constatées. S'agissant du niveau des prélèvements obligatoires, Henri Emmanuelli a raison : il faut regarder de près ce qu'on mesure. Ainsi, les cotisations de retraite représentent chez nous quelque dix points de prélèvements obligatoires, alors qu'en Grande-Bretagne, on n'en pai...

L'amendement de René Couanau n'est pas un amendement « à la marge », loin de là, puisqu'il prévoit de suspendre le bouclier fiscal. Or la principale plaie française, ce n'est pas le niveau d'imposition, mais l'instabilité fiscale, qui prive les acteurs économiques de visibilité. On ignore ce qui va se passer d'une année sur l'autre ! C'est encore plus délicat quand il s'agit d'une mesure en faveur de laquelle la majorité s'est beaucoup investie.

Ce débat montre bien que nous ne savons pas exactement de quoi nous parlons, tant sur le plan fiscal que sur le plan économique. Nous ne nous accordons même pas sur les chiffres. Selon les miens, les foyers fiscaux relevant de la première tranche d'imposition à l'ISF ne représentent que 0,08 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, contre 40 % pour les détenteurs d'un patrimoine supérieur à 18 millions d'euros.

C'est bien la preuve qu'il faut clarifier les choses. Par ailleurs, une discussion doit manifestement être ouverte sur la notion de « bouclier fiscal », sur le double mouvement de plafonnement et de restitution, ainsi que sur l'appréciation exacte des effets du dispositif. Par rapport à 2007, la conjoncture a totalement changé. Nous nous efforçons désormais de rassurer, de redonner confiance et de prendre des mesures d'équité en accompagnement des mesures économiques. Dans cette perspective, il me semble bénéfique d'annoncer la suspens...

Je réitère mon avis défavorable, tout en m'engageant à ce qu'en séance publique, la semaine prochaine, soient fournis un maximum d'éléments sur l'application du bouclier fiscal en 2008, afin de connaître précisément, par catégories et déciles de revenus, le nombre de bénéficiaires et la part de restitution que ces différentes catégories ont obtenue. Peut-être cela nous conduira-t-il à faire des propositions à l'automne prochain. Actuellement, cela me paraît prématuré.

Cet amendement porte sur une question importante, celle du bouclier fiscal. Eh oui, nous sommes bien obligés de reparler des choses qui fâchent ! Le principe de ce bouclier fiscal a été posé par la majorité. Mais ce dispositif de plafonnement des impositions, qui existait déjà, a été rendu plus injuste par son extension, à l'été 2007, dans le cadre de la loi TEPA, que l'on peut réduire à l'appellation de « paquet fiscal ». Il a parachevé l'oeuvre de remise en ca...

Le Gouvernement a pourtant transmis à la commission des finances un bilan actualisé du dispositif de restitution des impôts au titre de l'année 2007 où il apparaît que le coût du bouclier fiscal est supérieur à 246 millions d'euros, que par le biais de ce mécanisme 15 000 contribuables, soit moins de 0,04 % de l'ensemble, se sont vu restituer un montant moyen de 16 380 euros. Sur le seul territoire métropolitain, cette restitution moyenne est supérieure à 24 900 euros. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant d'un patrimoine de plus de 15 m...

Malgré les vertus de la pédagogie par la répétition, je ne pense pas que nous réussirons à convaincre nos collègues de la majorité. Mais nos débats sont faits pour être lus, repris et compris par les Français. Cet amendement vise à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts concernant le bouclier fiscal. En effet, au cours de l'année 2007, les dispositions du bouclier fiscal cumulées avec celles du paquet fiscal ont mangé les marges de manoeuvre du pays en matière de redistribution et d'utilité de la dépense fiscale. Nous demandons la suppression de ces dispositions qui touchent au bouclier fiscal, car celui-ci ne vise que les ménages les plus aisés, imposables à l'impôt de solidarité su...

Monsieur le ministre, en matière de bouclier fiscal, vous avez utilisé une de vos techniques favorites pour dissimuler l'effet réel d'une mesure fiscale, à savoir accorder un avantage financier faible à un nombre important de contribuables et, en haut de l'échelle des revenus, accorder un gros avantage à quelques centaines ou milliers de privilégiés, le tout au nom d'un mécanisme unique qui a les apparences de l'égalité devant l'impôt. Moye...

pour masquer les gros qui engrangent les recettes le plus discrètement possible. Ainsi, comme l'a souligné le président de la commission des finances, 83 % du coût du bouclier fiscal profite aux 10 % de contribuables les plus riches. Pis encore, 671 redevables disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit 77 fois le patrimoine moyen d'un Français, se voient gratifiés de 68 % du total. Chacun reçoit ainsi un pactole de 231 900 euros en moyenne, ce qui constitue un véritable scandale.

Ils paient la TVA ! Nous proposons donc de plafonner à 5 000 euros par an la restitution susceptible d'être opérée au titre du bouclier fiscal, ce qui ménage les intérêts des petits contribuables, que vous prétendez vouloir protéger. De plus, vous ne tirez aucune leçon de la crise d'un système qui, en enrichissant les riches, développe la spéculation financière, la recherche d'un rendement hors de l'économie réelle et tue l'investissement utile et le pouvoir d'achat des salariés, donc la consommation, source essentielle du dévelo...

Monsieur le ministre, comme nous l'avons entendu, le principe même du bouclier fiscal est discutable. Il peut en tout cas être contesté, particulièrement depuis que le taux maximal des impositions et contributions par rapport aux revenus a été fixé à 50 %. Ce seuil a prêté à discussion, y compris au sein de la majorité, mais pour l'instant il existe et il donne lieu, le cas échéant, à un droit à restitution. Encore faudrait-il que le calcul de la restitution qui en découle ...

...fectivement perçu. Personne ne peut accepter cette situation particulièrement choquante. C'est pourquoi je propose que le revenu pris en considération soit au plus près du revenu réellement perçu par le contribuable. Pour répondre à M. le rapporteur général, je précise que cet amendement porte non pas sur le régime des niches fiscales, mais sur le mode de calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal. Les contribuables continueraient à user des différentes niches fiscales et à diminuer d'autant leur impôt sur le revenu. Un ménage souhaitant placer une part de ses revenus dans des produits de retraite par capitalisation continuerait à bénéficier pleinement de la déduction du revenu imposable, donc de l'avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu. Le but de l'amendement est qu'il n...

Il s'agit de faire exactement la même chose en matière de calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal en adoptant cet amendement de justice, de bon sens et de cohérence fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Pour calculer le bouclier fiscal, on place, au numérateur, l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, l'impôt foncier bâti de la résidence principale, les prélèvements sociaux et l'ISF, et, au dénominateur, le revenu. Plus le revenu sera faible, plus vite, on atteindra les 50 %. Il faut donc calculer le revenu de la façon la plus équitable possible. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, l...

Vos arguments variant au fil du temps, j'avoue ne pas comprendre votre réponse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. J'ai essayé d'améliorer le dispositif en anticipant ces arguments. Loin de moi l'idée de mettre en cause la bonne foi des auteurs de ce dispositif dont nous n'avions pas mesuré tous les effets. Cela étant, il est évident pour chacun, que le bouclier fiscal s'applique à partir des revenus réellement perçus. D'ailleurs, vous prenez toujours cette même référence. Et lorsqu'on explique aux contribuables que le bouclier fiscal s'applique en fonction de revenus minorés de certains avantages dont on peut bénéficier par ailleurs, ils n'en sont que plus étonnés ! Votre argumentation ne tient pas. La meilleure preuve est que votre argument sur le reve...

Il y en a peut-être dans des communes voisines, ou à Chantilly, par exemple ! (Sourires.) J'insiste, chers collègues sur ces 200 000 euros de possibilité de déduction de son revenu imposable. Il faut se pincer pour y croire ! Il doit y avoir un bug quelque part tant la somme est considérable ! Je suis persuadé que lorsque le Président de la République a proposé de créer le bouclier fiscal, il pensait aux revenus réellement perçus, et non minorés des avantages fiscaux déjà « emmagasinés », si je puis dire. Je ne comprends donc pas le blocage dont cet amendement de justice et de cohérence fait l'objet. J'espère que le bon sens l'emportera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quelqu'un a fait remarquer tout à l'heure que l'exemple de M. Migaud concernait une personne qui ne payait pas d'impôt, ayant à l'esprit les 50 % de foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Je veux donc rappeler que pour une famille de smicards, le taux d'effort fiscal est plus important que pour de nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal, car il ne faut pas oublier la TVA, la taxe d'habitation et autres taxes, le montant des cotisations à une mutuelle le taux est plus important lorsque l'on se situe juste un peu au-dessus du plafond de la CMU. L'ensemble de ces taxes représente un taux d'effort fiscal équivalant à deux mois de salaire. Dire que cette catégorie de Français ne paie pas d'impôt est une perversion de l'espri...

...nances met le doigt là où cela vous fait mal. Le rapporteur général explique que c'est un amendement de principe et le ministre essaie de minimiser en disant que c'est un amendement légitime. On voudrait nous faire croire qu'il faut sous-estimer l'argument du président de la commission des finances ou ne pas lui donner plus de valeur qu'il n'en a. Ce qui est contestable, c'est bien le mélange du bouclier fiscal, du paquet fiscal et des niches fiscales, et le président de la commission des finances ne fait que souligner avec opiniâtreté les incohérences que vous reconnaissez vous-mêmes, mais que vous n'osez pas corriger rapidement. Le président de la commission parle de justice, de bon sens et de cohérence. Si l'on parle de justice, on fait appel à l'acceptabilité de l'impôt. Si l'on parle de bon...