Interventions sur "bouclier"

Aujourd'hui, le bouclier fiscal prétend répondre à la nécessité de « redonner confiance aux investisseurs en favorisant le retour en France de tous les talents dont notre pays a besoin ». Pourtant, comme le soulignait le rapport du conseil des impôts sur la concurrence fiscale, l'imposition des hauts revenus et des droits de mutation n'incite que marginalement à la délocalisation des activités.

, et c'est à cette condition qu'ils pourront bénéficier d'une rémunération différée. La nouvelle procédure envisagée me semble beaucoup plus conforme à l'esprit de cette rémunération que la situation actuelle qui, soit dit entre nous, était proprement inacceptable. Enfin, en ce qui concerne le bouclier fiscal, vous avez dit, monsieur Idiart, que cette mesure ne concernait que les riches. Je vous rappelle que beaucoup de personnes en France, même en Haute-Garonne et même à Saint-Gaudens, ont plus de propriétés que de revenus. À ce titre, elles sont éligibles à l'ISF, et soumises à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, dont les montants sont quelquefois beaucoup plus élevés que les revenus ...

En réalité, dans ce texte, l'essentiel est pour les grandes fortunes, le dérisoire pour la masse des petits contribuables qui pourront profiter incidemment de votre bouclier fiscal. J'en viens au problème de constitutionnalité. Un risque d'inconstitutionnalité a été soulevé concernant le dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires de l'article 1er. Le président de la commission des finances, le rapporteur général et le président de la commission des affaires sociales, que j'ai entendu tout à l'heure, s'en sont tous les trois inquiétés. Et ...

Un deuxième problème concerne l'intégration ou la non-intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal. Nous avons proposé de n'inclure ni l'une ni l'autre et la commission des finances a adopté un amendement en ce sens. Votez donc cet amendement, plutôt que de vous prononcer pour cette exception d'irrecevabilité qui empêchera le débat sur ces deux points. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre votera contre cette motion de procédure.

...s de la majorité. Mais cette citation est majoritairement contredite par le présent texte qui est une remarquable collection de niches fiscales : heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, avantage fiscal pour les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale, allégement de l'ISF pour les investissements dans les PME ou organismes divers, bouclier fiscal renforcé et élargi, etc. Voilà donc la promesse de s'attaquer aux niches fiscales promptement enterrée ! Mais quel est donc l'objectif poursuivi ? J'espère, madame la ministre, que vous allez répondre à cette question. Vous êtes en effet devant les élus de la nation, et non pas dans un conseil d'administration, et vous nous devez une réponse. S'agit-il, comme on nous le dit souvent, de s...

...fiscal pour aider les PME à croître ». Madame la ministre, une PME a besoin non pas de béquilles mais de clients, et à cet égard seule l'augmentation du pouvoir d'achat peut avoir une incidence. M. Jacques Le Cacheux, professeur à l'université de Pau, souligne, lui, le caractère « très néfaste pour le dynamisme de l'économie de l'inertie des situations acquises et d'une économie de rentiers. Le bouclier fiscal profite d'abord aux personnes ayant des patrimoines très importants et des revenus relativement modestes par rapport à leur patrimoine. C'est l'écart entre les deux qui fait jouer le dispositif. La version Sarkozy du bouclier n'aura d'effets massifs ni sur l'offre ni sur la demande, et ne sera pas suffisante pour engendrer un point de croissance supplémentaire ». Ce ne sont donc ni la jus...

...3 %. « La baisse des prix pourrait ne se concrétiser qu'en 2009 », ajoutent-ils. Le Gouvernement, dans ce projet, accorde de nouvelles faveurs fiscales aux assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, en tentant de les faire passer, comme l'indiquait le communiqué du conseil des ministres, pour des mesures destinées à « améliorer l'attractivité fiscale de la France ». Il est prévu que « le bouclier fiscal sera renforcé par la baisse de 60 % à 50 % de la part des revenus susceptibles d'être prélevés et par la prise en compte de la CSG et de la CRDS ». Et le Gouvernement ajoute : « Cette mesure contribuera au maintien ou au retour en France des personnes qui peuvent investir dans l'économie productive. » Nous avons bien entendu, madame Lagarde, que vous songez à aggraver les difficultés de l...

Ce n'est pas Zola, c'est la réalité d'aujourd'hui. Et puisque Mme Lagarde a accepté et je l'en remercie de venir à Montreuil, je vais lui montrer qui sont ces femmes qui élèvent seules leurs enfants et qui ne savent plus, dès le 10, comment elles vont finir le mois. C'est une réalité que vous ignorez ; pire, vous la méprisez ! Le bouclier à 60 % était déjà un cadeau magnifique fait aux plus grosses fortunes du pays.

Dès lors que vous abandonnez le nez de Pinocchio et que vous dites la vérité, nos compatriotes comprennent de quoi il retourne. Le Figaro, ce journal qu'on vous sert avec le petit-déjeuner, a d'ailleurs vendu la mèche il y a quelques semaines : « À l'automne 2005, lors de la présentation du bouclier fiscal, Bercy estimait que chaque bénéficiaire toucherait en moyenne un peu plus de 4 000 euros. » Madame Lagarde, votre gouvernement nous avait vendu 93 000 bénéficiaires, mais on n'en a trouvé que 1 100 ; les derniers chiffres publiés dans La Tribune d'hier annoncent 1 750 demandes de restitution. Toujours selon Le Figaro, cela ne représente plus 4 000 euros mais 61 000 euros en moyenne par fo...

... liquidez, puisque vous voulez ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux. À votre place, je serais discret, humble et modeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical et citoyen.) Heureusement, le Gouvernement a M. Woerth, qui ne veut pas effaroucher les privilégiés timides et prudents susceptibles de bénéficier du bouclier. C'est un antibureaucrate et il déclare : « Cela ne sert à rien de faire un bouclier s'il devient une course d'obstacles administratifs. Aussi, je propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier, s'il estime en bénéficier. » (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical et citoyen.) Je me...

Vous n'aimez pas qu'on les appelle par leur nom, cher collègue, vous n'aimez pas que je parle d'eux car, pour vivre heureux, il faut vivre caché ! Mais nous voulons au contraire braquer les projecteurs sur ces gens-là. Ils pouvaient déjà obtenir, au titre du bouclier, des remboursements de taxe d'habitation ou de taxe foncière de la part des collectivités locales. Maintenant vont s'y ajouter, malgré la ferveur nouvelle de notre collègue de Courson, des remboursements de CSG et de CRDS, ces deux contributions étant incluses dans le calcul du montant de l'impôt payé.

...argent que vous avez volé aux Français », disiez-vous. Peut-être le rendez-vous aujourd'hui, mais c'est en fonction de choix avec lesquels nous sommes évidemment en désaccord. Car, enfin, il y a bien déconnexion totale entre les objectifs affichés et les moyens mis en oeuvre. Ainsi, en ce qui concerne les parachutes dorés, on est loin de la suppression qui était promise. La seule raison d'être du bouclier fiscal est de faire disparaître l'ISF. Quant aux droits de succession, Jean-Pierre Brard a démontré que plus des trois quarts des successions étaient déjà exonérées. Ce que vous nous proposez, c'est un régime minceur, tant pour la sécurité sociale que pour les collectivités locales. Après Jean-Louis Idiart, Jean-Pierre Brard a souligné les entorses au principe d'égalité et les remises en cause d...