Interventions sur "bouclier"

Sur le plan strictement technique, quels sont la faisabilité et le délai de mise en oeuvre du dispositif le plus fréquemment évoqué, c'est-à-dire celui d'un bouclier sanitaire qui réponde à l'objectif tant de l'équité, en prenant en compte les revenus, que de l'équilibre budgétaire au titre de l'assurance maladie ?

...ait facile de savoir dans quelle catégorie de reste à charge chaque ménage se situe. Le problème des ALD aujourd'hui tient à la complexité du système, du fait des contrôles et d'une multitude d'exonérations du ticket modérateur selon la situation sociale, le type de la maladie, etc. Aussi, la solution consistant à séparer le volet médical du volet financier pourrait simplifier le système avec un bouclier sanitaire qui serait ou non déclenché selon la catégorie de reste à charge dans laquelle on se situe. En Allemagne, le curseur est placé à 2 % du revenu pour toutes les maladies et à 1 % pour les maladies de longue durée.

Je ne comprendrai jamais pourquoi notre pays préfère lancer ex abrupto de grandes idées, type bouclier sanitaire, qui demandent des années d'études pendant lesquelles il ne se passe pas grand-chose avant de conclure à une non-faisabilité, plutôt que d'accumuler les données à chaque étape de la mise en place des différentes réformes, telle celle des agences régionales de santé ARS. Il me semble en effet qu'il serait plus simple de réfléchir à un système à partir des données existantes.

...tiques au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Mme Lucille Olier, sous-directrice en charge de la santé et de l'assurance maladie. Nous avons d'autant plus de questions à vous poser sur cette importante question des affections de longue durée (ALD) que l'on évoque de plus en plus souvent un certain nombre de réformes, dont la mise en place d'un bouclier sanitaire ou la révision de la liste de ces pathologies.

... en outre, la DREES est-elle organisée afin d'assurer le suivi des ALD lesquelles, par ailleurs, représentent 60 % des dépenses de santé ? Enfin, quelles pistes de réflexions pouvez-vous proposer afin de toiletter le dispositif des ALD, voire, comme le préconise le rapport MM. Raoul Briet et Bertrand Fragonard, de le transformer en dissociant le volet médical du volet financier dans le cadre du bouclier sanitaire ?

Que pensez-vous de la mise en place d'un bouclier sanitaire impliquant donc le plafonnement des restes à charge ?

Le bouclier sanitaire ne vise pas à supprimer le remboursement du ticket modérateur pour les ALD mais à simplifier l'ensemble des exonérations du ticket modérateur, que ce soit au titre de l'ALD, de la couverture maladie universelle (CMU) ou de tout autre dispositif. Par ailleurs, la part de l'AMC est plus faible en Allemagne (8 %) et en Belgique qu'en France (12 %). Le bouclier sanitaire permettait de simpl...

...en ALD. Comment la FFSA et les assurances santé sont-elles impliquées dans la réflexion engagée sur la prise en charge des maladies de longue durée et des maladies chroniques ? Quelles sont vos principales pistes de réflexion ? Comment faire pour maîtriser l'évolution de ces dépenses ? La liste des ALD est-elle toujours d'actualité ou faut-il la revoir ? Nous évoquerons également le problème du bouclier sanitaire, qui a fait l'objet de plusieurs rapports de la Haute Autorité de santé (HAS), du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et de la mission de MM Raoul Briet et Bertrand Fragonard, tendant à plafonner les dépenses à charge des assurés en fonction de leurs revenus. Quelle serait la participation de l'assurance maladie complémentaire dans ce cadre ?

Quel est votre avis sur le bouclier sanitaire ?

Sur le bouclier sanitaire, ma religion n'est pas faite. Pour qu'il fonctionne bien, l'idéal serait d'y inclure les dépassements d'honoraires, le dentaire et l'optique pour avoir un reste à charge global. Quel rôle joueraient alors les complémentaires ?

Si le bouclier sanitaire n'est pas global, il restera un reste à charge très important. Quelle serait alors la signification du bouclier sanitaire ?

Il est en effet essentiel d'informer les assurés, y compris ceux qui sont en ALD, sur le risque qu'il y a à abandonner l'AMC. Que pensez-vous par ailleurs de l'éventualité d'un « bouclier sanitaire » ? Comment le mettre en place ? Comment envisager au mieux le passage d'un système à l'autre ?

Comment améliorer le système actuel à moyen terme, si l'on exclut par exemple le bouclier sanitaire ?

...olution des dépenses de santé liées aux ALD ? Faut-il reconsidérer la liste de ces dernières de même que les critères d'admission, de suivi et de maintien en ALD ainsi que ceux de sortie ? Quant au système existant, convient-il de l'améliorer ou, comme le préconise la Haute Autorité de santé (HAS), de mettre en place un mécanisme de plafonnement du reste à charge en fonction des revenus, de type bouclier sanitaire ?

L'Ordre a-t-il évoqué l'éventualité d'un bouclier sanitaire, c'est-à-dire d'un mécanisme de plafonnement du reste à charge en fonction des revenus ?

...mplement traiter du champ des ALD, mais également de celui des maladies lourdes ou chroniques. Finalement, on se focalise sur le dispositif ALD alors qu'il existe plusieurs dizaines d'autres dispositifs d'exonération du ticket modérateur, qui d'ailleurs se croisent sans cohérence avec le premier. Comme la question de la prise en charge des ALD est complexe, voilà que l'on propose la solution du bouclier sanitaire au prétexte qu'un même système ne doit pas poursuivre plusieurs objectifs, celui de la prise en charge des restes à charge importants et celui de la qualité des soins. Or pourquoi les deux champs devraient-ils être obligatoirement déconnectés ? Au niveau individuel, déconnecter la qualité de la prise en charge et la nature du remboursement est probablement une mauvaise chose. Dans le d...

Nous accueillons aujourd'hui M. le professeur Degos, président de la Haute Autorité de santé, M. François Romaneix, directeur, et M. Raoul Briet, membre du collège, président de la commission périmètre des biens et services remboursables (ALD), qui a travaillé sur le bouclier sanitaire.

... travail de réexamen que vous devriez conclure à la fin de cette année. Dans cette note, vous avez retenu trois scénarios. Le premier consiste à actualiser sur le plan médical les critères actuels des ALD ; le deuxième à refaire complètement la liste des trente maladies avec les critères d'admission ; le troisième à procéder à une réforme d'ensemble, qui pourrait passer par la mise en place d'un bouclier sanitaire. Pourriez-vous commenter ces trois scénarios et nous exposer les premières recommandations que vous pourriez faire dans le cadre d'une réforme du système des ALD ? Cette réforme pourrait concerner notamment le dispositif d'exonération du ticket modérateur ainsi que le suivi de la qualité de la prise en charge de ces maladies.

Dans votre schéma, il y aura tout de même des guides, des critères dans une liste non fermée qui aideront à la décision. Il faut que vous nous en disiez plus sur l'organisation qui serait mise en place. Un bouclier sanitaire, en lui-même, ne règlera pas tout.

La notion de reste à charge est au coeur de la réflexion sur le bouclier sanitaire. On ne pourra pas faire l'économie d'un débat à ce propos dans le cadre de la prise en charge de la dépendance, dont l'impact financier est très important et qui concerne aussi bien le patient que la famille au sens large.