Interventions sur "bouclier"

En revanche, vous, vous paraissez atteint de troubles de l'audition et même d'autisme. Voilà pourquoi nous devons répéter plusieurs fois la même chose. Nous faisons même l'effort de vous soumettre des propositions de repli, d'amendement en amendement. Nous voulions initialement supprimer le sinistre bouclier fiscal, ce qui vous aurait permis de bénéficier de 15 milliards d'euros pour financer certaines mesures de nature à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Car, rappelons-le, votre Président de la République

disons le Président de la République, s'était présenté non pas comme le candidat du pouvoir d'achat mais comme celui de la progression du pouvoir d'achat. Or le pouvoir d'achat non seulement ne progresse pas mais il recule chez les plus modestes. La tromperie est donc particulièrement grave. Vous n'avez pas voulu supprimer ce bouclier fiscal qui place les plus riches à l'abri d'une véritable caverne. Vous n'avez pas plus accepté certaines autres de nos propositions. Maintenant, nous vous faisons la proposition bien modeste de plafonner les niches fiscales à 15 000 euros. Et 15 000 euros, cela représente une somme colossale pour certains de nos concitoyens qui ne gagnent pas 1 000 euros par mois et qui, dès le vingt du mois, on...

..vous avez fini par reconnaître que ce n'était pas une bonne idée, que vous vous seriez à nouveau privés d'une possibilité d'agir sur le pouvoir d'achat de 9 millions de salariés. Neuf millions de salariés, voilà qui est tout de même plus intéressant qu'une poignée de très grandes fortunes que vous avez aidées en instaurant le paquet fiscal et le bouclier fiscal.

...ariés subissent la plus forte pression fiscale parce que vous n'avez jamais accepté de toucher à la TVA sur les produits de première nécessité ? Pourtant, le groupe socialiste n'a pas manqué de vous faire des propositions en ce sens. Si vous voulez vraiment agir en faveur du pouvoir d'achat, revaloriser les revenus du travail, les retraites, faites ce geste que vous n'avez pas voulu faire sur le bouclier fiscal, les heures supplémentaires, la prime pour l'emploi. Faites un geste pour le panier de la ménagère !

, a indiqué qu'il était légitime que tout le monde, notamment les plus favorisés, participe au financement du RSA. Mais l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : en effet, sur un échantillon de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut donc trouver une autre voie pour garantir la participation des...

a rappelé que le principe d'un plafonnement global des niches fiscal a été annoncé : on voit d'ailleurs souvent un dispositif naître dans le cadre d'un texte et faire l'objet d'une réglementation dans un texte ultérieur. L'exclusion de la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal nuirait à des revenus modestes. Dans le cadre du dispositif proposé par l'amendement, en revanche, on ne viserait que les plus aisés qui échappent totalement à l'impôt. L'effet de l'exclusion de la taxe du bouclier fiscal est estimé à une quarantaine de millions d'euros ; en revanche, un plafonnement global des niches fiscales générerait une ressource au moins deux fois et demi plus import...

...ésaccord. En effet, il n'est pas possible d'affirmer que la solidarité nationale pourra intervenir par le plafonnement, dans la loi de finances initiale pour 2009, des niches fiscales, alors même qu'hier a été introduite une nouvelle niche fiscale à l'occasion de l'examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail. En outre, il est surprenant d'affirmer que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont, pour les trois-quarts d'entre eux, des « pauvres ». Il serait donc utile que M. Laurent Hénart, Rapporteur pour avis, transmette à la Commission les informations nécessaires à la compréhension du bouclier fiscal, et précise notamment qui en sont les bénéficiaires et quelle est leur situation financière.

a ajouté qu'il était très intéressé d'apprendre que les trois-quarts de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 sont des « pauvres ». Mais il demeure 10 000 bénéficiaires sur lesquels on ne dispose d'aucune information : il est regrettable que le texte ne prévoit pas qu'ils participent à la solidarité nationale.

a précisé que le renvoi à la loi de finances initiale pour 2009 dans la loi généralisant le revenu de solidarité active est logique dans la mesure où ces deux lois entreront en vigueur au même moment, et qu'il avait remis au Président Didier Migaud les éléments d'information sur le bouclier fiscal en sa possession. Il a également précisé qu'un autre amendement prévoyait d'instaurer un système annuel d'évaluation des recettes supplémentaires liées au plafonnement des niches fiscales permettant d'assurer l'équilibre global du dispositif. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'effectivement, au vu des informations communiquées, une partie des bénéficiaires du bouclier fiscal sont de...

s'est également déclaré très favorable au dispositif du revenu de solidarité active et à la mise en place d'une contribution spécifique pour son financement. Toutefois, dans la mesure où la solidarité nationale est « une », il ne semble pas normal d'exonérer du financement de ce dispositif les bénéficiaires du bouclier fiscal. Autrement, ce seront les mêmes contribuables qui sont toujours de plus en plus imposés tandis que d'autres ne seront jamais concernés par les impositions nouvelles.

a salué l'instauration du RSA et souhaité que l'effort de solidarité soit le mieux partagé possible, par cohérence politique la solidarité nationale ne se partage pas et technique : lors de la création du bouclier fiscal par Dominique de Villepin, au seuil de 60 %, il avait été décidé de ne pas insérer les prélèvements sociaux dans le calcul du bouclier fiscal, compte tenu notamment du vieillissement de la population qui appelle à terme une augmentation des cotisations.

a relevé que le dispositif en cause procède à une affectation de recettes à certaines dépenses, ce qui constitue une infraction au principe fondamental de l'unité budgétaire. De plus, il semble incohérent de défendre, d'une part, que la solidarité nationale vaut pour les revenus moyens et non les revenus élevés, d'autre part de revenir sur le principe du bouclier fiscal instauré il y a un an à peine. Entre ces deux maux, il faut choisir le moindre. Il se déclare en conséquence favorable à cet amendement.

, a émis un avis défavorable à cet amendement, rappelant que la loi TEPA, récemment adoptée, avait institué le principe de l'inclusion des cotisations sociales dans le bouclier fiscal. Une certaine solidarité s'exercera néanmoins, dans la mesure où les revenus les plus élevés paieront aussi la taxe, les sommes restituées portant sur l'ensemble des impôts payés. En outre, il rappelle qu'environ 10 600 bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes gagnant moins de 1 000 euros par mois. Pour aller au bout de la logique de l'amendement, il faudrait créer ...

...ux, ce qui ne serait pas possible avec une assiette locale. La Commission a alors adopté l'amendement du Rapporteur puis a adopté l'article 3 ainsi modifié. Article 6 : Coordinations et droits connexes dans le domaine fiscal La Commission a ensuite examiné un amendement à l'article 6 de M. Jean-Pierre Balligand présenté par M. Philippe Martin, tendant à exclure la contribution additionnelle du bouclier fiscal. Le Rapporteur ayant exprimé un avis défavorable, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite adopté l'article 6 sans modification Article 14 : Entrée en vigueur de la réforme La Commission a enfin adopté l'article 14 sans modification.

..., d'autre part, sa capacité à créer un choc psychologique susceptible de relancer l'activité. Le Président Didier Migaud a admis que le taux réduit de TVA sur certains travaux, comme les avantages fiscaux pour l'emploi de salariés à domicile, a certainement contribué à la déclaration d'activités auparavant exercées « au noir ». Le Rapporteur général a ensuite dressé un bilan de l'application du bouclier fiscal à 60 % en 2007. 14 426 foyers en ont bénéficié, sur les 20 000 qui l'avaient demandé, pour une restitution moyenne de 16 150 euros. Les prévisions portaient sur 90 000 bénéficiaires potentiels. Un quart des foyers bénéficiaires, soit 3 700 contribuables, sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La moitié de ces redevables, soit 1 814 contribuables, bénéficiaient déjà ...

s'est interrogé sur les contribuables qui pourraient bénéficier du bouclier fiscal mais n'en font pas la demande, estimant que ce sont probablement des contribuables qui ne veulent pas que l'administration se penche sur leur dossier. Le Rapporteur général a répondu que la question se pose en particulier pour les bénéficiaires du « plafonnement du plafonnement » : tous n'ont pas demandé à bénéficier du nouveau plafonnement à 60 %.

a observé que certains ont intérêt à être discrets. Le Président Didier Migaud a fait observer que le passage du plafonnement à 50 % en 2008 va probablement entraîner un changement de comportement de ces contribuables. Le Rapporteur général a répondu que les premières estimations pour 2008 vont dans ce sens : au premier trimestre, 1 291 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier à 50 % contre 825 au premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %. L'introduction de la CSG dans les impositions prises en compte joue aussi un rôle dans cette augmentation.

...e réflexion suivies ? Comment maîtriser l'évolution des dépenses liées aux ALD ? Quelle est la répartition des coûts de prise en charge de ces affections entre les secteurs ambulatoire et hospitalier ? S'agissant par ailleurs de la dissociation, évoquée par la Haute Autorité de santé HAS dans son troisième scénario, du volet médical et du volet financier, avec l'éventuelle mise en place d'un bouclier sanitaire, quelle est la position de la direction du budget quant à la mise en oeuvre d'un plafonnement du reste à charge en fonction des revenus ?

Si le réexamen de la liste des ALD n'est pas de votre rôle, réfléchissez-vous aux critères d'admission et de maintien en ALD et à ceux de sortie ? De même, que pensez-vous de la dissociation du volet médical et de la prise en charge financière, ce qui pose la question du bouclier sanitaire et de la mise en place d'un mécanisme de plafonnement du reste à charge en fonction des revenus ?

Au-delà de la description des schémas possibles de bouclier sanitaire, vous travaillez certainement, en votre qualité de directeur du budget, sur l'impact du dispositif, car les choix à venir en dépendront ?