Interventions sur "bouclier"

Il s'agit de corriger deux problèmes techniques liés au calcul du bouclier, le premier concernant les dividendes, le second les reports de déficit ou de moins-value. S'agissant des dividendes, depuis 2008, nous avons créé une option d'assujettissement à l'impôt par le biais d'un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 %. Le contribuable a donc le choix d'utiliser soit le barème de l'impôt sur le revenu, donc d'ajouter les dividendes à son revenu, soit le prél...

...ments puisque j'ai eu satisfaction en quelque sorte. Ceux que je présente maintenant, nos 290, 289, 288 et 291, procèdent du même esprit et proposent au rapporteur général d'aller jusqu'au bout de son raisonnement. Là aussi, ce sont de simples ajustements techniques. Il existe un certain nombre d'abattements, exonérations, déductions, qu'il ne s'agit pas de remettre en cause, quoi qu'on pense du bouclier fiscal ou de certaines de ces exonérations. Il s'agit d'éviter qu'on puisse à nouveau les prendre en considération pour calculer les droits à restitution que donne le bouclier fiscal, en prenant le même raisonnement qu'ont suivi les deux rapporteurs généraux, Philippe Marini et Gilles Carrez, il y a quelques années, quand il s'est agi de définir mieux le revenu fiscal de référence. Et ce raisonne...

Le bouclier de la honte !

et la façon dont sont calculés les droits à restitution que permet ledit bouclier. Il faut avoir un revenu fiscal de référence qui puisse exclure, bien évidemment, tous les avantages dont on a pu bénéficier et que l'on a déjà d'une certaine façon capitalisés. Ne pas suivre ce raisonnement serait opter, en quelque sorte, pour le double dividende. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre raisonnement. Je me permets de poursuivre votre travail qui est déjà,...

Il est vrai que nous débattons entre nous depuis maintenant presque un an. Ces sujets sont très techniques, mais ils sont essentiels dans la philosophie même du bouclier. Le premier débat concerne le PERP. Nous avons trouvé ensemble une rédaction qui ménageait les deux points de vue dans le rapport que nous avons rédigé sur le plafonnement des niches fiscales en mars dernier. Le PERP est un revenu différé. Une fois versé, il sera bien entendu pris en compte dans le calcul du bouclier. Mais il n'y a pas raison de le faire maintenant. Un autre exemple concerne la...

Cela me paraît extrêmement logique. Nous n'avons pas la même définition du revenu pris en compte dans le bouclier et du revenu fiscal de référence.

On progresse par étapes. Je rappelle que l'étape importante franchie l'an dernier, qui consistait à transformer en réduction d'impôts des mesures d'assiette, a eu une incidence tout à fait forte, même si elle ne concernait pas directement le calcul du bouclier.

Certes, mais cela a un impact sur le bouclier, puisqu'on prend en compte l'impôt payé après réduction au numérateur et le revenu procuré au dénominateur. Mon amendement tendait à corriger des problèmes techniques absolument évidents.

J'en profiterai, avec votre autorisation, monsieur le président, pour défendre les amendements n°s 346 et 348, qui sont de même nature. Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel. Il y a la version officielle et la réalité. Il ne s'agit pas de faire en sorte qu'un citoyen travaille plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque le bouclier fiscal ne vise, en réalité, pas les revenus du travail, mais ceux du patrimoine ou du capital. Le rapport émanant de la dernière campagne de 2008 l'a montré de manière parfaitement éclatante : près de 90 % du budget consacré au bouclier fiscal ne concernent que des assujettis à l'ISF aux fins de diminuer leurs cotisations. Admettons qu'il s'agisse des revenus du travail. La doxa officielle élysée...

Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal.

Je voudrais d'abord rappeler que nous croyons à la nécessité du bouclier fiscal. Il est normal d'affirmer, dans l'article premier du code général des impôts, que l'impôt ne peut pas être spoliateur. Le dispositif de plafonnement de l'impôt par rapport au revenu figure d'ailleurs dans le code depuis 1989. Mais il résulte d'évolutions législatives récentes deux imperfections techniques dans le calcul du bouclier. La première concerne les dividendes. La fiscalité peut s...

Avec cet amendement, le rapporteur général a entendu une partie de mon raisonnement. Au-delà de ce que chacun d'entre nous peut penser du bouclier fiscal, il existe une anomalie dans le calcul des droits à restitution. Il est clair que ce sont les revenus effectivement perçus qui doivent être pris en considération. J'ai relu des analyses très pertinentes de notre rapporteur général et de celui du Sénat expliquant que les réductions de taxe d'habitation doivent être fonction des revenus réels. Je propose d'appliquer le même raisonnement pour...

L'an dernier, nous avons fait du très bon travail en transformant des mesures d'assiette en mesures de réduction d'impôt. Si l'on prend l'exemple du dispositif Malraux, l'imputation du déficit ayant donc été transformée en réduction d'impôt, figurera à partir de 2011 au numérateur du bouclier fiscal l'impôt effectivement payé après réduction, et au dénominateur le revenu effectivement perçu. J'insiste sur le fait qu'avec l'amendement II-CF 149 en outre, les déficits qui étaient reportables dans le régime Malraux ne pourront plus être imputés sur le revenu retenu au titre de bouclier fiscal. Le dispositif est donc bien d'équerre. Restent quelques imperfections mais qu'il n'est pas opp...

Nous ne sommes pas en train de débattre du principe du bouclier fiscal, mais de modalités techniques qui ont malgré tout une portée considérable : ne pas prendre en considération tout ce qui mérite de l'être rend le dispositif encore plus injuste.

Nous ne touchons en aucune façon à la fiscalité des plus-values et des déficits. En revanche, nous corrigeons des anomalies dans les modalités de restitution du boulier fiscal : dans le dispositif du bouclier, les dividendes ne peuvent pas être soumis à un régime différent selon qu'on choisit le système du barème ou du prélèvement forfaitaire libératoire.

C'est précisément ce même raisonnement qui est valable pour la résidence principale : je ne remets pas en cause l'exonération des plus-values sur la résidence principale, mais je propose qu'elles soient prises en compte dans le calcul des restitutions du bouclier fiscal. Parce que dans le système actuel, on est gagnant deux fois : après l'exonération, on bénéficie d'un nouvel avantage dans le calcul du bouclier. Paradoxalement, ma proposition est plus conforme que la vôtre à ce qu'avait souhaité le Président de la République !

Avec la transformation, l'an dernier, des mesures d'assiette en réductions d'impôt et les deux corrections d'aujourd'hui sur les dividendes et les reports de déficits, nous avons pris l'essentiel des mesures techniques nécessaires. Les questions que nous aurons à régler à l'avenir concernant le bouclier fiscal seront d'une autre nature. Nous les traiterons dans un autre contexte. Mais le dispositif sera tel que nous pourrons en parler de manière plus apaisée, je l'espère.

Il s'agit de la prise en compte des plus-values de cessions mobilières dans les revenus retenus au titre du bouclier fiscal. Il est donc satisfait par l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

...fasse l'objet le plus rapidement possible d'une expertise par les services concernés. La paix civile étant rétablie dans ces départements, il ne faudrait que cette disposition puisse être l'occasion de la compromettre. Deuxièmement, nous allons examiner un sujet délicat sur le plan technique et sensible sur le plan politique, dont le Gouvernement a choisi de faire un emblème de sa politique : le bouclier fiscal. Si nous acceptons que les amendements s'y rapportant soient réservés, nous solliciterons votre indulgence, monsieur le président, afin que le débat puisse se dérouler sans précipitation, dans de bonnes conditions pour les uns et les autres.

Oui, grâce à vous tous ! Mais, monsieur le président de la commission, je me permets de le rappeler : mieux vaut prendre cinq minutes, qui nous feront gagner du temps après. Il nous reste donc soixante-seize amendements à examiner. Je suis, bien sûr, à la disposition de l'Assemblée, et le débat aura lieu sur tous les points importants, comme le bouclier fiscal. Il ne tient qu'à vous, mes chers collègues, de faire ce que nous appelons dans notre jargon une « prolongée », jusqu'à vingt heures trente ou vingt et une heure si, en évitant une séance de nuit, cela vous facilite la vie à tous. Cela étant, je ne pourrai pas faire mieux que ce que vous aurez décidé, les uns et les autres, sur tous ces bancs. Je vous propose d'avancer ce que tout le mo...