Interventions sur "bouclier"

Nous voterons l'amendement. Il n'est pas exact que le bouclier fiscal bénéficie à 15 000 de nos concitoyens : ceux qui obtiennent la restitution de sommes faibles le plus grand nombre des bénéficiaires obtiendraient déjà satisfaction en sollicitant directement l'administration fiscale. J'appelle, par ailleurs, l'attention sur la situation extrêmement délicate des comptes sociaux : le trou de la sécurité atteint un niveau sans précédent et la Caisse des ...

Au nom de la responsabilité des élus locaux devant leurs électeurs, cet amendement tend à retirer les impôts locaux de l'assiette du bouclier fiscal. Il n'y a pas de raison que la communauté nationale prenne en charge les conséquences des dérapages de la fiscalité locale.

Cet amendement est une variante des précédents. Sachant qu'il faudra bien augmenter la CSG et la CRDS pour faire face à la dette sociale, sortons aux moins ces deux taxations du bouclier fiscal.

L'ampleur des déficits nous contraint d'engager une réflexion de fond sur le financement de la dette sociale et d'étudier, il est vrai, l'exclusion des cotisations sociales du bouclier fiscal.

En réalité, M. Warsmann est sur la même ligne que notre rapporteur général : il défend le principe du bouclier fiscal, mais imagine un moyen d'augmenter les recettes de CRDS. Sa proposition ne vaut que dans l'hypothèse d'une augmentation des prélèvements sociaux.

La majorité reconnaît désormais que l'augmentation des ressources des régimes sociaux est inimaginable aussi longtemps que le bouclier fiscal exonère les plus aisés de nos compatriotes de cet effort de solidarité. Mais je ne comprends pas comment on pourrait ne sortir du bouclier fiscal que l'augmentation, et non pas la totalité de la CRDS. C'est complètement incohérent.

Depuis la création du bouclier fiscal, on a déjà voté, en dépit de notre opposition, l'intégration d'un nouvel impôt au bouclier fiscal : la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine destinée à financer le RSA. Or, la crise a provoqué l'effondrement de l'assiette de cet impôt. J'attire une nouvelle fois votre attention sur le danger de financer des dépenses sociales pérennes par des taxes assises sur le patrimoine.

Défavorable au nom du principe de non-rétroactivité, cet ajustement technique, nécessaire, devant trouver sa place en deuxième partie. Je signale à cet égard que le Gouvernement propose, dans le cadre du PLFSS, d'assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values mobilières dès le premier euro, et il a corrigé en conséquence le bouclier fiscal. Il a pris acte de la nécessité d'intégrer la plus-value dans le revenu de référence, ce qui est conforme à la logique de votre amendement.

Je suis en désaccord total avec cet argument de la rétroactivité, puisqu'il s'agit en réalité de corriger une erreur : personne n'imaginait que le revenu de référence du bouclier fiscal ne serait pas le revenu réel, mais le revenu minoré des abattements.

Mon rapport d'information sur l'application de la loi fiscale de juillet dernier a retenu parmi trois thèmes celui du bouclier fiscal. J'y soulignais la nécessité de corriger les imperfections techniques du bouclier fiscal, mais non de façon rétroactive.

Nous avons déjà corrigé le bouclier fiscal sur un point extrêmement important, l'imputation des déficits. Nous corrigeons les « vices de fabrication » au fur et à mesure.

Nous contestons le mode de calcul du seuil de déclenchement du bouclier fiscal depuis l'origine. Vous nous resservez toujours le même argument de la rétroactivité : mais si vous aviez accepté nos propositions les années précédentes, vous n'auriez pas à les rejeter aujourd'hui au nom de la rétroactivité. Il est par ailleurs inacceptable que les cotisations de retraite par capitalisation viennent en déduction du revenu réel : c'est là un double avantage financé par la...

Le débat sur les revenus pris en compte au titre du bouclier fiscal s'est ouvert il y a un an seulement. Nous engageons les modifications nécessaires depuis lors.

Cet amendement est satisfait par le PLFSS, ces gains étant désormais intégrés dans le bouclier fiscal dès le premier euro.

C'est deux poids deux mesures : ici, on taxe dès le premier euro, alors que s'agissant du financement du RSA, on invoque le bouclier fiscal.

C'est la même argumentation, appliquée cette fois aux impositions afférentes aux stock-options, qui sont intégrées dans les impositions servant au calcul du bouclier fiscal.

Cet amendement vise à corriger les effets du bouclier fiscal sur l'impôt de solidarité sur la fortune, en proposant un plafonnement. L'application du bouclier fiscal ne doit pas réduire l'imposition d'ISF due par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale.

Un des effets pervers du bouclier fiscal est d'annuler l'effet des dispositifs d'incitation à l'investissement.

Il y a deux solutions : soit on réforme le bouclier fiscal, soit on crée une nouvelle tranche d'IR à 45 % au-delà de 100 000 euros et on supprime l'impôt sur la fortune, comme partout en Europe, même dans les pays dirigés par des socialistes, excepté en Suisse mais c'est un faux impôt et dans un ou deux pays scandinaves. Je reconnais que c'est une solution radicale.

...rteur général est destiné à suivre au plus près l'application des mesures fiscales adoptées en loi de finances et dans la loi TEPA. Nous devons nous assurer que les mesures que nous votons entrent en vigueur, que les décrets d'application paraissent, mais aussi évaluer l'effet de ces mesures. Cette année, Gilles Carrez a porté son attention sur trois dispositions: premièrement, le renforcement du bouclier fiscal par la loi TEPA ; deuxièmement, la réforme du crédit d'impôt recherche, rendu plus attractif par la loi de finances pour 2008 ; enfin, la participation des collectivités territoriales au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée qui, ajoutée à la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux, leur a coûté environ 2,9 milliards d'euro...