Interventions sur "bouclier"

...rie avait présenté et qui allait également en ce sens. Nous le voyons à travers le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires ou dans le cadre de nos débats sur les transferts fiscaux entre les différentes tranches : j'ai le sentiment que l'on se contente de « rafistoler » notre système sans se poser les questions de fond. Quid de l'ISF par rapport à une tranche d'imposition supérieure, du bouclier fiscal, des modes de déduction ? Voter de tels amendements entraînerait-il les mêmes conséquences que l'AMT aux États-Unis ? Nous avons surtout besoin d'éléments afin d'examiner l'évolution de notre fiscalité et, en particulier, celle de nos comptes sociaux l'ACOSS, je le rappelle, a besoin d'une trésorerie de 60 milliards. Nous devons réfléchir à une réforme profonde qui ne saurait passer par ...

...s un bilan des dix dernières années, notamment s'agissant des allégements fiscaux des hauts revenus. Il est vrai, ainsi, que la réforme de 2005 en raison de l'abattement au titre des 20 % a favorisé les contribuables les plus aisés, comme je l'avais d'ailleurs écrit dans mon rapport puisque, sur les 4 milliards de baisse de l'IR, un milliard concernait ces derniers. La restitution globale du bouclier fiscal, en 2008, s'est quant à elle élevée à 578 millions. Le calibrage des différentes niches fiscales, par ailleurs, est délicat : ainsi, la niche concernant l'emploi à domicile apparaît-elle pour la première fois en 1992, elle a été fortement amplifiée deux ans plus tard avant que d'être réduite de moitié en 1997, puis de réaugmenter lentement. Je rappelle, à ce propos, que la majorité a refu...

Je suis persuadé que la majorité et le Gouvernement ne tiendront pas jusqu'en 2012 sans toucher au bouclier fiscal. On voit déjà apparaître quelques lézardes, comme ce rapport d'information déposé par le président de la commission des lois, M. Jean-Luc Warsmann.

Non seulement le bouclier fiscal remet en cause la solidarité, mais son existence conduit les pouvoirs publics à recourir à des impôts périphériques, indirects, tant en matière de sécurité sociale qu'au titre du budget de l'État. Ils ne peuvent plus toucher aux impôts et prélèvements de caractère général, comme l'impôt sur le revenu, la CSG ou la CRDS. M. Woerth a encore récemment affirmé devant nous sa détermination à l...

Je ne voudrais pas que cette question, à force d'être débattue à chaque discussion budgétaire, se trouve banalisée. Il ne s'agit pas d'une affaire banale donnant lieu à une confrontation classique entre opposition et majorité, mais d'une réflexion de fond sur notre système fiscal. Nous savons tous que le bouclier fiscal n'est ni juste, ni efficace, ni opportun. Comme le montre le récent rapport de M. Jean-Luc Warsmann, qui propose seulement d'exclure la CRDS de l'assiette du bouclier, et comme nous l'avons souligné dès le départ, nous ne pourrons pas tenir ce qui a pu apparaître, placé à l'article 1er du code général des impôts, comme un dogme. Je persiste à penser que c'est là une mauvaise affaire qui co...

Le groupe Nouveau Centre est favorable au principe du bouclier fiscal. Au demeurant, quand nos collègues de l'opposition ont créé l'ISF, ils ont créé, avec le plafonnement, un bouclier. La question n'est pas de principe. Ce qu'il faut déterminer, c'est ce que l'on inclut dans le bouclier et à quel niveau on le fixe. Or, dès l'origine, nous avons demandé que le bouclier ne porte ni sur les impôts locaux ni sur la CGS, et la CRDS. Le budget de l'État ne doit...

Je suis plutôt en accord avec M. de Courson et en léger désaccord avec M. Couanau. Ce n'est pas le Gouvernement, c'est le Président de la République qui a voulu le bouclier fiscal, et c'est lui qui refuse qu'on y touche. Nous avons affaire à une volonté politique qui relève du caprice et qui s'est d'ailleurs manifestée sur d'autres sujets, heureusement moins essentiels pour le pays mais aux effets dévastateurs dans l'opinion. Je doute que la majorité puisse continuer très longtemps à accepter cette volonté capricieuse. Nous reconnaissons volontiers, monsieur de Cou...

Jusqu'à preuve du contraire, c'est le Parlement qui vote le budget. Le bouclier fiscal a été adopté par une majorité politique. C'est à elle de décider si elle revient ou non sur ce dispositif.

Notre Commission s'efforce de réduire les niches fiscales. Or le bouclier fiscal n'est rien d'autre qu'une « super-niche fiscale », la moins justifiée, la moins efficace et la moins consensuelle de toutes.

Il faut être conscient que le bouclier fiscal a été instauré pour la première fois avec le rétablissement de l'ISF en 1988. Je fais partie de ceux qui préconisent la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, assortie d'une augmentation de l'impôt sur le revenu et d'une révision de la fiscalité du patrimoine en ce qui concerne les revenus du patrimoine, notamment les plus-values, et éventuellement les successions. Il n'en reste pas m...

Je prends acte des propos du rapporteur général, qui me conviennent en partie. Mais ne devrait-on pas sortir de l'assiette du bouclier fiscal la taxation supplémentaire des retraites chapeaux, proposée par le Gouvernement ? Cette question se pose dès aujourd'hui.

Nous devons savoir gré au rapporteur général d'avoir été aussi franc : jusqu'à présent, la question du bouclier fiscal et celle de l'ISF n'avaient jamais été liées publiquement. Le gouvernement n'en est pas encore là.

Ce qu'a dit le rapporteur était très juste. Mais il ne faut pas non plus oublier que la majorité des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus modestes. Nous devons maintenir le bouclier fiscal à leur intention.

Un règlement au cas par cas des situations avec l'administration fiscale a toujours été possible. La deuxième partie des explications du rapporteur général constituait une formidable autocritique, car il a reconnu que l'élargissement du bouclier fiscal n'était pas justifié. En revanche, je n'accepte pas qu'on lie la suppression du bouclier fiscal et celle de l'ISF : l'impôt sur le revenu ne taxant que les salaires, nous avons besoin d'un impôt sur le patrimoine pour taxer les profits. C'est le rôle fondamental de l'ISF.

Je constate que beaucoup d'entre nous regrettent maintenant d'avoir voté le bouclier fiscal.

Quand le bouclier fiscal a été institué, nous étions un certain nombre au sein de la majorité à soutenir la proposition de Pierre Méhaignerie qui demandait la suppression des niches fiscales et un aménagement de l'impôt sur le revenu. L'une des justifications du bouclier fiscal était de protéger des ménages ne disposant pas de revenus importants mais soumis à des prélèvements de nature confiscatoire si l'on addit...

Il s'agit de sortir du périmètre du bouclier fiscal certains éléments contestables au regard du principe de solidarité nationale et locale : la CSG, la CRDS, la taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, ainsi que les impôts locaux.

J'ignore pourquoi les amendements que j'avais déposés avec Jean-Yves Cousin ne figurent pas dans la liasse. Ils étaient identiques à l'amendement I-CF 38 que nous cosignons avec l'accord de son auteur. Plus le temps passe et plus le bouclier fiscal paraît insupportable. C'est encore plus vrai maintenant que nous connaissons l'état des comptes sociaux et la dette de la Sécurité sociale. Il est de plus en plus incohérent d'inclure les cotisations sociales dans l'assiette du bouclier fiscal. De même pour les impôts locaux. Adopter cet amendement serait un premier pas dans la bonne voie.

L'amendement réduirait considérablement le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal, ce qui affaiblirait l'un des principaux arguments en sa faveur. Plafonner vaudrait mieux.

Un bouclier contre le bouclier !