Interventions sur "bouclier"

...tants des contribuables. Ce groupe de travail va faire des propositions dans un rapport, afin de sécuriser le contribuable le mieux possible, dans le droit fil du rapport de la commission présidée par M. Fouquet et sorti il y a un an et demi. Depuis deux ans, je profite du présent rapport pour donner un coup de projecteur sur des mesures importantes. Cette année, ce seront la nouvelle version du bouclier fiscal, le crédit d'impôt recherche je sais qu'il est un peu tôt, mais il représente une dépense fiscale qui se chiffre en milliards d'euros , et, dans la perspective de la réforme de la taxe professionnelle, le fonctionnement du « ticket modérateur » qui a tant ému les collectivités locales. En ce qui concerne le bouclier fiscal, nous avons désormais le recul de deux campagnes d'application....

J'y reviendrai en abordant les questions techniques. Du fait de la corrélation avec l'ISF, les restitutions augmentent, dans toutes les catégories mais avec une forte concentration. Les plus gros bénéficiaires des restitutions sont essentiellement les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de l'ISF. Cela étant, en l'absence de bouclier, le taux de fiscalisation aurait atteint 115 % pour les 10 plus gros bénéficiaires, 130 % pour les 100 plus gros et 103 % pour les 1 000 plus gros. Compte tenu du poids très lourd de l'ISF, on a clairement besoin d'un système de protection. Un mécanisme de plafonnement de l'ISF a d'ailleurs été imaginé dès 1988, sous une autre majorité, et il existe toujours. À l'origine, le numérateur, rapporté...

... est appelé à monter en charge, avec des engagements de quatre milliards. La Commission doit jouer tout son rôle dans l'appréciation de son efficacité, qui se mesure non au seul volume des sommes en jeu, mais surtout d'après leur usage et la nature des secteurs qui en ont bénéficié. Le fait qu'elles profitent surtout aux secteurs de la banque et de l'assurance ne laisse pas de poser question. Le bouclier fiscal mérite des travaux complémentaires, notamment sur la question des revenus à prendre en considération pour sa détermination. Ce qui a été fait récemment va dans le bon sens, mais ne règle pas tout. Si la dépense fiscale n'a été finalement que de 600 millions d'euros, au lieu des 800 millions attendus, c'est aussi que le nombre de redevables concernés est moindre que prévu. Je vous remercie...

C'est bien l'objet du bouclier, et j'ajoute que le patrimoine est le fruit du travail.

Vous avancez par ailleurs, Monsieur le Rapporteur général, que sans le bouclier fiscal, certains contribuables auraient été soumis à des taux d'imposition de 110, voire de 130 % de leurs revenus : de tels taux s'entendent-ils hors de tout dispositif ou tiennent-ils compte des mécanismes de plafonnement, ou de plafonnement du plafonnement, déjà existants ? En effet, si un plafonnement de l'imposition peut paraître tout à fait légitime, encore faut-il s'entendre sur les revenu...

Il s'agit d'un rapport très intéressant, et je remercie à mon tour le Rapporteur général pour la valeur pédagogique, sinon pour la pertinence, de sa description des arcanes du bouclier fiscal, dont le caractère d'usine à gaz justifierait à lui seul la suppression. Ce dispositif pose en réalité une question essentielle : resterons-nous fidèles à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? La réponse négative à cette question est au coeur de la politique du régime. Nous ferions honneur à la politique en prenant le temps de suivre tout cela de près, afin de nous ...

L'exemple, mis en exergue par ce rapport remarquable, des vingt contribuables jouissant d'un patrimoine de quinze millions d'euros et d'un revenu inférieur à 3 000 euros a une valeur symbolique très forte ; même s'ils ne sont que vingt, ce phénomène mérite une évaluation au cas par cas. Deuxièmement, son analyse du bouclier fiscal est fondée sur les revenus de l'année 2006. Mais peut-on prévoir ce que sera l'incidence sur ce dispositif de la crise et de la chute subséquente des valeurs mobilières et du prix de l'immobilier ?

Je m'attends plutôt à une baisse des restitutions. Les revenus baisseront, ainsi que les impôts, mais la baisse de ces derniers devrait être plus forte. C'est l'occasion de souligner à nouveau que le bouclier fiscal ne fonctionne pas comme une nouvelle niche fiscale. Il y aura une baisse substantielle de l'ISF acquitté, du fait à la fois de la révision à la baisse des valeurs patrimoniales à compter du 1er janvier 2009 et de la mesure incitant à investir l'ISF dans les PME, qui n'était pas en place en 2006 ; il en résultera une baisse de la cotisation d'ISF plus rapide que la baisse de revenus, et don...

...5, pour l'industrie électrique et électronique ; à 63 millions en 2007 pour l'industrie automobile, contre 22 et 32 millions en 2005 et 2006 ; à 67 millions pour la chimie, contre 59 en 2005 ; enfin à 271 millions pour le conseil et l'assistance aux entreprises (une activité de services), contre 280 en 2006 et 19 millions en 2005... Il y a là des variations très surprenantes. La détermination du bouclier fiscal étant fixée, Monsieur Giscard d'Estaing, sur la comparaison entre l'impôt acquitté sur des revenus effectivement perçus, il n'y a pas lieu d'en déduire les déficits reportés : la logique n'est pas celle de l'impôt sur le revenu, qui n'est évidemment pas remise en cause. Il semble, Monsieur Brard, que je n'ai pas été assez clair sur l'application des textes fiscaux. La Constitution donne a...

... m'amène à penser que nous n'échapperons pas à une refonte de l'ensemble de notre système fiscal, autour de trois impositions : un véritable impôt sur le capital, avec des taux réduits, un impôt sur le revenu progressif, pour assurer l'équité fiscale, et un impôt sur la consommation. Faute d'une telle mise à plat, nous serons réduits à argumenter sans fin sur les avantages et les inconvénients du bouclier fiscal et de l'ISF. Pour ma part, je serais partisan qu'on supprime les deux.

...nt aussi retrouver du sens dans leurs actes d'achat et sont prêts à des modifications de comportement toutes les enquêtes le disent. Encore faut-il qu'ils n'aient pas l'impression que certains sont exonérés de ces remises en cause et qu'ils soient sûrs que leurs gestes citoyens ne contribueront pas seulement à permettre plus de gaspillage de la part des plus riches. C'est aussi pour cela que le bouclier fiscal est une aberration : uniquement centré sur l'individu, il va à l'encontre de l'objectif du renforcement de la cohésion sociale nécessaire à toute transformation en profondeur volontaire de la société.

Il n'y a qu'en France qu'en période de crise, on met en place un bouclier non pas pour défendre les plus faibles, mais pour protéger les plus forts !

Si cela fait partie de votre nouveau modèle, mon cher collègue, je crois que vous aurez du mal à convaincre de son bien-fondé ! C'est pourquoi nous approuvons la proposition de suppression du bouclier fiscal faite à l'article 25, qui permettrait par ailleurs de financer pour les plus démunis ces transitions indispensables pour l'ensemble de notre société.

...serai plus vite sur le titre IV qui a déjà été présenté et que nous approuvons globalement dans sa vocation à faciliter la transition écologique, en particulier dans le domaine de l'automobile, et le développement de l'économie sociale et solidaire. Quant au titre V, qui porte sur le financement des mesures proposées, j'ai déjà eu l'occasion de dire notre approbation concernant la suppression du bouclier fiscal, de même que nous souscrivons à la proposition d'un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des entreprises énergétiques établies en France. En conclusion, on peut se féliciter du dépôt de cette proposition de loi, dont nous partageons les objectifs et qui aurait pu être l'occasion d'un véritable débat sur les moyens les plus efficaces pour une approche sociale et écologique de l'écono...

...ée n'a eu de cesse, depuis 2002, d'organiser une fiscalité favorisant la détention du capital plus que la valeur du travail. Au désormais trop célèbre slogan « Travailler plus pour gagner plus » se substitue une réalité autrement plus dangereuse : « Détenir plus pour contribuer moins ». La réforme la plus emblématique de la majorité depuis 2002 est, à n'en point douter, celle du renforcement du bouclier fiscal. La loi du 21 août 2007, dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, favorise en fait essentiellement la détention du capital, d'une part, sa transmission, d'autre part. Cette loi n'a pas seulement renforcé dangereusement le bouclier fiscal, elle a aussi prévu un allégement particulièrement important des droits de succession. La présente proposition de loi a pour objet d...

...u citoyen de 1789 dispose en son article 13 que cette contribution commune est « indispensable », ajoutant qu'« elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce principe essentiel est aujourd'hui bafoué. Vous avez en effet multiplié les mesures visant à exonérer les plus riches de leur devoir de citoyens, par le jeu des niches fiscales et par le jeu du bouclier fiscal. Rappelons, même si ce n'en est que la partie émergée mais ô combien symbolique, que ce bouclier fiscal a permis aux 3 000 contribuables les plus riches de bénéficier d'une baisse d'impôt de 116 193 euros par le moyen d'un chèque de restitution acquitté par l'ensemble des autres contribuables. Rappelons également que la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, décidée sou...

...de l'un des points qui sans doute nous opposent le plus : la conception du rôle des acteurs économiques et publics dans une économie de marché à l'heure d'une crise sans précédent. La question de l'éthique, au même titre que celle de la performance économique, est au coeur de nos préoccupations communes avec pour seul objectif l'intérêt général. Ainsi, vous nous proposez d'abord de supprimer le bouclier fiscal. Avant de vous dire en détail pourquoi nous y sommes si opposés, je rappelle que le bouclier fiscal à 50 % des revenus, c'est environ 500 millions d'euros bénéficiant pour 66 % à des ménages modestes, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 000 euros. Et à 13 000 euros de revenu fiscal, on n'est pas riche !

Venons-en au coeur du sujet. Le bouclier fiscal, c'est vrai, a fait partie du programme électoral de Nicolas Sarkozy qui, pendant toute sa campagne, a expliqué qu'il le mettrait en oeuvre. Les Français l'ont bien compris puisqu'ils l'ont élu (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, surtout, ils ont compris qu'il s'agissait d'une garantie pour chaque contribuable qu'il ne versera jamais plus de 50 % de ce qu'il gagne à l'É...

Combien d'entreprises en quête de capitaux qu'elles ne lèveront jamais ? Ce coût pèse sur les plus vulnérables d'entre nous. Voilà pourquoi il est important, mes chers collègues, de faire, en effet, le bilan du « bouclier fiscal », comme on dit. Les premiers chiffres sur la délocalisation fiscale sont plutôt positifs : moins 15 % de départs, plus 9 % de retours en 2007.

Parmi ces mesures, il y a la suppression du bouclier fiscal. D'abord, ce serait vraiment un service que vous vous rendriez à vous-mêmes. Parce que ce bouclier fiscal va finir par vous exploser à la figure, tant il est devenu le symbole de l'injustice de ce gouvernement.