Interventions sur "bouclier"

Supprimer le bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité des revenus son vrai rôle. En effet, il ne s'agit pas de protéger les riches en taxant les faibles, mais d'exprimer ce qui fait la force et la cohérence d'une nation : la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au lieu de refonder ce système bâti sur l'inégalité, vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal qui institutionnalise les inégalités de revenus. M. Woerth, ministre du budget, évoquait tout à l'heure, dans une réponse aux questions au Gouvernement, un sentiment de violence face à la fraude, mais avoir instauré ce bouclier, n'est-ce pas, en quelque sorte, avoir institutionnalisé la fraude fiscale ? Dès le 4 mars, je proposais à la ministre de l'économie de plafonner le salaire des d...

...pas à la gesticulation, mais à la proposition. Nos collègues socialistes feraient mieux d'utiliser leur niche parlementaire pour proposer des mesures nouvelles, pour inventer des dispositifs nouveaux et innovants, pour retrouver un semblant de crédibilité, plutôt que de répéter inlassablement depuis plusieurs mois les mêmes refrains. Ainsi, le groupe Nouveau Centre est opposé à la suppression du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, le plafonnement est un mécanisme nécessaire afin d'ôter tout caractère confiscatoire à l'impôt sur l'actif net. Le principe du plafonnement est donc socialement juste, mais surtout économiquement justifié. Afin de le rendre plus équitable, le groupe Nouveau Centre a proposé deux voies d'amélioration lors de l'examen du collectif budgé...

... alternative à la politique que vous contestez. Tout ce que vous trouvez à faire aujourd'hui est d'investir ce qui vous reste de crédibilité politique dans une entreprise de démolition permanente. Cette posture suscite d'ailleurs une très forte contestation dans vos propres rangs. Votre cohérence est difficile à trouver, tout simplement parce que vous la cherchez encore. Vous voulez supprimer le bouclier fiscal. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne voulez pas l'amender, vous voulez le supprimer. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous aviez d'abord parlé de l'abolir, pour bien montrer que vous en contestiez le principe. Vous avez la mémoire courte ou sélective, chers collègues. Lorsque, en 1989, vous avez restauré l'ISF dans la loi de finances, vous avez vous-mêmes instauré un s...

...que, inadaptée à la situation que nous connaissons, et qui joue encore de mesures de passe-passe en affichant la prime de 500 euros pour les chômeurs non indemnisés, une prime et non une allocation, excluant de fait les jeunes primo-demandeurs d'emploi, les personnes précaires ne pouvant justifier de deux mois d'activité. Vous avez eu peur du débat, mesdames, messieurs du groupe UMP, tant sur le bouclier fiscal que sur la rémunération des dirigeants, les heures supplémentaires, les licenciements, la solidarité ou le séjour des personnes étrangères. Si ces sujets correspondent à des engagements de campagne du Président de la République, cela ne nous et ne vous dispense pas de faire entendre d'autres voix, de proposer des solutions alternatives tenant compte de la violence inédite de la crise écon...

À l'occasion de l'examen de l'article 1er, consacré au bouclier fiscal, je m'adresse au Gouvernement et en l'occurrence à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, on le clame dans l'hémicycle, on le clamera demain dans toutes les rues de France et certains de vos amis vous le disent, même si c'est plus timidement : il faut supprimer le bouclier fiscal. Tant que vous resterez sourde à cette demande, nous continuerons n...

...une PME dont la rémunération moyenne est de trois SMIC ? Cette explosion des rémunérations des dirigeants est indécente pour des entreprises qui font appel au secteur public. Comment accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ? Troisième constat : la question de la justice fiscale du bouclier fiscal se pose avec une acuité particulière dans la conjoncture actuelle.

Il faut supprimer le bouclier fiscal. D'autant que vous répétez à l'envi, madame la ministre, comme ce matin, qu'il s'agit d'une mesure de justice puisqu'elle s'adresse à des personnes aux revenus modestes. Lorsqu'on est membre du Gouvernement, on se doit de dire des propos proches de la réalité et non des mensonges aussi grossiers ! Vous dites que deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus modestes. Vene...

Madame la ministre, plus vous vous entêtez à maintenir le bouclier fiscal, plus nous persistons à vouloir l'abroger, comme la majorité de nos concitoyens. Interrogé à plusieurs reprises, M. le ministre du budget a osé brandir le concept de justice sociale et fiscale pour justifier l'existence de ce bouclier. On nous a inlassablement répété qu'un plafonnement de l'impôt était logique et que celui-ci était confiscatoire dès lors qu'il dépassait 50 % du revenu. La...

L'argument qu'on a souvent entendu, hier encore, dans la bouche du ministre du budget, selon lequel le bouclier fiscal permet « d'éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État » est inexact. Il est impossible d'atteindre la limite prévue par le bouclier par les seuls revenus du travail. Le bouclier fiscal ne joue qu'à raison de la détention d'un patrimoine important. La preuve : 0,08 % des contribuables à l'ISF au titre de la première tranche actionnent le bouclier fiscal, contre 39 % po...

À la fin de la séance de ce matin, j'ai été particulièrement surpris par l'intervention de Mme la ministre, qui, en réponse à nos interventions répétitives, mais fondées, sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, a fait allusion aux mesures annoncées en faveur des ménages les moins imposés, notamment ceux de la première tranche. Je suis consterné : comment peut-on comparer des gens qui peinent chaque jour pour gagner leur vie et sont inquiets pour l'avenir, compte tenu de la situation économique, et ceux qui baignent dans la luxure et dans les largesses qui leur sont accordées par le Gouvernement ...

Les contribuables modestes qui ne payent pas l'ISF et qui actionnent le bouclier se partagent seulement 1 % du coût de la mesure. Les montants restitués à ces contribuables ont d'ailleurs diminué de moitié en 2008, selon les chiffres de Bercy. Par ailleurs, autrefois, l'administration fiscale réglait elle-même ces cas particuliers par les remises gracieuses. Le bouclier fiscal, tous les chiffres le montrent, est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les deux tiers d...

Avec le bouclier version Villepin, chacun a touché, en 2007, un chèque de 231 000 euros en moyenne. En 2008, avec le bouclier version Sarkozy, ce chèque a quasiment doublé puisqu'il s'est monté en moyenne à 368 000 euros.

Je souhaite être ici le porte-parole non de ceux qui sont concernés par le bouclier fiscal, mais de ceux qui sont malheureusement touchés par la précarité. Je rappellerai quelques évidences. D'abord, si plus de la moitié de la population paie l'impôt sur le revenu, ils ne sont tout de même que 53 %. Par conséquent, presque la moitié de nos concitoyens ne paient pas l'impôt sur le revenu. Nous parlons donc aujourd'hui d'une catégorie sociale très aisée et nous oublions ceux qui ...

Madame la ministre, l'article 1er de notre proposition de loi tend à abroger le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, disposition de la loi TEPA, est un sujet de crispation gouvernementale. À chaque question posée au ministre du budget sur l'inanité, l'inefficacité et, pour tout dire, l'indécence de ce dispositif, il nous est répondu que le Gouvernement ne touchera pas au bouclier fiscal. Symbole de l'ère « sarkozyste », il en est aussi la réalité. Favoriser les contribuables les pl...

Madame la ministre, en réponse aux intervenants dans la discussion générale, vous avez finalement confirmé ce que beaucoup supposaient : le débat sur le bouclier fiscal est, en réalité, celui de l'impôt sur la fortune. La difficulté pour nous de débattre sereinement ce qui ne signifie pas que nous ne nous opposerions pas c'est que vous n'assumez pas votre souhait réel qui serait de supprimer l'impôt sur la fortune. Au demeurant, à l'été 2007, vous aviez l'opportunité et les moyens de supprimer cet impôt, mais vous n'avez pas osé. Faute de courage pol...

Le bouclier fiscal favorise la détention de capital et l'optimisation fiscale et instaure un double bonus : en réduisant son revenu imposable grâce aux niches fiscales, non seulement un contribuable peut s'exonérer complètement de l'impôt sur le revenu, mais, en prime, le bouclier fiscal lui rembourse tous ses impôts sur le capital.

... devrais citer une seule personne, puisque les uns et les autres êtes féaux du Président de la République. Il suffit qu'il donne un signe pour que vous vous taisiez immédiatement. Tant pis pour vous ! Je voudrais revenir, madame la ministre, sur vos propos tenus ce matin, lorsque vous avez parlé de 1989 et de l'économie administrée. En effet, notre proposition de loi s'intéresse non seulement au bouclier fiscal, mais aux hauts salaires. Un article du Monde daté d'aujourd'hui est ainsi intitulé : « La Commission européenne veut plafonner les parachutes dorés. » En fait, la Commission européenne demande aux vingt-sept pays de légiférer sur les parachutes, sur les bonus et sur les rémunérations excessives des dirigeants, notamment quand leur entreprise rencontre des difficultés. Pourquoi la Commissi...

...itifs permettront toujours de diminuer son revenu imposable dans des proportions parfois très importantes. Enfin, le paradoxe du plafonnement des niches fiscales dont se vante le Gouvernement, tient au fait que seul un contribuable ne disposant pas d'un patrimoine important sera appelé, demain, à payer plus d'impôt au titre de ce plafonnement des niches. Pour les plus fortunés qui bénéficient du bouclier fiscal, cela ne changera strictement rien. À ce triple constat, notre proposition de loi donne une triple réponse. L'article 1er propose la suppression du bouclier fiscal. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.) L'article 2 instaure un plafond à la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées

... d'ailleurs fait l'écho récemment. Il y a cependant plus grave que ce malaise, il y a ce sentiment de désespérance qui est celui de très nombreux citoyens de notre pays. De ce point de vue, c'est la crédibilité du Gouvernement qui est en jeu. Comment peut-on en effet être crédible quand on affirme qu'il faut maîtriser les déficits publics et que, dans le même temps, l'on se prive des recettes du bouclier fiscal ? Comment peut-on être crédible lorsque l'on demande aux classes populaires et aux classes moyennes de se serrer la ceinture et que l'on exonère de tout effort de solidarité supplémentaire les heureux bénéficiaires du bouclier fiscal ? Cette politique du « deux poids deux mesures », les Français n'en veulent plus. Ils n'en peuvent plus et ils vous le diront d'ailleurs demain, très nombreu...