Interventions sur "bouclier"

Ça ne va pas tarder, et quand il va exploser, vous serez surpris. Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez le bouclier fiscal en disant qu'il serait injuste de spolier des Français

se sont révélés ce qu'ils sont toujours : illusoires et mensongers. À la première occasion qui vous était donnée d'agir, vous avez trouvé urgent de ne surtout rien changer et de rejeter en bloc nos propositions. Vous le faites encore aujourd'hui. Parce que vous êtes même gênés par le débat, vous avez refusé de vous prononcer, article par article, sur la suppression du bouclier fiscal, sur le plafonnement de la rémunération des dirigeants à vingt-cinq fois le salaire de base dans l'entreprise ou encore sur la limitation des parachutes dorés et des stock-options. Alors que les Français sont durement touchés par la crise, que nombre d'entre eux perdent leur emploi, voient leur salaire stagner, leur pouvoir d'achat s'effondrer, notamment les plus modestes, il est incompré...

...'inverse, elle les aggrave. La forte réduction de la fiscalité applicable aux très hauts revenus n'a eu pour seul effet que d'accentuer encore plus ces injustices. Vous avez ainsi dévoyé la fiscalité de ses fonctions essentielles la redistribution, la correction des inégalités en creusant davantage ces inégalités. Je regrette que Mme Montchamp soit partie. Je lui aurais expliqué ce qu'est le bouclier fiscal et qui sont en réalité ses bénéficiaires. Pour l'année 2007, le bouclier fiscal a coûté aux contribuables français plus de 246 millions d'euros et a concerné 15 066 foyers, avec un montant moyen de restitution de 16 380 euros. Cette moyenne, déjà élevée, masque une réalité bien plus choquante. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'...

S'ils ne représentent que 5,4 % des bénéficiaires du bouclier, ils en consomment pourtant les deux tiers du coût.

Je veux répondre à une affirmation fréquente du Gouvernement, selon lequel le bouclier fiscal concerne les contribuables modestes. Mme Montchamp l'a dit également, sombrant dans l'erreur. Que n'est-elle présente pour entendre les chiffres : les contribuables modestes n'ont que des miettes, les 99 % du coût de la mesure bénéficient aux 40 % de contribuables les plus aisés ! Je regrette vraiment l'absence de Mme Montchamp.

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l'imposture, car l'administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n'existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C'est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce dispositif : exonérer les plus fortunés de l'ISF. Au-delà du mécanisme du bouclier...

et assumez enfin le véritable objectif du bouclier : exonérer les plus favorisés de l'ISF. Ayez le courage d'assumer cela devant les Français maintenant.

Je conclus, monsieur le président. Le bouclier fiscal était injuste dès l'origine ; il est devenu insupportable dans le contexte de crise que nous traversons. Au lieu de subventionner des nuits au Fouquet's, répondez à l'urgence économique et sociale et changez de politique ! Il n'est plus temps de reconnaître vos erreurs ; il est temps, je le répète, de changer de politique. Les Français l'attendent et le réclament, et cette proposition de l...

Tout d'abord, l'article 1er a pour objet la suppression du bouclier fiscal. Vous connaissez la position du Mouvement démocrate, exprimée à maintes reprises par François Bayrou : nous sommes très clairement favorables à l'abrogation de cette disposition, qui cumule erreur économique et injustice sociale, et dont les effets et la perception dans l'opinion sont encore plus insupportables dans la période de crise économique que nous traversons. Nous vous rejoignons d...

Votre constat est très largement fondé, et la suppression du bouclier fiscal est une mesure juste ; hélas, une forme d'idéologie hostile aux entreprises sous-tend plusieurs autres de vos mesures.

...Ainsi, vous avez prétendu que les inégalités n'avaient pas évolué tant que cela depuis 1987, mais vous n'avez pas contesté les inégalités elles-mêmes, ni d'ailleurs le fait que les plus riches mangent la tête dans l'auge même si je comprends bien que vous n'utilisiez pas cette expression, qui pourrait perturber vos dîners en ville. Vous nous reprochez de vouloir spolier ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Notre collègue Sandrine Mazetier a très bien expliqué comment cela devait être lu. Quant à votre référence aux prélèvements obligatoires aux Etats-Unis ou ailleurs, elle est particulièrement malvenue puisque, vous le savez, en France, les prélèvements obligatoires sont aussi affectés à l'école ou à la santé publique, tandis que dans d'autres pays qui ont encore beaucoup de progrès à faire...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, nous avons ouvert le débat sur le bouclier fiscal. Malheureusement, votre majorité a préféré déserter l'hémicycle plutôt que d'avoir à justifier les raisons de son maintien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le dispositif mis en place et qui contribue à autant d'injustice sur le plan fiscal est unique au monde. En plus d'aggraver les injustices devant l'impôt, il a vidé les caisses de l'État et creusé les inégalités. (Excla...

Ce cadeau accordé aux plus aisés est devenu indécent. Ainsi, grâce à lui, cent contribuables vont se partager plus de 155 millions d'euros. (« C'est une honte ! » sur les bancs du groupe SRC.) De plus, les revenus pris en compte ne concernent pas que ceux du travail, ils englobent aussi ceux du capital. Rappelons que les bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent être des contribuables qui n'ont aucune activité professionnelle. Au coeur des revendications dans les cortèges du 1er mai, la suppression du bouclier fiscal est devenue une nécessité. Monsieur le Premier ministre, il n'est pas honteux de se tromper. Le bouclier fiscal était une erreur dès le départ. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis deux ans, nous n'avons ...

Est-ce seulement pour maintenir l'illusion d'une fidélité aux slogans de campagne du Président de la République ? Regardez autour de vous : votre politique est en décalage avec le contexte économique et social ! Et le bouclier fiscal en est l'emblème. Monsieur le Premier ministre, à l'issue de ces questions d'actualité, nous allons procéder au vote sur la suppression du bouclier fiscal. Voici donc le moment pour votre majorité parlementaire de s'engager, oui ou non, dans la poursuite de cette politique injuste. La balle est dans votre camp, nos concitoyens ont besoin d'actes concrets. En acceptant la suppression du b...

... et qu'il convient de rappeler : la crise est caractérisée aussi par une explosion des inégalités, tout particulièrement par une explosion des rémunérations des dirigeants ; il n'existe aucune justification économique à ce niveau de rémunération ; dans la conjoncture actuelle, la question de la justice fiscale est posée avec une acuité particulière, si l'on veut bien se pencher sur la question du bouclier fiscal. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas, avec votre majorité parlementaire, nous faire à la fois le reproche injustifié et injuste de ne pas avoir de propositions et affirmer, quand nous souhaitons en présenter, que nous faisons de l'obstruction parlementaire, ou, pire, refuser, comme cela s'est produit jeudi, de débattre véritablement avec nous. (Applaudissements sur les bancs ...

Mettre en avant les contribuables modestes pour justifier le bouclier fiscal relève de l'hypocrisie et de la lâcheté politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Le paquet fiscal, dans le contexte de hausse du chômage confirmée par l'OFCE, avec l'annonce de 800 000 chômeurs supplémentaires, constitue une choc de défiance. Quant aux mesures sociales annoncées le 18 février, elles sont uniquement ponctuelles. Monsieur le Premier ministre, ma quest...

...eants des grandes entreprises a littéralement explosé, peut-on accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ? Peut-on accepter qu'à un moment où nous avons besoin de solidarité, les seuls à être exonérés de toute solidarité soient les titulaires des grands patrimoines qui bénéficient du bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... Nous remettons de la justice, parce qu'il est profondément choquant que la rémunération moyenne d'un dirigeant du CAC 40 soit égale à 300 fois le SMIC, alors que celle d'un patron de PME ne représente que trois fois le SMIC. Enfin, comment accepter que les seules personnes à être exonérées de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens ? C'est pourtant ce que permet le bouclier fiscal. Je rappellerai les propos maintes fois entendus du ministre du budget : « Le bouclier fiscal empêche qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. » C'est inexact ! Il est impossible, avec les seuls revenus du travail, d'atteindre la limite du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous nous dites que le bouclier fiscal protège aussi des contribuables modestes. Ce n'est pas exact. Les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans être assujettis à l'ISF ne représentent que 1 % du montant du bouclier. Autrement dit, 99 % du bouclier fiscal va à ceux qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le bouclier fiscal bénéficie d'abord aux grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont à des contribuables qui possèdent un patrimoine de 15 millions d'euros. Avec le bouclier version Villepin, chacun d'entre eux a reçu 231 000 euros en 2007. Avec le bouclier version Sarkozy, en 2008, le chèque a doublé et chacun a reçu 368 000 euros. Trouvez-vous normal qu'un contribuable qui possède un patrimoine d...