Interventions sur "bouclier"

...olitique doit comprendre que nos concitoyens, à juste raison, ne perçoivent pas une crise, dont on leur masque par ailleurs les causes profondes, mais le cynisme d'un monde mené par la loi du fric et qui utilise l'alibi de la crise, dont ils ne sont pas responsables, pour leur faire payer l'addition. Telle est la réalité. Je comprends et je salue ceux de nos collègues qui proposent de limiter le bouclier fiscal, car il leur semble impossible d'infliger à nos concitoyens provocations sur provocations sans que ceux-ci s'en aperçoivent et finissent par réagir. Sans doute est-ce le même état d'esprit qui préside aux assauts contre les paradis fiscaux bien timides : la question n'est pas d'en « assouplir » le fonctionnement, comme on l'entend ici ou là, mais bel et bien de l'arrêter. Oui, il faut s...

...i concerne la crise sociale, les Français voient la précarité et les fins de mois difficiles. Vous nous opposez, madame la ministre, l'excuse du revenu de solidarité active. Mais là aussi, dans ce domaine, il faut ramener les chiffres à ce qu'ils représentent pour l'individu et comparer des choses comparables. En face des 460 millions d'euros qui bénéficient à quelque 16 000 personnes au titre du bouclier fiscal nous en avons longuement parlé, et cela a l'air de vous ennuyer , vous nous opposez 1,5 milliard de mesures nouvelles. Mais encore faut-il préciser qu'elles bénéficient à 1 million d'attributaires du RMI. Ces attributaires du RMI, c'est souvent toute une famille, autrement dit plusieurs personnes. On peut donc estimer que ces mesures concernent 2,5 millions de bénéficiaires. Il nous fau...

... les ménages relevant de la première tranche et d'une partie de la deuxième tranche, il s'agit de substituer au revenu fiscal net le revenu de référence. C'est un sujet qui a été abordé, qui est partagé notamment par le rapporteur général. Nous avons adopté un amendement en ce sens en commission, et nous espérons que le Gouvernement le soutiendra, car il tend vers une meilleure justice. Quant au bouclier fiscal, certains ne veulent plus en entendre parler. Or, sur le principe, il faut le maintenir. D'ailleurs, c'est le rapporteur général socialiste du budget Alain Richard qui, en 1988, alors que le Gouvernement proposait un plafonnement à 80 %, avait présenté un amendement le ramenant à 70 % il y a encore ici quelques rares témoins de ce qui s'est passé. Donc, tout le monde devrait être d'accor...

De même, il faudra réformer le dénominateur pour aller, comme on l'a fait pour la mesure que vous nous proposez, vers le revenu de référence. Car le bouclier fiscal est devenu un moyen d'optimisation fiscale pour certains.

Il faut avoir conscience de la modestie de la correction, qui porte au plus sur quelques centaines d'euros, alors que si l'on prenait en compte le revenu imposable net, des ménages bénéficiant de revenus très importants ne pourraient plus faire en sorte d'être imposés à 5,5 %. La logique de la minoration des revenus nous est apparue clairement lorsque les résultats du bouclier fiscal ont montré que des personnes bénéficiant d'un patrimoine de 5 millions d'euros pouvaient recevoir du trésor public des chèques de plusieurs centaines de milliers d'euros. Dans un contexte de crise, il ne fait pas de doute que nos concitoyens dénonceront de plus en plus ces situations, ce qui vous mènera tôt ou tard à adopter nos positions.

La gauche elle-même a posé le principe du bouclier fiscal en plafonnant l'ISF au moment même où elle le créait. Ce n'est donc pas le principe du bouclier fiscal qui fait débat, mais son contenu et son taux. Pour le Nouveau Centre, il ne devrait englober ni les prélèvements sociaux comme la CSG, ni les impôts locaux.

L'enjeu de cette nouvelle définition du revenu fiscal servant de base au bouclier fiscal se chiffre à des centaines de milliers d'euros. L'équité fiscale commande de se fonder sur un revenu de référence défini comme le revenu imposable, non minoré de toutes les déductions fiscales dérogatoires.

Puisque presque tous les impôts sont pris en compte dans le bouclier fiscal, il faut, par symétrie, déterminer le revenu imposable en excluant toutes les dérogations. Les chiffres fournis par l'administration fiscale montrent que vingt-sept contribuables dont le patrimoine s'élève à plus de 15 millions déclarent un revenu mensuel de 1 000 euros, si bien qu'ils ne payent pas d'impôt sur le revenu et que l'intégralité de l'ISF qu'ils ont versé leur est remboursée. I...

... imcompréhensible au regard de l'amendement que vous avez défendu tout à l'heure. Si votre avis défavorable s'explique par un désaccord rédactionnel, nous avons encore le temps de retravailler l'amendement à la lumière de la proposition limpide de notre collègue Pierre-Alain Muet. Puisque vous en avez appelé à la justice et à l'équité, et puisque l'accord semble exister sinon sur l'opportunité du bouclier fiscal, au moins sur la nécessité de corriger les effets pervers de son application, faisons-le.

Cet amendement pose un problème de principe et un problème technique. Sur le fond, je suis d'accord avec l'idée qu'il faut redéfinir le revenu imposable en l'alignant le plus possible sur le revenu brut pour éviter que le bouclier fiscal ne soit à l'origine d'un avantage fiscal supplémentaire. Nous avons déjà réglé le problème pour partie et il convient d'identifier les améliorations encore nécessaires. Cela étant, par exemple, en rédigeant conjointement le rapport consacré au plafonnement des niches fiscales, M. le président Didier Migaud et moi-même nous sommes trouvés d'accord sur bien des points, sauf quand il s'est ag...

Le problème est donc bien un problème de principe. Pour nous, le bouclier fiscal a été institué pour plafonner l'impôt et non pour créer un nouvel avantage du moins, c'est ainsi que le présentait M. Sarkozy quand il était candidat à la présidence de la République. Les cotisations consacrées à l'épargne-retraite bénéficiant déjà d'un avantage fiscal, le bouclier fiscal ne doit pas avoir pour effet pervers d'en créer un second ; c'est pourtant le cas. Je comprends que ...

En tout cas, le principe du bouclier fiscal était de plafonner l'impôt, et non d'instaurer un nouvel avantage.

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires fait douter sinon du principe, du moins du bien-fondé des modalités d'application du « bouclier fiscal », dont l'équité et l'efficacité sont à tout le moins problématiques. Ne serait-il donc pas pertinent sur le plan politique, et c'est tout le sens de mon amendement, de suspendre le « bouclier fiscal » au titre des revenus de 2009 en attendant les évaluations à venir ?

Si des augmentations d'impôts devaient se produire, il serait bien entendu inconcevable qu'elles n'affectent pas les bénéficiaires du « bouclier fiscal ». Mais, outre que la suspension de ce dernier ne me semble pas opportune, il convient d'attendre les résultats de 2008 avant d'envisager toute modification.

Si tout le monde est d'accord sur le principe du « bouclier fiscal », son niveau et son contenu demeurent en revanche problématiques. Nous avions quant à nous considéré, lors de la discussion de la loi TEPA, que c'était une erreur d'y inclure la CSG et la CRDS. Nous aurons l'occasion de redéposer des amendements de bon sens.

...iens cet amendement qui, certes, peut être amélioré. On pourrait concevoir, comme le suggère Charles de Courson, de relever temporairement le plafond d'imposition. Il faut aussi prendre en compte la situation des contribuables qui, bien qu'ayant un revenu réel très faible, paient l'ISF parce qu'ils possèdent un petit capital, notamment immobilier. Toutefois, dans la période actuelle, suspendre le bouclier fiscal serait un geste politique fort.

Selon les résultats transmis par Bercy, que M. le rapporteur général nous avait présentés il y a quelques mois et qui portaient sur quelque 20 000 dossiers, près de 75 % des bénéficiaires de la première campagne du bouclier fiscal disposaient d'un revenu inférieur à 3 000 euros et 50 % d'un revenu inférieur à 2 000 euros. Si l'on suspend ne serait-ce que pour un an le bouclier fiscal, on pénalisera donc des personnes qui ne gagnent pas beaucoup d'argent. C'est une mesure qui me paraît dangereuse, même si j'en comprends l'intention.

...qui est d'ailleurs confirmé par une étude de Forbes. Si l'on ne veut pas que le CAC 40 comporte seulement 35 % de fonds français et que notre dette soit financée aux deux tiers par des fonds étrangers, il faut cesser de tenir un discours de défiance vis-à-vis du capital et des hauts revenus. Il est impératif d'attirer dans notre pays davantage de capitaux pour faire face à la crise. Supprimer le bouclier fiscal serait, au contraire, une incitation à quitter la France !

...e cadre d'une loi de finances, plutôt que d'effectuer, comme le prévoit cet amendement, un ajustement à la marge ? Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, que nous a présenté la semaine dernière M. le Premier président de la Cour des comptes, le souligne bien : le vrai problème, c'est de savoir si l'impôt est équitable et s'il est économiquement efficace. Les questions de l'ISF et du bouclier fiscal doivent être traitées dans ce cadre global. Bien qu'étant attaché au principe de l'équité fiscale, je ne voterai pas cet amendement.

Pour la clarté de nos débats, je précise que M. le Premier président de la Cour des comptes n'a pas parlé de « record mondial » pour la France. Si l'on se réfère au procès-verbal validé, il a déclaré : « La France a l'un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés en Europe et dans l'OCDE ». Par ailleurs, il a évoqué le bouclier fiscal en ces termes : « Si l'on assistait à un mouvement général de hausse des prélèvements dans le monde et plus particulièrement en Europe, le CPO estime qu'il n'y a aucune raison pour que les bénéficiaires du bouclier y échappent. Cela ne signifie pas forcément une remise en cause du principe du bouclier, qui a été validé au plan constitutionnel, mais cela pourrait justifier un relèvement du ...