Interventions sur "bouclier"

... de ceux-ci, il me paraît urgent d'adopter un dispositif d'ampleur, comportant à la fois de l'activité et de la formation, parce que ce sont eux qui sont les plus directement touchés aujourd'hui par la crise, qu'ils soient ou non qualifiés. Tout cela crée un très fort sentiment de frustration et il est urgent, je le répète, d'en tirer des conséquences. Je ferai une seconde remarque concernant le bouclier fiscal. L'institution de ce dispositif s'inscrivait au départ dans une perspective de baisse des prélèvements obligatoires. Il y a eu ensuite l'extension à la CSG, puis au financement du RSA, ce qui constitue tout de même des atteintes fortes au principe de solidarité, et, aujourd'hui, il y a la crise, ce qui veut dire augmentation des déficits et de l'endettement. Nous avons des obligations dan...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon le Gouvernement, le bouclier fiscal est efficace et juste. À la lumière des chiffres, il est permis d'en douter. Grâce au bouclier fiscal, en effet, les contribuables les plus aisés sont désormais exonérés de toute hausse d'impôt, comme nous avons pu le constater à propos du financement du RSA. Est-ce juste ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le changement décidé par le Gouvernement, avec, de plus, l'introduction de...

régler l'ardoise budgétaire, mais ce n'est peut-être pas encore tout à fait le moment. Si cette augmentation de l'impôt est évoquée aujourd'hui, cela ne répond évidemment pas aux exigences budgétaires qui seront celles de la sortie de crise. S'agissant de la question du bouclier fiscal, qui vient d'être évoquée par Daniel Garrigue, je considère que, si le financement du RSA n'avait pas été proposé dans les termes où il l'a été il y a quelques mois ce n'est pas le RSA que je mets en cause mais ses modalités de financement , nous n'aurions pas fragilisé le bouclier fiscal comme c'est le cas aujourd'hui.

...est le cas chez Continental, Amora, et tant d'autres, à durcir la lutte et la mobilisation. Ainsi, c'est un véritable avis de chaos social que vous enverront demain les manifestants. Et comme l'ont démontré les mobilisations en outre-mer, le peuple ne se contentera pas de mesurettes soporifiques. Seuls des actes politiques sont attendus. Et c'est possible sans tarder. Commencez par supprimer le bouclier fiscal,

...ortée à quelque 1,3 milliard d'euros. L'objectif est d'atteindre, avec la dotation des partenaires sociaux, 2,5 milliards d'euros. Après ce bref récapitulatif des différentes mesures de soutien à l'activité, je voudrais faire, monsieur le ministre, quelques remarques. La première tend à ouvrir une alternative après le débat fiscal que nous avons eu, débat émaillé de multiples attaques contre le bouclier fiscal. Ne vaudrait-il pas la peine de réfléchir à une pérennisation du fonds d'investissement social pour accompagner la crise, mais aussi la sortie de crise ? Il est en effet fort probable que nous aurons à soutenir nombre de secteurs et nombre de nos compatriotes, qui risquent sinon de rester sur le bord du chemin alors même que la reprise se profilera. Dans le même esprit, il serait extrêmem...

..., de lutter radicalement contre le chômage et la précarité en distribuant durablement du pouvoir d'achat. Mais vous vous y refusez. Vous n'utilisez le levier fiscal qu'à travers une suspension exceptionnelle et temporaire des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les ménages se situant dans la première tranche d'imposition, alors que vous invoquez la confiscation pour refuser de revenir sur le bouclier fiscal. Mais nous n'avons pas la même définition que vous de ce qui est confiscatoire. Nous considérons, nous, que les franchises médicales sont confiscatoires pour les revenus des plus nombreux et des plus modestes de nos concitoyens.

Nous considérons, nous, que c'est le bouclier fiscal qui est confiscatoire pour les marges de manoeuvre financières de notre pays. Quand, dès le vote de la loi TEPA, en 2007, nous avons avancé l'idée que ce texte serait le péché originel de la législature, vous n'avez pas écouté les députés de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'écoutez pas plus le Premier président de la Cour des comptes, le Président du Sénat, le président de notre commissio...

...s moyens de vivre dans la dignité. Le grain à moudre, ce sont les 15 milliards d'euros dont vous vous êtes privés dès l'été 2007, et qui manquent aujourd'hui cruellement pour le nécessaire réajustement de nos comptes publics, en particulier pour éponger la dette. Je vous demande d'écouter la sagesse et l'expérience du meunier Barrau : revenez sur l'exonération des heures supplémentaires et sur le bouclier fiscal, continuez de travailler à l'élimination des paradis fiscaux, supprimez les niches fiscales, taxez les parachutes dorés ! Comme il y aura d'autres lois de finances rectificatives, je ne doute pas que nos arguments, et ceux de nos collègues du Nouveau Centre et de l'UMP de plus en plus nombreux à se soucier de justice fiscale, vous convaincront de procéder aux changements nécessaires. Mais...

..., selon les informations qui nous parviennent du terrain, l'application effective du décret va entraîner une remise en cause des investissements prévus et une rupture anticipée des contrats de travail concernés, suivie éventuellement de nouvelles embauches moins rémunérées. Tout cela fait craindre une dégradation des conditions d'emploi. S'il nous faut faire assaut de pédagogie pour justifier le bouclier fiscal,

...i pour la justice fiscale, sociale et humaine. Vous n'avez rien voulu entendre, vous réfugiant derrière un dogme apparent baisser les impôts des plus aisés pour relancer l'activité, la croissance et la consommation et un autre qui l'était peut-être moins faire plaisir à vos « supporters ». Le bilan économique est calamiteux, le bilan moral également. Même si la loi TEPA ne se résume pas au bouclier fiscal, celui-ci en est le symbole. Drôle de symbole en vérité quand, en pleine dépression économique, les chiffres dévoilés ce matin par vos services, à la demande du président Didier Migaud, témoignent de l'énormité de votre erreur fondamentale doublée d'un cynisme qui laisse perplexe. Et je suis gentil ! Je ne vais pas reprendre tous les chiffres et autres éléments comparatifs, mais aller syn...

réclamer la suspension provisoire du bouclier fiscal, en ces temps de grande détresse économique, fiscale et humaine, produisit un choc ! Lire une réaction similaire du président Méhaignerie en fut un autre. Des députés UMP osaient enfin crier « ça suffit ! », mais ces chocs restèrent sans suite parce que les ordres arrivèrent de l'Élysée : silence dans les rangs, on ne change pas une formule qui perd ! Tout va bien, on coule !

Pour ce faire, nous proposons de sortir la CSG, la CRDS et les impôts locaux du bouclier fiscal. Nous étions opposés, lors des débats de juin 2007 sur la loi TEPA, à leur inclusion dans ce dispositif. Notre discours n'a pas changé.

Pas du tout, monsieur Brard ! Que les choses soient claires : loin de nous l'idée de supprimer le bouclier fiscal (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), dont la première ébauche a été dessinée sous le gouvernement Rocard, lors de l'examen de la loi de finances de 1989. Lui ne l'a pas oublié, contrairement à vous, monsieur Emmanuelli. À l'époque, un amendement signé par Dominique Strauss-Khan prévoyait de ramener le bouclier fiscal de 80 % à 70 %.

Nous le savons tous, le bouclier est un élément clé de l'attractivité fiscale de la France.

Or notre pays a besoin d'investisseurs pour créer de l'activité, de la richesse et des emplois. Ce dispositif indispensable doit toutefois rester juste. À nos yeux, il devient une bombe à retardement à partir du moment où il est perçu comme fiscalement injuste. C'est pourquoi nous faisons une proposition médiane : en sortant la CSG et la CRDS, nous ramenons le bouclier à 61 % au lieu de 50 %.

...Comment ne pas dénoncer cette forme de trahison nationale, qui conduit certains, par appât du lucre et du gain, à oublier qu'ils doivent tout à la République, qui les a formés et soignés ? Essayer d'accompagner ces gens qui ne méritent que notre mépris, alors que tant de nos compatriotes triment et se lèvent tôt, comme l'a dit un certain Nicolas Sarkozy, est tout à fait indigne. Mais revenons au bouclier fiscal

il serait bon de modérer ou de suspendre momentanément le bouclier fiscal. Notre excellent collègue Michel Piron, quant à lui, dit que l'effort de solidarité n'est pas seulement recommandable, mais relève du devoir. Comme vous pouvez le constater, madame la ministre, monsieur le ministre, avec les collègues que je viens de nommer et d'autres qui ont été cités tout à l'heure, il y a presque de quoi faire un groupe ! Vous devriez y réfléchir ! Je dis cela pour v...

Ce bouclier finira comme le vase de Clovis !

Disons un mot de ce fameux bouclier fiscal.

Cher Didier Migaud, je voudrais vous parler de ces 834 contribuables à qui l'on restitue 368 000 euros d'impôt. N'oublions pas que, sans le bouclier, ils auraient un taux d'imposition compris entre 80 et 90 % de leurs revenus, ce qui serait confiscatoire et spoliateur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie apaisée et équitable, on n'a pas le droit de prendre plus de la moitié du revenu d'un citoyen sous forme d'impôt.