Interventions sur "bancaire"

Je ne peux pas résister, en écoutant MM. Candelier et Sandrier, au plaisir d'engager le débat sur cette proposition de résolution. J'ai bien écouté, et je relève deux thèmes. D'une part, un service public bancaire et financier aurait-il empêché la crise financière que nous avons connue ?

D'autre part, monsieur Brard, un service public bancaire et financier permettrait-il de mieux financer les PME et les particuliers ? Sur le premier thème, on sent bien la limite de la présentation qui nous est faite. Certes, la crise financière vient du fait que nombre d'acteurs financiers privés ont émis des créances que l'on qualifie de toxiques, c'est-à-dire, au fond, des créances à fort rendement, ou des emprunts à très faibles taux d'intérêt. Ceu...

Cela a été dit par Dominique Senequier, cela a été dit à maintes reprises par nombre de dirigeants de groupes bancaires, notamment français qui, à l'échelle mondiale, s'en sortent tout de même remarquablement bien dans cette affaire. Mais il y a des emprunteurs, et notamment certaines collectivités, qui ont tout de même pris des risques inconsidérés !

Ce n'est donc pas l'existence d'un service public bancaire et financier qui nous aurait préservés de la crise financière. Parlons ensuite du financement des PME et des particuliers par un service public bancaire et financier. Y a-t-il, aujourd'hui, à l'échelle mondiale, des banques publiques ?

L'existence de ces banques publiques a-t-elle modifié l'accès au crédit pour les PME et les particuliers ? Bien sûr que non ! Car une politique bancaire est une politique bancaire : elle est fondée sur la prise de risques. Quelle est, en revanche, la différence française avec les banques publiques du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique ?

Nous aurons l'occasion de reparler de l'indépendance de la Banque centrale européenne, mais je voulais absolument montrer qu'aucun des arguments que vous avez présentés ne justifie la création d'un pôle public bancaire et financier.

...ès l'intervention de M. le ministre. En l'écoutant, je me demandais si c'était un Rastignac défenseur des banques qui s'exprimait, ou alors quelque aristocrate très éloigné des réalités du tiers état. Je voudrais rappeler quelques réalités de nos territoires car, comme la totalité des députés sans doute, je suis quotidiennement soumis à des sollicitations qui montrent qu'actuellement le système bancaire a d'autres orientations que de répondre aux besoins des populations et du milieu économique. Le système bancaire n'a qu'une seule obsession : l'argent, les profits, bref, servir les privilégiés. Mon collègue Jean-Claude Sandrier a donné trois exemples sur la région Centre, notamment avec le désengagement de la Société générale sur Vierzon. Je voudrais pour ma part donner deux exemples précis, qu...

...ise en oeuvre. Elles témoignent de la rapidité d'action du Gouvernement et surtout, de votre action, monsieur le ministre. Comme vous le savez, mes chers collègues, ce plan comporte des mesures destinées à permettre à chaque agriculteur en difficulté d'assainir sa trésorerie et ainsi d'engager immédiatement les dépenses d'investissement pour les prochaines campagnes. Un milliard d'euros de prêts bancaires bonifiés par l'État sont prévus. À ce montant déjà très important, vous en conviendrez, viennent s'ajouter 650 millions d'euros de soutiens exceptionnels de l'État. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui par le groupe GDR n'est qu'une réponse imparfaite et insatisfaisante à cette crise. Le texte se cantonne à la question de la garantie des prix et n'évoque également que de man...

Or c'est précisément ce qui est caché qu'il nous faut comprendre et analyser. Votre texte s'inscrit dans le contexte d'une crise financière et, depuis plusieurs années, d'une restructuration du système bancaire français, rendue nécessaire par les évolutions du panorama bancaire européen et mondial. La constitution de grands ensembles bancaires, capables d'affronter la concurrence et de porter, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières, les couleurs de nos capacités financières, est nécessaire, tout autant que la lutte contre les effets dévastateurs que la crise financière peut avoir sur tel ou...

...un engagement pour garantir les futures pertes de Natixis car nous ne sommes qu'au début du processus , nous sommes en pleine incertitude, en pleine aventure. Nous ignorons jusqu'où vous irez, à moins que vous ne nous assuriez aujourd'hui que l'État est prêt à compenser intégralement les pertes de Natixis pour permettre au nouvel ensemble de conserver un ratio correspondant aux réglementations bancaires et aux exigences des actionnaires en matière de sécurité de leurs revenus. Quelle sera la place de l'État ? Quel sera son engagement ? Quel sera le coût de l'opération pour le contribuable ? C'est encore l'incertitude qui entoure la direction du nouvel ensemble. Personnellement, je n'ai rien contre M. Pérol, que je ne connais pas. Je n'ai aucune raison de mettre en cause ses compétences, qui so...

Toutefois, je me fais une certaine idée de la moralité publique, de la déontologie dans l'action politique et dans la direction d'une entreprise. S'il existe une commission de déontologie, c'est pour veiller au respect de la morale individuelle et à l'intérêt de l'entreprise. Des procédures sont en cours : imaginez qu'elles mettent en cause la manière dont sera dirigé le deuxième ensemble bancaire français ? Imaginez que des procédures pénales elles sont également en cours ou que les commentaires des journaux formulent des doutes sur la capacité du président des entités existantes et de la future entité à occuper le poste qui lui est confié aujourd'hui, compte tenu des responsabilités qui furent les siennes hier. Une fois encore, vous ajoutez de l'incertitude à l'incertitude. C'est à ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe central. Comme on dit, il faut passer par la loi. Mais ce texte se double d'un autre objectif, beaucoup plus attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français. Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financ...

...conisations du rapport Larosière soulignant l'importance du superviseur et la nécessité d'une supervision européenne mieux calibrée et davantage adaptée à nos besoins actuels de mesure des risques. L'actuel gouverneur de la Banque de France, auditionné par notre commission des finances il y a quelques jours, a rappelé que des avis de repli répétés avaient été adressés à Natixis par la commission bancaire. C'est donc une grave faute de la gouvernance passée qui a conduit à ignorer ces alertes et maintenu cette banque dans une stratégie d'autant plus déraisonnable qu'elle intervenait en fin de cycle. Je ferai simplement observer que les contre-performances des banques d'investissement ont été d'autant plus fortes que ces institutions financières n'étaient pas strictement liées à des banques de dét...

...précipitée de son principal dirigeant à deux reprises en moins de six mois ! C'est également celui de la crise financière d'une filiale, Natixis, dont nul ne sait la profondeur du mal qui la ronge. Le contexte, c'est encore celui, précisément, de ces pertes accumulées qui sont sans doute largement la cause, non avouée, mais si vraisemblable, d'un plan de recapitalisation de l'ensemble du système bancaire décidé dans l'urgence par le Gouvernement. Le contexte, ce sont enfin les conditions de désignation du nouveau président commun des deux groupes, conditions vraiment très particulières et très pressantes, sur lesquelles Michel Sapin s'est exprimé : la France entière a surtout compris, en apprenant l'information à la télévision, qu'il s'agissait surtout d'un élyséen « ôte-toi de là que je m'y met...

...omme une fin, mais comme un moyen leur permettant de mettre en oeuvre des actions conformes à leurs valeurs. » Sur ce point, vous avez raison, monsieur Carrez, et je n'aurais pas dit mieux ! Pourtant, en écrivant cela, vous reconnaissez la nature, les missions spécifiques, les missions sociales même n'hésitons pas à employer ce bel et noble adjectif, qui n'est pas incompatible avec une activité bancaire de ces deux groupes. Or que dit la loi de ces missions ? Rien. Cette identité mutualiste et coopérative passera-t-elle dans ce nouveau groupe bancaire avant toute autre valeur, avant tout autre objectif ? Non. Sera-t-elle même assurée pour l'avenir, gravée par la loi que vous proposez ? Bien au contraire : le nouvel organe central créé à la tête de l'ensemble est une société anonyme. Voilà qui...

...réseau envisagé pour les caisses d'épargne, et quelle est la volonté de regroupement de la nouvelle direction ? Je pourrais poursuivre encore longtemps cette liste de questions sans réponse. Et pour cause : nul ne sait rien de tout cela ni le rapporteur, ni les législateurs que nous sommes, ni les salariés inquiets pour leurs emplois, ni les élus locaux soucieux de la présence de leurs agences bancaires, ni même le Gouvernement, semble-t-il qui devrait pourtant se préoccuper de l'endroit où il met l'argent des contribuables et de ce qu'il en adviendra, comme il devrait se soucier de celui des sociétaires qui se demandent combien de fonds on sollicitera auprès d'eux dans les années qui viennent, soit pour éponger les pertes, soit sans doute pour rembourser l'État et assurer l'avenir du groupe ...

... hospitaliers, il vaut mieux bien connaître le capitaine. Et je crois que, en l'occurrence, c'est le cas. Du reste, ces relations anciennes et fidèles avec les capitaines sont une vieille tradition politique. Je citerai sans nommer les intéressés le cas de ceux qui, après avoir été directeurs de cabinet de Laurent Fabius ou de Jacques Delors, ont été nommés à la tête de grands établissements bancaires, prestigieux autant que privés, et qui ont pu, d'une certaine manière, inspirer bien des réflexions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons à la vérité de dire que le texte qui nous est soumis permet de distinguer et d'énumérer les compétences stratégiques de l'organe central, tout en laissant aux deux réseaux c'est ce que vous refusez de reconnaître, monsieur Baert une vér...

...ert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette politique et, le cas échéant de la critiquer, ce que nous faisons. C'est donc maintenant que nous devons choisir : devons-nous prendre un tel risque pour ces deux réseaux coopératifs bancaires ? Soit nous acceptons le texte, et nous savons ce qu'il en sera : chacun, en le votant, en prend la responsabilité. Soit nous le refusons, pour retourner en commission afin d'y prendre toute mesure, et éventuellement toute disposition législative, tendant à garantir le statut coopératif. Pour ce faire, il faut non seulement maintenir le statut de 1999, mais aussi et surtout donner au groupe les ...

...sur une nouvelle politique mondiale concertée et ambitieuse de la recherche et de l'innovation, qui seule peut nous permettre d'échapper au marasme actuel. Les chercheurs doivent être les nouveaux pères fondateurs du monde de demain et la recherche la nouvelle frontière ». Madame la ministre, la sélectivité du crédit doit permettre de rendre moins cher pour les entreprises le recours à l'emprunt bancaire dès lors que leurs investissements induisent un développement de la croissance, de l'emploi et de la formation. À l'inverse, elle doit jouer un rôle dissuasif vis-à-vis des opérations visant à l'accumulation financière en rendant plus onéreux le recours au crédit. Il ne faut pas seulement permettre un contrôle de l'utilisation de l'argent par les directions des banques et des entreprises, il faut...

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé de fait une organisation décentralisée où les caisses régionales ont de nombreux...