Interventions sur "bancaire"

... comment une bonne proportion des actuels actionnaires de Natixis, qui étaient des épargnants clients des deux groupes, ont été incités à investir dans Natixis, présentée comme « sans risque » alors que c'était tout le contraire. La question de l'information des investisseurs non professionnels est posée à travers ce dossier. Une autre question lui est liée : celle de la distinction des activités bancaires selon leur nature. Dans le cas des deux groupes qui vont fusionner, ce sont pour l'essentiel les résultats de Natixis qui les ont fragilisés : 2,8 milliards d'euros de pertes constatées en 2008, et cantonnés dans une structure d'actifs gérés en extinction ; 5,5 milliards d'euros d'engagements ne bénéficiant pas d'une notation de bonne qualité. La recapitalisation sur fonds publics d'environ 2 mi...

...de fait par M. Pérol, elles pourraient voter comme il le souhaite. Quant au conseil de surveillance, la chose est peut-être encore plus caricaturale car, si le texte gouvernemental est adopté tel quel, nous aurons un groupe d'une originalité sans pareille puisque ceux qui représentent 70 % du capital, non pas diffus mais concentré, seront de fait minoritaires. Existe-t-il beaucoup d'institutions bancaires et financières où il en est ainsi ? C'est totalement unique et ce choix curieux, vous devez nous en expliquer la raison, madame la ministre. Nous sommes curieux de la connaître. Vous avez rappelé, et M. le rapporteur également, que, pour un certain nombre de décisions, une majorité qualifiée était nécessaire. Vous avez fort opportunément oublié de préciser que tel était cas de la démission de M...

J'accepte cette interpellation. Notre système bancaire est équilibré. Les réseaux nationaux n'ont pas pour seule préoccupation la levée de fonds locaux ni le développement d'entreprises locales, notamment de PME. À chacun son métier : je ne crois pas que les banques populaires aient jamais sérieusement concurrencé la BNP dans le développement de projets à l'international ou le financement d'entreprises du CAC 40. En revanche, chacun sait que les ban...

...litique qui prévaut. On ne lit pas assez le Bulletin quotidien, excellent organe de presse qui rend compte des nominations dans les différentes instances. Sa lecture est pourtant extrêmement instructive puisque, dans le numéro du 23 février 2009, nous apprenons qu'« avec la nomination de M. Pérol, ce serait à nouveau un proche du Président de la République qui serait appelé à la tête d'un groupe bancaire après la nomination de M. Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet de M. Sarkozy, alors ministre du budget et porte-parole du Gouvernement, de 1993 à 1995, comme administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia en octobre 2008, et celle de M. Frédéric Oudéa, qui était conseiller technique de ce même cabinet, comme directeur général de la Société générale en mai 2008 » il e...

Je vous renvoie à ce que nous a dit tout à l'heure, avec son talent et sa fougue habituels, notre collègueJérôme Cahuzac : si être ami ou collaborateur du Président n'est bien sûr pas en soi critiquable, encore faudrait-il que cela ne devienne pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques popula...

Derrière cette formulation de la crise qu'on a pas vue venir, on retrouve la fable bien commode pour le Gouvernement et le Président de la République, de la crise bancaire qui serait venue, depuis les États-Unis, contaminer notre pur et vertueux système bancaire. Si nos banques sont si saines, on ne comprend pas pourquoi trois d'entre elles et précisément celles dont nous parlons aujourd'hui , se retrouvent parmi les huit banques européennes qui ont enregistré les plus fortes pertes en 2008. Voilà la vérité ! La réalité est que les banques françaises, bien au-d...

... nous l'a clairement dit le Président de la République, lors de la rencontre avec le groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise. Or la gouvernance des banques a démontré ses tares qui ont déclenché la crise. Le MEDEF et le Président Sarkozy nous font miroiter qu'en contrepartie des cadeaux financiers, nous allons voir apparaître un comportement plus civique et plus éthique du monde bancaire. Pourtant, nous savons d'expérience qu'il ne faut absolument pas compter sur la spontanéité vertueuse du patronat bancaire et qu'il vaut mieux renforcer l'encadrement législatif, notamment en matière de rémunérations des dirigeants.

Si nous avions gardé quelques doutes à ce sujet, la dernière audition de M. Pauget, directeur général du Crédit agricole et président de l'Association bancaire française, nous aurait parfaitement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelle...

En bref, les actifs risqués représentaient, au 31 décembre 2008, un total de 31 milliards d'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portefeuille dépendra en effet le montant de la perte finalement constatée par Natixis. Seuls 5 milliards d'euros ont été, à ce jour, provisi...

...que, et particulièrement pour ce qui concerne le refus d'utiliser les paradis fiscaux. Cela s'inscrirait d'ailleurs dans les engagements que les banques ont pris devant le Président de la République. En effet, la presse a relaté, à la suite du G20 de Londres, qu'un nouveau chantier venait de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, président de la Fédération bancaire française. Ce dernier avait en effet promis à sa sortie de l'Élysée, après que Nicolas Sarkozy eut demandé aux banques de se montrer « exemplaires » dans l'application des décisions du G20, que ces mêmes banques prendraient des « initiatives pour ce qui relève des paradis fiscaux ». Devant des déclarations aussi prometteuses, les syndicats ont réagi positivement et l'intersyndicale des banques a ...

...ues, car sans risque, il n'y a pas de croissance économique, et donc sans risque, pas d'emploi, pas de développement ni de projets industriels. Voilà comment fonctionne l'économie ! Il est très sympathique de tout réinventer, mais je voudrais qu'on en revienne à l'essentiel : il faut rendre possible ce qui sera au final avalisé par l'assemblée des sociétaires, c'est-à-dire la création d'un groupe bancaire de stature mondiale, qui rendra bien des services à l'économie française.

En effet, les crises sont généralement l'occasion de recomposition des paysages qu'elles touchent en l'occurrence le paysage bancaire et financier. Mais si le rapprochement des deux groupes est aujourd'hui aussi urgent le caractère serré du calendrier nous a d'ailleurs été rappelé , c'est parce qu'ils ont été tous deux très affectés par les pertes de Natixis : 2,8 milliards d'euros pour la seule année 2008 et près de l,9 milliard d'euros sur le seul premier trimestre 2009. C'est là que réside justement l'une des principales...

...redécouvert une certaine vertu à l'actionnariat public, même en France avec Dexia on peut dire qu'on n'a pas nationalisé mais l'apport de 1 milliard d'euros par l'État et de 2 milliards d'euros par la Caisse des dépôts pour sauver Dexia représente bien une forme de renationalisation, en tout cas d'adossement au secteur public de Dexia. On a retrouvé plein de vertus à l'aide publique au secteur bancaire, massive, sans contrepartie, et même au caractère coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Mais tout cela se fait sans contrepartie et reste un peu de façade. Ainsi, le Gouvernement s'est exonéré de toute réflexion sur ce que devrait être un groupement mutualiste aujourd'hui, à la lumière des dérives du passé. Même du seul point de vue technique, ce projet de fusion pose plusi...

...XIXe siècle, la création des caisses d'épargne était motivée par l'intérêt général. Celles-ci avaient pour vocation d'offrir aux classes populaires un moyen de constituer une épargne. Elles avaient d'ailleurs un statut d'établissement privé d'utilité publique. Or, petit à petit, cette spécificité s'est estompée, et les caisses d'épargne, comme les banques populaires, se sont rapprochées du modèle bancaire privé, ce au détriment de ce qui faisait, et continue à faire leur solidité, leur fonctionnement coopératiste et mutualiste. Il est utile de rappeler que ce modèle est très différent de celui d'une banque traditionnelle, d'une banque « capitaliste ». Une banque coopérative est détenue non par des actionnaires, mais par des sociétaires. Ce sont les déposants qui sont propriétaires de leur banque....

...isses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier de Natixis. Tel est, pour le Nouveau Centre, le coeur du problème. Or, je vous le dis tout net, madame la ministre : les arguments avancés en faveur de la fusion ne sont pas de nature à nous convaincre. Premier argument : on nous dit que ce sont deux groupes coopératifs, qu'ils ont les mêmes valeurs. Or, 60 % du système bancaire français est coopératif mutualiste. Cet argument ne nous paraît donc pas déterminant. Deuxième argument : ces deux banques sont spécialisées l'une sur les particuliers, l'autre sur les PME. Mais c'est de moins en moins vrai. D'ailleurs, le rapport le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'idée selon laquelle les fusionner va accroître leur efficacité....

...est du travail. Je suis toujours choqué d'entendre des collègues, plutôt sur les bancs de gauche mais pas uniquement hélas ! , qui oublient que l'épargne c'est du travail que l'on a mis de côté pour ses vieux jours, parce que l'on a un investissement à faire. Je ne vois donc vraiment pourquoi l'on respecterait le travail et pas l'épargne ! Cinquième argument : la constitution du second groupe bancaire français avec 20 % du marché. C'est un argument que je qualifierai de typiquement technocratique, utilisé par ceux qui croient que plus c'est gros, plus c'est efficace. Or, ce n'est pas du tout le cas ! Les dysfonctionnements de cette structure mutualiste qu'a été le Crédit agricole, au sein duquel j'ai beaucoup d'amis, ont en effet amené à s'interroger sur la formule « Big is beautiful », pour r...

On aurait tort de croire que le projet de fusion des caisses d'épargne et des banques populaires est né subitement, il y a quelques semaines, de la crise infligée à la Caisse d'épargne par la déconfiture de Natixis. Il est né il y a des années de la complémentarité de deux groupes bancaires mutualistes, et s'est nourri de 131 ans d'histoire bancaire et financière. Bien qu'historiquement éloignées, les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont fait, au cours de leur histoire respective, que se rapprocher. Leurs modèles ont convergé au fil du temps, ce qui s'est caractérisé, depuis 1999, par le partage du statut coopératif. Au-delà de cette convergence juridique, je crois q...

...t, dans son ensemble, stratégique pour la France. Avant d'envisager la cession de filiales, il serait bon, dans un premier temps, de stabiliser le groupe. En tout cas, quelle que soit la nature des filiales, aucune cession n'est urgente actuellement. Madame la ministre, le groupe UMP vous soutient totalement sur ce projet de loi, qui est nécessaire pour chacun des deux groupes et pour le secteur bancaire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...visagez-vous la sortie ? Par une mise sur le marché, une consolidation ? Comptez-vous faire entendre la voix de l'État au conseil d'administration ? J'espère qu'au cours de ces débats, vous pourrez nous apporter des réponses à ces questions Votre texte, sans le dire ouvertement, remet en cause le caractère mutualiste et coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Ces deux réseaux bancaires, dans lesquels les banques et les caisses régionales détiennent le capital de leurs organes centraux respectifs, ont conservé une organisation décentralisée et confient de nombreux pouvoirs aux caisses régionales. Il est primordial de garder à l'esprit cette spécificité, gage d'efficacité. Votre projet de loi constitue une véritable révolution, ou plutôt une régression, quant à la gouvernance d...

...es. Nous devons conforter cette autonomie, non seulement parce qu'elle est l'essence même des réseaux coopératifs, mais aussi parce qu'elle est la garantie de la bonne irrigation économique du territoire en matière de financement de l'économie. Si le regroupement des fonctions de back office, qui peut générer de véritables économies, est cohérent, on peut s'interroger sur le maintien d'une offre bancaire diversifiée avec des centres de décisions locaux, de plus en plus rare dans le paysage bancaire. Lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai eu l'occasion d'interroger François Pérol sur l'analyse de cette autonomie, notamment au regard de la consolidation de la prise de risques par les établissements. La réponse qui m'a été faite me satisfait, tant sur l'existence de plusieurs niveaux...