Interventions sur "bancaire"

Belle formule, mais encore eût-il fallu rappeler le rôle moteur qu'a joué la France pour essayer d'endiguer les suites de cette crise financière et bancaire née sur le marché américain.

On ne peut pas dire que les initiatives françaises n'ont pas été fortes, ni portées ensuite au plan international. J'entends bien l'argument selon lequel le président Barak Obama s'en prendrait aujourd'hui, lui, à Wall Street. Toutefois c'est la moindre des choses puisque c'est de là qu'est parti le problème de la régulation bancaire et financière : comment se fait-il que les subprimes n'ont pas été bien analysées dans les comptes et dans les bilans des banques américaines, puis dans les produits qu'elles ont exportés ? Il est donc heureux que le Congrès américain s'empare de ce sujet. Nous souhaitons qu'il vote les régulations proposées par la Maison-Blanche et partage ainsi la préoccupation qui est la nôtre. Enfin, si ce p...

...estion de réguler. Il a également souligné à juste titre les risques d'une économie-casino. Keynes le disait déjà après la crise de 1929 en montrant que, quand le casino l'emporte sur l'économie réelle, on peut se trouver dans des situations catastrophiques. C'est ce qui se passe aussi dans cette crise. Je ne donnerai que deux chiffres pour illustrer mon propos : le taux de rendement du système bancaire sur fonds propres, dans les années cinquante à quatre-vingts, se situait autour de 6 %, exactement comme dans l'économie réelle ; et alors que ce taux n'a pas changé dans le secteur non bancaire, il est monté, dans le secteur bancaire, dans les années qui ont précédé la crise, à 20 %. C'est une situation absurde, un prélèvement sur l'économie réelle. Il faut absolument remettre en place une vrai...

...conséquences. En effet, même si les fondations du nouveau système financier ont été définies, nous ne devons évidemment pas ignorer les fissures qui menacent de transformer en ruines cet édifice ; nous ne devons pas passer à côté des angles morts de la supervision du secteur financier, nous ne devons pas ignorer les conséquences de la myopie financière des acteurs. Le projet de loi de régulation bancaire et financière que nous examinons aujourd'hui a cherché à identifier les vraies lacunes de la supervision financière en France et à y apporter une réponse pour ne pas revivre un même désastre financier. Il a deux ambitions. Il prévoit tout d'abord de traduire dans la réglementation française les premiers résultats des travaux du G20 et des institutions communautaires, notamment par l'élargissemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de régulation bancaire et financière, je veux revenir sur la situation des collectivités locales ayant contracté, auprès d'établissements bancaires, des emprunts dont l'indexation est complexe et désormais risquée. L'ampleur de ce véritable scandale est en effet bien plus grande que beaucoup ne semblaient le croire lorsque j'ai lancé les premiers signaux d'alerte, il y a un an et demi, suivant en cela le cabinet de Mi...

...à la régulation des marchés financiers, il en va de l'avenir de la démocratie. Nous ne laisserons pas les banques imposer leurs lois à la nation et à ses représentants élus. Mes chers collègues, n'oublions pas que l'argent des banques n'est pas l'argent des banquiers. Vous aurez compris, mes chers collègues, madame la ministre, que les députés du groupe GDR s'opposeront à un projet de régulation bancaire qui n'a de régulateur que le nom : nous ne le cautionnerons pas. Je fais appel au sens de la responsabilité des uns et des autres pour suivre avec attention le débat qui va suivre et examiner avec sérieux les amendements du groupe auquel j'appartiens. Beaucoup d'entre eux seront en effet très consensuels. Je termine en relevant les propos de notre excellent collègue Louis Giscard d'Estaing, qui ...

...des pédagogues pervers tandis que d'autres rendent vraiment les choses intelligibles. Je crains que notre collègue Jérôme Chartier n'appartienne plutôt à la première catégorie. Le Gouvernement n'aime pas que des députés ou des sénateurs représentent le Parlement au sein de structures extraparlementaires. Pourtant ce système marche. Je représente l'Assemblée nationale à l'Observatoire des cartes bancaires, et je ne crois pas manquer aux obligations de confidentialité inhérentes à cette charge si j'affirme que la présence des deux parlementaires qui y siègent pèse dans le bon sens. Cela permet à tous ceux qui sont présents autour de la table de faire preuve de retenue, en particulier dans l'expression d'intérêts qui pourraient être corporatistes ; nous sommes en effet les garants de l'intérêt géné...

L'Autorité de contrôle prudentiel est tout de même un organe essentiel qui doit permettre à l'État d'exercer un contrôle sur le fonctionnement du système bancaire. Ce matin, je citais l'affaire Kerviel d'ailleurs, Mme la ministre ne m'a toujours pas répondu à ce sujet. Tout le monde parle de la culpabilité de ce trader et de celle de la Société générale, mais personne n'évoque l'éventuelle responsabilité de l'organe chargé de superviser le fonctionnement de la banque. Il est important que les parlementaires soient représentés au sein de l'ACP. J'ajoute...

... il peut exercer un contrôle sur les moyens qui lui sont attribués : tel est l'objet de la mission du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le fonctionnement des autorités administratives indépendantes, qui a été confiée à nos collègues Christian Vanneste et René Dosière. Toutefois, puisqu'il s'agit, en l'espèce, d'une nouvelle autorité, qui se substitue à la Commission bancaire et à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, nous nous sommes également demandé comment nous pourrions contrôler son fonctionnement. En commission, nous avons envisagé et le rapporteur ainsi que le rapporteur général en sont d'accord qu'un rapporteur spécial puisse contrôler précisément les moyens de fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel. Par ailleurs, comment l...

...mi les meilleures du monde. Nous avions pourtant sous les yeux un rapport de la Commission européenne montrant qu'elles étaient, en France, parmi les plus mauvaises ; nous ne sommes distancés que par les Espagnols et les Portugais ; partout ailleurs, la rémunération des services se caractérise par son ordre, sa clarté, et son coût est très inférieur. Chaque Française, chaque Français a un compte bancaire. Quand on sert le « président du pouvoir d'achat », il me semble qu'on devrait se préoccuper de ce que paient les clients des banques au titre des services. Cela n'a pas l'air de vous brancher, madame la ministre, et ce n'est pourtant pas un petit sujet. Alors que la discussion portait sur les diverses mesures prudentielles Bâle II, Bâle III , M. le président de l'association française des ba...

...e. Sur ces entrefaites, Mme Merkel arrive, et les banques sont taxées à hauteur de milliards d'euros ! Cela montre qu'elle a moins d'états d'âme que vous. Je lis par ailleurs que l'on va taxer les transactions financières. N'ayant pas très bien compris, je m'abstiendrai de m'exprimer sur le sujet, mais on parle de 6 milliards d'euros. Pourquoi donc cette déférence, cette retenue face au système bancaire qui, pour sa part, n'en a aucune ? La loi de régulation bancaire dont nous débattons a, pour ainsi dire, le même rôle que les parlementaires : c'est une loi d'habillage, pour ne pas dire une loi de renoncement. En effet, comme le faisait remarquer hier soir Charles-Amédée de Courson, qui sera très surpris d'apprendre que je le cite ce matin, aucune des innombrables tentatives de mise en cause de...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il vise à créer un code de déontologie pour tous les établissements bancaires et financiers. L'article 612-1 du code monétaire et financier prévoit que l'Autorité de contrôle prudentiel, qui rassemble la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, sera chargée de veiller à la protection de la clientèle des banques et qu'elle pourra, à cette fin, s'appuyer sur les règles de bonne pratique de ces établissements. Afin de permettre à la cl...

...i disait : « La crise actuelle doit nous inciter à refonder le capitalisme sur une éthique de l'effort et du travail, à retrouver un équilibre entre la liberté et la règle, entre la responsabilité collective et la responsabilité individuelle. Il faut un nouvel équilibre entre l'État et le marché, alors que partout dans le monde les pouvoirs publics sont obligés d'intervenir pour sauver le système bancaire de l'effondrement. » ? Qui donc disait cela ?

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Madame la ministre, aujourd'hui, en France, 58,2 millions de cartes de type interbancaire sont en circulation. Les cartes sont le moyen de paiement doté de la progression la plus dynamique, avec une croissance de 6,5 % en un an, et représentent près de 42 % des paiements de détail en France en 2009. Lorsqu'une transaction est réglée par carte bancaire, la banque du consommateur ne transfère pas intégralement le montant de l'achat à la banque du commerçant, mais en conserve une partie...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je reconnais que la question des commissions interbancaires sur les transactions réglées par carte est un vrai sujet. J'ai le sentiment que cette question va faire l'objet d'un examen approfondi par une mission judicieusement choisie. L'objectif, qui devra être atteint assez rapidement, est double. Il s'agit d'une part de lever les incompréhensions évoquées par Bernard Debré, d'autre part de mettre la réglementation française en phase avec l'évolution de...

Comme je le disais ce matin, ce texte est un acte manqué : il ne dit rien au sujet des frais bancaires. Le seul amendement déposé sur cette question est évacué, rejeté sans autre forme de procès avec, comme d'habitude, la promesse d'un rapport qui sera rendu plus tard. C'est à n'y rien comprendre : n'est-on pas capable, sur un texte relatif au fonctionnement des banques et de la finance, d'évoquer la question des frais bancaires ? L'amendement proposé est pourtant modeste, puisqu'il indique qu'u...

...genre de personnes pour faire des propositions sérieuses, tenant compte de l'intérêt général. Je suis sûr que Bernard Debré, qui est un homme moral comme il l'a prouvé au sujet de la grippe A et de bien d'autres sujets , ne peut que partager mon point de vue. Deuxièmement, on nous dit que l'un des deux députés chargés d'effectuer, avec notre collègue Debré, un travail approfondi sur les frais bancaires, n'est autre que Richard Mallié. Comme on le sait, ce dernier est régulièrement en proie à des obsessions, qu'il s'agisse du travail du dimanche ou de la HALDE, à laquelle il s'est attaqué : la protection des citoyens contre les atteintes aux droits n'étant pas sa tasse de thé, il a décidé de passer la HALDE à la moulinette ! Je n'ai pas de conseil à vous donner, monsieur Debré, mais à votre pla...

...r le niveau de sécurité. Nous avons les cartes les plus sûres d'Europe, peut-être même du monde. Les Allemands ne peuvent en dire autant, eux qui ont été victimes d'un énorme bug lors des fêtes de la fin de l'année dernière ! Tout cela donne l'impression que l'on ne met pas sur la table tous les éléments qui permettraient de comprendre la situation. Comme cela a été dit plusieurs fois, les frais bancaires sont tout à fait exorbitants à ce sujet, l'un de nos collègues nous a rapporté, tout à l'heure, les propos de M. Baudouin Prot. Les banquiers français sont, on le sait, ceux qui plument leurs clients avec le plus d'enthousiasme, notamment grâce aux packages. C'est un truc bien connu que celui consistant à rouler les gens en employant des termes qu'ils ne comprennent pas ce n'est pas Mme Laga...

...s besoin de tous les services composant ce package ! Ce n'est donc rien d'autre qu'une arnaque supplémentaire de la part des banques. Vous avez sollicité deux personnalités éminentes, madame la ministre, dont nous doutons qu'elles puissent rendre un rapport objectif. Si je peux me permettre une suggestion, il me semble qu'il serait plus pertinent de soumettre le sujet à l'Observatoire des cartes bancaires qui, lui, rendrait un rapport objectif parce que pluraliste et déconnecté d'intérêts particuliers.