Interventions sur "bancaire"

...oupe GDR.) J'ajoute que, si l'État français a réalisé un gain grâce à son intervention, il serait très bien que cela soit démontré dans un rapport qui présenterait un bilan complet de la crise, notamment de l'intervention des banques et des États. Certes, il peut exister des arguments contre cet amendement, notamment la position américaine qui, c'est vrai, s'est un peu dégonflée, mais le lobby bancaire américain est presque aussi puissant que le lobby bancaire français Toutefois, il serait utile que nous disposions de cet éclairage, non seulement parce que les crises se répéteront et que nous devons tirer les enseignements de ce qui s'est passé il y a deux ans, mais aussi parce qu'il serait très important pour nous de disposer de certaines informations qui, aujourd'hui, manquent, notamment à l...

...st remboursé par anticipation, il est normal qu'il rapporte de l'argent à l'État français. Nous pourrons aisément venir sur vos terres l'expliquer à vos électeurs, si vous le souhaitez. Quant à la taxe qui va être imposée aux banques, madame la ministre, elle ne serait efficiente que si elle était appliquée à une échelle plus large que celle de notre pays. La France n'est pas une île, le système bancaire est poreux et la finance mondialisée. Il importera donc que l'on favorise une harmonisation, peut-être dans le cadre du G 20. Cela étant dit, compte tenu des explications qui m'ont été données, ce soir et il y a quelques jours en commission, je retire l'amendement n° 3.

Madame la ministre, certes, il existe un comité consultatif des services financiers qui a une mission d'observation des tarifs bancaires, mais tous les députés d'outre-mer sont inquiets. En effet, nous vivons une crise économique profonde. Celle-ci est probablement due à la crise nationale et internationale, et j'avoue que nous y avons ajouté une dimension locale. Mais ce n'est pas une raison pour que perdure, dans nos territoires, le non-financement de l'économie par les banques. Depuis toujours, nous rencontrons des difficultés...

Je ne pense pas, monsieur Lurel, qu'un rapport soit de nature à améliorer le financement des PME par les établissements bancaires. La commission est donc défavorable à votre amendement. En revanche, l'article 18 bis B du projet de loi prévoit que les trois quarts de la croissance des dépôts constatés sur les livrets A et les livrets de développement durable doivent être consacrés au financement des petites et moyennes entreprises. C'est là un engagement très fort dans le sens du financement des PME, ce qui répond à votre a...

Madame la ministre, vous n'êtes pas la première à prendre des engagements solennels devant la représentation nationale afin de changer les pratiques bancaires. En tant que président de région, j'avais passé un accord avec OSEO pour le Fonds de garantie, pour le recrutement de cadres, pour la garantie en capital-risque. Or il a été décidé, pour des motifs de diplomatie internationale, de confier cela à l'AFD, comme si nous étions un pays étranger : aujourd'hui, je peux vous dire que l'AFD ne fait rien chez nous ! Vous dites que vous allez transmettre ...

Victorin Lurel a évoqué les différences énormes de tarifs bancaires qui sont appliquées en métropole et dans les DOM. L'article 23 BA a vocation à faire toute la transparence sur le problème des frais de bancaires excessifs dans les départements d'outre-mer. Nous convenons que la création de l'observatoire auprès de l'IEDOM constitue un pas en avant. Cependant, afin de donner réellement du sens à l'objectif poursuivi, nous proposons d'étendre la mission conféré...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai l'avis de la commission sur cet amendement, mais aussi sur les deux suivants, qui ont tous trait à l'activité de l'observatoire des tarifs bancaires outre-mer. La commission n'a pas retenu ces amendements. D'une part, les orateurs qui viennent d'intervenir ont salué la création de cet observatoire ; d'autre part, je ne pense pas qu'il faille passer par la loi pour préciser des éléments qui relèvent du bon sens, et que l'observatoire mettra évidemment en oeuvre. Il ne me paraît pas opportun d'inscrire dans la loi les précisions que ces amend...

Quand vous dites que cet amendement est largement satisfait, je ne suis pas tout à fait d'accord, madame la ministre. Des comparaisons de tarifs sont déjà établies par des organismes privés, qu'il s'agisse d'associations ou d'organes de presse. Il est dit à l'article 23 BA que l'observatoire des tarifs bancaires « publie périodiquement des relevés portant sur l'évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements ». À cela, l'amendement n° 5 vise à ajouter qu'il s'agit des différences constatées entre les établissements des départements d'outre-mer et ceux de France métropolitaine. Cet amendement apporte donc une précision sur la nature et le contenu du rapport qui sera remis. Eff...

Les débats ayant été riches et intenses, je rappellerai simplement que le groupe Nouveau Centre soutient cette initiative. Malgré les perfectionnements qu'il aurait été possible comme toujours d'apporter, il nous semble nécessaire d'avancer dans cette législation. Il est évidemment urgent d'arriver à prendre des mesures en matière de régulation bancaire et financière. À entendre notre collègue M. Eckert, il aurait fallu légiférer avant la crise ! (Rires sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Merci, monsieur François Pérol, d'avoir répondu à notre invitation pour faire profiter notre commission d'enquête de votre riche expérience, d'abord de haut fonctionnaire en charge des questions économiques et financières, puis de secrétaire général adjoint de la Présidence de la République et, enfin, de banquier. Vous êtes en outre président, depuis peu, de la Fédération bancaire française. M. François Pérol prête serment.

Les établissements bancaires français ont-ils participé à la spéculation sur la dette souveraine grecque ? Dans l'affirmative, par quels mécanismes ? On sait que l'Allemagne avait quant à elle pris la décision de stopper les possibilités d'intervention spéculative sur la dette souveraine Les établissements bancaires français sont-ils satisfaits des conditions de transparence et d'information dans lesquelles s'effectue le ...

...s agences de notation pendant la crise vous paraissent-elles justifiées ? Les opérations de marché connaissent des évolutions technologiques constantes qui mettent les autorités de contrôle face à un défi permanent, et très coûteux. La course aux meilleurs équipements est-elle sans fin, ou faut-il interdire certaines évolutions technologiques ? Pensez-vous que le projet de loi sur la régulation bancaire et financière, actuellement examiné au Sénat et auquel Mme Lagarde veut apporter des compléments, répondra aux principales questions soulevées par la crise ? Enfin, qu'attendez-vous de la présidence française du G8 et du G20 ?

Hormis les entreprises bancaires françaises, dont vous nous avez parlé Monsieur le rapporteur, y a-t-il d'autres investisseurs français significatifs au Vanuatu ?

La Suisse a signé cet avenant à la seule fin de ne plus figurer sur la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE. Les maigres avancées obtenues en matière d'échange d'informations bancaires ne peuvent pas être considérées comme une réelle transparence en la matière ni comme une levée du secret bancaire suisse. Il y a là beaucoup de faire semblant. Ainsi, à l'article 8 de l'avenant, relatif à l'assistance entre les États contractants pour la notification des actes et documents relatifs au recouvrement, quels sont les effets réellement attendus de la possibilité d'une notification pa...

S'il est parfaitement compréhensible que l'on souhaite éviter les doubles impositions sur le revenu et la fortune, connaît-on l'impact de ces stipulations sur la transparence des dépôts bancaires en France et en Suisse, s'agissant en particulier de l'origine de ces fonds ?

Pour avoir travaillé dans le secteur bancaire en France, je puis vous assurer qu'il existe une obligation de vérifier en cas de doute ou de soupçon l'origine des fonds déposés et de les signaler.

...possibilité de contrôler les flux transitant par le royaume. Bahreïn est sorti de la liste des paradis fiscaux créée par l'OCDE en 2000, et de la liste « grise » des territoires n'appliquant pas pleinement les standards internationaux en matière de transparence et d'échanges d'information. Mais, plusieurs pratiques subsistent qui laissent songeur. Ainsi, le royaume de Bahreïn pratique le secret bancaire. Les obligations de publicité sont extrêmement faibles en matière de comptes des sociétés, de composition de leur capital ou de l'identité de leurs propriétaires, de répartition des bénéfices. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu. Forte de ces mesures favorisant considérablement l'opacité, et d'une politique fiscale agressive, la place de Manama, capitale de Bahreïn, s'est imposée comme l'un sinon...