Interventions sur "allocation"

... victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le département de l'Ain, où la répression des maquis fut particulièrement féroce, y est très sensible et espère une mise en oeuvre rapide des préconisations du rapport Audouin vous venez de vous exprimer sur ce point en répondant à mon collègue Frédéric Reiss. Ma troisième observation concerne l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants : je souhaiterais que vous confirmiez votre engagement de porter à 800 euros le plafond de revenus ouvrant droit à cette allocation. Enfin, quelques mots sur la revalorisation de la retraite du combattant, dont l'indice sera porté à 43 points le 1er juillet 2010. Je suis heureux que, cette année, ce soit le Gouvernement qui en ait pris l'initiative,...

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches. Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants. Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Actuellement, il semb...

...ance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés. Cette année, grâce à la détermination et au travail de notre majorité ainsi qu'aux vôtres, monsieur le secrétaire d'État , des améliorations ont été obtenues en faveur du monde combattant. Je pense à la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves justifiant de faibles revenus et à l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous travaillez déjà aux prochaines étapes de la revalorisation et que vous avez prévu une augmentation de deux points en 2011, puis de trois points en 2012. Il faut, bien entendu, s'en réjouir car, dans le contexte économi...

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressortissants de l'ONAC ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté européen.

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vo...

La commission de la défense, après que j'ai donné un avis de sagesse, a en effet adopté l'amendement de M. Néri portant à 817 euros le seuil de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Le coût d'une telle mesure est de 1 million d'euros et non de 5 millions, comme le précédent amendement du même auteur. La commission de la défense a donc émis un avis favorable à l'amendement n° 26. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà consenti un effort sur ce dossier. Vous avez répondu à une question d'actualité que je vous avais posée en...

...nger le quotidien de nombreux conjoints survivants, Cela me conduit à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que votre réponse n'est pas satisfaisante. Je ne vous fais pas un procès d'intention, mais elle ne correspond pas à l'état d'esprit de la commission lorsqu'elle a adopté à l'unanimité cet amendement. Je vous poserai une seule question : quelle était la masse budgétaire disponible pour l'allocation différentielle en 2009, quelle en a été la consommation finale, et à combien s'élève, par conséquent, le reliquat disponible aujourd'hui ? N'avez-vous pas, avec ce reliquat, la possibilité de répondre favorablement à l'amendement no 26, ce qui permettrait de passer à 817 euros ? J'ai plaisir à travailler au sein de la commission de la défense, on le sait, mais je voulais vous dire que, ce soir, ...

Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmés dans l'idée qu'il se justifiait. Nous approuvons l'engagement pris par le secrétaire d'État.

...te lors des interventions liminaires. Je me réjouis que cet amendement soit sur le point d'être adopté. C'est une manifestation de solidarité envers quelques milliers de personnes qui ont véritablement tout donné pendant toute leur vie et qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans rien. Mais, sans revenir sur les précédents amendements, je suis persuadé que les services de l'ONAC qui gèrent l'allocation différentielle sauront, grâce à une bonne gestion, trouver les crédits nécessaires pour la porter à 817 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

À l'occasion de cet amendement sur l'ONAC, je voudrais revenir sur l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants les plus démunis. J'ai bien compris que l'amendement avait été rejeté. En revanche, j'ai bien noté aussi comme l'a souligné Georges Colombier que ce soir, le Journal officiel peut inscrire le montant de 817 euros. C'est le plus important. C'est un beau succès.

Il me revient de vous présenter ces trois amendements déposés par M. Christian Eckert ; ils tendent respectivement à majorer les crédits de 100 millions d'euros pour l'allocation équivalent retraite, de 60 millions d'euros pour les contrats de transition professionnelle et de 50 millions d'euros pour l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation. En contrepartie, chacun d'eux prévoit une baisse équivalente des crédits portant sur les aides à l'embauche des très petites entreprises, et dont l'efficacité est discutable.

A la différence des personnes handicapées hébergées en maison d'accueil spécialisée, soumises au paiement du forfait hospitalier sans pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, celles qui résident dans des établissements relevant de l'aide sociale peuvent conserver 30 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés normalement versé. L'amendement a pour objet de remédier à cette inégalité de traitement.

Je propose de transférer aux caisses d'allocations familiales le financement de la majoration pour parent isolé de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Bien qu'elle soit versée par les caisses, cette majoration est aujourd'hui à la charge de la CNSA, ce qui a pour effet de minorer d'environ 20 millions d'euros les crédits alloués aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap. J'ajoute que l'ouverture de cette ...

Cet amendement permettrait sans doute de clarifier le financement de l'allocation d'éducation, mais on peut avoir quelques doutes sur la « montée en puissance » de la prestation de compensation évoquée par notre collègue : 13 182 familles en bénéficient aujourd'hui au titre d'un enfant handicapé, alors que l'allocation d'éducation compte 171 000 allocataires. Afin que le passage d'une prestation à l'autre n'ait pas pour effet de réduire l'accompagnement des familles d'enfants ...

...la sécurité sociale pour 2009 permet aux assurés, sous certaines conditions, de cumuler intégralement leur pension de retraite et un revenu d'activité. Dans ce cas-là, ces personnes sont redevables du paiement des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse, ces règles ne différant évidemment pas pour les médecins. Néanmoins, compte tenu de la démographie médicale, cet amendement propose que l'allocation supplémentaire vieillesse ne soit pas en l'occurrence calculée forfaitairement, mais sur la base réelle de leur activité.

Le montant de l'allocation de préretraite amiante (ACAATA) est faible : fixé à 65 % du salaire brut, il ne permet pas aux allocataires de vivre dignement et s'avère même dissuasif. Nous sommes favorables au relèvement de son montant mais, puisque nous sommes raisonnables, nous proposons de commencer par diligenter une étude d'impact.

Avis défavorable. Le montant de l'allocation relève du domaine réglementaire. En outre, il faudrait évaluer le coût que représenterait son relèvement à hauteur de 100 % du salaire. Le ministère du travail nous a informés qu'un décret en cours de rédaction, visant à relever de 10 % le montant actuel de l'allocation amiante, sera soumis en novembre à la commission des AT-MP. Mme Morano a confirmé cette information hier, lors de son audition d...

Le relèvement du montant de l'allocation est une revendication ancienne et parfaitement justifiée. Les écarts de richesse ne cessent d'augmenter. Pensez-vous qu'il est possible de vivre, en France, avec quelques centaines d'euros par mois, surtout lorsque l'on a été exposé à des risques importants ? Contrairement à ce que vous avancez, monsieur le rapporteur, le décret se contenterait d'apprécier de 10 % la base minimale, alors qu'il co...

Avec le système actuel, deux gros problèmes se posent : celui du montant de l'allocation et celui de ses conditions d'attribution. Le système en vigueur depuis l'origine est très injuste, car il laisse de côté nombre de salariés ayant été réellement exposés. Il est difficile de trouver le système parfait, mais la disposition proposée constituerait un progrès certain. Les associations y sont favorables mais divergent sur les listes qui seront établies, notamment la liste des métiers, ...

Les comités départementaux d'action sociale et les caisses d'allocations familiales tiennent souvent des permanences d'information, mais l'accompagnement des professionnels est un vrai problème.