Interventions sur "accueil"

Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Après avoir auditionné un grand nombre de personnes responsables de collectivités, membres de l'éducation nationale, représentants des assistantes maternelles, etc. , notre Mission va bientôt achever ses travaux. Nous souhaitons obtenir de votre part des éclaircissements quant aux effets de la réforme de 2004 sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), mais aussi entendre vos propositions pour améliorer le système.

...semaines du congé de maternité pourrait-il constituer une réponse ? Par ailleurs, même si je partage l'idée qu'il faut étudier les moyens de raccourcir le congé parental, je trouve votre proposition de le ramener à moins d'un an, avec obligation de le partager entre le père et la mère, très osée. Eu égard à notre taux de natalité, très fort et constant depuis quelques années, et à la baisse de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, on pourrait presque dire que la création annuelle de places de crèches est quasiment nulle. Comment résoudre l'équation si l'on instaure un congé parental plus court ? Enfin, vous nous avez fait part des freins en matière de création de crèches d'entreprise, mais il semble qu'elles ne sont pas pleines actuellement. Quelles en sont le...

Nous vous remercions, mesdames, d'avoir répondu à notre demande. Je vous propose d'organiser nos discussions autour de trois thèmes : l'accueil, dans les commissariats et les gendarmeries des femmes victimes de violences intra-familiales ; la protection des femmes pendant la procédure hébergement, éviction du conjoint violent ; les solutions apportées en termes de logement, d'emploi et de protection des enfants. Sur tous ces sujets, nous aimerions avoir votre témoignage ainsi que vos propositions pour améliorer la situation ? Je vou...

Je reconnais l'effort accompli par les forces de police et de gendarmerie en matière d'accueil des femmes victimes de violences, mais j'attire votre attention sur le problème que posent les rotations du personnel qui rendent moins efficace la formation dispensée.

Dans la mesure où vous ne savez pas ce que deviennent les victimes, de quels moyens disposez-vous pour aider ces femmes, qui se sentent harcelées, à s'occuper de leurs enfants et à faire face à leur belle-famille ? Le monde associatif est une réponse mais ce n'est pas la seule. Ne pourraient-elles pas s'adresser à des familles d'accueil ?

... M. Pierre Morange, qui va nous rejoindre. En outre, Mme Patricia Augustin, secrétaire générale de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSM), souffrante, est absente. Dans le cadre de notre mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, nous aimerions entendre le point de vue des associations familiales que vous représentez sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Lors de sa création, la PAJE visait la simplification des prestations familiales, l'élargissement des modes de garde pour les familles, la solvabilisation des familles et une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Quatre ans plus tard, a-t-elle selon vous répondu à ces objectifs ? Étant en lien régulier avec les citoyens, pouvez-vous nous indiq...

... Vous avez évoqué la complexité du dispositif, sa lisibilité, l'accès à la connaissance d'un droit pour les parents, le système de vase communicant entre les différents modes de garde dont les déficits sont compensés par des créations nouvelles mais sans amélioration du bilan global. Vous avez aussi déploré la prolifération des normes qui alourdit les coûts et freine le développement des modes d'accueil. Au-delà de ces constats, il serait fort utile que chacun d'entre vous nous adresse, par écrit, des propositions extrêmement concrètes et précises, voire nous suggère des modifications législatives qui apparaîtraient nécessaires. Le rapport devant être publié fin mars, il serait bon que vous nous répondiez avant fin février.

Il manque, nous avez-vous dit, entre 300 000 et 500 00 places, en particulier, ai-je cru comprendre, en termes d'accueil individuel, puisque le nombre de places total serait de 1 million, dont 320 000 en collectif. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point car il est important que notre état des lieux repose sur les dernières données ?

J'aimerais connaître votre point de vue à tous sur l'accueil des deux-trois ans, car ce sujet important sera sans doute d'actualité d'ici peu. Quelle est par ailleurs votre position quant à un raccourcissement du congé et sur le partage d'une partie au moins de ce congé entre le père et la mère. Enfin, quelle est votre analyse du nombre d'assistantes maternelles au chômage, sujet intéressant qui n'a pas du tout été évoqué.

Êtes-vous favorables à un desserrement du carcan normatif et réglementaire qui limite la création et le fonctionnement de nombreuses structures d'accueil collectives ?

...ois ans ne nécessitent plus le même mode de garde que les tout-petits à la crèche mais ils ont encore besoin d'une éducation particulière. Les « jeter » tout de suite dans une école maternelle ne nous semble pas la bonne solution. Nous prônons donc la création de classes passerelles. Certaines entreprises l'ont déjà fait. Le Crédit Lyonnais dispose ainsi sur les grands boulevards d'une crèche qui accueille les enfants jusqu'à la fin de leur quatrième année : entre deux et trois ans, ils sont dans une classe un peu passerelle, de trois à quatre ans, la classe va, de temps en temps, rejoindre les autres enfants à la maternelle, les parents recevant les mêmes aides que leur enfant ait trois mois ou quatre ans. Cela permet une entrée en douceur dans le monde scolaire. Je rappelle enfin que nous récl...

Le nombre de places en accueil collectif progresse légèrement depuis quelques années. Il est vrai que cette progression est masquée par le fort taux de natalité 840 000 nouveau-nés en 2008 et par le retrait, depuis deux ans, d'un certain nombre d'enfants de deux et trois ans de l'école maternelle. C'est sans doute ce qui a pu conduire à parler de « régression ». Nous aimerions que vous nous fassiez connaître par écrit vot...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai. Monsieur le procureur, l'action que vous menez pour lutter contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui largement reconnue. Votre méthode consiste notamment à intervenir dès la première alerte. Pouvez-vous nous décrire la façon dont les choses se passent dans votre juridiction ?

...tielle dans nos réflexions. L'inconnu dérange : lorsque l'on mène une politique innovante, on se retrouve souvent bien seul. Il est donc essentiel d'attirer l'attention notamment celle de la secrétaire d'État en charge du dossier sur les expériences menées à Douai et dans d'autres juridictions. À Arras, une maison, le « home des Rosati », a été ouverte par la communauté d'agglomération pour accueillir des conjoints violents, selon un esprit proche, me semble-t-il, de l'action que vous menez. Quel est votre sentiment sur cette initiative ? Ne pensez-vous pas que les élus locaux devraient jouer un rôle dans la politique de lutte contre les violences intrafamiliales ? Je suppose que le procédé consistant à faire appel à la communauté Emmaüs, dont ce n'est pas la vocation première, trouve rapid...

Dans l'agglomération lyonnaise, un certain nombre de foyers accueillent des femmes victimes de violences, mais il n'en existe pas pour les auteurs eux-mêmes. Il me semble que les conseils généraux ont un rôle à jouer en ce domaine. Encore faudrait-il leur faire connaître votre action et les sensibiliser à ce problème spécifique. Je sais par expérience qu'une politique innovante peut très vite s'éteindre si la personne ayant joué un rôle moteur dans sa mise en pl...

Je remarque que des maisons d'accueil spécialisées n'offriraient pas les mêmes avantages qu'un foyer de SDF. Les auteurs de violences s'y retrouveraient entre eux et ne subiraient pas le choc psychologique auquel vous faisiez allusion tout à l'heure.

Non seulement nous constatons que le nombre de plaintes déposées par des femmes victimes de violences est bien moindre dans les commissariats, où les policiers ne sont pas formés à leur accueil, mais je connais personnellement certaines d'entre elles qui ont été découragées de faire une déclaration de main courante ! De plus, l'augmentation du nombre de plaintes n'implique pas systématiquement une hausse de la délinquance mais peut être la conséquence d'une action politique déterminée comme ce fut le cas en 1984 et 1985 lorsque Yvette Roudy a organisé une vaste campagne sur les violenc...

Aux fins d'une meilleure exploitation, avez-vous essayé d'intéresser des doctorants aux résultats de votre enquête ? Comment, de plus, améliorer l'accueil des femmes victimes dans les commissariats dont le moins que l'on puisse dire est qu'il laisse en effet souvent à désirer ?

Lequel accueil dépend principalement de la personnalité du commissaire.

Quatre ans après la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant PAJE , nous évaluons la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement lors de son lancement : simplification du dispositif d'aide à la garde, diversification des modes de garde et meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Jugez-vous le système actuel de garde d'enfant équitable ? Les aides sont-elles efficaces, notamment pour les familles les plu...