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Le travail de notre collègue est très riche et fait tomber plusieurs préjugés. La Belgique était pour moi une référence en matière d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont dépendantes. Je m'aperçois que la situation n'est peut-être pas si idyllique. La simplicité administrative en Belgique permet aux personnes au service des malades de se consacrer aux soins, à l'accompagnement, plutôt qu'à la gestion de procédures administratives. C'est une leçon à retenir. De même, je constate que le reste à ch...
...is plus proches d'une structure belge que d'une structure française. La possibilité d'aller en Belgique rend ainsi un grand service à nos populations nordistes. La France est particulièrement en retard en matière d'autisme. Elle ne l'a reconnu que relativement récemment comme maladie. Les députés sont souvent confrontés à des parents démunis et désemparés, alors que la Belgique est en capacité d'accueillir leurs enfants. Aujourd'hui, l'État doit accompagner les familles et faire en sorte que les structures d'accueil soient proches d'équipements scolaires.
...pport concernant la maladie d'Alzheimer. Monsieur le président, vous insistez sur l'évaluation et le contrôle des politiques publiques. L'ensemble des rapports dont nous disposons fournit une base à cette fin. Nombre de schémas gérontologiques ont été élaborés. Ils se heurtent néanmoins au prix du foncier et à la nécessité du financement. Sans aide complémentaire des départements, les centres d'accueils de jour restent vides. L'APA ne solvabilise pas suffisamment les personnes qui ont besoin de quelques heures d'aide à domicile pour leur permettre d'en bénéficier. La formation a eu pour conséquence l'augmentation des coûts horaires de l'aide à domicile. L'action des départements a précédé les préconisations du rapport. Notre pays souffre en effet de difficultés de financement. Notre collègue C...
Pouvoir bénéficier du maintien à domicile et de l'accueil de jour est un souhait très largement partagé. À mon sens, les dispositifs d'accueil de jour doivent s'insérer dans les EHPAD. L'un d'eux, que je connais bien, dispose de deux accueils de jours par étage. Leur financement est ainsi englobé dans le financement général. Le dispositif peut donc beaucoup mieux fonctionner que des accueils de jour séparés. Il peut même arriver que ceux-ci soient vides...
Je vais adresser une lettre à la ministre compétente lui demandant de nous communiquer, sous deux mois, son analyse du rapport et de ses conclusions. À mon sens, il n'existe pas de grandes différences de coûts entre les régimes français et belge. La complexité française est cependant remarquable. Pourquoi, par exemple, appeler EHPAD un établissement chargé d'accueillir une personne âgée qui a besoin de sécurité et de stabilité ? Les termes de « maison de retraite et de santé » sont plus clairs. De même, un financement recentré sur deux volets santé et hébergement , plutôt que sur trois soins, dépendance, hébergement comme actuellement, me paraîtrait aussi beaucoup plus simple et plus facile à comprendre. Hors actions sur les coûts, ce secteur mérite d...
Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions quant à l'évolution de l'école maternelle. La diminution, que nous constatons depuis quelques années, du nombre d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle varie-t-elle selon les territoires. Pourquoi ? Quelle est la position du Gouvernement sur la scolarisation des deux-trois ans ? Où en est votre réflexion vis-à-vis de la création de jardins d'éveil ? Compte tenu du taux de natalité en France, si l'école maternelle n'est pas accessible aux enfants de deux ans, cela posera des problèmes. Quelles seraient les conséquences ...
Faut-il voir une volonté politique derrière le tassement, depuis quelques années, de l'accueil des enfants de deux-trois ans à l'école maternelle ?
Depuis le début de nos auditions, vous êtes le premier à tenir ces propos. Pour les autres intervenants, s'il y a moins d'enfants de deux-trois ans accueillis à l'école maternelle, c'est parce qu'il n'y a pas de nominations d'enseignants à cet effet, même s'il y a des locaux disponibles.
Deux questions viennent immédiatement à l'esprit. Premièrement, si l'accueil à l'école maternelle des enfants de deux à trois ans n'a pas diminué, comment explique-t-on la baisse du nombre des enfants de cette tranche d'âge qui y sont accueillis ? Deuxièmement, le fait qu'il soit demandé à l'Éducation nationale d'accueillir dans les zones difficiles les enfants de deux ans lorsque les parents le souhaitent est une forme de discrimination positive pour corriger les inégal...
Reconnaissez-vous que le nombre d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle est tombé de 35 à 20 % ?
Avant 2005, quels étaient les critères d'accueil des enfants de deux à trois ans ?
La baisse du taux d'enfants de deux à trois ans accueillis à l'école maternelle se traduit-elle par une diminution correspondante du nombre de postes d'enseignants ?
Quel est le coût de l'accueil d'un enfant de deux à trois ans à l'école maternelle et le taux d'encadrement des enfants à cet âge-là ? Par ailleurs, comment voyez-vous l'évolution de l'accueil des deux-trois ans ?
Si je comprends bien, l'Éducation nationale a toujours vocation à accueillir les enfants de deux à trois ans en fonction des capacités d'accueil ?
Vous venez de faire une très belle démonstration de l'importance de s'occuper des enfants dès deux ans. L'expérience des classes passerelles a répondu en partie à cette attente. Je me demande, cependant, s'il n'incombe pas à l'Éducation nationale, avec le soutien des collectivités locales, d'accueillir les deux-trois ans. Quels enseignements peut-on tirer des pratiques des autres pays européens en la matière, notamment de la Suède qui accueille les enfants à la maternelle dès deux ans ?
A-t-on constaté un plus, après coup, en Suède où les enfants sont accueillis dès deux ans ?
En matière d'accueil des deux-trois ans, on ne peut qu'être frappé par les différences qui existent entre une structure collective de type crèche et une école maternelle : pour un effectif standard de 25 ou 26 élèves, l'encadrement est, dans le second cas, de deux personnes un enseignement et un ATSEM , pour au moins trois ou quatre adultes dans le premier cas. Par rapport à une même population, on observe une dif...
...ous vous remercions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède ensuite à l'audition de Mme Monique Dufourny, secrétaire générale du Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF), de Mmes Marie-France Le Gouguec et Sandra Onyszko, chargées de mission à l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM), et de Mme Emmanuelle Lefebvre-Mayer, membre du conseil d'administration de l'Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes (ANDPE), et Mme Marie Bernard, chargée de mission.
La solution à un certain nombre de problèmes ne serait-elle pas dans le développement des services d'accueil familiaux ?
S'agissant de l'accueil d'urgence, nous devons innover même si d'ores et déjà nous travaillons beaucoup avec les RAM et les assistantes maternelles libres. La solution réside selon moi dans une véritable synergie.