Interventions sur "accueil"

...ers exclus des dispositifs d'insertion. Cela est particulièrement vrai pour les femmes puisque, dans la majorité des cas, c'est l'homme qui se trouve en situation régulière sur le territoire français et fait venir son épouse. Les femmes qui entreront en France en dehors de la procédure de regroupement familial, en raison du durcissement prévu par le projet de loi, n'auront pas accès au contrat d'accueil et d'intégration. Elles ne bénéficieront donc ni d'une formation sur leurs droits, ni d'un apprentissage de la langue. Pourtant, ce sont elles qui sont le plus souvent analphabètes et maîtrisent mal le français, car elles n'ont pas toujours eu accès à l'école dans leur pays d'origine. L'alphabétisation et l'apprentissage du français pour les femmes vivant en France sont des vecteurs d'autonomie e...

...lontariste. Quelle doit être notre position ? Nous devons, me semble-t-il, rejeter à la fois l'option simpliste du concept d'« immigration zéro », dont on sait qu'il est totalement irréaliste, et la vision « droit-de-1'hommiste » du laisser-faire. Les partisans de cette pensée entendent renoncer à toute maîtrise des flux migratoires au nom d'une vision idéalisée et utopique de la France, terre d'accueil pour tous les miséreux du monde. Face à ces deux impasses, il nous faut reconnaître la réalité incontournable du phénomène de l'immigration et nous doter en conséquence des moyens juridiques, humains et diplomatiques pour en maîtriser le flux. Votre texte, monsieur le ministre, est l'une des réponses à ce postulat. Tout d'abord, il institutionnalise la création de votre ministère, en charge « d...

...stions, qui sont liées les unes aux autres. Morceler les responsabilités, c'est nuire à l'efficacité. D'autre part, le projet de loi vise à réduire l'immigration familiale au profit d'une immigration de travail. L'objectif de cette politique responsable rompt avec une certaine hypocrisie entretenue par quelques associations militantes d'extrême gauche. Depuis des décennies, notre pays persiste à accueillir des étrangers sans travail alors que nous manquons de logements, de crèches, d'équipements collectifs, que notre système d'assurance-maladie et que nos finances publiques s'enfoncent dans un gouffre abyssal. Souhaitons-nous mettre en péril une cohésion sociale déjà si fragilisée ? Comme le disait avec lucidité Jean-Pierre Chevènement il y a quelques années : « Quand la France compte cinq milli...

...ants droit et des sans-papiers doit se substituer une immigration des travailleurs. Par respect pour les étrangers qui auront choisi de venir légalement chez nous ; et aussi par respect pour les Français qui nous ont demandé de mettre fin à tout laxisme en la matière. Monsieur le ministre, je suis confiant en votre détermination à mener à bien un plan global de maîtrise des flux migratoires et d'accueil des étrangers. Vous pouvez compter sur mon soutien dans la difficile mission que vous ont confiée le Président de la République et le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ue les personnes candidates à l'immigration en France ne soient pas soumises à un examen de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République. À cette fin, un « parcours d'intégration » est mis en place dans leur pays d'origine avec, si elle se révèle nécessaire, une formation délivrée préalablement. Cette mesure est utilement complétée par la mise en place d'un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille », conclu entre l'État et les parents d'enfants bénéficiaires du regroupement familial : assorti de sanctions applicables en cas de non-respect, il permettra aux parents de connaître leurs droits et devoirs. De même, les familles d'immigrés désirant venir en France doivent pouvoir être accueillies dans de bonnes conditions. C'est pourquoi le texte prévoit que le ...

...monsieur le ministre, il manque 240 policiers en Guadeloupe ! Il ne s'agit donc pas tant de renforcer la législation que de combler les manques, en l'occurrence une logistique fondée sur une volonté politique. Ce que nous vous demandons, c'est d'appliquer les lois et de nous donner les moyens de préserver nos frontières et notre cohésion sociale tout en nous permettant de conserver la tradition d'accueil de la Guadeloupe, de la Martinique, de l'outre-mer français en général et de la République dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

... la République, Nicolas Sarkozy, vient renforcer la politique volontariste et pragmatique de la maîtrise de l'immigration, menée dès 2002. La logique consistant à mieux encadrer pour mieux maîtriser est un gage de fermeté contre une immigration clandestine économique qui pèse lourdement sur la cohésion sociale de la région. Il est donc nécessaire d'adapter la politique migratoire à la capacité d'accueil de notre pays. En consolidant l'ensemble de la procédure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire de la Guadeloupe et de la Guyane, vous confortez les dispositifs applicables outre-mer depuis 2006, afin de lutter contre une réalité migratoire inacceptable. Monsieur le ministre, je souhaite également appeler votre attention sur la nécessité de renforcer encore les m...

...d'« intégration » celui plus juste à ses yeux d'« assimilation ». Il a estimé que l'intégration porte en elle le risque de dérive vers le communautarisme, où diverses cultures cohabitent sur un même territoire en conservant leurs spécificités au risque que ne se constituent des ghettos, alors que l'assimilation se définit comme la pleine adhésion des personnes immigrées aux normes de la société d'accueil et favorise ainsi leur insertion dans cette société. Le rapporteur, s'il a déclaré partager ce souci d'éviter la dérive vers le communautarisme, a indiqué qu'en matière d'immigration, le terme d'intégration était plus justifié. S'il s'était agi de la question de la naturalisation, qui marque l'entrée dans la Nation française, il en aurait été différemment et le terme d'assimilation est d'ailleurs...

...orter la majoration du plancher de ressources pouvant être exigé à 1,5 fois le SMIC. M. Claude Bodin a alors retiré un amendement ayant le même objet. La Commission a adopté un amendement du rapporteur ayant pour objet de tirer les conséquences de la décision n° 2006-539 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2006 en ce qui concerne les principes régissant la vie familiale en France, pays d'accueil. La Commission a adopté l'article 2 ainsi modifié. Après l'article 2 : La Commission a rejeté les amendements n° 1 et n° 3 de M. Étienne Mourrut ayant respectivement pour objet d'imposer à une personne hébergeant un étranger les mêmes conditions de ressources qu'en matière de regroupement familial et d'exiger de la personne demandant le regroupement familial qu'elle satisfasse aux exigences de...

a présenté un amendement prévoyant le caractère obligatoire de la saisine du président du conseil général par le préfet en cas de non-respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille. Après que le rapporteur eut demandé à son auteur de réexaminer cette question avant la discussion en séance publique, M. Claude Bodin a retiré son amendement. Le rapporteur a présenté un amendement prévoyant la possibilité de ne pas renouveler la carte de séjour d'un étranger qui ne respecterait pas, de manière caractérisée, les stipulations du contrat d'accueil...

...ges Fenech tendant à supprimer l'exigence d'un visa de long séjour pour les conjoints de Français sollicitant la délivrance de la carte de séjour « liens personnels et familiaux ». Puis elle a rejeté un amendement de M. Patrick Braouezec tendant à substituer à l'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République une présentation des valeurs de la République lors de l'accueil de l'étranger. La Commission a rejeté un amendement de Mme George Pau-Langevin confiant au pouvoir réglementaire le soin de préciser l'évaluation de la connaissance des valeurs de la République par l'étranger. La Commission a ensuite adopté l'article 5 sans modification. Article additionnel après l'article 5 (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : R...

...ts de rémunération entre les femmes et les hommes. La conciliation vie privéevie professionnelle est une étape importante dans la vie des femmes car il est vrai que ce sont elles qui sont le plus touchées et les inégalités existant dans la sphère privée contribuent au maintien des inégalités dans la sphère professionnelle. La CFTC préconise donc la création, au sein des différentes structures d'accueil pour les jeunes enfants, d'un espace « médicalisé » pouvant les recevoir lorsque ceux-ci sont malades. Ainsi, les jeunes parents, surtout les jeunes mères, ne se retrouveraient pas dans des situations parfois délicates pour gérer les contraintes du quotidien. Cet accueil leur permettrait de s'organiser dans l'urgence, tant professionnellement que personnellement, sans avoir à subir toutes formes ...

... les préjugés et ne plus entendre : « Elle n'est pas là ce matin. Elle a encore un enfant de malade ! », et de permettre au responsable d'équipe d'organiser son travail. Par ailleurs, les personnes qui travaillent en crèche ont une formation leur permettant de détecter les premiers symptômes et d'administrer les médicaments prescrits par un médecin. Ce qui est demandé, c'est que quelqu'un puisse accueillir l'enfant souffrant, dans une pièce au calme, pour lui donner les premiers soins, sans contaminer les autres enfants. Dans le cadre de la garantie prévoyance, l'entreprise passe des contrats avec des associations afin que le parent qui a un enfant malade puisse, très rapidement, téléphoner afin qu'un service pour aider les parents en difficulté se mette en route. Ce sont les deux volets sur l...

a soulevé le problème de la responsabilité, sur le plan administratif, de l'espace médicalisé qui accueillerait des enfants malades.

a renchéri en déclarant que cette proposition, compte tenu de la judiciarisation croissante de la société, risquait de poser plus de problèmes qu'il n'en règlerait. Le problème de la contagion peut être mis en avant par d'autres parents pour s'opposer à l'accueil de l'enfant dans la crèche. Qui prendra la responsabilité d'accueillir un enfant malade, en certifiant qu'il n'est pas contagieux ? La garantie prévoyance semble être une solution plus satisfaisante.

a ajouté que cela concerne peu de familles dans la mesure où le pourcentage d'enfants accueillis en crèche collective n'est pas très élevé et laisse la question entière pour les enfants gardés d'autres manières. Au vu des difficultés que soulèvent certains parents pour l'accueil d'enfants handicapés dans les structures collectives, il n'est sûr que des médecins prennent la responsabilité de déclarer qu'un enfant peut être accepté malgré sa maladie. A contrario, la garantie prévoyance app...

a fait état d'une expérience menée dans un quartier sensible de sa commune dans le cadre d'un pôle intergénérationnel où des personnes âgées viennent s'occuper d'enfants une demi-journée par semaine. L'accueil d'enfants malades pourrait être envisagé. Cela étant, l'organisation actuelle suppose des temps d'accueil programmés, ce qui ne peut être le cas pour des enfants malades. L'idée semble plus à creuser dans un cadre associatif ou municipal, bien que cela reste limité.

a regretté que l'APA (l'aide personnalisée à l'autonomie) qui a constitué un progrès important ne permette cependant plus, comme l'ancienne ACTP (allocation compensatrice tierce personne) de salarier une personne de l'entourage de la personne dépendante. Compte tenu du manque de structures d'accueil et du coût de l'hébergement, une solution serait à rechercher, pour soulager les aidants familiaux, par le développement des accueils temporaires. Par ailleurs, il est dommage que l'on ne communique pas mieux pour faire évoluer les mentalités et expliquer aux hommes qu'il est normal de s'occuper d'un enfant malade et que cela n'est pas réservé aux femmes.