Interventions sur "accueil"

...qu'ils ont quittée, faute d'en trouver un pour eux-mêmes. Il faudra mobiliser les banques. Je suis certain, monsieur le ministre, que vous saurez convaincre le Gouvernement de s'engager dans cette voie. Le livret d'épargne codéveloppement que je vous propose devrait recueillir, je n'en doute pas à la lecture du texte de Faouzi Lamdaoui, le secrétaire national du parti socialiste à l'égalité, un accueil positif sur tous les bancs.

... de Charles Martel, du maréchal Foch et du général de Gaulle, des millions de Français sont morts au combat pour que nous puissions avoir le droit de vivre libre dans le respect de nos racines et de notre identité nationale. Ne l'oublions pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Un peuple libre est un peuple qui a le droit de choisir qui il veut accueillir sur son territoire.

ni à une quelconque recherche d'efficacité dans la construction d'une politique d'intérêt partagé entre les pays d'où viennent les migrants et les pays d'accueil. Selon moi, il vise simplement des objectifs de politique intérieure. Vous me permettrez d'abord de m'intéresser à la reconnaissance du droit des migrants. Monsieur le ministre, dans la lettre de mission datée du 9 juillet dernier que vous a adressée le président de la République, un objectif a retenu mon attention : l'engagement de concertations pour l'élaboration d'un traité multilatéral défi...

...eu en Allemagne ». Sont-ce de bonnes raisons et en quoi est-ce une garantie que ces mesures respectent le droit fondamental de vivre en famille ? Je signale que cette disposition s'appuie sur des affirmations erronées car les « rejoignants » et les conjoints de Français bénéficient déjà à leur arrivée d'une formation portant sur la langue et les valeurs de la République dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration que vous avez voté. Pour conclure sur cette disposition, je dirai qu'elle constitue une atteinte excessive au droit de mener une vie familiale normale et peut valoir à la France une autre condamnation de la part de la Commission européenne des droits de l'homme. D'autres dispositions relatives à l'immigration familiale vont encore compliquer la vie des bénéficiaires du regroupe...

...pliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit tout à l'heure, votre gouvernement est en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira à nous convaincre de l'avantage qu'il y aurait, du point de vue de l'intégration, à effectuer l'apprentissage du français et des valeurs de la République durant un stage de deux mois effectué dans un village reculé d'Afrique. Ce n'est rien d'autre que de l'esbroufe, destinée à dissimuler vos intentions réelles. Comment ne p...

... nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes. De plus, l'article 1er concerne le regroupement familial. On peut donc supposer que l'étranger accueilli le sera dans un milieu déjà intégré et qu'il lui sera très facile d'apprendre le français « en immersion ». Vous nous avez présenté ce texte comme étant une mesure de protection du demandeur, et notamment des femmes qui risquent de venir dans notre pays sans connaître leurs droits et sans pouvoir les défendre, faute de s'exprimer en français. Je ne crois pas cependant que cette mesure permett...

Ne pourrait-on commencer par évaluer la mise en place des contrats d'accueil et d'intégration, de l'apprentissage du français en France, de la maîtrise de nos valeurs républicaines avant d'imposer ces mesures à l'étranger, où elles seront très difficiles à mettre en oeuvre, et plus encore à évaluer ?

...et mieux encadrer le regroupement familial. Si vous me le permettez, je reviendrai successivement sur ces deux aspects du projet de loi. Concernant l'intégration, les articles 1 et 4 du projet de loi instituent une nouvelle procédure destinée aux personnes entrant en France par la voie du regroupement familial ou pour rejoindre un conjoint de nationalité française. Avec la création du contrat d'accueil et d'intégration, rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006, les personnes qui s'installent en France disposent désormais d'un outil leur permettant d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire. En effet, maîtriser le français et connaître les valeurs de la République sont des préalables évidents...

Autrement dit, je le répète, la France exige de l'étranger une obligation de moyens se rendre à la formation et suivre les cours de français , et non pas une obligation de résultats, contrairement à l'Allemagne ou aux Pays-Bas. Au plan pratique, l'organisation de l'évaluation et de la formation reposera principalement sur l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, qui coordonnera l'ensemble du dispositif. Compte tenu de l'importance du réseau culturel français, notamment de la complémentarité entre la carte des implantations de l'ANAEM, de celles des organismes culturels du Quai d'Orsay établissements et centres culturels et de celles des alliances françaises, une couverture très satisfaisante de l'ensemble des régions ...

...s d'immigration « subie ». Le respect de la vie familiale est un droit que la France a inscrit dans ses principes fondamentaux, afin que nul ne puisse, au gré de la conjoncture, de ses calculs politiques ou de ses intérêts électoraux, y porter atteinte. Mais ce n'est pas seulement un droit, c'est également un gage essentiel d'intégration, pour tous ceux qui aspirent à s'insérer dans la société d'accueil au-delà du cadre de leur travail. Ici encore, ce texte va l'encontre des objectifs qu'il est censé poursuivre. Par ailleurs, en durcissant les conditions du regroupement familial par un empilement de tracasseries administratives sans fondement, il y a un risque réel de favoriser l'immigration clandestine, car on ne peut pas durablement empêcher des familles de vivre ensemble. En matière de polit...

Les Pays-Bas, en 2006, et l'Allemagne, en août dernier, ont eux aussi décidé d'imposer l'apprentissage de leur langue nationale en préalable à l'accueil sur leur territoire.

...ncipalement sous l'effet de l'évolution de la situation internationale. Le taux d'accord du statut dans notre pays est quant à lui globalement stable. La France reste donc incontestablement une terre d'asile qui traite bien mieux qu'auparavant les demandeurs d'asile comme les réfugiés, grâce à un raccourcissement des délais d'examen des demandes et à une amélioration considérable des conditions d'accueil. Cela honore la France et la majorité. Cette majorité agit, contrairement à certains qui, hier, n'ont rien fait et qui viennent maintenant s'indigner. La vraie dignité eût été que ceux-ci agissent efficacement en leur temps au profit des demandeurs d'asile alors qu'ils étaient aux responsabilités. Je pense qu'une partie de cet hémicycle devrait garder ces éléments en mémoire. (Protestations sur l...

 « L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le dispositif de formation linguistique de l'ACSE. Avant de nous convoquer en session extraordinaire pour débattre des questions du regroupement familial et de l'obligation à connaître la langue française et les valeurs de la République, il aurait été bien évidemment nécessaire de dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs...

...votre rapport, à la page 71, que « le coût prévisionnel du dispositif est évalué à 17,5 millions d'euros par an », ajoutant qu'il « s'agit donc d'un simple transfert de la France vers l'étranger de dépenses déjà assumées par l'agence », à savoir l'ANAEM, et que, « afin de financer ce surcoût, plusieurs recettes nouvelles sont envisagées, telles que l'augmentation de la taxe sur les attestations d'accueil ou des frais de dossier pour les visas long séjour ». Qui va payer, sinon les migrants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'approuve les conventions qui sont en cours avec divers pays d'Afrique, car je suis très favorable au codéveloppement. Tout le monde peut en effet y gagner. Cela perm...

L'amendement 155, en remplaçant la préparation à l'intégration par l'accueil, tend à permettre d'accueillir effectivement les demandeurs tout en créant les conditions d'une acquisition du français véritablement gratuite car je rejoins là les propos de notre collègue sur la prétendue gratuité de cette acquisition et la plus rapide possible, plutôt que de l'exiger a priori.

... mot : « intégration » le mot : « assimilation » sont, ne nous y trompons pas, plus politiques que sémantiques. Ces deux termes ne sont, en effet, pas neutres et reposent sur des philosophies politiques différentes. L'intégration exprime une dynamique d'échange dans laquelle chacun accepte de se constituer partie d'un tout où l'adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société d'accueil et le respect de ce qui fait l'unité et l'intégrité de la communauté n'interdisent pas le maintien des différences. Le terme « intégration » intègre la notion de communautarisme où les diverses cultures et ethnies cohabitent sur un même territoire en conservant leurs spécificités, conduisant ainsi à la constitution de ghettos, à la juxtaposition de blocs pouvant devenir antagonistes. L'assimila...

Les régions déjà aux prises avec la pauvreté c'est le cas de nos territoires d'outre-mer ont bien des difficultés à accueillir de nouveaux immigrants. Le vrai problème est là : il faut donner aux régions d'accueil les moyens de jouer ce rôle, tout en favorisant le codéveloppement des terres avoisinantes, celles d'où proviennent les flux d'immigration. Ce ne sont pas des tests ADN que réclament les régions concernées, ne vous y trompez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

...coles ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, vous rappelez à vos préfets que « ces actions sont de nature à réunir les éléments constitutifs du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers », passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros ! Pour ma part, je revendique l'application de ces peines dans ma ville, qui, jadis, a accueilli les victimes de Mussolini et d'Hitler (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...

..comme elle a accueilli les Espagnols victimes de la dictature franquiste et les Portugais poursuivis par Salazar et ses complices. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire,