Interventions sur "accueil"

Il y a quelques mois encore, nous parlions beaucoup des jardins d'éveil. Que pouvez-vous nous dire de ce mode d'accueil ?

Si l'enfant est gardé par une assistante maternelle, pourquoi le reste à charge est-il plus important pour les familles modestes que le reste à charge qui résulte de l'accueil à la crèche ?

Dans le cadre de son travail sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a déjà auditionné de nombreux représentants du secteur, de l'administration ou des collectivités locales. Elle a le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois représentants de l'OCDE qui vont lui donner une vision plus internationale. Merci, madame, messieurs d'être venus jusqu'à nous. Nous ...

Peut-on, même si les facteurs sont complexes, établir une corrélation entre cette remontée et des choix stratégiques des pays nordiques, tenant par exemple à la durée du congé parental ou à la politique d'accueil du jeune enfant ?

Vous avez évoqué des centres d'accueil dans les pays nordiques. Comment fonctionnent-ils ? Est-ce l'équivalent de notre école maternelle ?

Madame Lanova, nous sommes heureux de vous accueillir. La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) étant chargée de tirer le bilan de la politique d'accueil du jeune enfant en France, nous souhaitons vous interroger sur la politique européenne en la matière afin d'évaluer la pertinence de notre système et d'y apporter d'éventuelles améliorations.

...ner que nous utilisons en France un critère important pour établir ce ratio : celui de la maîtrise de la marche par les enfants. Avez-vous des informations sur la ventilation entre le personnel encadrant les enfants qui marchent et celui encadrant les enfants ne marchant pas ? Ces éléments ont du sens dans la mesure où ils ont une incidence immédiate sur le coût de fonctionnement des structures d'accueil collectif.

Les personnes auditionnées précédemment ont souligné l'existence d'une corrélation entre l'importance des structures d'accueil et des dispositions sanitaires, sociales et fiscales qui s'y rattachent, d'une part, et les taux de fécondité, d'autre part.

Disposez-vous d'études permettant de dire comment évolue l'enfant dans son cursus jusqu'à l'âge adulte selon qu'il a bénéficié, entre zéro et six ans, d'un accueil familial, collectif ou autre ? Sur les critères qualitatifs des structures, vous avez parlé du taux d'encadrement, mais avez-vous une étude sur les normes réglementaires pour l'accueil des petits ? Il se trouve que la réglementation française en la matière est aujourd'hui très stricte et entraîne parfois des coûts financiers importants. Il serait donc intéressant pour nous de nous demander si ce...

Nous ferons une synthèse. Tous les travaux déjà effectués, ajoutés à toutes les auditions auxquelles nous procédons, nous permettront de formuler des préconisations qui figureront dans le rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil du jeune enfant.

Nous sommes heureux de vous accueillir afin d'approfondir le sujet de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Nos auditions l'ont montré, l'effort financier est incontestable, la solvabilisation est attestée et l'entrée dans le dispositif de 250 000 à 300 000 familles supplémentaires est réelle. Pour autant, la réduction des capacités d'accueil des enfants de deux à trois ans au sein de structures dépendant de l'éducation nationale et l'augmentation parallèle des capacités d'accueil au titre de la petite enfance n'a-t-elle pas relativisé l'accroissement des financements ?

Dans ces conditions, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement, sachant également que si le congé parental est réduit, il faudra répondre parallèlement aux besoins d'accueil des familles ?

Quels sont les financements prévus pour l'accueil des jeunes enfants dans le cadre de la nouvelle convention d'objectif et de gestion (COG) de la CNAF ? Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la création de 200 000 places d'accueil pour la petite enfance dans un délai rapproché. Comment comptez-vous vous y employer ? Enfin, combien de places devraient selon vous être créées si le congé parental devait être réduit ?

Si le Président de la République annonce à la fois la création de 200 000 places d'accueil supplémentaires et le raccourcissement du congé parental, on peut supposer que l'appareil d'État a auparavant réfléchi aux moyens d'atteindre cet objectif.

Ne faudrait-il pas donner un caractère obligatoire à la remontée des informations auprès des structures compétentes, ce qui leur permettrait de mieux gérer les effectifs et les places ayant vocation à accueillir les enfants en bas âge, et aux parents de savoir quelles sont les disponibilités ?

... une nouvelle procédure d'appel à projet qui devrait permettre de réduire la durée des constructions. Il faut aussi des aides à l'investissement. Pour prendre l'exemple de l'EHPAD que j'ai lancé, le projet a reçu une subvention de 1,4 million d'euros du conseil général du Nord pour un coût total de 4,8 millions d'euros. Pour le solde, il a fallu se débrouiller. Enfin, il convient de développer l'accueil temporaire, surtout l'accueil de jour. Combien de places faudrait-il créer ? Si les gens vivent de plus en plus vieux, ils se maintiennent plus longtemps qu'autrefois en meilleur état de santé. Ils entrent tard dans des structures d'hébergement, et n'y restent en moyenne que deux ans et demi. Il faut donc en tenir compte pour la planification des créations. La Wallonie offre 13 à 14 lits pour 1 ...

... rester fidèle à la conception française. Enfin, le rapport souligne que, même si la France offrait un nombre de places suffisant, des familles préféreraient faire héberger leurs proches en Belgique. Le reproche que l'on peut faire à ce dernier pays, me semble-t-il, est que si l'on mêle dans le même établissement des personnes qui relèvent de handicaps différents, quelle que soit la qualité de l'accueil, bien souvent la personne handicapée ne pourra pas progresser. Des professionnels m'ont signalé cette difficulté. Que faut-il en penser ?

Je tiens à mon tour à féliciter notre collègue pour la qualité de son rapport. Les informations qu'il contient permettent d'ailleurs de relativiser l'ampleur de l'accueil des handicapés français en Belgique. Je la croyais plus importante. Les onze préconisations relatives aux personnes âgées et les six propositions en faveur des handicapés sont intéressantes. On ne peut ainsi que souscrire aux propositions relatives à la souplesse et à la formation. Je souhaiterais donc que toutes ne restent pas lettres mortes et que la ministre s'appuie sur ce rapport pour améli...

...ndividuel serait-elle plus forte en Belgique et le classement par handicap plus fort en France ? L'écart ne me semble pas aussi marqué. Aujourd'hui, en France, la loi du 11 février 2005 l'a rappelé, la personne handicapée est au centre du dispositif. Même si une reconnaissance par type de handicap est effectuée, la structure doit adapter les réponses. Je rejoins vos propositions, notamment sur l'accueil des enfants autistes. Nous devons être plus ambitieux. Une action doit être conduite pour que, dans chaque département, les enfants autistes puissent être accueillis. Il ne s'agit pas de créer des places de toutes pièces. Les établissements spécialisés doivent pouvoir organiser de petites unités d'accueil. Il faut leur en donner les moyens, et ne pas laisser croire aux associations qu'elles obtie...