Interventions sur "accueil"

...des innovations importantes dans les produits et services offerts aux consommateurs touristiques, toujours plus nombreux mais également plus exigeants. Bien située, aux confins de l'Europe, au milieu des océans avec les territoires et départements d'outre-mer, pourvue d'une richesse patrimoniale, culturelle et paysagère inégalée au monde, la France détient depuis longtemps le record mondial de l'accueil des étrangers sur son territoire. Nous pourrions nous satisfaire de ces performances et considérer qu'il n'y a rien à faire, que tout va bien, et dormir sur nos lauriers Hélas ! En analysant plus précisément les chiffres du tourisme, on se rend compte que la consommation touristique en France ne nous situe qu'au troisième rang mondial. Nous ne nous situons qu'au neuvième rang mondial pour les re...

...ppement et la modernisation des activités touristiques. J'évoquerai, d'abord, la création d'Atout France, l'agence de développement touristique, qui, comme opérateur unique de l'État, va mettre en oeuvre et coordonner toute la politique publique de notre tourisme. Une seule structure pour développer l'ingénierie de l'offre, suivre les évolutions du marché, remédier aux insuffisances en matière d'accueil et de formation, structurer l'offre et surtout assurer la promotion de nos produits et services touristiques, notamment à l'étranger. Nous avons là un outil particulièrement professionnel et efficace, construit sur la base d'un partenariat public-privé, qui a déjà fait ses preuves, permettant à l'économie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et d'inciter les touristes à privi...

Je m tiens à dire quelques mots sur la réforme de l'ANCV, sujet qui me tient particulièrement à coeur, car elle constitue une véritable réponse ou tout au moins un début de solution aux difficultés rencontrées dans notre pays pour faciliter l'accueil et l'accès aux vacances pour tous. Au moment où s'éteignent les aides à la pierre, où se brouillent les aides à la personne, je salue le nouveau dispositif d'élargissement des bénéficiaires de chèques vacances. L'ANCV, ainsi confortée, va pouvoir apporter son concours financier à la requalification d'une partie des équipements de tourisme social.

France première destination touristique, France terre d'accueil, France référence, France qualité, France identité, France historique et patrimoniale, France diversité : la France porte en elle les atouts qui lui permettent de faire du tourisme l'un des secteurs dynamiques de son économie. Face à d'autres secteurs qui se distinguent par leur puissance et leur masse, le tourisme s'appuie sur la diversité de l'offre et ce que j'ai envie d'appeler le « pluralism...

... communes n'ont ni château Renaissance, ni quartier médiéval, ni plage de sable fin ; et pourtant, elles s'efforcent de développer un tourisme de qualité. Cette forme de tourisme s'appuie généralement sur des associations locales et des bénévoles, créant un lien entre la population locale, présente toute l'année, qui a sa propre activité, sa propre richesse, son propre dynamisme, et la population accueillie, qu'elles séjourne dans des résidences secondaires ou dans des équipements touristiques, qui même parfois sont des équipements communaux. Or les alinéas 9 et 12 indiquent que le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leurs concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente...

Le projet de loi donne la possibilité à plusieurs groupements de communes de créer un office de tourisme sous forme associative et non plus seulement sous la forme d'un EPIC. Afin que le public dispose d'un service de qualité sur l'ensemble des territoires concernés, l'amendement n° 2 prévoit l'obligation de conserver ou de créer au moins un lieu d'accueil ou d'information du public, dénommé par exemple « point information tourisme », sur le territoire de chaque groupement de communes.

...i Paris a la chance d'avoir des sites tels que la Tour Eiffel, l'Arc de Triomphe ou Notre-Dame, qui attirent logiquement beaucoup de monde, ce n'est pas forcément le cas de tous nos territoires. Certes, nous avons nos paysages, si beaux qu'ils élèvent l'âme de ceux qui les contemplent, et qui ont enflammé Yann Arthus-Bertrand pour son film Home. Cependant, les touristes ont besoin de structures d'accueil car ils ne tiennent pas à dormir à la belle étoile : même en plein été, ils craignent les attaques des vers luisants. (Sourires.) Bref, il faut trouver le moyen de restaurer ou d'améliorer les structures. Les gîtes ruraux sont l'une des grandes réussites françaises : ils ont permis de sauver une partie de notre patrimoine, que des résidents secondaires souvent très gourmands et parfois venus de ...

J'ai presque terminé, monsieur le président : vous avez été bien bon avec moi. (Sourires.) Il y a une immense différence mon ami de la côte basque Daniel Poulou ne me contredira pas entre l'hôtesse d'accueil de Biarritz qui, souvent bronzée et en minijupe, attire presque les touristes à elle seule, et la modeste employée au RSA dans tel ou tel village, accompagnée de sa grand-mère en vélo solex, et qui a revêtu un capuchon pour se protéger de la pluie. (Rires.) Il serait souhaitable, en un mot, que l'accueil soit le même partout, car nous avons tous le même amour du pays ; or le tourisme est avant to...

...commence à devenir gênante : la prolifération des appellations non reconnues en matière d'hébergement touristique. Alors que certaines appellations renvoient à un cahier des charges, d'autres, parfois très approchantes, n'imposent aucune contrainte. Ainsi, depuis que l'appellation « chambre d'hôtes » est réglementée, nous avons vu apparaître des « chalets d'hôtes », des « maisons d'hôtes », des « accueils chez l'habitant ». Ce problème relève de l'action des services de la répression des fraudes. Plus globalement se pose la question de la lisibilité de l'offre d'hébergement. La multiplication des appellations brouille complètement la communication touristique. Cela va encore s'accentuer avec la mise en place de la réforme de la classification hôtelière. Des établissements qui ne pourraient pas o...

...rat conclu entre le professionnel loueur et le locataire de l'emplacement est établi par écrit et doit comporter selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives : «  à la désignation du loueur et du locataire de l'emplacement loué ; «  aux conditions de renouvellement et de résiliation du contrat ; «  aux périodes d'ouverture et de fermeture de la structure d'accueil ; «  au calcul, au montant et aux conditions de paiement du loyer et des charges ; «  à l'information du locataire sur les normes techniques applicables au moment de l'installation et leur évolution ; «  ainsi que les droits et devoirs du locataire. » À l'heure actuelle, aucun texte n'oblige le gestionnaire d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel à établir un contrat écrit de ce t...

Le camping-car est un moyen de transport et d'hébergement très prisé, mais il se heurte souvent au problème des aires d'accueil. Pourtant les propriétaires de ces véhicules demandent seulement à pouvoir effectuer la vidange de leurs eaux usées et refaire le plein. Des aires d'accueil ont été progressivement mises en place, surtout à l'initiative des collectivités locales. Malheureusement, le nombre de places reste insuffisant et nombre de communes ne souhaitent ou ne peuvent pas les mettre en place. Dans ma circonscript...

... de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et à l'insécurité juridique qui en résulte. Le dispositif proposé est donc une solution de compromis, acceptée par tous les acteurs concernés que j'ai pu rencontrer, et qui s'inscrit dans la philosophie de la loi Debré de 1959 : il reprend en effet la procédure prévue dans la même situation pour un élève accueilli dans une école publique, tout en respectant les spécificités de l'enseignement privé sous contrat. Il ressort des auditions auxquelles j'ai procédé avec l'APEL, le secrétariat général de l'enseignement catholique, le Comité national d'action laïque (CNAL), l'association des maires ruraux, l'association des maires de France une volonté commune d'aboutir à un texte applicable dès la rentrée....

... l'enfant est scolarisé dans une école publique, il existe une cinquième condition, l'accord du maire. Le fait que cet accord ne soit pas requis pour l'enseignement privé sous contrat va à l'encontre du souci d'équilibre affiché par la loi. C'est donc un point sur lequel il faudra revenir. Il existe un autre point de discussion : si nous sommes très favorables à l'idée d'examiner les capacités d'accueil à l'échelle d'un RPI, nous ne voyons pas la nécessité de restreindre ce principe aux RPI adossés à un EPCI. Le fait que le RPI ne soit pas un territoire administratif ne nous semble pas constituer une source d'inconstitutionnalité. Quoi qu'il en soit, le plus important est que l'article 89 soit enfin abrogé.

...lé dans le deuxième alinéa de l'article 1er : « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. » Contrairement à vous, madame Amiable, la disposition prévoyant l'arbitrage du préfet me semble plutôt bienvenue, d'autant que celui-ci devra statuer dans un délai de trois mois. Je vous rassure toutefois : les situations conflictuelles sont relativement peu nombreuses. J'en viens aux regroupements pédagogiques communaux, qui recouvrent, il est vrai, des réalités très diverses. Ainsi, dans ma...

...ffet de répondre à certain nombre de questions, sans toutefois y parvenir totalement. Et je préfère pour ma part régler tous les problèmes avant de voter plutôt que de m'en remettre à un futur décret. Lors de l'établissement de l'école publique par Jules Ferry, la volonté était que chaque village ait son école. Nous devons veiller à ce que dans chaque commune, l'école publique puisse continuer d'accueillir tous les enfants d'autant que, avec la disparition du service militaire, c'est le seul endroit où ils peuvent apprendre à vivre ensemble. Or lorsque je vois les différentes dérogations prévues par le texte, je me dis que presque tous les enfants pourraient en bénéficier Ainsi, jusqu'à quelle heure faudra-t-il prévoir de faire fonctionner les services de garde pour répondre aux besoins prof...

...bligatoire sont contestables. Vous avez évoqué le problème posé par la situation professionnelle des parents, monsieur le président, mais on pourrait également soulever celui des raisons médicales on peut s'attendre à ce que toutes les raisons soient invoquées ou de la scolarisation d'un frère ou d'une soeur songeons aux familles recomposées. De nombreuses communes disposant de capacités d'accueil suffisantes dans le public vont donc voir partir certains de leurs enfants vers la commune d'à côté. Dès lors, on peut s'attendre à ce que le maire vérifie avec précaution que l'une des conditions requises est bien remplie, ce qui pourrait conduire à un important contentieux. Par ailleurs, est-il vraiment envisageable qu'en France, un élève ne puisse, faute de capacités suffisantes, être accueil...

Certains maires de ma circonscription, située en milieu rural, ont refusé de payer pour les élèves scolarisés à l'extérieur de leur commune dans le public, dans la mesure où les communes de résidence disposaient de toutes les capacités d'accueil nécessaires. En revanche, ils étaient obligés de payer pour les établissements privés, souvent situés dans des villes centres. La proposition de loi va-t-elle régler ce problème ?

En tant que maire de banlieue, j'ai passé vingt-six ans à me battre contre l'évasion scolaire. Or je constate aujourd'hui, dans ma circonscription, que les deux collèges, dont la capacité d'accueil est de mille élèves, n'en reçoivent qu'un peu plus de 400. Un incident récent, très médiatisé, devrait d'ailleurs conduire à réduire encore le nombre d'inscriptions. Telle est la situation de certaines communes ayant beaucoup de zones urbaines sensibles, alors que celles-ci sont moins concentrées dans les villes voisines. J'en viens au texte lui-même. À partir du moment où celui-ci prévoit le ca...

...on de le souligner : la loi s'applique sur tout le territoire national, et pas seulement dans les zones rurales. Or sa rédaction me semble comporter des dangers pour l'école publique. En effet, dans les cas où le nombre d'élèves est proche du seuil de fermeture d'une classe, la loi risque de s'appliquer au détriment des écoles publiques et au profit des écoles privées. L'école publique est censée accueillir tout enfant. Pourquoi prévoir qu'elle pourrait « ne pas disposer des capacités d'accueil nécessaires » ? Quant aux critères définis par les alinéas 4 à 6, je préfère que l'on ne s'en remette pas au décret pour les préciser. En particulier, l'absence de services de restauration ou de garde des enfants ne peut constituer une condition valable que si l'école privée de la commune d'accueil organi...

... obéissent aux mêmes critères certes discutables. Je n'ai pas de réponse en ce qui concerne les fratries et les enfants issus de familles recomposées : il conviendra d'interroger le Gouvernement sur ce point en séance publique. Par ailleurs, s'agissant de la condition prévue au cinquième alinéa de l'article 1er, il est exact que le frère ou la soeur déjà scolarisé dans une école de la commune d'accueil peut l'être dans un établissement autre que primaire. En ce qui concerne l'état de santé, je vous renvoie à l'article R. 212-21 du même code, qui indique précisément les conditions dans lesquelles il peut être invoqué, prévoyant notamment une attestation d'un médecin de santé scolaire ou agréé : il encadre ce motif de dérogation d'une façon assez claire pour éviter les glissements que certains r...