Interventions sur "accueil"

...s sur le sujet des personnes intellectuellement déficientes vieillissantes, à l'exception d'un rapport du sénateur Paul Blanc. Il n'existe pas de réponse type, non plus que de solution miracle. Toute solution adaptée, permettant un accompagnement des personnes sans rupture, est bonne. On pourrait citer l'exemple de l'EHPAD créé à Saint-Saulve, commune dont Cécile Gallez est maire, où peuvent être accueillis à la fois la personne handicapée et ses parents âgés, ou bien encore la Maison Marie-Claude Mignet, en Vendée, où la personne handicapée, accueillie en même temps que ses parents, peut rester après leur mort, ce qui ne la perturbe pas trop. Mais, bien entendu, la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées dans ces établissements est différenciée, avec du personnel formé e...

...ai de latence entre l'annonce de la création d'une structure et le début de sa réalisation explique qu'il y ait des fonds inutilisés. Sans doute faudrait-il en venir à des autorisations d'engagement et à des crédits de paiement. Nous en arrivons à l'examen des amendements. Article additionnel après l'article 59 : Établissement par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes

Cet amendement prévoit que le Gouvernement mettra en oeuvre un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes afin, d'une part, de disposer de données précises sur le nombre et le type de structures existantes, les places qu'elles offrent et leurs sources de financement, d'autre part de pouvoir adapter l'offre de structures à l'évolution prévisible des besoins.

Je suis heureux que vous releviez mon bon sens ! Je suis, comme vous, surpris que nous ne disposions pas de ces informations. Pour autant, le rôle des maisons départementales n'est pas en priorité de recueillir des données statistiques, mais d'accueillir et d'accompagner les personnes handicapées dans un guichet unique. Le recensement des personnes et l'établissement de statistiques au niveau national relèvent davantage du travail de l'INSEE ou encore de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), des ministères du travail, de la santé et du budget.

La globalisation des données est nécessaire. La dernière enquête portant sur les personnes handicapées mentales date de dix ans et celle sur les structures d'accueil de cinq ans ! Des chiffres récents et actualisés sont indispensables. Les maisons départementales seront bien entendu associées à la collecte des informations.

...curité sociale ont tous été refusés. Je comprends bien que la mission des maisons départementales n'est pas avant tout de recueillir des informations statistiques, mais si ce n'est pas fait là, je vois mal où cela pourrait l'être. Enfin, il faut prévoir une péréquation au niveau national, car il existe de très fortes disparités entre régions. Le Nord-Pas-de-Calais manque cruellement de places d'accueil, ce qui explique que beaucoup de personnes handicapées de notre région partent en Belgique. Pour adapter efficacement l'offre aux besoins, il faut connaître précisément ces besoins.

Il existe en effet d'importantes disparités régionales, et parfois entre départements au sein d'une même région. Le Nord-Pas-de-Calais est incontestablement sous-doté, quand, dans le même temps, la Belgique est depuis longtemps en pointe dans l'accueil des personnes handicapées, avec des réalisations spécifiques comme le village n° 1 Reine Fabiola. Les maisons départementales seront bien sûr impliquées dans le recueil des données, mais force est de constater qu'elles n'en disposent pas aujourd'hui.

Cet amendement tend à favoriser l'expérimentation de solutions adaptées aux besoins du terrain pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes : mutualisation des moyens au niveau local afin de rationaliser les coûts, notamment au profit des établissements ou services d'aide par le travail ; mise au point d'indicateurs sur l'évolution de l'accueil ; possibilité donnée aux départements d'élaborer des schémas départementaux d'organisation des structures d'accueil consacrés simultanément à l'action ...

Comment est désormais calculée la participation des familles à la prise en charge en établissement d'accueil pour personnes handicapées ou pour personnes âgées d'ailleurs , participation qui ne cesse d'augmenter ? J'insiste enfin sur la nécessité de tenir compte de la situation des polyhandicapés, trop souvent traités comme des personnes ne présentant qu'un seul handicap, alors qu'ils ont des besoins très spécifiques.

...ements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le directeur général de l'ARS, le préfet de département, le président du conseil général et, le cas échéant, les établissements et certains services peuvent conclure des conventions d'objectifs. Monsieur Gremetz, les polyhandicapés posent en effet un problème spécifique. Le Gouvernement s'est engagé à créer 13 000 places nouvelles en foyer d'accueil médicalisé et en maison d'accueil spécialisée, ce qui n'est pas rien dans un contexte budgétaire contraint. Madame Carrillon-Couvreur, les expérimentations exigent parfois quelques moyens financiers supplémentaires, mais pas toujours. Deux exemples : l'établissement et service d'aide par le travail du Hainaut dans le Nord a mis en place un dispositif appelé « Étape », qui a consisté simplement à...

...qui, au contraire, ont besoin d'une perspective beaucoup plus longue. Par ailleurs, plutôt que de recourir sans arrêt à de nouveaux opérateurs, il conviendrait de renforcer les acteurs existants, notamment l'Éducation nationale et sa mission générale d'insertion (MGI), dont l'objectif est de prévenir les sorties du système scolaire sans diplôme. De même, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) pourraient sans doute intégrer davantage le « aller vers ». Enfin, les écoles de la deuxième chance, qui ont pour objet de proposer, pour neuf mois à un an, une formation à des jeunes sans qualification professionnelle, devraient voir leurs moyens d'accueil renforcés. La précarité et, en fin de compte, la vie de SDF semble aujourd'hui pour certains jeunes ...

Les jeunes que vous dites invisibles pour nos structures d'accueil, monsieur le rapporteur, sont bien visibles pour nous les élus de terrain. Et s'agissant du problème de l'emploi, il n'est pas totalement nouveau dans notre pays, puisque cela fait vingt ou trente ans que les jeunes rencontrent des difficultés pour entrer sur le marché de l'emploi, contrairement à d'autres pays. Quant à opposer la multiplication des annonces au besoin de stabilité, si le Gouvern...

...tte référence dans le rapport. En matière d'illettrisme, ce n'est pas après la seconde que l'on récupérera des jeunes, mais entre la sixième et la troisième. Pour ce qui est de la longueur des dispositifs, il faut être très vigilant, car, à l'exemple des emplois tremplin, le problème se pose du financement dans la durée. Quant aux écoles de la deuxième chance, quarante-trois sites en France ont accueilli 4 100 jeunes en 2008. Sachant qu'il y a eu 19 % d'abandons en cours de formation, cela fait, pour 2 025 sorties positives, moins de 50 % de réussite. Sans rejeter ce dispositif, qu'est-il prévu pour les jeunes qui n'ont pas connu de sortie positive ?

...taire d'État, mes chers collègues, vitrine de notre géographie et de notre patrimoine, activité par essence non délocalisable et important gisement d'emplois, le tourisme constitue un secteur clé pour notre pays dans le contexte de la mondialisation. Quelques chiffres méritent, à cet égard, d'être rappelés : le solde touristique a dégagé en 2007 un excédent de 12,8 milliards d'euros ; la France a accueilli 196 millions de visiteurs la même année ; enfin, le tourisme représente 984 000 emplois. Développer, adapter et moderniser notre industrie touristique représente donc un enjeu essentiel et le présent texte contient incontestablement un certain nombre d'avancées qui nous amènent à y porter un regard globalement positif. Parmi ces avancées, je citerai l'abaissement à 5,5 % de la TVA dans la res...

...re-mer, ce sont bien sûr des destinations reconnues et bien installées mais qui ont besoin d'être confortées, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et la Réunion. Mais ce sont aussi de nouvelles frontières touristiques, parmi lesquelles je citerai mon île de Mayotte. Nous connaissons les défis à relever à Mayotte : augmenter, adapter et améliorer la qualité de l'offre des structures d'accueil, orienter et former des jeunes aux métiers du tourisme, renforcer la communication afin de créer une véritable « marque Mayotte », développer les moyens de transports et singulièrement les transports aériens à cet égard, j'ai bien noté l'introduction par le Sénat du principe d'un rapport sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français, et il y aurait beaucoup à dire sur c...

... vous rappeler que plus d'un Français sur trois n'a pas les moyens de partir en vacances ? Pourtant, aucune mesure n'est prévue en faveur des plus défavorisés, des jeunes ou des personnes âgées. En ce qui concerne le secteur des meublés saisonniers, ce sont des dizaines de milliers de petits propriétaires d'appartements meublés, de gîtes ou de chambres d'hôtes qui participent de façon active à l'accueil touristique de notre pays. Les mesures réglementaires et fiscales de ce texte tendent à les considérer comme des commerçants stricto sensu. Or face à ces nouvelles contraintes, une grande partie d'entre eux pourraient renoncer à leur activité, ce qui les priverait d'un revenu complémentaire parfois indispensable et pénaliserait d'autant notre capacité d'accueil touristique. Plus grave encore, ces...

...eur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi intervient à point nommé, car l'économie touristique doit trouver toute sa place dans notre politique de relance. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je me ferai le porte-parole de la section des relations internationales et européennes du Conseil national du tourisme, que j'ai l'honneur de présider, notamment pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers. Mais auparavant, je souhaite souligner trois avancées importantes de ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Tout d'abord, je me félicite que notre rapporteur, Jean-Louis Léonard, ait pu trouver les voies d'un compromis sur la mise aux normes de l'hôtellerie familiale, ainsi que pour les conditions de sécurité et de lutte contre ...

Il importera bien sûr de veiller au respect des engagements pris par la profession, afin que l'on soit bien dans un rapport gagnant-gagnant. Pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers en France, je rappelle qu'en 2004, le sénateur Bernard Plasait avait remis au Premier ministre un rapport sur l'accueil des touristes dans les grands centres de transit., qui avait mis en exergue les difficultés liées à cet accueil. Notre groupe de travail du Conseil national du tourisme a heureusement pu constater qu'un certain nombre d'améliorations avaient déjà été appo...

qui est indispensable pour maintenir nos capacités d'accueil. Depuis 2007, les encours de l'ANCV centralisés à la Caisse des dépôts se sont accrus de 200 millions d'euros, ce qui donne les moyens d'une politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...semble-t-il. Si la part du tourisme pèse 6 % du PIB et représente 2 millions d'emplois directs ou indirects, cette position reste fragile. La France est passée au troisième rang en termes de bénéfices générés par le tourisme et au neuvième rang pour le total de recettes par visiteur. C'est un secteur très hétérogène, qui ne se limite pas à l'hôtellerie-restauration mais qui embrasse des formes d'accueil d'une très grande diversité, avec un grand nombre d'acteurs, tant publics que privés, et qui s'adresse à une clientèle très variée. Si la France est en bonne position d'où votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État , elle doit améliorer, moderniser et développer son offre touristique. Le travail législatif devrait, à partir d'un diagnostic visiblement partagé sur ces bancs, permettre ...