Interventions sur "accueil"

Cette libre initiative n'est pas la même partout. Il est regrettable que les parents ne puissent pas avoir, en tout point du territoire, les mêmes possibilités d'accueil du jeune enfant. La réglementation est compliquée dans les établissements d'accueil de la petite enfance. Ne pensez-vous pas qu'il devrait y avoir un assouplissement de ces règles ? Ne pensez-vous pas, par ailleurs, qu'il faudrait, pour pouvoir rétablir le taux d'effort des familles, préférer des crédits d'impôt à la prestation actuelle ?

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Françoise Bourcier, directrice de la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or, M. Clément Charlot, directeur de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique ainsi que M. Bernard Lerat, directeur de la Caisse d'allocations familiales de Paris assisté de son adjointe, Mme Véronique David et de Mme Françoise Bauvi, chargée de la politique d'accueil du jeune enfant. Je vous p...

En effet, qu'en est-il précisément des modes de garde dans chacun de vos départements ? Quid de la mise en place des schémas départementaux d'accueil du jeune enfant ? Comment réagissez-vous aux propos qui viennent d'être tenus par les représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales CNAF ?

Qu'en est-il des crèches d'entreprise ? Avez-vous anticipé les conséquences du moindre accueil des enfants âgés de deux à trois ans à l'école maternelle ?

Le Gouvernement tendant à favoriser l'accueil des enfants à partir de trois ans, les différents acteurs locaux, dont les chefs d'établissements, ne seront pas les seuls décisionnaires.

Nous accueillons maintenant M. François Fondard, président du conseil d'administration de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Je lui donne tout de suite la parole afin qu'il nous présente la position de l'UNAF sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

...nt-elles adaptées aux familles monoparentales ? Vous avez déclaré être favorable à un développement prioritaire des crèches. Mais que faut-il améliorer en priorité aujourd'hui : l'offre de garde ou la solvabilité des familles ? Certes, tous les enfants ne peuvent pas entrer à l'école maternelle à 2 ans. Néanmoins, vu l'évolution démographique, les parents risquent de se reporter sur les lieux d'accueil de la petite enfance. Les jardins d'éveil n'étant pas encore au goût du jour on ne sait pas qui pourra en assurer le financement , avez-vous d'autres suggestions ?

...aluer l'offre de formation, clarifier la gouvernance, simplifier les financements. Pour construire un dispositif de formation tout au long de la vie, nous proposons : de mettre en place un véritable service public d'information sur la formation et l'orientation (le SPIFO) visant une information claire ; ce service aurait pour premières tâches la création d'un portail Internet et d'un centre d'accueil, de documentation et d'unification ou de mise en réseau des multiples organismes existants ; d'assurer aux enseignants une meilleure connaissance de l'emploi, du monde du travail, de l'entreprise et des différents milieux professionnels tant dans le cadre de leur formation initiale que par des formations continues régulières et des obligations de stages en entreprise tout au long de la carrièr...

...culièrement en direction des personnes à bas salaires. On pourrait imaginer une compensation des pertes de revenu, mais assortie, en contrepartie, comme dans le cas des contrats de transition professionnelle, d'une obligation de formation, pour laquelle les OPCA, comme d'autres systèmes de formation, pourraient être sollicités. L'Association pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, accueille 250 000 stagiaires dans ses 200 centres, avec un taux d'insertion proche de 70 %. Il faut conserver une AFPA nationale et forte ; elle a un rôle important à jouer. Elle pourrait intégrer à terme le pôle emploi de façon à venir en accompagnement décisif aux chercheurs d'emploi, dans un cadre sensiblement comparable à celui mis en oeuvre par exemple en Belgique. L'AFPA peut être une force opérati...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au même ministère, accompagné de Mme Sylvia Jacob, chargée de mission en charge des modes d'accueil du jeune enfant. Nous avions prévu deux auditions sépa...

Notre mission fait un bilan de la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant dont les objectifs, au moment de sa création, étaient la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants, l'élargissement des modes de garde et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. On note une grande différence entre son coût actuel et celui estimé lors de son lancement ainsi que des différences dans les taux d'effort des familles. ...

Ce taux regroupe le travail à temps complet et celui à temps partiel. Disposez-vous d'une comparaison entre les taux d'emploi pour les hommes et les femmes, d'une part, sur le temps plein et, d'autre part, sur le temps partiel, permettant de mesurer les bénéfices de la politique d'accueil du jeune enfant ?

Jusqu'il y a peu, les enfants pouvaient être accueillis à l'école maternelle à partir de deux ans. Quand on met en corrélation l'augmentation du nombre de places de crèche et la diminution du nombre d'enfants scolarisés qui doit être de quelque 500 000 depuis quelques années , le solde des créations de crèche apparaît-il négatif ? Des études ont-elles été faites sur ce phénomène ?

Les regroupements d'assistantes maternelles seront-ils soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires que les structures d'accueil lourdes, c'est-à-dire les crèches et les haltes-garderies ? Les assistantes maternelles devront-elles être chapeautées par un personnel devant avoir des compétences plus particulières, c'est-à-dire une infirmière puéricultrice ou une sorte de chef d'équipe ? Les regroupements devront-ils répondre aux mêmes exigences normatives qui alourdissent le coût de fonctionnement ?

Il y a quand même une spécificité du fait de l'âge des enfants accueillis et de la responsabilité de la collectivité qui met le local à disposition. On ne peut pas évacuer les contraintes réglementaires, assurancielles et jurisprudentielles qui s'y rattacheront.

...cela dans tout le pays. Avez-vous quelques données à nous fournir, ou est-ce très marginal ? Par ailleurs, je partage tout à fait ce que vous avez dit : il serait très dommageable d'opposer les solutions entre elles et il faut viser à la complémentarité des réponses dont nous disposons. À cet égard, je voudrais aborder à nouveau un sujet, certes marginal, mais réel et qui m'est cher, celui de l'accueil des enfants handicapés. Autant je peux comprendre notre souci d'assouplir les normes, devenues trop lourdes et paralysantes, pour les accueils « ordinaires », autant je pense que nous devons veiller à maintenir des critères et donc des possibilités d'accueil de qualité pour des enfants qui ont besoin d'un accompagnement particulier. Si nous voulons avoir une société ouverte qui offre à chacun sa ...

Ma réflexion précédente est à mettre en relation avec ce que vous avez dit sur la diminution de la préscolarisation des deux-trois ans, d'où la priorité d'accueil de ces jeunes enfants dans les zones d'éducation prioritaires. Se pose donc la question de savoir comment va s'organiser cet accueil des jeunes enfants dans certaines zones difficiles et qui paiera. Car, pour avoir expérimenté, non pas ces jardins d'éveil, mais ces espaces passerelles, nous voyons bien qui paie !

Conduisez-vous une réflexion au sein du ministère sur la stratégie à adopter quant à l'enveloppe budgétaire consacrée à la politique d'accueil du jeune enfant et à la répartition des financements entre les aides aux familles notamment avec la PAJE et les aides aux structures ?

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, avait pour objectif d'élargir les modes de garde des jeunes enfants et de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Trois ans plus tard, peut-on dire que ce dispositif est équitable et que les aides proposées sont efficaces ?

Lorsque j'étais rapporteure du budget de la famille, il était déjà difficile d'évaluer le nombre de places d'accueil offertes aux familles. Êtes-vous en mesure aujourd'hui de nous donner des éléments concrets ? Par ailleurs, pensez-vous que nous pourrions améliorer le travail des femmes en proposant le congé parental aux hommes, ou en étendant le complément optionnel de libre choix d'activité aux familles de moins de trois enfants ? Enfin, le nombre de places dans les écoles maternelles a diminué ces dernières ...