Interventions sur "accueil"

Vous évoquez la dématérialisation des données, en soulignant son impact sur les coûts de gestion, mais vous prétendez ne pas connaître la réalité des capacités d'accueil : permettez-moi de vous faire part de notre perplexité !

Il serait très facile d'y parvenir, et une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements qui mettent à la disposition du public un tableau faisant état des disponibilités, tant en termes de places d'accueil que d'emplois. Pourquoi un dispositif aussi simple sur le plan informatique n'est-il pas encore mis en oeuvre ? C'est hallucinant ! S'agissant d'argent public, je pense que ce serait le minimum !

Pouvez-vous dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, tant au niveau des objectifs en matière d'accueil du jeune enfant que de leur incidence sur les ressources humaines ?

Vous avez évoqué, s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, un arbitrage entre les aides aux familles et les aides structurelles. Selon vous, le curseur est-il bien positionné ou faut-il le déplacer d'un côté ou de l'autre, en tenant compte naturellement des nouvelles contraintes budgétaires ? Au-delà de la satisfaction qu'apporte le fait de concilier vie familiale et vie professionnelle, quels sont les effets du mode de garde pour l'...

Je me permets d'insister sur l'importance du secteur associatif dans le domaine des services à la personne, surtout après la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », et ses conséquences pour les services d'intérêt général. Si nous ne faisons rien, elle pourrait se traduire, avant la fin de l'année 2009, par une diminution des capacités d'accueil au titre de la politique de la petite enfance. Le sujet n'est pas neutre, et le temps presse Je vous remercie, monsieur le directeur.

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseiller référendaire. Je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Je rappelle brièvement les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant : la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique, l'élargissement des différents modes de garde pour les familles et la conciliation vie familiale-vie professionnelle. Le coût estimé à l'époque était, en année pleine, de 700 millions d'euros. Il est trois fois supérieur aujourd'hui. La Cour des comptes s'est penchée sur le sujet...

Le rapport avait été, en effet, très critique. Vous aviez pointé du doigt l'insuffisance de coordination et de stratégie pour ce mode d'accueil collectif.

Des aides particulières étaient attribuées aux crèches pour leur permettre d'accueillir des enfants handicapés. Y en a-t-il toujours et, si oui, quels sont leurs montants ?

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, accompagnée de Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité.

L'objectif du Gouvernement, en 2003, lorsqu'il a souhaité créer la PAJE ou prestation d'accueil du jeune enfant était triple : simplifier le dispositif d'aide aux familles, en réduisant le nombre des prestations offertes ; élargir les modes de garde ; mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le surcoût estimé était initialement de 700 millions d'euros. On en est aujourd'hui à plus du triple. Pouvez-vous dresser un bilan ?

Nous avons interrogé tout à l'heure des représentantes de la Cour des comptes sur l'impact que pouvaient avoir les mesures d'accueil de la petite enfance sur la natalité, sachant bien sûr que l'on n'a pas encore le recul nécessaire et que bien d'autres facteurs interviennent en matière démographique.

Qu'entendez-vous par « accueil collectif » ?

Cet amendement a pour objet d'abonder les crédits destinés à l'intégration des migrants et à leur insertion. Des crédits sont nécessaires afin de créer des places en centre provisoire d'hébergement accueillant les personnes s'étant vues reconnaître le statut de réfugié. Il est notamment nécessaire de préciser que les crédits destinés à l'action n°2 de garantie du droit d'asile ne doivent pas être affectés par la diminution proposée des crédits du programme.

Avis défavorable. Les missions de l'ANAEM vont être redéfinies par l'article 22 du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Le Sénat a en effet adopté un amendement gouvernemental élargissant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSE en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration dès le début de l'année prochaine, pour faire entrer la réforme en vigueur à la fin du premier semestre 2009. L'adoption de l'amendement n'aurait d'autre effet que d'entraver ce calendrier.

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est indispensable pour les demandeurs d'asile à qui aucune place dans le dispositif national d'accueil n'est proposée (hébergement, accompagnement). Cette aide financière n'est pas négligeable car elle permet aux demandeurs de payer leur hébergement, de se nourrir ou encore de se déplacer. Lorsque cette allocation n'est pas versée, les collectivités territoriales sont souvent contraintes de venir en aide aux demandeurs d'asile. Actuellement, les demandeurs d'asile issus d'un « pays d'origine sûr ...

Contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire de l'amendement, l'article 63 est parfaitement conforme à la directive du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres. L'article 16 de cette directive dispose en effet que « les États membres peuvent limiter ou retirer le bénéfice des conditions d'accueil [ ] lorsqu'un demandeur d'asile [ ] a déjà introduit une demande dans le même État membre ». La disposition de l'article 63 répondant à ce critère, je suis défavorable à cet amendement.

Il nous a semblé important d'aborder la question de l'accueil de la petite enfance avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), afin de savoir si l'on pouvait infléchir certaines positions.

Le Premier ministre, M. François Fillon, ainsi que M. Xavier Bertrand et Mme Nadine Morano, ont bien voulu me confier une mission sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, sujet passionnant qui correspond à une demande réelle de nos concitoyens. Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, 1,4 million sont gardés par leurs parents ou par un membre de leur famille, et 1 million ont trouvé une place, soit dans une crèche collective (265 000) ou une crèche familiale (63 000), soit auprès d'une assistante maternelle agréée (690 000). Les...

...imiter le congé parental à un an congé maternité inclus et de le compléter par un congé de deux mois, à prendre par le conjoint, ce qui permet d'impliquer les pères. Ce dispositif, mieux rémunéré 67 % du salaire brut, plafonné à 1 800 euros se rapprocherait de celui mis en place en Suède, pays où la majorité des parents s'occupent de leur enfant pendant sa première année et qui organise l'accueil de tous les enfants âgés de plus d'un an. S'agissant des incitations financières, nous proposons de majorer de 10 % le complément de libre choix du mode de garde pour les personnes ayant opté pour la garde partagée à domicile. Il faut également aider les entreprises, prêtes à agir dans ce domaine, mais dont ce n'est pas le métier : un crédit d'impôt « crèche » pourrait leur permettre de bénéfici...