Interventions sur "accueil"

La manoeuvre est cousue de fil blanc et je le dis avec force : les élus locaux ne sont pas plus rassurés aujourd'hui qu'hier. Monsieur le ministre, je vais vous lire le communiqué de l'Association des maires ruraux de France en date du 18 juillet dernier : « Si certaines améliorations ont été apportées par l'Assemblée nationale sur le dispositif de service minimum d'accueil dans les écoles, l'Association des maires ruraux de France constate amèrement que le problème demeure inchangé pour la plupart des communes rurales. « Faute de personnels suffisants, celles-ci seront bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer un service d'accueil pourtant devenu obligatoire, sauf à recruter n'importe qui pour faire du gardiennage avec tout ce que cela impliquera en term...

...re pas sur le fichier des délinquants sexuels ; informer chaque personne dont le recrutement est envisagé que son nom va figurer sur la liste qui va être soumise au conseil d'école ; faire valider la liste par le conseil d'école ; récupérer les informations envoyées par l'académie sur le nombre d'enseignants déclarés grévistes ; requérir, la veille de la grève, les personnes chargées du service d'accueil en nombre suffisant et organiser le dispositif ; informer les familles de la mise en place du service d'accueil ; enfin, notifier à l'académie les éléments nécessaires au calcul de la modique compensation financière de l'État. Voilà la liste précise des charges nouvelles qui vont peser sur les maires et qui sont inscrites noir sur blanc dans ce texte. Vous avouerez qu'elle est longue ! Sans parle...

L'adoption du fameux amendement modifiant la loi PLM ainsi que de nombreuses interventions de nos collègues de la majorité nous ont même laissé penser, un instant, que le service minimum d'accueil n'avait vocation qu'à être un tract de l'UMP en vue des municipales de 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous-même, monsieur le ministre, l'avez revendiqué ici, en conclusion de nos débats, en affirmant votre volonté de « fâcher les personnels ». Chacun l'a bien compris, cette frénésie législative estivale, dont le service d'accueil fait partie, cette volonté d'affrontement, vise à créer des foyers d'agitation pour détourner l'attention, pour vous éviter de rendre des comptes, pour masquer votre échec éducatif, votre échec économique, votre échec majeur sur le pouvoir d'achat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Chers collègues, il faudra plus que les provocations d'une session ex...

...i y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement indigne, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis réclament au préfet de région d'organiser une table ronde, tant les situations que supportent les collectivités locales sont inextricables. L'Etat, à tous les niveaux, doit prendre ses responsabilités et le ministre devrait insister pour que...

...eloppement et règlent les questions d'immigration légale et illégale. Quatre autres accords avec le Cap Vert, l'île Maurice, l'Égypte et le Mali devraient suivre d'ici à la fin de l'année. Une étude très récente des Nations unies menée en Tunisie auprès des candidats à l'immigration montre que 15 % d'entre eux seulement étaient décidés à tout tenter quelles que soient les décisions des pays d'accueil, ce qui montre que notre message progresse. L'Europe n'est pas un « bunker », mais elle doit encourager la voie légale. Il est vrai que l'accueil des artistes étrangers est délicat car si leur venue est un incontestable moyen de s'ouvrir et de s'enrichir, il ne faut pas ignorer que, par exemple, lorsqu'on accueille un orchestre de douze musiciens, ils sont parfois deux à repartir Il ne faut pas...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande. Sur les trois centres de rétention qu'il a visités, deux offraient un h...

...s il déboucherait. Le ministre est revenu sur une première année d'activité riche en objectifs atteints. Le premier était institutionnel : la création d'un nouveau ministère régalien. Pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, un ministère de plein exercice se voyait confier la responsabilité de gérer l'ensemble du parcours d'un étranger candidat à l'immigration, depuis l'accueil au consulat jusqu'à l'intégration voire l'accès à la nationalité française ou le retour vers le pays d'origine. Le ministère dispose depuis le 1er janvier d'une administration autonome et d'un budget propre. L'exercice a été périlleux mais ce résultat a été obtenu en parfaite adéquation avec la réforme de l'État voulue par le Président de la République : le ministère a même reçu le prix de l'...

...i y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement indigne, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis réclament au préfet de région d'organiser une table ronde, tant les situations que supportent les collectivités locales sont inextricables. L'État, à tous les niveaux, doit prendre ses responsabilités et le ministre devrait insister pour que...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande. Précisant que sur les trois centres de rétention qu'il a visités dans l...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).

Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur le temps scolaire en dehors de l'accueil, c'est-à-dire sur l'éducation, notamment le suivi et l'accompagnement individualisés durant toute la scolarité de l'élève. En effet, au cours des derniers mois, de nombreuses actions ont été entreprises par le ministre de l'éducation nationale, concernant tant les programmes du primaire que les rythmes scolaires : suppression de l'école le samedi matin et instauration de l'école après l'école, ce...

...nt le droit à l'éducation. Vous dites, monsieur le ministre, que ce droit n'est absolument pas remis en question par votre projet de loi. Nous pensons, nous, qu'il l'est. Nous le pensons d'autant plus que les premières pistes d'évolution du texte évoquées par vous-même, par les rapporteurs et par certains auteurs d'amendements du groupe UMP font apparaître que le seuil déclenchant le dispositif d'accueil serait différent d'une commune à l'autre. Des deux grands principes républicains que vous évoquiez : la liberté et l'égalité, le second ne serait donc plus garanti en matière éducative après la promulgation de ce projet de loi. C'est pourquoi nous voulons réaffirmer le principe d'égalité devant le droit à l'éducation sur l'ensemble du territoire. De fait, les territoires ne sont pas à égalité : ...

...inistre, quand nous avons proposé un débat, à l'occasion de l'examen de ce projet, sur l'âge auquel doit débuter l'obligation scolaire. Notre but à tous en tout cas, c'est ce que j'ai cru comprendre , c'est la réussite éducative. Recherchons donc ensemble les meilleurs moyens de rendre effective l'obligation scolaire et de favoriser la réussite éducative. Est-ce que l'instauration d'un droit d'accueil en substitution du droit à l'éducation

Claude Goasguen a dit à quel point l'école devait changer et estimé qu'au-delà du droit à l'éducation, ses missions devaient s'étendre au droit d'accueil, à la mise en oeuvre duquel tout le monde devait s'atteler, y compris les collectivités locales. Or celles-ci sont partenaires du périscolaire, mais aussi du service scolaire car elles entretiennent les écoles et assurent le transport des élèves, toutes choses auxquelles vous n'avez pas forcément pensé, monsieur le ministre, en déposant ce projet de loi. Mais ne voulez-vous pas, à terme, demander...

Je ne voudrais pas relire les passages du code de l'éducation que j'ai cités hier, mais l'accueil aussi y est mentionné en toutes lettres. Si le projet de loi se trouve déjà dans le code de l'éducation mais que vous nous le soumettez quand même,

Puisque vous avez jugé utile de présenter et de faire discuter puis voter ce projet de loi qui instaure un droit d'accueil déjà présent dans le code de l'éducation, acceptez que ce qui est prévu pour l'établissement des programmes scolaires mais n'a pas été respecté dans l'année qui vient de s'écouler soit réaffirmé ici et maintenant par la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps les amendements nos 98 et 91 qui portent sur la situation des enfants handicapés. Ces deux amendements mettent en évidence l'absence de moyens de l'école. Si nous voulons que les enfants et adolescents en situation de handicap puissent bénéficier d'une éducation et non pas d'un simple accueil sur les bancs de l'opposition, nous faisons la distinction entre droit à l'éducation et droit à l'accueil , il faut y consacrer des moyens, obligation qui me permet de revenir à l'amendement précédent. J'ai été surpris du silence du Gouvernement parce que cet amendement n° 81 était au coeur du débat. Je l'ai déjà dit hier et je le répéterai tout au long de la journée : le vrai drame, ce n'est...

...r diverses raisons : maladie, formation, congé maternité ou mission s'il s'agit par exemple d'un élu au conseil général, régional ou autre. Tout cela représente de nombreuses journées. Pour assurer un droit effectif à l'éducation, nous avons besoin d'un corps de remplaçants. En réalité, si le ministère assurait vraiment le droit à l'éducation, nous n'aurions pas besoin d'y ajouter ce droit à l'accueil. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On nous dira encore que cet amendement a peu de rapport avec le droit d'accueil. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)