Interventions sur "accueil"

L'État va assumer ses responsabilités. Il assurera une prestation minimale d'accueil des élèves en cas d'absence imprévisible, mais il devra bien entendu procéder au remplacement des enseignants absents. Nous sommes attachés à ce principe, et c'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de mettre en place une agence nationale chargée de gérer les remplacements de façon plus efficace. Trop souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent p...

Mais nous avons besoin du maximum d'auxiliaires de vie scolaire pour accueillir ces enfants porteurs de différences, mais aussi de talents et d'espoirs.

Je parlais hier de « pagaille scolaire » pour qualifier les changements en cours dans l'école primaire. Dans une certaine mesure, ce texte sur le droit d'accueil va y participer. Le terme de « pagaille » est peut-être un peu fort,

...mie. Comme partout ailleurs, les effectifs baissent, parfois de façon considérable dans la Loire, cette année, on compte 10 % de personnels en moins , et à ceux qui restent, on demande de plus en plus. Prenons l'exemple de l'assouplissement de la carte scolaire : les résultats sont mitigés, parce que l'on a oublié de dire aux gens que les inscriptions se feraient dans la limite des capacités d'accueil des établissements. Ainsi, dans les inspections d'académie aussi, les agents vivent mal tous ces changements. J'en reviens à l'article 2, par lequel vous introduisez de façon subreptice un changement majeur. En effet, le droit à l'accueil, d'abord envisagé comme une réponse aux grèves, est finalement étendu aux absences non remplacées. Concrètement, cela signifie que, dans la même école, certain...

L'idée de permettre à l'État, pour son propre compte, et aux collectivités en relation avec lui, d'assurer l'accueil des élèves les jours où il est impossible de faire autrement, répond à une profonde aspiration des familles. Et nos collègues savent que s'y opposer ne leur vaudrait pas que des remerciements.

On peut effectivement regarder par le petit bout de la lorgnette et, partant du droit à l'accueil, tel qu'il est clairement défini dans ce projet, disséquer l'ensemble du système éducatif, égrener les reproches

...'absence inopinée et totalement impossible à remplacer, une prise en charge des enfants est assurée de fait ce à quoi personne ne trouve à redire. Mais en cas d'absence non prévue, et notamment de grève parce que jusqu'à présent, personne ne pouvait savoir avant le début des classes qu'un enseignant serait absent, puisque rien ne l'oblige à se déclarer gréviste , certains enfants ne sont pas accueillis à l'école.

Les parents ne savent pas, alors, ce qu'ils vont pouvoir faire de leurs enfants pendant la journée. L'objet du texte est donc simple : il consiste certes à affirmer que, pour l'État, l'enjeu majeur reste d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second , les enfants seront au minimum accueillis. J'espère que vous aurez tout de même la finesse de ne pas répéter lorsque nous examinerons l'article 4 ce que vous avez dit dans la discussion générale et venez de rappeler à l'article 2 ! Ce n'est qu'en cas de grève importante que l'État, n'étant pas en mesure de prendre en charge les enfants, fera appel aux collectivités locales qui organiseront l'accueil de manière réfléchie, méthodique e...

En proposant cet amendement de suppression, les députés communistes et républicains veulent réaffirmer le rôle fondamental de l'école. J'ai bien analysé l'article 2 et considère, comme mes amis socialistes, qu'il ne s'agit absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil s...

Nous sommes dans le flou le plus total, tandis que l'article 5 dispose que le service d'accueil est mis en place lorsque le nombre d'enseignants grévistes est égal ou supérieur à 20 %. Comment s'articule-t-il avec l'article 2 ? Il n'est pas précisé à l'article 2 qui, de l'État ou des communes, organisera et financera l'accueil.

Que vous transfériez aux communes le devoir d'assurer l'accueil des enfants en cas d'absence ou d'empêchement des professeurs habituels est également une véritable provocation et marque aussi ostensiblement votre profond mépris des collectivités territoriales et de leurs populations ! Bien sûr, vous me répondrez qu'une compensation est prévue, mais elle ne couvrira pas l'intégralité des frais. Il s'agit d'un nouveau transfert de charges, il faut le dire ainsi...

Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant aut...

... absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui se passe dans les entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux collectivités locales de pallier ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! Mais quand il n'y aura plus un enseignant en face de leurs enfants, ils verront la différence de qualité du service public aux résultats scolaires ! Si vous êtes francs et honnêtes, supprimez cet article 2. Nous pourrons alors discuter de l'organisation du service d'accueil en cas de grève.

et je comprends que le groupe UMP l'ait désigné comme orateur. En effet, quand on l'écoute sans être en mesure de déceler ses erreurs, on pourrait se laisser abuser ! Mais en dépit de ce qui a pu être dit et répété, l'article 2 est très clair. Nous savons lire, tout comme l'immense majorité des Français : il s'agit bien de pourvoir à l'accueil en cas d'absence non remplacée et non en cas de grève. Cela change totalement la nature du texte. Vous nous dites que nous ne l'avons pas lu jusqu'au bout et que l'article 4 apporte des précisions. M. de Rugy vient de nous démontrer qu'il n'en est rien. Si vous étiez de bonne foi et si vous mesuriez à quel point l'article 2 peut être sujet à polémique, vous accepteriez de le supprimer. Nous revie...

...s écoles que j'ai pu connaître sauf exception l'enseignant travaille toujours avec les parents. Un élève, pour réussir, doit bénéficier du partenariat le plus soudé possible entre l'école et les familles. Pour ce qui me concerne, à chaque fois que je me suis mis en grève, j'ai prévenu les familles. Que se passait-il alors ? Une partie des élèves ne se rendait pas en classe, les autres étaient accueillis par deux collègues

Mais, monsieur Apparu, cela fonctionne déjà ainsi ! Il est donc inutile de remettre un sandwich au menu ! Votre texte est très dangereux car d'une tout autre nature. Nous savons lire : l'article 2 remplace le droit à l'éducation par un droit à l'accueil quelle que soit la cause de l'absence du professeur. Il convient donc de le supprimer.

La commission y est défavorable. Les auteurs de ces amendements de suppression ont eu raison de dire que nous sommes au coeur du projet. L'article 2 pose le principe que les enfants doivent être accueillis quoi qu'il arrive. J'aurai l'occasion de préciser comment le rendre plus clair et plus explicite sur les points qui ont fait débat. Il n'est donc certainement pas envisageable de le supprimer.

...l y a trois situations. La première, c'est l'absence pour cas de grève. Elle est traitée à partir de l'article 4 et c'est seulement dans ce cas que les communes auront à intervenir. La deuxième, c'est l'absence imprévisible, Mme Mazetier en a parlé tout à l'heure. C'est le professeur qui tombe malade la veille pour le lendemain ou qui se casse la jambe. Il faut évidemment que les enfants soient accueillis. Vous avez été nombreux à dire que c'est le cas. Nous réaffirmons que, lorsque leur enseignant est absent de façon inopinée, les enfants sont accueillis, et c'est une responsabilité de l'éducation nationale. La troisième, c'est l'absence prévisible, le départ en formation, qui est programmé un ou deux mois à l'avance, ou le congé de maternité qui, lui aussi, sauf incident, est programmé. Dans...

Ce n'est pas parce que c'est voté que nous n'avons pas besoin d'explications. Si ces amendements tombaient sous le coup de l'article 40, cela veut dire qu'ils créaient une dépense pour l'État, et donc que le service d'accueil dans les écoles privées va être pris en charge par les finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ouvernement et à la commission. Je m'étonne donc que nous n'ayons pas pu l'avoir ensuite. J'ai juste une question très simple à poser et je voudrais avoir une explication très claire. Le ministre a annoncé, le compte rendu en fera foi, que l'amendement proposé, même si l'on sait qu'il serait tombé sous le coup de l'article 40, ne coûterait rien à l'État car l'organisation et le financement de l'accueil incomberaient aux OGEC, sigle qu'il n'a d'ailleurs pas développé, ce qui étonnant. Moi, ça ne me gêne pas. M. Geoffroy a immédiatement demandé la parole pour dire que cela ne coûterait rien aux OGEC (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)