Interventions sur "accueil"

... la lutte contre les discriminations. La réponse de Xavier Darcos à une question au Gouvernement il y a quelques semaines ne nous a pas rassurés : il nous a en effet expliqué que l'adaptation au droit communautaire en ce domaine permettait d'organiser des cours non mixtes. Et de citer, si je ne m'abuse, l'exemple de la piscine ou du terrain de sport. Cette question concerne évidemment le droit d'accueil,

car ce qui vaut pour les enseignements dispensés dans les écoles vaut a fortiori pour l'accueil, d'autant plus que toute personne volontaire ne figurant pas sur un fichier de délinquants sexuels pourra l'assurer. Et quid des dispositions de la loi relative au port de signes religieux ostensibles à l'école ?

L'accueil à l'école peut-il être considéré comme une mission de service public ? N'avez-vous pas justement invoqué ce droit comme une mission de service public à part entière, devant être assumée par l'État, les communes, les personnels de l'éducation nationale ou d'autres personnes comme les parents d'élèves ? Oui ou non, les dispositions que j'évoquais s'appliquent-elles à ces derniers ? Quoi qu'il en s...

Alors que le dispositif du droit d'accueil en était encore au stade expérimental, je me souviens de l'attitude scandaleuse des maires de gauche, qui refusaient aux familles de leur commune le droit d'accueil des enfants à l'école. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ainsi, pour la gauche, toutes les familles ne doivent pas bénéficier du même service public ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le dispositif expérimental en vue de l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires remporte l'adhésion de 80 % des Français mais, pour la gauche, selon François Hollande, ce n'est « qu'une manoeuvre politique et une épreuve de force inutile et blessante ». Les familles qui n'ont pas de solution pour faire garder leurs enfants ont apprécié !

La réalité vécue au quotidien par nos concitoyens, mes chers collègues, est tout autre ! C'est précisément pour améliorer leur vie quotidienne que ce projet de loi a été conçu. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2 est très clair : il expose l'essentiel de l'esprit du texte, à savoir que la loi prévoit désormais l'accueil gratuit des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de vacance d'un enseignant. Il répond en cela au besoin des familles de trouver un mode de garde pour leur enfant. Jusqu'à présent, les familles devaient s'organiser, par exemple en posant des jours de congé. Lorsque ces absences se répètent, cela pose des problèmes d'organisation à ces familles et engendre parfois des risques de perte...

J'ai écouté avec attention les arguments de nos collègues de l'opposition, mais ils ne m'ont pas convaincu et beaucoup ont fait « pschitt » ! Une fois de plus, la gauche n'a rien à proposer. Le droit d'être accueilli sera désormais inscrit dans la loi. Ce droit répond à un principe de justice sociale ; il prend en compte l'absence des enseignants, dont il respecte scrupuleusement le droit de grève sans jamais le remettre en cause ; il protège aussi le droit de travailler des familles et le droit des jeunes enfants à ne pas être livrés à eux-mêmes. Tel est, mes chers collègues, l'esprit de l'article 2, que ...

L'article 2 énonce le principe de ce texte et en confirme l'esprit : désormais, tout élève scolarisé dans une école maternelle ou primaire publique est accueilli dans l'établissement en cas d'empêchement ou d'absence du professeur habituel et s'il est impossible de le remplacer. Ce dispositif clair, que je souhaite voir étendu aux établissements publics sous contrat, sera utile pour nos concitoyens puisqu'il instaure un véritable service public d'accueil à l'école, préserve le principe de continuité du service public et établit une véritable liberté soc...

Inspecteur général ! (Sourires.) L'affaire est faite : il y aura un droit d'accueil. Essayons ensemble de l'organiser au mieux. Au fond, ce que montre l'article 2, c'est qu'il ne s'agit pas d'un service minimum. Nous aurions pu proposer un service minimum, car l'enseignement en est aussi digne que la télévision ou les transports, et les enseignants auraient été contraints d'assurer une partie de leur service. Mais nous ne l'avons pas fait.

...ncore que d'autres services publics, doit rester ouverte. Une école fermée est attentatoire aux valeurs de notre République. On ne ferme pas l'école de la société, de la culture, de la République ! On ne ferme pas l'école, quel que soit le motif de la grève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle nous instaurons le droit d'accueil.

Revenez à des idées plus simples, monsieur Glavany ! Vous allez être obligés d'organiser le droit d'accueil : essayons de le faire dans les meilleures conditions possibles. Ce texte est le premier d'un train législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui traduira l'évolution de l'école, laquelle doit s'adapter à la société du XXIe siècle. Au XXe siècle, il n'y avait pas autant de familles monoparentales, et les femmes ne travaillaient pas autant qu'aujourd'hui. La société a changé et l'école doit s'...

...ur Depuis hier, nous assistons à un débat qui n'est qu'une supercherie. Nous venons d'en avoir un nouveau témoignage. Je n'essaierai pas de vous le démontrer car vous êtes assez intelligents pour l'avoir compris, mais vos réactions témoignent de votre mauvaise foi. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il ...

...ient que l'article 2 est très clair. Il l'est, c'est certain ! Il comporte deux phrases : la première ne suscite pas de polémique ; quant à la seconde, elle est parfaitement limpide : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil ». Il n'est nullement fait mention, dans ce qui sera la loi, d'une absence due à la grève ! Soyez honnête, monsieur le ministre

Je sais, mais mettez vos propos en adéquation avec votre volonté réelle et avouez que vous avez oublié de le mentionner. Il suffirait d'ajouter, après les mots : « par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève », les mots : « lors d'un mouvement de grève ». Le débat changerait totalement de nature, puisqu'il porterait alors sur l'organisation de l'accueil et la défense du droit de grève !

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis d...

c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement car ce n'est pas le rôle du maire mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'orga...

dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas hors le cas de grève où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.

...tion, En réalité, vous tentez, avec l'article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s'agit d'une véritable régression, car vous remettez en cause la mission de service public d'éducation et d'enseignement. En substituant un service d'accueil qui, pour parler clairement, n'est qu'une garderie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire à la continuité du service public, l'État ne sera plus obligé de remplacer un enseignant par un autre, et c'est en cela que réside le caractère extrêmement dangereux de cet article. C'est cette régression que nous dénonçons. Les Français sont leurrés (Nouvelles prot...

Au risque de me répéter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le ministre, s'il ne s'agissait que d'ajouter le mot « accueil » dans le code de l'éducation, ce projet de loi ne serait pas nécessaire, et a fortiori son article 2. Car ce mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donné lecture hier. Et si vous aviez voulu préciser les cas d'empêchement ou d'absence de courte durée d'un professeur, vous l'auriez fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du cod...

...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car ces débats sont bien loin de ce que nous entendons dans nos quartiers, dans nos villages, de ce que nous disent les parents obligés de prendre une demi-journée, voire plusieurs jours de congé lorsqu'un enseignant est absent ou se met en grève. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous proposer ce projet de loi qui consacre le droit à l'accueil des enfants en lui donnant force de loi. L'école de la République doit fonctionner tous les jours. Comme le disait Claude Goasguen, on ne saurait accepter de voir des écoles fermées. L'article 2 représente donc une avancée considérable. Il consacre le droit d'accueil, qu'il relève de l'État ou soit organisé par les communes dans le cadre d'une compétence d'attribution. À cet égard, il est parfai...