Interventions sur "accueil"

C'est particulièrement grave. Lorsque Mme Mazetier a déclaré que l'on aurait pu parler de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans, on a entendu de nombreuses protestations sur les bancs de l'UMP. Voilà qui rassurerait les parents et les enseignants ! Alors, le minimum, monsieur le ministre, aurait été que ce soit l'État et lui seul qui assume ce service d'accueil. Pour toutes ces raisons et parce que l'école mériterait mieux qu'un projet désolant de pauvreté et choquant par l'idéologie qu'il exprime, les députés Verts voteront contre votre projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...pour ambition de préciser des choses qui méritent de l'être, et d'ouvrir pour les familles, de manière plus certaine que ce n'est le cas actuellement, un droit qui, aujourd'hui, n'est pas totalement assuré. Je pose une question : comment se fait-il bien sûr, on dira que ceci est lié au statut de chacun des établissements que, dans le second degré, là où les enfants sont un peu plus grands, l'accueil soit une obligation du système éducatif, en toute occasion, même lorsqu'un certain nombre d'enseignants sont en grève, et que ce ne soit pas le cas dans les écoles maternelles et élémentaires, là où les enfants sont plus petits ? Dans ce cas, les parents peuvent légitimement, et doivent, se poser des questions sur l'enseignement qui est dispensé à leurs enfants, bien sûr, mais aussi sur ce qu'ils...

Et cet accueil n'est absolument pas à confondre avec le premier des droits fondamentaux des parents vis-à-vis de l'école où se trouve leur enfant, c'est-à-dire l'enseignement et l'éducation. Mais il était important de le rappeler, et c'est le premier mérite de votre texte, monsieur le ministre, que de le faire.

...n conseil municipal siège l'ancien maire, socialiste, qui un jour m'interpelle de la manière suivante : « Monsieur le maire, me dit-il, les enseignants sont en grève. » Je précise que les enseignants ont le front d'être en grève contre M. Allègre, ce qui est insupportable lorsqu'on est dans ces années-là et qu'on est socialiste. « Monsieur le maire, poursuit-il, qu'allez-vous prévoir pour que l'accueil des enfants soit assuré à l'occasion de cette grève dans l'éducation nationale ? » Tout était dit. Lorsque le ministre est socialiste et qu'on fait la grève contre lui, ce qui est un scandale, que fait le maire de droite ? Il n'organise pas d'accueil ? Eh bien, je salue la sagesse de mon prédécesseur à la tête de ma commune, qui, avec beaucoup d'années d'avance, et très légitimement, demandait ...

Nous avons lu l'article 2 : on n'éduque plus, on accueille !

que cet accueil est obligatoire pour l'État en toute situation, jusqu'à une limite que l'article 5 définit de manière très précise : en cas de grève et dans aucun autre cas que la grève ,

Où est le scandale ? Il n'y a nul scandale à tout cela. Il y a beaucoup de bon sens, et beaucoup de sens de la responsabilité. L'État sait, il nous le dit, et il s'y engage, que, jusqu'à cette limite, il lui reviendra, à défaut de pouvoir assurer, à tout moment, l'enseignement, d'assumer au minimum l'accueil. Et au-delà de cette limite, ce sont bien les communes qui seront appelées à mettre en place un service d'accueil, dans des conditions qui ont déjà fait leurs preuves, même si ce fut à une petite échelle, aux mois de janvier et d'avril derniers. Comme beaucoup de mes collègues, je reviendrai sur toutes ces questions à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Mais je souhaitais dir...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

a tout d'abord rappelé les propos du Président de la République, qui a déclaré, le 15 mai 2008, que « c'est un droit que celui de voir accueillir ses enfants, y compris les jours de grève, dans le service public de l'éducation nationale », en ajoutant qu'un texte en la matière se justifie par une considération d'équité essentielle : « Lorsque les deux parents travaillent et que l'accueil des enfants à l'école n'est pas assuré, la grève pose des difficultés insurmontables à beaucoup de familles, en particulier aux familles les plus modes...

... législature concernant l'éducation dont est saisie la commission. Il illustre bien la manière dont ce sujet est traité par le gouvernement, qui fait fi des préoccupations exprimées notamment par les enseignants, les élus et la communauté éducative. Surtout, ce projet de loi porte atteinte au devoir d'instruction, qui constitue la mission fondamentale de l'école et auquel est substitué un droit d'accueil des élèves. Il convient donc de mesurer la pente glissante que constituerait l'adoption de ce texte. Il est à cet égard surprenant que la commission n'en est pas été saisie au fond. De plus, les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas permis de lever les inquiétudes portant sur le caractère effectivement praticable du dispositif proposé mais aussi, et surtout, sur ce qui le rend insupportable...

a déclaré approuver la mise en place d'un service minimum d'accueil pour les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les familles y ont légitimement droit lorsqu'on observe que nombre d'entre elles ne peuvent pas faire face à la suppression de cours sans renoncer à une journée de travail. Il faut cependant s'interroger sur le fait que les communes sont amenées à rendre ce service pour le compte de l'État ; l'idéal aurait été que l'État assum...

...maires de France (AMF), dont le président s'est publiquement inquiété des conséquences des dispositions du projet de loi sur les communes en matière de responsabilité, de coût et de faisabilité. Un examen attentif du projet de loi montre que ce texte est totalement inapplicable dans bien des domaines. Par exemple, il est prévu que les communes rurales peuvent s'associer pour assumer le service d'accueil : cette disposition est inapplicable car les communes ne souhaiteront pas collaborer pour assumer un tel service. Le projet de loi est également dangereux, car l'éducation est la première mission de l'école. L'école doit éduquer sans être réduite à un service d'accueil. Le Sénat a tenté d'apporter une réponse à ce problème à l'article 2 du projet de loi : si un professeur est absent, l'école doi...

...u'aucun pays n'a créé autant de postes d'enseignants que la France depuis quinze ans. Il faut commencer par vérifier le taux d'absentéisme des enseignants avant de dénoncer le manque de postes. Il faut certes toujours regarder les différentes faces d'une même politique, mais on ne peut pas caricaturer à ce point la politique éducative comme l'a fait M. Patrick Roy. Depuis quinze ans, un service d'accueil a été mis en place à Vitré dans les écoles, service jusqu'ici financé par la commune ; demain la commune sera remboursée par l'État.

...ités professionnelles normalement, alors que jusqu'à présent de nombreux parents étaient contraints de cesser de travailler pour garder leurs enfants les jours de grève des enseignants. Ce projet de loi renforce les principes républicains de l'Éducation nationale qui reposent sur la gratuité de l'enseignement et l'obligation scolaire en introduisant une nouvelle garantie, celle de l'obligation d'accueil des élèves. On peut cependant se demander pourquoi l'Éducation nationale n'a pas été en mesure, jusqu'à présent, d'assurer par elle-même l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Si l'on s'en tient à une lecture littérale du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, on pourrait en conclure que ce sont ces personnels qui doivent organiser l'accueil des enfants les jours...

...re ce projet de loi et le texte qui a été adopté il y a un an relatif à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Lors de la discussion du projet de loi sur le service minimum, il avait été souligné que les perturbations dans les transports n'étaient liées à des faits de grève que dans 3 % des cas ; de même, dans l'Éducation nationale les difficultés d'accueil des enfants sont rarement provoquées par la grève des enseignants. Ainsi, dans sa commune, des parents lui ont adressé des pétitions en raison du non-remplacement des enseignants absents, cette perturbation dans le service public de l'enseignement s'expliquant par la suppression des brigades de remplaçants. Au-delà des questions de principe, ce texte, paraît mal rédigé. Qu'en est-il par exemple ...

a considéré que cette réforme représente un véritable progrès pour les parents, qui ne seront plus obligés de cesser de travailler pour assurer la garde de leurs enfants en cas de grève. Il faut toutefois garder à l'esprit que l'organisation de ce service d'accueil par les communes restera exceptionnel et n'interviendra qu'en cas de mouvement social de grande ampleur. Comme par le passé, il sera toujours possible de répartir les enfants des enseignants absents dans les autres classes. Il faut faire confiance au pragmatisme des maires, qui ont réussi par le passé à offrir ce service alors qu'il n'était pas obligatoire. Le progrès de ce projet de loi est d'or...

a déclaré que ce texte permet de respecter la liberté des enseignants de recourir au droit de grève tout en garantissant aux parents la possibilité de pouvoir travailler les jours de grève. Tout en représentant un incontestable progrès, il suscite néanmoins des questions chez les maires des communes rurales, qui s'inquiètent des moyens humains dont ils disposeront pour assurer le service d'accueil et se demandent si leur responsabilité pénale pourra être engagée en cas d'incidents graves dans l'organisation de l'accueil.

...t ainsi passées de 1 700 jours à 3 600 jours entre 2006 et 2007. Ce phénomène s'explique simplement par la réduction des effectifs d'enseignants titulaires remplaçants. Est-ce à dire que l'Éducation nationale lorsqu'elle sera incapable de fournir un remplaçant en cas d'absence prolongée d'un professeur se dédouanera de ses obligations de service public d'enseignement pour n'offrir qu'un service d'accueil ? Il faut légiférer sur la suppression des enseignants effectuant des remplacements au lieu de prévoir la mise en place d'un service d'accueil en dehors des situations de grève. La brèche ouverte par l'article 2 doit être colmatée. Ce projet de loi pose aussi de multiples questions quant à la qualité des personnes qui pourront assurer le service d'accueil. Il est tout à fait illusoire de penser...

a indiqué que cet amendement reprend la teneur de ses précédentes interventions, puisqu'il rappelle que l'obligation et la gratuité scolaires sont les deux grands piliers qui fondent le service public de l'éducation nationale et que le droit d'accueil ne peut en aucun cas être situé au même niveau. Les réponses apportées par la rapporteure sont en outre inquiétantes, dans la mesure où elles confirment que le droit d'accueil hors situation de grève est assuré par l'État. Par ailleurs, en cas de grève importante, le système mis en place par le projet de loi revient à autoriser des remplacements par des parents d'élèves ou des agents territoriaux...

a rétorqué que, dans la mesure où de plus en plus de personnels précaires sont en poste dans l'éducation nationale, l'article 2 ouvre la possibilité pour des personnels précaires qui ne sont pas enseignants de prendre en charge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'enseignement, au même titre que l'obligation scolaire ou la gratuité. La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car le projet de loi a justement pour objet de mettre sur le même plan l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires.