Interventions sur "accueil"

La commission est défavorable à l'amendement n° 92. Je précise que les arguments que je vais avancer vaudront aussi pour les amendements nos 25, 26 et 93. Il est clair que les notions d'obligation et de gratuité scolaires et celle d'accueil sont des choses différentes. J'en veux pour preuve, madame Mazetier, que vous venez vous-même d'indiquer qu'il faudrait abaisser l'âge de l'obligation scolaire. Celui-ci est aujourd'hui fixé à six ans, mais l'accueil commence plus tôt : à trois, voire deux ans. Ce n'est donc pas la même chose et il faut bien distinguer ces notions. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire n'existait pas, faudrait-il l'inventer ?

Tel est le sens de la question préalable que je pose au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Guégot et M. de La Verpillière y ont répondu d'une certaine manière, en avouant, avec une touchante naïveté, que l'accueil existait dans le code de l'éducation, dès la création de l'école publique, laïque et obligatoire. Pour la première fois depuis le début de cette législature, nous examinons un texte qui concerne l'école. C'est donc un grand rendez-vous pour les parlementaires que nous sommes et pour le Gouvernement. Les premiers textes sont, plus que tout autre, porteurs des convictions d'une majorité, révélateu...

Par cet amendement, les députés du groupe GDR désirent marquer leur refus de mettre sur le même plan, comme cela a déjà été dit, le service d'accueil et les principes fondamentaux qui fondent notre service public de l'éducation. Nous considérons notamment que les objectifs premiers de l'enseignement public sont à la fois l'obligation scolaire et la gratuité. En dépit de la création éventuelle d'un droit d'accueil, je vous demande donc, chers collègues, de ne pas modifier l'intitulé du titre III du livre Ier du code de l'éducation. En effet, c...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédent amendement. Je vous rappelle très brièvement, chers collègues, que nous considérons que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation. Ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, mais on peut considérer que l'accueil des enfants en tant que tel n'a pas de rapport avec la dispense d'enseignement. L'amendement n° 26 vise donc à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er de ce pr...

Je rappelle, à l'intention de M. Apparu et de l'ensemble de nos collègues, les termes de l'alinéa 3 de l'article L. 113-1 : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Cet accueil est en chute libre : s'il était de près de 40 % voici quelques années, il a aujourd'hui diminué de moitié et est en voie d'extinction. Au lieu de créer un droit d'accueil situé au...

...que vous vous appliquez peut-être à vous-même , que « ce serait une belle conquête démocratique qu'un Parlement réfléchissant publiquement à ce qui doit s'enseigner à la jeunesse de la nation. » Quel dommage ! Au lieu de cela, vous nous présentez un texte qui pourrait n'être, je le répète, qu'inutile et inapplicable, s'il n'était d'abord dangereux. Ce projet de loi institue en effet un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Si le mot « accueil » n'existait pas dans le code de l'éducation, il faudrait peut-être l'y inscrire. Mais avouez que cela n'aurait pas un caractère d'urgence et qu'une loi ne serait pas nécessaire. Les rapporteurs l'ont dit, le mot « accueil » figure dans plusieurs articles du code l'éducation, Tous les ...

L'accueil est un présupposé de l'école publique, laïque et obligatoire, conçu comme un moyen et non comme une fin en soi. C'est à cette inversion des valeurs que, sans le dire, vous nous demandez d'acquiescer. En érigeant l'accueil en droit, vous en faites une mission à part entière de l'école, placée au même rang que l'éducation elle-même. C'est probablement l'atteinte la plus sournoise aux missions de l'...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »

M. Pierre André parlait de la mise en place du droit d'accueil que vous avez testé au printemps dernier.

Enfin, et surtout, ce texte consacre l'abaissement des missions de l'école et des devoirs de l'État : de l'éducation, on passe à l'accueil.

Il ne s'agit pas d'enseignement, mais d'accueil !

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés, quand ils ont amendé l'article 4 pour faire préciser que ce service d'accueil serait assumé par l'État, et non par les communes. Des absences, il y en a tous les hivers, en cas d'épidémie ! Il y en a dans toutes les académies, dans toutes les écoles ! Et les remplacements non pourvus sont de plus en plus nombreux, parce que les listes de remplaçants s'épuisent. Au mieux, vous prévoyez de généraliser le remplacement par des personnels autres qu'enseignants ; au pire, de gé...

C'est spontanément aux femmes que vous pensez pour garder les enfants dans le cadre du service d'accueil.

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à dire à M. le ministre que, s'il a interprété mes propos comme une mise en cause personnelle, telle n'était pas mon intention. Je faisais allusion à son intervention au Sénat, lorsqu'il évoquait les « mamans » qui pouvaient prendre en charge le service d'accueil. C'est cette vision de la disponibilité par principe des mamans, donc quelque peu sexuée, vous en conviendrez, de la répartition des rôles dans notre société, que j'ai déplorée.

... du corps des remplaçants du fait des suppressions de postes déjà effectuées. Il plonge, enfin, les familles et les communes dans l'incertitude et dans le risque. Pour le premier texte de la législature qui concerne l'école, il n'est pas anodin que vous touchiez au titre III du livre Ier du code de l'éducation, consacré aux principes généraux de l'éducation nationale. Vous instaurez ce « droit d'accueil » en le plaçant au même rang que l'obligation et la gratuité scolaire. Avouez que les grands républicains, évoqués par Mme Guégot dans son rapport, qui ont pensé l'instruction publique, gratuite et obligatoire, doivent se retourner dans leur tombe ! Ils voulaient soustraire les enfants de France à toutes les contraintes et à tous les déterminismes qui pouvaient peser sur eux, qu'ils soient écono...

et cela va encore provoquer des mouvements, je ne peux m'empêcher, quand j'entends les mots « droit d'accueil », de penser à ces enfants accueillis et scolarisés dans nos écoles et que le Gouvernement s'apprête à expulser du territoire français dans les jours qui viennent (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que le...

Un sondage, dont a parlé M. le ministre, révèle, par ailleurs, que 78 % de nos concitoyens attendent que la question de l'accueil des enfants dans les écoles en cas de grève soit réglée. Faute d'avoir pu démontrer, et pour cause, cette inutilité, vous avez, madame Mazetier, proféré des accusations totalement hors sujet, s'agissant du droit d'asile, de la refonte des programmes et de la modification des rythmes de travail.

Vous avez ensuite affirmé que l'effort budgétaire du Gouvernement se réduirait dans le premier degré, alors que c'est l'inverse. Enfin, vous vous êtes livrée à un procès d'intention : l'accueil, contrairement à ce que vous considérez, n'est pas un substitut au remplacement des enseignants. Si les déclarations du ministre ne vous suffisent pas sans doute avez-vous le droit de le penser je vous invite à lire l'article 2 du projet de loi,