Interventions sur "accueil"

tel qu'il a été modifié par le Sénat et tel qu'il va être amendé par notre assemblée. Peut-être alors nous suivrez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous verrez alors que, contrairement à ce que vous affirmez, l'accueil constitue uniquement un filet de sécurité, une prestation minimale réservée aux cas de grève et aux absences imprévisibles et de courte durée.

...ministre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous aurions aimé que vous vous excusiez avec un peu plus d'énergie. Contrairement à ce que vous avez proposé au nom du groupe SRC, je pense que nous devons délibérer sur ce projet, qui est utile et équitable. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous l'avoir proposé. L'institution d'un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques est une avancée. C'est un nouveau droit, un vrai progrès.

Votre projet reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail pour marquer leur désaccord avec leur employeur. Il institue des modalités relatives à l'application du droit de grève. Il faut aujourd'hui concilier deux libertés, la liberté de travailler et celle de faire grève. Tout enfant doit pouvoir être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire, y compris quand les cours ne peuvent être dispensés. C'est la prise en compte des besoins des enfants, des besoins des parents. Madame Mazetier, vous avez peu parlé des enfants et des familles. Moi, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des nombreux foyers monoparentaux, dont le chef de famille est le plus souvent une femme, à la situati...

... rue ou que leurs parents ne puissent pas aller travailler. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce service est un vrai service pour les familles. C'est pour cette raison, monsieur le ministre, que le groupe UMP soutient votre projet et rejette la question préalable, dont les principaux arguments étaient hors sujet puisqu'ils ne concernaient pas l'accueil des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... de préavis telle qu'il l'institue étant incontestablement une limitation de ce droit. De plus, comme l'a souligné un orateur précédent, il renvoie à un décret l'organisation du préavis, alors que le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois, et non des décrets, qui le réglementent. C'est un mauvais texte également parce que l'obligation d'accueil risque de se substituer à l'obligation d'enseignement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne dis pas que telle est votre intention, mais que c'est une porte ouverte à une telle substitution,

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi a le mérite de prévoir un dispositif d'accueil à l'école court, facile à mettre en place, même pour les petites communes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La liberté laissée aux communes d'opérer un recrutement diversifié, avec, bien entendu, tout le sérieux dont elles sont les garantes,assure la souplesse ce dispositif. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut croire aux talents qui peuvent se révéler lorsqu'on fait appel à la solidarité. Les enfants seront bien accueillis et les parents pourront travailler l'esprit libre. D'ailleurs, cette souplesse de recrutement est déjà demandée aux maires pour suppléer aux absences de personnels dans les crèches, le temps de recruter un ou une remplaçante.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y a des sujets qui, dans cet hémicycle, donnent souvent lieu à des prises de position politiques et à des instrumentalisations plus ou moins démagogiques, l'école est bien de ceux-là, et nous venons d'en avoir une démonstration éclatante. Sur ce projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, que n'avons-nous pas entendu ! Le Gouvernement et les parlementaires, dont nous sommes, qui soutiennent ce texte ont été tour à tour accusés de porter atteinte au droit de grève ou de vouloir mettre à bas le système scolaire de notre pays, et le ministre vient même d'être victime d'attaques personnelles. Je voudrai...

Leurs enfants peuvent déjà être accueillis !

...r ces familles sont contraintes de faire appel à un système payant de garde d'enfants. Conséquences professionnelles aussi, car elles doivent réorganiser au dernier moment leur journée de travail ou poser un jour de congé. Si donc les professeurs sont libres de manifester, les parents ne sont pas libres de se rendre à leur travail. On oserait, au PS, remettre en question la légitimité du droit d'accueil ? Je fais partie de ceux qui se seraient bien passés d'une loi. De nombreux maires et pas seulement de l'UMP avaient décidé de prendre les choses en main,

comme vous les y aviez d'ailleurs incités, monsieur le ministre. Lors des grèves du mois de janvier, un dispositif expérimental d'accueil dans les écoles a été mis en place dans plus de 2 000 communes de France.

Au mois de mai, ce sont 2 837 communes qui ont appliqué le service minimum d'accueil, sur 22 500 comptant au moins une école, et un plus grand nombre de parents d'élèves ont pu se rendre au travail librement sans avoir à organiser dans l'urgence une garde pour leurs enfants. Par idéologie, cependant, poussés par le parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui n'est jamais en retard d'une bataille d'arrière-garde, cert...

et cela résume assez simplement ce texte que vous avez, monsieur le ministre, le courage de nous présenter. Cette loi va donner aux familles un droit nouveau garantissant l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques durant le temps scolaire obligatoire. Ce n'est pas là une mesure qui serait attendue par la droite ou par la gauche, mais une nécessité que réclament tous les parents d'élèves 82 % des Français sont en effet favorables à cette loi. Monsieur Valls,

...ux de la République, notamment ce droit essentiel à l'éducation. qui est inscrit dans nos textes fondateurs. Combien de jours de classe ont été perdus pour fait de grève au regard des jours non assurés par manque de remplaçants ? Il convient également de rappeler que, les jours de grève, les enfants ne sont pas mis à la rue et que les directeurs d'école ont à la fois le devoir et la conscience d'accueillir les élèves,

...re trois exemples concrets. Premièrement, comment le maire d'une commune rurale qui ne dispose pas du personnel municipal suffisant recrutera-t-il ou mobilisera-t-il des personnes susceptibles d'encadrer les enfants, dont on ne peut d'ailleurs savoir le nombre le matin même de la grève ? Vous répondez que des communes peuvent dans ce cas-là mettre leurs moyens en commun pour assurer le service d'accueil. Cette solution est possible quand il existe un regroupement pédagogique intercommunal, mais c'est loin d'être le cas de la majorité des communes rurales. Qu'adviendra-il en cas de grèves locales, qui sont fréquentes ? Deuxièmement, comment concilier, sur les plans pédagogique et juridique, la cohabitation dans les mêmes locaux des élèves qui travaillent sous la responsabilité de l'éducation nat...

De cette manière, vous épongez quelques milliers de postes tout en affirmant que vous contentez les parents puisque vous accueillez leurs enfants : cela leur fait évidemment plaisir, mais ils devraient surtout demander que leurs enfants soient éduqués. Votre annonce concernant la création d'une agence nationale de remplacement, sans précision sur sa nature, son statut, son organisation ou son recrutement, fait craindre que le recours à l'intérim pour remplacer les fonctionnaires ne devienne la règle. Le remplacement d'un ...

On peut d'ailleurs se souvenir que, sur cette question du service minimum, nous avons failli, nous, députés, ainsi que nos collègues sénateurs, ne pas avoir la parole. Un tel dispositif a en effet déjà été expérimenté depuis le début de l'année 2008 par le biais d'une circulaire. Pour mémoire, la circulaire du 8 janvier 2008 instaurait un service minimum d'accueil, opérationnel pour les mouvements du 25 janvier et du 15 mai. Ce dispositif était fondé sur le volontariat et peu de communes se sont empressées de le mettre en place : seulement 1 750 d'entre elles, la première fois, et 2 837 la seconde, sur les 36 600 communes que compte la France. On a eu maintes fois l'occasion de vous le dire : ce n'est pas parce qu'il y avait 34 000 communes de gauche

...alable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d'élèves qui, pour plusieurs d'entre elles, se sont élevées contre ce projet. Une telle attitude, franchement, augure mal des relations entre les enseignants, les parents d'élèves et le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne le dispositif d'accueil, d'autres collègues l'ont dit, on note une ambiguïté assez choquante puisque l'on est passé d'un dispositif d'accueil prévu pour les cas d'un mouvement de grève à un dispositif d'accueil en cas d'absence non motivée.

Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d'un service d'accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l'État en cas d'absence des enseignants pour maladie ?

... peut déboucher sur une réelle dégradation de la qualité de l'enseignement si l'on fait appel à des intérimaires. Voilà le contexte général dans lequel vous présentez ce projet. Par ailleurs, la Constitution dispose, en son article 72, que les collectivités locales s'administrent librement. Or, dans ce cas, la loi leur impose certaines contraintes comme l'organisation ce n'est pas rien de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, qui sont des fonctionnaires d'État et non, jusqu'à nouvel ordre, des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale. Cela provoque, bien entendu, une levée de boucliers de la part de tous les maires de France y compris du président de l'Association des maires de France , de ceux des petites communes comme de ceux des grandes villes. Nou...