Interventions sur "accueil"

...nnes intellectuellement déficientes vieillissantes semble être l'enquête « Handicaps-incapacités-dépendance » menée en 1998-2001, il y a donc près de dix ans, par l'INSEE et la DREES. Selon cette enquête, on dénombre environ 635 000 personnes handicapées vieillissantes, dont 44 % souffriraient d'une déficience intellectuelle ou mentale, soit environ 280 000. S'agissant du nombre de structures d'accueil des personnes intellectuellement déficientes vieillissantes, l'enquête relative aux établissements sociaux et médico-sociaux dénombre, au 31 décembre 2006, un total de 3 659 établissements accueillant 118 865 personnes handicapées. Sur cet ensemble, on peut estimer à 46 000 le nombre de personnes handicapées mentales vieillissantes. En outre, 12 000 personnes intellectuellement déficientes seraie...

...t de trouver des mesures d'insertion dans un cadre plus global qui concernerait davantage de jeunes que ceux ciblés par le RSA jeunes. Afin de donner la possibilité de mettre en oeuvre des projets innovants, il conviendrait de renforcer les crédits alloués aux expérimentations sociales, qui constituent une méthode efficace permettant de trouver des solutions adaptées aux besoins locaux. Si nous accueillons avec satisfaction l'augmentation significative du programme « Lutte contre la pauvreté », nous regrettons toutefois que le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », représentant une enveloppe de 408 millions d'euros pour 2010 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit affecté par une baisse de 49 % par rapport à 2009. Il s'agit pourtant d'un programme essent...

...n nationale. Les annonces faites, dans le cadre du plan en faveur de la jeunesse, au sujet d'un repérage et d'un suivi systématiques des jeunes « décrocheurs », qui doivent être organisés dès la rentrée 2010 au sein de plates-formes régionales, vont vraiment dans le bon sens, et j'y serai particulièrement attentive. Un mot sur les écoles de la deuxième chance : quarante-trois sites en France ont accueilli 4 100 jeunes en 2008. Il faut savoir qu'il y a eu 19 % d'abandons en cours de formation. En 2008, on a enregistré 2025 sorties positives, soit moins de 50 % de réussite. Sans rejeter ce dispositif, qu'est-il prévu pour les jeunes qui n'ont pas connu de sortie positive ? Mme Marisol Touraine a parlé d'une connotation de rejet et d'assistanat ; pour ma part, je demande simplement quel suivi parti...

...tations alloués par l'État. L'autre difficulté, plusieurs rapports en ont fait état, concerne l'instabilité des personnels et la diversité de leurs statuts. Ces différences de statut, ainsi que le non-remplacement des personnels en cas de retour à leur administration d'origine fragilisent les équipes. De plus, les MDPH ont souvent recours à des personnels sous contrat aidé, peu qualifiés pour l'accueil et l'information, Or, parmi les missions des MDPH, l'accueil a une importance particulière puisqu'il vise à informer et à accompagner dans leurs démarches les personnes handicapées et leurs familles. L'accueil doit apporter les premières réponses aux personnes en situation de handicap. Il y a donc consensus pour que l'augmentation des moyens en personnels dédiés à l'accueil, avec un renforcement ...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit, à l'avenir, d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements d'accueil, notamment dans celui des MAS, les maisons d'accueil spécialisées, et des FAM, les foyers d'accueil médicalisés. Concrètement, les nombreux résidents en accueil de jour effectuent cinq allers-retours hebdomadaires, voire six ou sept, selon les projets personnalisés. Deux questions se posent alors pour les établissements, qui nous ont interpellés. Premièrement, des crédits supplémentaires bien i...

...sonnes peuvent rencontrer, elles subissent, d'une part, l'augmentation des franchises médicales et, d'autre part, le déremboursement de certains médicaments. Or elles ont plus que d'autres besoin de se soigner et, parfois, hélas ! d'être hospitalisées. Ainsi, en dépit de la hausse de 5 % de l'allocation adulte handicapé qui a permis de faire progresser leurs revenus d'existence , les personnes accueillies en établissements voient leur revenu d'existence diminuer. Certes, ces augmentations ne relèvent pas forcément de votre secrétariat d'État ; mais je veux attirer votre attention sur ce point, car nous ne pouvons pas laisser dire que les revenus de ces personnes sont en hausse si leurs dépenses augmentent parallèlement. Madame la secrétaire d'État, pouvons-nous compter sur vous pour interveni...

Avec un forfait journalier à seize euros, comme c'est le cas actuellement, elles conservent bien 30 % de leur allocation. Mais, si celui-ci augmente de deux euros, elles n'en conserveront plus que 21 %. Cette situation créerait donc une double inégalité entre les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH selon qu'elles sont astreintes ou non au forfait journalier hospitalier et entre celles accueillies dans des FAM et celles vivant en MAS. Cette mesure, qui représenterait pour l'assurance maladie une moindre recette de 10 millions d'euros environ, va dans le sens de votre préoccupation.

...proposés. La mise en oeuvre des objectifs du programme 137, notamment sur l'information sur les droits des femmes, passe par le financement de près de 700 associations intervenant dans des domaines variés tels que la lutte contre le viol, les mutilations sexuelles, les mariages forcés, l'esclavage moderne, bref, toutes les formes de violence, ainsi que le soutien à la planification familiale et l'accueil, l'écoute, l'orientation et l'information des femmes. Ces associations sont dotées de 2,1 millions d'euros en 2010. Le SDFE pilote et coordonne cette action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes avec, notamment, les CIDF, qui accomplissent un travail remarquable sur le terrain. Comme l'a dit tout à l'heure Mme la secrétaire d'État, le plus important est de faire évoluer les menta...

Cet amendement vise à prévoir la mise en oeuvre par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes, dont la vocation est double. Il s'agit, d'une part, de rendre compte de l'évolution de l'ensemble des structures d'accueil des personnes handicapées pour ce qui concerne tant leurs sources de financement que leur nombre et le nombre de places qu'elles offrent, selon les types de déficience des personnes handicapées. Il s'agit, d'autre part, de mettre en r...

Cet amendement vise à favoriser, à titre exceptionnel, la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins sur le terrain en matière d'accueil des personnes vieillissantes. Il tend à ouvrir la possibilité de conclure des conventions d'objectifs entre le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'État dans le département, le président du conseil général et, le cas échéant, les établissements et services accueillant des personnes handicapées.

...ttribution de moyens nouveaux aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la dotation de l'État passant de 14,9 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2009 à 21,7 millions d'euros dans le présent budget. Ensuite, le financement de 1 400 places nouvelles en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), conformément au plan pluriannuel de création de places d'accueil au profit des personnes handicapées. Enfin, la poursuite de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), conforme à l'objectif global d'une revalorisation de 25 % en cinq ans. Mais l'examen détaillé des crédits de ce programme n'est pas l'objet principal de mon rapport. J'ai en effet choisi de centrer mon analyse sur la prise en charge des personnes intellectuellement déficien...

...ences psychiques ? Comment améliorer la prise en charge de ces personnes, notamment par le biais d'expériences innovantes ? La création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale pourrait-elle aider à régler le problème ? Alors que l'on dénombrerait, aujourd'hui dans notre pays, 300 000 personnes intellectuellement déficientes vieillissantes, il n'y aurait qu'entre 50 000 et 100 000 places d'accueil. Cela signifie-t-il que 200 000 personnes vivent à leur domicile ou dans leur famille ? Dispose-t-on d'informations précises sur ce point ? Le plan pluriannuel qui prévoit la création de 10 000 places d'accueil supplémentaires peut-il laisser espérer que des places se libèrent en établissements ou services d'aide par le travail, certaines personnes handicapées y étant parfois gardées au-delà de ...

Je félicite à mon tour le rapporteur. Les structures d'accueil pour personnes handicapées, qui disposent de moyens médicaux très limités, sont souvent désarmées face aux besoins des personnes polyhandicapées, alors même que leur espérance de vie s'allonge. Les structures hospitalières, où l'approche transversale a beaucoup de mal à prévaloir, ne peuvent, hélas, pas aider beaucoup. Et les aidants eux-mêmes sont démunis, ne bénéficiant d'aucun soutien spécifiq...

Je remercie le rapporteur d'avoir centré son travail sur la question essentielle du vieillissement des personnes handicapées, qui a fait l'objet de plusieurs études ces dernières années. Leurs structures d'accueil sont le lieu de vie des personnes handicapées. Il est donc important de tout faire pour les maintenir le plus longtemps possible dans leur environnement, ce qui implique la nécessité d'une certaine souplesse dans le fonctionnement des établissements. Mais, comment l'organiser alors que les habilitations sont aujourd'hui déjà si difficiles à obtenir ? Ensuite, le maintien des personnes handicapées...

... et on ne peut pas séparer les personnes vieillissantes des autres. Il y a des listes interminables, notamment en Picardie, de personnes handicapées à la recherche d'une place en établissement. Beaucoup de parents, eux-mêmes vieillissants, s'angoissent pour l'avenir de leurs enfants handicapés lorsqu'ils ne seront plus là pour s'en occuper. Enfin, on n'a pas évoqué le coût pour les familles de l'accueil en établissement pour personnes handicapées, comme pour personnes âgées d'ailleurs. Il y a eu une envolée soudaine intolérable des tarifs.

...une demande essentielle des associations et des professionnels. Veillons à la prendre en compte, car cela aidera aussi à changer le regard porté sur ces personnes. Quand enfin avancera-t-on sur la question de la barrière d'âge ? Il faudra veiller à l'articulation du futur travail des ARS et de celui déjà mené par les conseils généraux, qui ont élaboré des schémas départementaux des structures d'accueil. Un cadrage sera nécessaire, afin que ne se répète pas ce qui s'est passé avec les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Oui, les parents vieillissants d'enfants handicapés sont extrêmement angoissés. Comment aménager au mieux la transition vers un établissement quand, trop âgés, ils ne peuvent plus s'occuper de leur enfant ? Je ne suis...

Nous avons fait dans ma commune l'expérience d'accueillir en EHPAD des personnes handicapées vieillissantes en même temps que leurs parents. Elle s'est révélée positive pour tous. Mais il m'a fallu être très persévérante, car j'ai mis sept ans à obtenir l'autorisation ! Ainsi, il fallait que je définisse un projet de vie. Mais, comment en définir un si l'on ignore qui sera accueilli dans l'établissement ? S'il faut se féliciter de l'objectif d'accro...

Je salue l'excellent travail du rapporteur, qui a présenté plusieurs pistes tout à fait intéressantes, parmi lesquelles deux ont tout particulièrement retenu mon attention : préserver la continuité des parcours des personnes handicapées vieillissantes, et permettre que des parents âgés puissent être accueillis en même temps que leur enfant, lui-même vieillissant. Pour autant, personnes âgées et personnes handicapées ne relèvent pas de la même prise en charge. Si cette solution est rassurante sur le plan affectif, tant pour les parents que pour la personne handicapée elle-même, comment pérenniser l'accueil de celle-ci une fois ses parents décédés et éviter une rupture traumatisante ? Qu'a-t-il été pr...

Je félicite à mon tour notre excellent rapporteur. J'aimerais savoir si nous disposons d'éléments de comparaison avec ce qui se fait à l'étranger. Dans les zones frontalières, des personnes handicapées françaises se rendent-elles en Belgique, en Suisse ou en Italie du Nord, parce que les conditions d'accueil y seraient meilleures ?

Il y a dix ans, dans l'Isère, alors que nous étions encore en période de vaches grasses, nous avons réussi à créer à Saint-Martin-le-Vinoux une structure d'accueil pour handicapés vieillissants, adossée à un centre d'aide par le travail. Mais, aujourd'hui, nous n'en aurions plus les moyens. Il faut faire un effort particulier de formation des personnels, car les personnes handicapées vieillissantes exigent une prise en charge spécifique, différente de celle des personnes âgées sans handicap.