Interventions sur "TVA"

...ans sa grande pingrerie, il décide de ne pas nous reverser entre 500 et 550 millions, l'été prochain. Naturellement, à cette heure tardive, après une journée riche en débats, il faut que les choses se terminent bien, mais quand même, mes chers collègues ! Nous qui sommes, sur tous ces bancs, des gestionnaires avisés des collectivités locales, nous ne pouvons que conclure, face à l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée, face au constat que les enveloppes évoluent de 0, 8 % et non pas du taux de l'inflation comme cela nous est annoncé ce qui imposera aux collectivités un effort plus important que celui que l'État s'impose à lui-même ou encore devant cette apparente simplification qui n'est en réalité qu'un marché de dupes : dans cette année budgétaire difficile, les collectivités sont...

Il importe de rappeler certaines choses, et tout d'abord les conséquences du « bouclier fiscal ». Celui-ci a permis à une contribuable de percevoir 36 millions d'euros en août 2007. Tous les citoyens ont participé au financement de cette somme, puisque la TVA est payée par tout le monde. Les plus modestes acquittent cette taxe ; mais, eux, nul ne les protège.

...t ils paient leurs impôts, car, face à l'imposition indirecte, tout le monde est logé à la même enseigne. Pire : si l'on observe les revenus d'une personne qui touche le SMIC, on constate qu'elle paie proportionnellement plus qu'une personne qui perçoit des revenus très élevés. La seconde a la capacité d'échapper à l'impôt ; la première reverse à l'État au moins 20 % de son salaire au titre de la TVA, sans parler de la TIPP, voire d'autres taxes. Les statistiques de 2007 montrent que 13 000 contribuables se sont partagé 220 millions d'euros, soit une moyenne de 17 000 euros c'est-à-dire beaucoup plus que le SMIC, puisque cette somme correspond à un salaire moyen.

...s en plus choquantes. En effet, ceux qui ont bénéficié du bouclier fiscal, et en bénéficieront y compris pour le nouveau prélèvement que vous vous apprêtez à créer dieu sait qu'en la matière votre créativité a été grande ces derniers mois devraient, selon vous, être protégés totalement, y compris pour ce qui concerne les franchises médicales, la taxation sur les « 4 x 4 », et pourquoi pas la TVA ! Si l'on veut donc, sinon rétablir les finances de l'État on en est loin , tout au moins éviter leur dégradation excessive, il faut récupérer des sommes qui aujourd'hui lui échappent. Cela permettrait, notamment pour le RSA, de trouver un financement à la hauteur des besoins. Adopter nos amendements aujourd'hui faciliterait beaucoup le débat à ce sujet, la semaine prochaine. (Applaudissement...

Il a pour objet d'introduire un peu de moralité et de justice fiscale. À qui profitent les niches fiscales ? À ceux qui ont de l'argent, qui ont la possibilité d'en profiter. La prime pour l'emploi est une mesure de justice fiscale que nous avons mise en oeuvre au bénéfice des salariés très modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient la TVA et toutes les autres taxes et impôts approvisionnant le budget de l'État. Nous avons cru comprendre que vous plafonnerez les barèmes de la PPE lors de l'examen de la loi de finances. Certes, vous avez affirmé ne pas vouloir remettre en cause la PPE pour financer le RSA, mais vous plafonnez ! Lorsqu'il s'agit des ristournes fiscales pour les plus modestes, vous faites le choix de ne pas augmenter ...

Alors que la majorité ne cesse de proclamer que les socialistes n'ont pas de proposition, en voici une nouvelle, qui d'ailleurs figurait déjà dans une de nos propositions de loi. Profitant d'une niche fiscale, nous avions en effet estimé qu'il était nécessaire de légiférer sur le pouvoir d'achat. L'amendement n° 810 tend à abaisser le taux de TVA de 19,60 % à 19 % en France métropolitaine et de 8,50 % à 8 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Parallèlement, le taux réduit de TVA serait abaissé de 5,50 % à 5 %. Bien sûr, cette proposition a un coût, mais il faut savoir assumer sa politique. La consommation des ménages baisse et il serait essentiel d'adopter cet amendement au cours de cette session ex...

La question de la TVA est importante. Si nous voulions parfaitement la traiter, nous devrions engager un débat beaucoup plus général. Il est évident que la TVA est un impôt injuste, puisqu'il n'est pas proportionnel aux revenus et affecte principalement les plus bas salaires, entièrement consacrés aux dépenses de première nécessité. Que dire, de surcroît, de ceux qui ne peuvent compter sur la revalorisation de leurs ...

Il est important de débattre de la TVA et des retraites. Ce texte ne contient aucune mesure en faveur des retraités qui restent, ainsi que l'a rappelé M. Cahuzac, les grands oubliés de votre politique, monsieur Bertrand. Les retraités ont besoin, comme les autres Français, que le Gouvernement et la représentation nationale se préoccupent de leurs conditions de vie. Il est essentiel d'ouvrir le débat sur le taux de TVA. Les conséquenc...

aux 9 millions de salariés bénéficiaires de la prime pour l'emploi que vous avez refusé d'augmenter. Savez-vous que ces 9 millions de salariés subissent la plus forte pression fiscale parce que vous n'avez jamais accepté de toucher à la TVA sur les produits de première nécessité ? Pourtant, le groupe socialiste n'a pas manqué de vous faire des propositions en ce sens. Si vous voulez vraiment agir en faveur du pouvoir d'achat, revaloriser les revenus du travail, les retraites, faites ce geste que vous n'avez pas voulu faire sur le bouclier fiscal, les heures supplémentaires, la prime pour l'emploi. Faites un geste pour le panier de ...

mais, dans le même temps, le président de l'Union européenne en exercice ne demande-t-il pas que la baisse de la TVA sur la restauration s'applique le plus rapidement possible, alors qu'elle représente plus de 3 milliards ! Trois milliards qui seront donnés aux restaurateurs !

Vous venez de refuser d'augmenter la prime pour l'emploi, alors que cette mesure n'aurait pas coûté 3 milliards mais aurait concerné l'ensemble des salariés modestes ! Pourquoi de tels choix ? Au nom de quel principe pourriez-vous nous empêcher de faire des choix différents des vôtres ? Je vois que mes collègues de l'UMP commencent à comprendre que lorsqu'on prône la baisse de la TVA dans la restauration, laquelle coûtera plus de 3 milliards d'euros, il est temps de penser au nombre immense de Françaises et de Français qui souffrent aujourd'hui de leur pouvoir d'achat. C'est le sens de notre proposition. Nous voulions vous donner un signe, qui est en même temps un message d'espoir : que vous abandonniez le projet de baisse de TVA sur la restauration pour augmenter la PPE, ce ...

...hat, sujet qui nous occupe depuis déjà un moment et nous occupera malheureusement un bon moment encore ! Alain Vidalies a également rappelé qu'il y a deux manières de traiter cette question : augmenter les revenus ou diminuer le coût de la vie. La seconde solution diminuer le coût de la vie conduit à envisager la baisse du poids de certaines taxes ou de certains impôts. Il en est ainsi de la TVA, qui est directement liée à la consommation, et donc au pouvoir d'achat, tout en étant l'impôt le plus injuste : en effet, comme elle ne progresse pas en fonction du revenu, elle pèse d'autant plus lourd sur les personnes à faibles revenus. Pour mettre en valeur l'opportunité économique des amendements en discussion, je veux revenir sur l'histoire économique récente de notre pays. En 1995, le go...

...ibuez à conforter la caractéristique principale du projet de loi, qui est de ne proposer aucune mesure tendant à augmenter rapidement le pouvoir d'achat des salariés. Prenant acte, tout en les regrettant, de vos votes, puisque vous ne voulez pas adopter des mesures tendant à augmenter les revenus, nous vous proposons maintenant des mesures permettant une baisse des prix grâce à une baisse de la TVA. Je me contenterai de deux remarques. Premièrement, il est fort probable que si des membres éminents du Gouvernement n'avaient pas de manière très injuste, parfois véhémente et souvent caricaturale, accusé le groupe socialiste de n'avoir jamais rien à proposer, nous n'aurions pas présenté autant d'amendements à l'occasion de la discussion du premier texte de cette session extraordinaire. D'une c...

Ce sont d'excellents amendements, au point, je suppose, de recueillir l'assentiment de l'Assemblée. Tout comme le prévoyait la précédente série d'amendements identiques que vous n'avez pas adoptée, ils tendent, en modifiant les articles ad hoc du code général des impôts, à abaisser le taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 à 5 %. En effet, un communiqué de l'INSEE diffusé hier rappelle qu'au mois de juin la consommation des ménages a baissé de 0,5 % baisse historique pour un mois de soldes. Je me souviens encore des propos optimistes de Mme Lagarde sur le fait que les soldes allaient être « dynamisés ». Certes, la consommation a progressé au mois de juillet de 0,4 %, ...

Justement, monsieur le président, je souhaitais présenter des arguments complémentaires à ceux exposés précédemment. (M. Benoist Apparu proteste.) Je rappelle que le gouvernement de la gauche plurielle dirigé par Lionel Jospin avait réduit à 5,5 % le taux de TVA affectant les travaux de rénovation des logements, et que nous avons pu en constater l'effet direct sur l'économie. Dans le même esprit, nous souhaitons exercer un effet direct sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens en appliquant une telle réduction à des biens et services de consommation courante et à caractère social. Pour certains de ces produits et services, cette mesure encouragerait et ...

Il convient d'abaisser le taux réduit de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 à 5 %. Il faut en effet donner un signe fort à ceux qu'affectent ces pratiques inadmissibles.

...ns l'alimentation de nos concitoyens, nous faisons rire nos collègues de la majorité. Par ailleurs, un de nos collègues de l'UMP nous a reproché de ne pas parler de participation ni de salaires. Venons-en, justement, au pouvoir d'achat, dans un domaine que je connais bien, le médicament, qui fera peut-être un peu moins rire nos collègues, puisqu'il y va de la santé de nos concitoyens. Le taux de TVA qui s'applique sur un médicament remboursé est 2,1 %. Je rappelle que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé celui qui s'appliquait sur ces produits, mesure de bon sens, puisque l'État se reversait la TVA à lui-même. Quand un médicament cesse d'être remboursable, le taux qui lui est appliqué passe à 5,5 %, et non seulement la TVA augmente, mais l'industrie pharmaceutique multiplie s...

Cela vous amuse, monsieur Vercamer, mais, pour observer ce problème chaque jour, je ne parviens pas à en rire. Des classes thérapeutiques étant déremboursées sans alternative de médicaments remboursables, il faut que tous les Français, quels que soient leurs moyens, accèdent à l'automédication. Ce serait donc une mesure de bon sens que d'abaisser le taux de la TVA sur les médicaments de 5,5 à 5 %, afin de permettre à tous nos concitoyens de se soigner, notamment à ceux de vos circonscriptions, chers collègues de la majorité, qui souffrent de votre politique du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...tance, qui ne traitait que de participation et d'intéressement. Vous l'avez au contraire inscrit dans un grand projet destiné, aux termes du rapport de la commission, à une « meilleure répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail ». Si telle est votre ambition, il faut aussi parler de l'augmentation des salaires, de la fiscalité, des stocks-options,des parachutes dorés et de la TVA.

À nos yeux, la TVA et le pouvoir d'achat sont des questions centrales dans le débat que vous avez souhaité engager dans l'hémicycle. Enfin, sans faire aucun lien entre ce texte et celui qui porte sur le revenu de solidarité active, je tiens à dire, de la manière la plus solennelle, que nous tenons à avoir un débat serein et approfondi, afin que le RSA soit voté de telle manière que les Français les plus en difficu...