Interventions sur "RSA"

...r les plus démunis. Je mentionnerai aussi, évidemment, la mise en place, pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés des départements et collectivités d'outre-mer, du revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA, dont le coût est évalué à 280 millions d'euros et qui doit permettre à ceux qui, dans ces territoires, rencontrent les plus grandes difficultés d'attendre la généralisation du RSA, avant une évolution des systèmes d'aide aux plus démunis. Parallèlement, d'autres efforts ont été réalisés. Je voudrais signifier notre satisfaction à propos des 80 millions d'euros qui ont permis de compléter les dotations consacrées à l'humanisation et à la rénovation des centres d'hébergement en cette période, nous en comprenons l'urgence et des 20 millions d'euros déployés pour apporter...

...ve au 1er juin 2009. Par l'expérimentation menée dans nombre de départements, trente-trois, vous avez montré combien cette mesure pouvait faire régresser la pauvreté, et je ne peux que saluer votre engagement. Ce seul dispositif devrait permettre de réduire la pauvreté d'environ 5 %. Certes, la crise est venue changer la donne, mais elle nous oblige à poursuivre et amplifier notre effort, dont le RSA est un levier majeur. Vous avez remis un rapport sur l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté que le Président de la République avait annoncé le 17 octobre 2007. C'est la première fois, dans l'histoire récente de notre République, que l'État s'engage à cet égard sur un chiffre. Le budget de la mission présentée aujourd'hui permet évidemment de mener le combat nécessaire pour atteindre, ...

Avant d'aborder la mise en place du RSA dans les départements, principal objet de mon intervention, permettez-moi de commencer par un clin d'oeil, qui n'est d'ailleurs pas totalement sans rapport avec le budget que nous examinons : ce matin, hommes et femmes députés sont à peu près à parité dans l'hémicycle, ce qui est assez rare. Je l'observe de manière à la fois amusée, admirative et peut-être un peu ironique, puisque je voudrais y v...

Ne prétendant pas que c'est ce que vous cherchiez, je ne vous en fais pas le reproche, mais le paradoxe est que se produit finalement l'inverse de ce que l'on espérait, voire de ce que l'on voulait. Prévaut finalement, dans une partie de la population, le sentiment que bénéficier du RSA fût-ce le RSA chapeau reviendrait à entrer dans un processus d'assistanat qui n'est pas souhaitable ; ce paradoxe est amusant, pour un gouvernement qui n'a cessé de critiquer les politiques d'assistance. Je ne dis pas que je partage ce sentiment. Comme les autres députés siégeant sur les bancs de la gauche, je n'ai jamais pensé que le RMI traduisait une politique d'assistance. Voilà effectiv...

Le RSA ne change strictement rien, puisque ce sont les mêmes politiques d'accompagnement qui sont mises en place. J'avais annoncé une remarque faussement superficielle sur le vocabulaire. Tout cela est tout de même très compliqué, et ce n'est guère joli : le RSA « socle » ; le RSA « chapeau » ; le RSA « socle majoré » . Nous sommes dans un dédale à la fois linguistique et administratif dont je regrette...

Ce n'est pas une bonne mesure que de proposer le RSA socle sans accompagnement de formation. En outre, je ne vois aucune raison pour que les jeunes qui travaillent ne soient pas traités comme les plus de vingt-cinq ans qui travaillent. La mesure que le Président de la République et le Gouvernement ont présentée, et que vous avez adoptée, visant à soumettre à des conditions draconiennes le versement du RSA chapeau aux jeunes, est une discrimination ...

...rudente pour ce qui est de la longueur des dispositifs ; à l'exemple des emplois tremplin, le problème se pose toujours du financement dans la durée. En outre, il est indispensable de garder toujours la perspective de l'emploi et de l'afficher, même si le parcours est long et difficile et si, pour les publics les plus éloignés, il passe par différentes étapes. L'obligation, pour l'éligibilité au RSA des jeunes de moins de vingt-cinq ans, d'un minimum de deux ans de travail sur une période de trois ans me semble indispensable. Faute de quoi, nous risquons de mettre en avant uniquement des signaux d'assistanat. Quant au programme « Égalité des chances entre les hommes et les femmes », je note, faisant écho aux propos de Xavier Darcos sur l'urgence de mettre en place l'égalité salariale homme-...

...lan, je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, propose une approche globale touchant à la formation, à la lutte contre le décrochage scolaire et à l'insertion, avec le renforcement du CIVIS. Ainsi, 135 millions d'euros seront consacrés en 2010 aux jeunes en difficulté contre 55 millions seulement en 2009. Nous mesurons bien l'évolution. Un effort a été aussi consenti avec la mise en place du RSA pour les jeunes actifs. J'évoquerai également le lancement de l'expérimentation sur de nouvelles formes d'aide aux jeunes. Je crois, monsieur le haut commissaire, que nous devons aller plus loin et accompagner les propositions révélées dans le Livre vert, et qui n'ont pas encore été mises en oeuvre. Les étudiants ne sont pas non plus oubliés. Le Président de la République a annoncé l'attributio...

Monsieur le haut commissaire, ma question porte sur la comparaison entre les droits annexes attachés auparavant au statut d'allocataire du RMI et ceux dont disposent désormais les bénéficiaires du RSA chapeau. J'ai bien entendu qu'il fallait raisonner à cet égard en termes non de statut, mais de revenus, ce dont je ne peux que me réjouir, puisque je me suis battue pour cela pendant des années. Cependant, plusieurs points doivent être considérés. Les conditions du RSA chapeau, en fonction du nombre d'heures travaillées, dépendent du département. Parmi les droits connexes figurent l'exonératio...

...ouvelle politique. Cela suppose l'implication de l'ensemble des collectivités locales, des mouvements associatifs et des citoyens eux-mêmes. À la suite de ces travaux, le Président de la République, qui avait déjà lancé en avril un Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes a annoncé, le 29 septembre, le lancement d'un plan d'ensemble en faveur de la jeunesse intitulé « Agir pour la jeunesse ». Le RSA jeunes, sur lequel nous reviendrons à l'occasion de l'examen de l'amendement qui l'institue, constitue certainement la mesure emblématique de ce plan qui apporte une large réponse aux problèmes mis en évidence par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Il traite en effet de la lutte contre le décrochage scolaire, de la santé des jeunes, de leurs ressources et de la situati...

...olidarité active. Aussi la loi a-t-elle prévu que le Gouvernement devait mener une étude sur ce sujet avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés afin de remettre un rapport au Parlement à l'été 2010. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, je souhaite savoir où en est cette étude. Pouvez-vous nous dire quel est éventuellement le paramétrage financier de l'intégration de l'ASS dans le RSA et envisagez-vous de nous faire prochainement des propositions sur ce sujet important ?

Le programme 106 connaît un fort recul, que le transfert de l'API vers le RSA ne saurait suffire à expliquer. En dépit des enjeux et des engagements pris devant la représentation nationale, l'État poursuit son désengagement de ses missions d'accompagnement des familles dans leur rôle de parents. Les crédits alloués à ces missions ont diminué de 7,6 millions d'euros en 2009 et sont encore en baisse d'un million, soit 6,5 %, cette année. Ces crédits sont très insuffisants au...

... eux étant âgé de moins de vingt-cinq ans, ne bénéficient pas des mêmes droits. » Mais vous avez oublié de lire les lignes suivantes : « Il subordonne toutefois son bénéfice entre dix-huit et vingt-cinq ans à une condition d'activité préalable. Le quantum sera précisé par décret. » Et vous avez mentionné les 3 600 heures dont nous avions déjà entendu parler. Cet amendement vise donc à étendre le RSA non pas aux jeunes mais à quelques jeunes. Cela pose un problème de fond, qui avait d'ailleurs été pointé par la HALDE qui, dans son avis en date du 20 octobre 2008, avait dénoncé le caractère discriminatoire de l'exclusion des jeunes du RSA, contraire à la Charte sociale européenne. Or vous nous proposez aujourd'hui de maintenir ce caractère discriminatoire puisque tous les jeunes de dix-huit à ...

En effet, monsieur le haut commissaire, de nombreux débats ont eu lieu en commission. Mais nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur cette extension du RSA alors que des consensus ont pu naître sur d'autres points. Vous avez eu l'habileté de dire que les autres propositions seraient mises en oeuvre sous forme d'expérimentation : cela permet de garder le débat ouvert, et c'est une excellente chose. Mais cela montre aussi que le dispositif proposé n'est pas complètement abouti. Il a au moins le mérite de briser un tabou : il était largement convenu au...

Je félicite à mon tour le rapporteur. Les structures d'accueil pour personnes handicapées, qui disposent de moyens médicaux très limités, sont souvent désarmées face aux besoins des personnes polyhandicapées, alors même que leur espérance de vie s'allonge. Les structures hospitalières, où l'approche transversale a beaucoup de mal à prévaloir, ne peuvent, hélas, pas aider beaucoup. Et les aidants eux-mêmes sont démunis, ne bénéficiant d'aucun soutien spécifique. Comment favoriser les relations entre structures d'hébergement et structures de soins, notamment pour développer l'hospitalisation à domicile et faire se déplacer les soignants plutôt que les personnes handicapées ? C'est au niveau des agences ...

...its concernés, il portera principalement sur les jeunes en très grande exclusion, dans le prolongement du rapport relatif aux crédits de la mission « Travail et emploi » présenté par Bernard Perrut la semaine dernière. Le présent rapport, même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, permet une première approche de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Le premier élément qui mérite d'être souligné tient à la relative fragilité du financement, cela pour deux raisons. La première est que si le RSA socle repose sur un financement assuré par les conseils généraux, un désaccord demeure entre les départements et le Gouvernement quant à la compensation des coûts. La difficulté des conseils généraux s'accroissant, des interrogations ont trait, en p...

...cueil renforcés. La précarité et, en fin de compte, la vie de SDF semble aujourd'hui pour certains jeunes un destin quasi inéluctable. Cette situation, que soulignent les différentes associations, justifie que nous nous mobilisions, afin de donner de la clarté et de la durée aux politiques publiques, en nous appuyant sur celles et ceux qui ont propension à les accompagner. De ce point de vue, le RSA jeunes ne paraît pas, lui non plus, correspondre aux jeunes dont j'ai parlé. Ils sont aujourd'hui « invisibles ». Faisons en sorte qu'ils deviennent visibles et qu'ils aient des perspectives.

...ructurelles, qu'il s'agisse du plan Agir pour la jeunesse ou encore de l'orientation. En tout état de cause, un effort doit, j'en suis d'accord, être mis en oeuvre pour aller vers les jeunes. À côté des outils mis en place, ces derniers ont droit à une deuxième chance lorsqu'il s'agit de publics précarisés, qui n'ont peut-être pas la volonté d'entrer dans un système contraignant. À cet égard, le RSA ne peut être une mesure d'accompagnement pérenne, c'est-à-dire d'assistanat. Je suis, pour ma part, favorable à des mesures d'accompagnement qui débouchent sur un emploi plutôt qu'à des mesures dans lesquelles les jeunes pourraient se complaire et les considérer comme une fin en soi. Votre rapport laisserait croire que le maximum n'est pas fait en faveur des jeunes qui sont les plus éloignés de ...

...ent avoir proposé des leviers permettant de rompre ce cercle non vertueux, puisque les mesures se concentrent plutôt sur les personnes qui vont vers l'emploi. La solution tient à la mise en place, d'une part, de dispositifs simplifiés ne rajoutons pas des dispositifs à l'existant, favorisant l'accès des jeunes au droit commun et, d'autre part, de parcours inscrits dans la durée. S'agissant du RSA, je tiens à insister sur les difficultés que pose l'insuffisante compensation par l'État. Dans la mesure où celle-ci s'opère sur la base du nombre de Rmistes en 2004, non seulement un décalage existe nécessairement, surtout en période de crise, mais les ressources ainsi sollicitées de la part des conseils généraux ne peuvent plus l'être pour la mise en oeuvre des politiques actives d'insertion et...

Les mesures de la mission sont toutes tournées vers l'emploi. Malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle en restent très éloignés, soit pour des raisons de santé, soit du fait même de vivre dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de repartir vers l'emploi sont ainsi devenus totalement invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, d'autant qu'après l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, qui tend à étrangler les départements, le basculement de l'allocation de par...