Interventions sur "RSA"

Je me suis rendu dans votre département, où j'ai notamment visité la CAF de Bobigny. J'ai constaté que votre département présente bien des spécificités, par exemple un nombre de bénéficiaire du RSA double de la moyenne des départements. J'ai évoqué en début de réunion cet effet de déclassement des « travailleurs pauvres » révélé aussi par l'enquête TNS SOFRES qui vient d'être publiée par le ministère. Il faudra le surmonter. Je tiens néanmoins à souligner l'ampleur des efforts de la CAF de Seine-Saint-Denis pour informer l'ensemble des bénéficiaires d'allocation familiales (qui représente ...

J'ai l'impression que le RSA a apporté une assistance supplémentaire mais qu'il ne permet pas vraiment de favoriser une reprise du travail, au point que le ministre regrettait lors de son audition que les gens ne sachent pas qu'ils peuvent bénéficier du RSA. Il me semble donc que c'est un mauvais système. En tant que maire, je n'ai d'ailleurs pas entendu un seul de mes concitoyens me dire que le RSA avait amélioré sa situati...

...montée en puissance du dispositif. Ce dernier est-il au demeurant adapté aux spécificités de publics particuliers tels que les agriculteurs, les artisans ou les commerçants ? Je voudrais enfin soumettre au Rapporteur spécial le cas concret de salariés placés en congés sans solde pour convenances personnelles, mais n'ayant pas rompu tout lien avec leur employeur : ces personnes ont-elles droit au RSA ?

Je rejoins la préoccupation de notre collègue Michel Bouvard au sujet des avantages indus, qu'aggrave encore le calcul des droits connexes. Une caisse d'allocations familiales a suggéré de prendre en compte la moyenne des revenus des trois derniers mois. Cela me semble en effet plus facilement praticable qu'un contrôle mensuel. À notre collègue René Couanau, je rappelle que le RSA se décline en deux volets, RSA « socle » et RSA « activité », et que seule la seconde prestation constitue une vraie nouveauté : tournée vers l'activité, elle ne se substitue pas à des prestations existantes. Quant aux listes des bénéficiaires du RSA, la loi sur l'informatique et les libertés en encadre strictement les conditions d'accès. Le ministre a déjà évoqué cette difficulté devant nous. J...

La corrélation du RSA avec les autres prestations me semble devoir être clairement exposée.

Cette corrélation est simple : le nouveau dispositif s'est substitué au RMI et à l'API, seul le RSA « activité » constituant une prestation supplémentaire nouvelle, gérée par les CAF pour le compte de l'État. Quant à la démarche de l'Union nationale des CCAS, j'en prends note et je vais examiner la question.

...e ces nouvelles directions interministérielles, qui pouvaient être amenés à dialoguer avec cinq responsables de budgets opérationnels de programme (BOP) différents. La MILOLF comprend bien que la création de ce nouveau programme support est une réponse technique permettant de dépasser, pour les crédits de fonctionnement des DDI, la contradiction entre logique verticale de la LOLF et vision transversale des besoins des territoires. Elle tient toutefois à rappeler qu'un des objectifs fondamentaux de la LOLF est de permettre l'évaluation d'une politique publique dans son intégralité. Or la multiplication des programmes supports et l'absence d'une véritable comptabilité analytique rendent plus difficile cette évaluation à coût complet. À ce sujet, la MILOLF a pu constater au cours de ses travaux...

Dans le cadre de ma fonction de rapporteur spécial, j'ai mené une mission d'information sur les conditions de la mise en place du RSA, dont le volet « activité » a connu une montée en charge beaucoup plus lente que prévu. Les raisons qui sont invoquées la diffusion de l'information et le contexte économique ne doivent pas faire oublier le principe général que les crédits du budget ne sont pas forcément destinés à être consommés. En revanche, le RSA-socle a augmenté. Mes déplacements dans plusieurs départements ont été l'oc...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la disparité entre les départements. Nous avons entendu les CAF, les conseils généraux et Pôle Emploi se réjouir que le RSA leur ait donné l'occasion de travailler ensemble et permis d'appréhender plus globalement les difficultés des familles. Pour écarter le risque de stigmatisation que redouteraient certains travailleurs aux très faibles ressources, qui craignent d'être étiquetés comme RMIstes, faudrait-il rebaptiser le RSA-activité ?

Connaît-on le nombre des bénéficiaires du RSA-socle qui sortent chaque année du dispositif, ainsi que celui des RMIstes réellement engagés dans un processus de formation et d'insertion ?

L'objectif, tant du RSA que du RMI, est de sortir de ces dispositifs. Il faut donc connaître les flux en entrée et en sortie, et savoir ce que les bénéficiaires deviennent, si leur situation s'est améliorée, et s'ils se sont formés. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le dispositif n'était pas si complexe et que les acteurs commençaient à s'habituer, mais votre démonstration sur la juxtaposition des aides...

Très souvent, la perte des droits connexes annule le supplément procuré par le RSA-activité. Il va falloir traiter ce problème, qui explique en partie la lenteur de la montée en charge.

Les deux volets du RSA s'adressent en effet à des publics distincts qui n'apprécient pas toujours d'être confondus dans un même ensemble. Quel bilan peut-on dresser du RSA dans l'agriculture et auprès des travailleurs indépendants ? Le RSA peut-il être versé à des personnes qui arrêtent momentanément leur activité, par exemple en cas de congé sans solde pris par un salarié en CDI ou de versement de l'allocation paren...

Je confirme la montée en puissance du RSA-activité dans les départements ruraux à cause des agriculteurs, et même des travailleurs indépendants. Je prends acte de l'annonce de la sortie d'un guide pour apprécier leurs revenus. Aux discours, je préfère les chiffres. L'Ariège a dépensé au titre du RSA 20,3 millions d'euros en 2009 soit 1 million de plus que les prévisions initiales. En 2010, nous tablions sur 21,3 millions d'euros. Nous...

... traduit l'engagement du Gouvernement et de la nation tout entière auprès de nos concitoyens les plus touchés par la crise, mais aussi auprès de nos concitoyens les plus fragiles à travers l'important programme 157 « Handicap et dépendance ». Ces niveaux de crédits sont la traduction budgétaire de deux importants engagements du Président de la République et du Gouvernement : la généralisation du RSA en métropole depuis le 1er juin dernier ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % entre 2007 et 2012. Le programme « Handicap et dépendance », avec 9,1 milliards d'euros de crédits de paiement, concentre d'ailleurs près des trois quarts des crédits de la mission. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne reflète pas la totalité de l'effort de la nati...

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » apparaît fortement amputé puisqu'il passe de 836 à 407 millions d'euros, du fait du transfert de l'API vers le RSA. Il concerne également les mesures de tutelle et de curatelle, en application de la loi du 5 mars 2007, et les crédits relatifs au GIP Enfance en danger ainsi qu'à l'Agence française de l'adoption, dont je veux saluer le travail effectué sous la présidence denotre collègue Yves Nicolin. Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dernier de la mission, est, con...

... nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et l'insertion des personnes fragiles. Une grosse partie des crédits de la mission est ainsi orientée vers le revenu de solidarité active. Même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, le présent rapport permet une première approche de la mise en oeuvre du RSA. Le premier élément qui mérite d'être souligné, c'est l'insécurité du financement. L'intérêt de ce nouveau dispositif repose sur la partie RSA chapeau, dont le coût, estimé à environ 2,9 milliards d'euros en année pleine, est financé par une subvention budgétaire de l'État considérée comme une opération blanche en raison notamment de la remise en cause de certains droits connexes et par une...

...République de réduire d'un tiers la pauvreté au cours du quinquennat. L'essentiel des mesures de la présente mission sont tournées vers l'emploi, la prise en compte de la grande exclusion étant renvoyée au budget de la mission « Ville et logement », lequel est d'ailleurs en baisse, notamment pour ce qui concerne l'action directe auprès des personnes. Or, malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle restent très éloignés de l'emploi, soit pour des raisons de santé pour 40 % d'entre eux , soit parce qu'ils vivent dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de retrouver le chemin de l'emploi sont de plus en plus invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, alors que l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, ainsi que le basculement de l'allocation de parent ...

...eur train de vie épargne, patrimoine, épargne populaire ainsi que sur les équipements personnels listés dans une circulaire précise établie par la direction de la sécurité sociale : voiture, équipement informatique et ménager. Depuis cet été, les renseignements exigés de celles et ceux qui entrent dans le dispositif sont plus nombreux que pour ceux qui, auparavant au RMI, ont basculé vers le RSA socle. Monsieur le haut commissaire, doit-on en déduire que les éléments dits de train de vie seront bientôt pris en compte pour la détermination du montant du RSA ? Les mêmes dénoncent aussi l'obligation faite à l'allocataire de s'inscrire à Pôle emploi sous peine de sanctions, car c'est basculer de la logique d'insertion qui prévalait du temps du RMI vers la reprise d'activité obligatoire, que...

... à 2009. Ce programme supporte la contribution de l'État au financement du revenu de solidarité active mis en oeuvre à compter du 1er juin dernier. Nous constatons que des efforts remarquables ont été entrepris afin de mettre en oeuvre cette ambitieuse réforme de politique publique sociale. Nous continuons cependant de nous interroger sur la mise en place de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. En l'absence de quelques critères de base nationaux, il est difficile de coordonner ce volet du dispositif. Tous les efforts consentis lors de la mise en place du RSA n'auront servi à rien si nous ne mettons pas en place l'accompagnement adéquat, destiné à garantir la cohérence des parcours de ses bénéficiaires. En ce qui concerne spécifiquement la précarité des jeunes, nous considérons que le ...