Interventions sur "RSA"

Si je me félicite du dispositif du RSA qui devient enfin une réalité, même si la montée en charge est longue, je regrette que l'on n'ait pas travaillé sur tous les minima sociaux, en particulier l'allocation de solidarité spécifique (ASS), afin de ne pas diviser les Français entre ceux qui bénéficient du RSA et les autres. Quant à la compensation des départements, il me paraît normal, à partir du moment où l'on a décentralisé une pol...

...n pour l'emploi, même s'il ne s'agit pas de relancer les emplois jeunes. Pour ma part, je regrette le manque de réponses apportées aux jeunes des quartiers, notamment des zones urbaines sensibles. Plus généralement on ne fera pas l'économie du débat, qui n'a pas été tranché dans le cadre de la commission Hirsch, sur le choix entre une allocation à tout jeune à dix-huit ans, une généralisation du RSA ou un statut générique du jeune en formation. Je suis, pour ma part, de plus en plus sceptique quant à la multiplication des mesures pour l'emploi en faveur des jeunes, car elles créent des effets pervers dans le mode de raisonnement des employeurs voire des jeunes eux-mêmes. Je demeure, en revanche, persuadé de la nécessité du développement de l'effort de formation, associée si possible à un con...

...e ma circonscription, les 62 % de jeunes au chômage sont loin d'être invisibles ! Je regrette, par ailleurs, que le rapport ne fasse pas état du problème du logement des jeunes. Or, sans un toit, un jeune ne peut avoir de travail. On ne peut parler de la jeunesse sans parler de la crise du logement ! Nous avons pour notre part toujours réclamé une allocation autonomie pour la jeunesse. Quant au RSA et aux droits connexes, la maire UMP de Beauvais elle-même m'a demandé, avec raison, de déposer un amendement, afin que les bénéficiaires du RSA soient, comme les bénéficiaires du RMI avant la réforme, exonérés de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle.

...inée par l'emploi que l'on occupe. Pour autant, il convient de faire attention à ne pas mettre dans un parcours emploi des jeunes qui ne sont pas en situation d'y faire face, car on enregistrerait alors un triple échec : pour le dispositif, pour le jeune et pour l'employeur. Il faut accepter que, dans le cadre d'un parcours, il y ait un temps d'insertion sociale pour certains. Pour ce qui est du RSA et des droits connexes, madame Billard, monsieur Gremetz, les choses sont claires : faute de droit automatique à dégrèvement de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle, certains bénéficiaires du RSA ou ex-rmistes ont des frais qu'ils n'avaient pas à supporter auparavant. Certains sont donc perdants. S'agissant de la diminution de l'attractivité de certains dispositifs, madame Génisson, n...

Afin de nous épargner un débat récurrent lors de chaque examen de loi de finances, nous proposons d'indexer automatiquement la PPE sur l'inflation. Cela nous semble juste dans la mesure où l'on tient compte de l'inflation pour fixer le barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'ISF. En dépit de l'association à la PPE du RSA et nonobstant l'extension de ce dernier aux jeunes, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait réévaluer en fonction de l'inflation le montant nominal des primes versées. C'est certainement une très bonne chose d'étendre aux jeunes le bénéfice du RSA, mais cela ne veut pas dire que ceux qui en bénéficiaient auparavant ne méritent pas d'être considérés à l'égal des cotisants à l'ISF. Madame la minist...

...ugés légitimes par le pouvoir, et que ces accords ont été paraphés par les représentants de l'État. En conséquence, l'État a approuvé la réalisation des dispositions prévues dans ces accords, apportant ainsi sa garantie de bonne fin. Or l'article 11 prévoit d'imputer ces 100 euros 200 euros en Guadeloupe sur le montant de la prime pour l'emploi au motif qu'une telle imputation existe pour le RSA, alors même que cette prime n'a rien à voir avec le RSA.

Elle ne constituait pas, elle, une incitation à la reprise du travail, mais une concession des autorités pour augmenter le pouvoir d'achat. Transformer une prime en une incitation, transformer un accord pour améliorer le pouvoir d'achat en une sorte de RSA et l'imputer sur le montant de la PPE, c'est faire preuve de déloyauté. Je tiens à la disposition de qui cela intéresse l'accord paraphé à l'époque par le représentant de l'État. Si le Parlement votait cet article, ce serait une rupture de contrat, une déloyauté à l'égard de populations qui ont cru en la parole de l'État.

...'État. En effet, aux côtés de la signature de M. le préfet de région figure la mienne en ma qualité de président de région, celle de Jacques Gillot, sénateur, président du conseil général, et celles d'une cinquantaine d'organisations syndicales. L'État s'est donc fortement engagé à apporter une solution en termes d'augmentation du pouvoir d'achat. Il se trouve qu'il y a une quasi-homonymie entre RSA et RSTA, mais il n'a jamais été question de remplacer l'un par l'autre. D'ailleurs M. Jego, à l'origine de ce dispositif, avait bien déclaré qu'il était prêt à avancer l'application du RSA dans les outre-mers parce que c'est là qu'il y a le plus de bénéficiaires potentiels. M. Martin Hirsch l'a confirmé ici même, le compte rendu en fait foi. Or, curieusement, c'est dans nos régions que l'on écart...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi. En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la promesse que le RSA serait appliqué dans les régions d'outre-mer. Mais on nous avait dit que les simulations manquaient pour évaluer le coût de l'allocation de parent isolé chez nous, et qu'elles étaient nécessaires puisque l'API est intégrée dans le RSA. Aujourd'hui, ce n'est plus un motif technique qui empêche l'application immédiate du RSA : ce serait l'impossibilité de le faire cohabiter avec le RSTA. Voilà une ...

C'est dire à quel point, monsieur Lurel, nous avons toujours eu le souci de l'application du droit commun. Ainsi, le revenu supplémentaire temporaire d'activité a été mis en place aux Antilles dans le cadre du droit commun. Le RSA y sera appliqué dans quelque temps et il est clair qu'il faudra, comme en métropole, une articulation entre le RSA et la prime pour l'emploi. Le Gouvernement propose d'appliquer le droit commun de la métropole, c'est-à-dire l'imputation du RSA sur la PPE. Nous avons une zone de recouvrement entre la PPE et le RSA : il a toujours été indiqué que les montants versés au titre du RSA se déduisaient d...

...stes que vous avez employés. Vous êtes pourtant un spécialiste de l'outre-mer, vous connaissez bien ces questions en tant que rapporteur spécial. Or vous laissez entendre qu'il y aurait une certaine malignité, une interprétation presque perverse de la part du Gouvernement. Je suis en complet désaccord avec vous. L'interprétation du Gouvernement, c'est l'application des conditions d'attribution du RSA telle qu'elles existent en métropole, ni plus ni moins.

Je ne peux absolument pas être d'accord avec les explications de notre rapporteur général. Il sait le respect que je lui porte, et je trouve que ses arguments font souvent mouche en raison de leur qualité, mais pas dans le cas présent. J'ai été l'un des acteurs de cette affaire-là. Jamais j'y insiste, car mon honneur est en cause il n'a été question de remplacer le RSA, même lorsque nous négociions dans les coulisses ou dans les officines du Gouvernement. Il n'a jamais été dit que le RSTA avait pour vocation de remplacer le RSA. Bien entendu, cher collègue, vous avez raison de dire que le droit commun s'appliquera lors de l'entrée en vigueur du RSA, soit au mieux le 1er janvier 2010 ce que nous avions obtenu ici, mais qui est apparemment oublié , soit au pl...

En conclusion, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général : savez-vous que le RSA est beaucoup plus avantageux que le RSTA ? C'est pourquoi toute une campagne est menée outre-mer sur le thème : nous voulons l'application immédiate du RSA. La conséquence en serait bien sûr l'imputation sur la PPE que vous évoquiez. Pour le moment, nous contestons cette mauvaise affaire.

...at pour le rapprocher de celui des fonctionnaires, qui influe sur la situation des prix et de l'économie. S'il faut une identité des droits, il ne faut pas oublier ceux-là non plus. Enfin et surtout, un accord a été signé, une parole a été donnée ! Jamais, à aucun moment, il n'a été indiqué que cette prime de 100 euros 200 euros en Guadeloupe s'imputerait sur la prime pour l'emploi lorsque le RSA serait en vigueur dans ces départements. Je vous mets au défi de produire le moindre écrit prouvant le contraire ! Ce n'est pas écrit dans le protocole ; cela n'a pas été dit à l'époque ; cela n'a pas été évoqué ici lors des questions au Gouvernement. Jamais aucun écrit ou propos officiel n'a indiqué que la main droite reprendrait cette prime accordée par la main gauche à la suite des mouvements ...

...i vous intégrez ces 50 euros ce qui serait normal vous allez récupérer de l'argent sur le compte de la région et du département. Pourriez-vous m'expliquer cela, monsieur le ministre ? En outre, comme ils l'ont toujours dit, les leaders syndicaux refusent les revenus d'assistance ; ils veulent un revenu d'activité. Ce sont des salariés qui ont fait grève. La logique du RSTA n'est pas celle du RSA, qui est une incitation au travail pour ceux qui n'en ont pas et une amélioration du revenu de ceux qui travaillent, à temps partiel notamment. Je répète que le RSA est beaucoup plus avantageux que le RSTA, sauf dans un cas de figure : pour les célibataires sans enfant. Le RSTA a été conquis au terme du combat syndical de salariés qui voulaient une prime et qui l'ont obtenue. Face à la chienlit...

C'est cette prime qui fut reprise à l'occasion de la mise en oeuvre du RSA pour l'outre-mer. J'ajoute, chers collègues de la majorité, que les états généraux de l'outre-mer ne sont pas encore conclus et que le Président de la République a fondé quelques espoirs sur eux. Menacer la paix sociale à ce stade n'est donc pas dans votre intérêt politique : il est de notre responsabilité, car nous sommes aussi responsables de l'intérêt général, de vous le signaler avec le plus...

...nstater avec moi, même si vous n'en êtes pas directement responsables, que l'emploi continue de se dégrader fortement dans notre pays et qu'il n'y aura pas d'amélioration à court terme. Les investissements publics sur les infrastructures n'auront d'effet, au mieux, que dans deux ou trois ans. Certes, vous évoquez la relance grâce au revenu de solidarité active puisque les futurs bénéficiaires du RSA recevront une prime de 200 euros. Nous n'allons pas contester cette mesure. Cette prime exceptionnelle de 200 euros ne sera pas de trop pour les bénéficiaires du RSA. Mais vous reconnaîtrez avec moi que cela concerne bien peu de monde ! Je vous pose la question : que faites-vous des classes moyennes ? Les auriez-vous oubliées ? Cela ne me surprendrait pas car, comme je le dis dans toutes mes inte...

Ce sont des factures que tout le monde paye. Les classes moyennes, qui sont de plus en plus taxées, savent bien de quoi nous parlons. Elles le ressentent clairement parce que c'est la réalité. Quant au mode de financement du RSA, je ne m'y étendrai pas, mais je suis prêt à y revenir si nécessaire : j'ai toujours dit que le RSA était une très bonne mesure, mais que son mode de financement était un scandale.

...sienne réclame un plan équilibré, mixant relance de l'investissement l'offre et relance de la consommation la demande. Comme l'a expliqué le président de la commission des finances dans une récente tribune, le dispositif ne doit pas être unijambiste. Vous avez écarté la relance par la demande quoi qu'ait pu en dire M. Devedjian dans son intervention d'hier. On ne peut pas se cantonner au RSA.

Deux remarques. Premièrement, dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, je crains qu'elle ne soit interprétée comme la possibilité de compenser peu ou prou, pour ceux qui disposent d'un portefeuille au-delà de seuils qui ne sont pas modestes, la taxation supplémentaire que la majorité a votée pour financer le RSA. Au moins conviendrait-il que la commission étudie les conséquences réelles d'une telle mesure sur les portefeuilles concernés. Il ne faudrait pas neutraliser la taxation sur les contrats d'assurance-vie qui doit bénéficier au RSA. Sinon, cela reviendrait à demander aux détenteurs des portefeuilles les plus faibles de payer pour le RSA en lieu et place des portefeuilles les plus élevés. L'articul...