Interventions sur "RSA"

Les moins employables devront probablement renoncer à tout espoir de sortir un jour de la précarité. N'oubliez pas, monsieur le haut-commissaire, que c'est le Gouvernement auquel vous appartenez qui a inventé, il y a peu, le concept d'offre raisonnable d'emploi. Contrairement à ce dont vous voulez nous convaincre et convaincre les Français, le RSA n'est pas une révolution sociale. Vous prétendez qu'il permettra de réduire la pauvreté, mais rien ne vient appuyer cette affirmation : à court comme à long terme, son effet sera malheureusement négligeable. Rien n'est prévu, en effet, pour les millions de bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont et ne seront pas en situation de reprendre un emploi, à commencer par les personnes âgées pauvres ...

...s de nos concitoyens sont victimes de plans de licenciement, à l'heure où des milliers d'autres risquent de perdre leur emploi dans les prochaines semaines et les prochains mois, une telle présentation du chômage est proprement indécente. Dans le contexte actuel de crise financière et de récession économique, vous ne proposez rien d'autre à ces salariés licenciés que de connaître demain, avec le RSA, le même sort que les millions de salariés pauvres, et de vivre, comme eux, d'expédients. Nous refusons catégoriquement le chantage politique qui consiste à nous demander de voter le RSA comme s'il s'agissait d'allouer une aumône à de prétendus assistés. Nous refusons de voter un dispositif doté de seulement 1,5 milliard d'euros, quand le Gouvernement octroie aux banques des centaines de millia...

...nima sociaux, au relèvement du SMIC, à la lutte contre l'emploi précaire, à l'amélioration des conditions de travail, à l'amélioration de l'offre de formation, à l'allocation de moyens décents aux politiques d'insertion, et enfin, dans cette période troublée, à l'interdiction des licenciements qui se profilent, tant dans l'industrie que, par exemple, à France Télévisions. Nous ne voterons pas un RSA qui sert de caution morale à une politique économique qui a conduit directement aux désastres sociaux actuels. Vous prétendez venir en aide aux plus pauvres, mais vous ne contribuez qu'à faire peser sur eux de nouvelles contraintes, de nouvelles sujétions. Or, nous l'avons dit et répété ici même, la pauvreté est l'affaire de tous. Elle implique que le Gouvernement prenne ses responsabilités, qu'...

Nous, députés communistes et républicains, demeurons convaincus que la crise appelle un tout autre effort en direction des plus pauvres que celui que vous consentez avec le RSA : c'est pourquoi, comme nous l'avons fait en première lecture, nous voterons avec fermeté contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

De sa présentation en urgence par le Gouvernement, le 3 septembre dernier, à la discussion, aujourd'hui, du rapport de la commission mixte paritaire c'est-à-dire tout au long de la discussion parlementaire le projet de loi généralisant le RSA aura été fortement marqué, et dépassé, par les événements liés à la crise financière.

Au-delà de son principe, le RSA aurait pu recueillir des suffrages de tous les bancs de notre hémicycle mais à une condition, à une seule condition : il aurait fallu que son financement fût équitable. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que les plus fortunés ne soient pas concernés par cet appel à la solidarité nationale ? Comment comprendraient-ils que la nouvelle contribution de 1,1 % ne s'applique pas aux bé...

...rs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté : CCAS, associations et chefs d'entreprise. Dans l'épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin j'en suis persuadée de retrouver le sens d'un effort collectif et partagé. J'ai la conviction que, au-delà de nos différences, nous aurions pu nous accorder sur cette exigence, ce qui aurait permis que la loi généralisant le RSA soit adoptée à l'unanimité. Mais, en l'absence d'une réelle solidarité nationale, nous resterons sur le principe d'une abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi créer le RSA ? Vous avez posé la question, monsieur le haut-commissaire ; et, à plusieurs reprises, vous y avez répondu : à cause de la faillite des politiques menées jusqu'ici, à cause de la faillite du revenu minimum d'insertion.

J'ai les procès-verbaux, monsieur le haut-commissaire. C'est donc un constat de bon sens : le RMI existe depuis vingt ans, et il y a toujours des pauvres sans emploi. Il est d'ailleurs bien curieux de vouloir fêter l'anniversaire du RMI après avoir tenu des propos si peu flatteurs pour lui. Peut-être la situation économique actuelle vous incite-t-elle à plus de retenue, comme elle a incité le Gouvernement à reprendre les emplois aidés, hier vilipendés : le budget 2008, comme le budget 2009 que nous venons de voter, prévoyait une forte réduction des crédits destinés à ces emplois. Le retour à l'emploi, sur le plan coll...

... ils ne s'en sortent pas ; donc, on donne de l'argent pour rien. Partant de ce constat, M. Reagan, alors gouverneur de la Californie, a taillé en pièces les programmes sociaux, puis, une fois élu Président des États-Unis, a appliqué la même politique au plan national. Je crains malheureusement que nous ne nous rapprochions de cette conclusion lorsque j'entends le Président Sarkozy, présentant le RSA à Laval, déclarer que, si un pauvre refuse une ou deux offres d'emploi, on lui supprimera les aides sociales.

Ce texte ne prévoyant rien pour les jeunes, l'amendement qui nous est proposé constitue une avancée, et nous allons l'adopter. Néanmoins, je regrette, comme Roland Muzeau, que nous n'ayons pas le courage d'aller au bout de la démarche : comment expliquer, en termes d'équité, qu'un salarié âgé de vingt-six ans puisse bénéficier des éléments contenus dans le texte relatif au RSA, contrairement à un salarié de vingt-quatre ans et demi ? Je ne parle pas de ceux qui recherchent un emploi. Vous n'avez pas traité ce cas de figure. C'est une erreur et nous allons devoir travailler sur la question de l'accompagnement des jeunes, qui sont les plus touchés par les phénomènes d'exclusion.

...ndu, dans le cadre de l'Assemblée. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le haut-commissaire, j'espère que nous aurons, d'ici à l'an prochain, un débat au vu de cette expérimentation, afin de déterminer comment prendre en compte le cas des moins de vingt-cinq ans, salariés, n'ayant pas charge de famille même si les salariés ne sont pas les seuls concernés par le RSA et ayant un niveau de revenu insuffisant par rapport à ce que nous estimons être le niveau de ressources leur permettant de sortir de la pauvreté. Je pense que vous pouvez nous rassurer à cet égard. Quoi qu'il en soit, je voterai cet amendement. (L'amendement n° 3 est adopté.)

De ce point de vue, vous feriez mieux d'éviter les remarques ! Nous savons pourquoi vous venez d'arriver dans l'hémicycle. Vous n'étiez guère nombreux tout à l'heure lorsque nous avons débattu du RSA. Ce dispositif est un outil, qui peut marquer certaines avancées. Mais ce n'est qu'un outil, qui doit être resitué dans le cadre d'une politique globale qui, malheureusement, ne permet pas de lutter contre l'exclusion : je pense à toutes les mesures que vous avez adoptées concernant le pouvoir d'achat, les franchises médicales, le logement. Nous ramenons donc ce texte à ce qu'il est : un outil....

J'espère qu'un jour ou l'autre, vous y participerez vous aussi ! Nous sommes ensuite parvenus à la troisième saison, celle du débat au Parlement. Si j'ai demandé la création d'une commission spéciale, c'est parce qu'il m'a semblé, au-delà du caractère transversal du sujet, que c'était une manière de solenniser la réflexion de la commission que nous avions animée durant la première partie de l'année. Je remercie celles et ceux de nos collègues de la majorité qui ont participé très étroitement à ce travail : notre rapporteur Christian Kert, Patrice Martin-Lalande, excellent connaisseur de ces questions, Michel Herbillon, Franck Riester et Jean Dionis du Sé...

...deux programmes, « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » et « Protection maladie » des publics défavorisés , respectivement vers les missions « Ville et logement » et « Santé ». La mission sera donc constituée de cinq programmes. Le premier, « Lutte contre la pauvreté », permet de financer l'expérimentation puis la généralisation du revenu de solidarité active, le RSA. Le suivant, « Actions en faveur des familles vulnérables », est essentiellement constitué de l'allocation de parent isolé, que la mise en place du RSA fera disparaître. La question de l'avenir de ce programme se pose donc, mais il intègre d'autres mesures essentielles, relatives à l'adoption et à l'enfance en danger, dont les crédits devront être conservés de façon distincte. Les crédits du pr...

...onne les moyens d'atteindre les 25 % de revalorisation annoncés par le Président de la République. Cet effort budgétaire s'inscrit dans une réforme globale de l'allocation. En effet la condition d'un an d'inactivité sera supprimée afin que cette aide ne décourage pas l'accès à l'emploi de la personne handicapée. La nouvelle AAH repose sur un dispositif d'intéressement, proche de la philosophie du RSA, tout en étant adaptée au handicap. Les MDPH, les maisons départementales des handicapés, qui font l'objet du rapport que je soumettrai aujourd'hui, devront d'ailleurs évaluer désormais l'employabilité des personnes. Parce que toutes les personnes handicapées qui souhaitent et peuvent travailler doivent pouvoir le faire, j'approuve aussi la volonté du Gouvernement de poursuivre sa politique de d...

...onner l'attribution des ressources à la question de l'employabilité. Les personnes handicapées aimeraient trouver un emploi, mais elles en sont souvent empêchées par de multiples difficultés. Dès lors, conditionner l'attribution de l'allocation à la notion de retour à l'emploi serait une erreur : nous ne pouvons, s'agissant des personnes handicapées, nous fonder sur les mêmes critères que pour le RSA. Celles qui sont en capacité de travailler travaillent, mais la plupart d'entre elles ne sont pas dans cette situation. De même, l'examen systématique de la qualité de travailleur handicapé introduit une difficulté supplémentaire. Quant à la suppression de l'obligation d'inactivité professionnelle d'un an pour obtenir l'AAH, elle ne s'applique pas pour le complément de ressources, ce qui pose ce...

...ais c'est surtout le chamboulement de la mission qui m'inquiète. Son champ est en effet très instable, à l'instar des autres missions de nature interministérielle : les politiques d'hébergement relèvent désormais de la mission « Ville et logement », et la CMU-C de la mission « Santé ». Du fait de ces évolutions, la mission « Solidarité et intégration » se résume aujourd'hui, pour l'essentiel, au RSA, ce qui pose tout de même un problème. Malgré tous les espoirs qui accompagnent ce nouveau dispositif, il est en effet difficile d'imaginer qu'il permettra de régler toutes les difficultés actuelles. Je note également que les politiques en direction des jeunes sont totalement absentes de ce budget. Comment le comprendre, sachant que les jeunes n'ont pas accès au RSA s'ils ont moins de vingt-cinq...

L'action du service des droits des femmes et de l'égalité, que j'ai examinée dans le cadre de mon rapport pour avis, appelle plusieurs observations. En premier lieu, il me semble nécessaire de stabiliser le positionnement institutionnel de ce service afin de lui conférer une véritable autorité interministérielle, c'est-à-dire transversale. Nous devons également inscrire en amont la dimension de l'égalité hommes-femmes, en prévoyant que toutes les politiques publiques devront obligatoirement prendre en compte cette question de façon préalable et formalisée. Il faudrait par ailleurs développer des indicateurs budgétaires sexués pour toutes les politiques menées par l'État. Sans chercher à établir une parité absolue, ni instaurer...

Ma première question porte sur le RSA : le Sénat a souhaité que les centres communaux d'action sociale, les CCAS, ne soient plus instructeurs de droit commun des dossiers. Or, ce sont les structures les plus proches de nos concitoyens. Il me semble que nous devrions y réfléchir à deux fois d'ici à la réunion de la CMP. Je m'interroge également sur la faible différence qui peut exister, notamment chez les équipementiers travaillant p...