Interventions sur "RSA"

Ma première question concerne le programme 304, chargé de financer la généralisation du RSA et qui, après le transfert vers la mission « Ville et logement » de tout ce qui a trait aux CHRS et à l'hébergement d'urgence et vers la mission « Santé » de la CMU complémentaire, reste seul dispositif d'importance de votre mission. C'est le signe que vous faites le pari de sa réussite, mais le RSA est un dispositif de retour à l'emploi. Or, la priorité pour des personnes fragilisées en situatio...

J'aimerais, madame Létard, que vous complétiez votre réponse concernant les conditions d'attribution de l'AHH, et les mécanismes de cumul entre cette allocation et un salaire. Les conditions d'attribution liées au handicap sont totalement incohérentes et contraires à l'esprit du RSA, notamment lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 et 80 %. Dans ce cas, la personne handicapée ne doit pas avoir occupé d'emploi depuis un an ! Cette condition d'inactivité, que vous vous proposez très justement de supprimer, est une première incohérence : pourquoi travailler s'il suffit d'attendre un an sans rien faire ? Deuxième incohérence, si cette personne travaille ne serait-ce ...

Je poserai tout d'abord une question à M. le haut commissaire. L'API, qui était une allocation à caractère familial, ne change-t-elle pas de nature avec son inclusion dans le RSA ? Par ailleurs, les tableaux très intéressants qui nous ont été donnés m'inspirent une remarque : est-il normal que les ménages très modestes voient leurs impôts augmenter de 5,6 à 6,3 % alors que, pour d'autres, les impôts restent constants ? J'en viens au programme « Égalité entre les hommes et les femmes ». Je suis désolée, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, de ne pas part...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à préciser d'emblée que je suis totalement favorable au RSA et que je ne m'oppose pas par principe à l'instauration, parfaitement normale, d'une taxe destinée à le financer. La question de la pression fiscale doit être considérée dans son ensemble.

...l'épargne qui ne bouge pas : mais la structure de l'épargne, elle, bouge constamment et l'instauration d'une taxe sur un type de produits provoque un transfert quasi-immédiat - et dans le cas présent, le transfert se fera nécessairement en direction de l'épargne liquide. C'est la raison pour laquelle l'instauration d'une taxe sur les revenus du capital et de l'épargne doit être totalement transversale, ce qui permettrait de la diminuer tout en élargissant l'assiette.

...'il prend surtout modestement dans la poche des plus riches Il a évoqué cet après-midi le cas de M. Forgeard. Comme c'est intéressant ! Il aurait pu détailler la liste des 500 plus grandes fortunes qui a été publiée dans un numéro de Challenge, cet été. Il aurait vu alors à quel point le propos de Jean-Marc Ayrault était pertinent. Peut-être aurait-il pu s'interroger sur le nombre d'éligibles au RSA qu'a fabriqué M. Forgeard ! L'immoralité, ce n'est pas que M. Forgeard profite ou non du bouclier fiscal, c'est qu'il ait pu bénéficier d'un parachute doré qui, toléré par la politique que vous cautionnez, a mis un tas de gens sur le carreau. Il est vrai que lorsqu'on décide de servir d'alibi à une politique qui protège les privilégiés, on est bien obligé ensuite de chercher à se dépatouiller com...

Je précise que si Mme Rosso-Debord ne souhaite plus figurer sur la liste des cosignataires de l'amendement n° 1 quand bien même elle en partage à certains égards l'esprit , Jean-Pierre Grand, pour sa part, a demandé que l'on y ajoute son nom. Je me suis déjà exprimé sur les raisons qui me conduisent à défendre cet amendement. J'adhère totalement au RSA que je considère comme une excellente réforme.

Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, pour le regretter, que la question du financement du RSA a largement occulté le débat de fond sur la pertinence du dispositif en termes de lutte contre la pauvreté. Le débat autour de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute contribution à l'effort de solidarité nationale n'en a pas moins été édifiant. Je viens d'écouter avec beaucoup d'intérêt l'intervention de Daniel Garrigue, qui montre bien qu'au-delà des choix partisans, des dé...

Avec la série d'amendements identiques nos 442 à 464, nous touchons au coeur de notre position politique sur ce texte. Au coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver d...

...rquoi vous refusez que ces gens-là contribuent, comme le reste des Français, à un effort au profit des plus pauvres de nos concitoyens. Je l'ai dit lors de la discussion générale (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP) : d'un côté, on nous parle de fortunes de centaines de milliers d'euros qu'il faut préserver ; de l'autre, il s'agit améliorer le revenu de RMIstes, demain titulaires du RSA, de quelques dizaines, de quelques centaines d'euros tout au plus. Franchement, les deux plateaux de la balance ne sont pas égaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...mite. Or, avec le bouclier fiscal, vous laissez se produire des dérapages (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tout à fait insupportables, sans aucun lien avec le mérite ni le travail fourni par ses bénéficiaires. C'est donc une mesure qui, depuis sa création, est extrêmement indécente en comparaison des millions de Français qui, jour après jour, souffrent. Comme on vient de le rappeler, le RSA, s'il est voté, n'aboutira qu'à donner quelques dizaines, quelques petites centaines d'euros.

...colossaux que le Gouvernement que vous soutenez a offert aux plus privilégiés. Qui plus est, le système qui a inspiré la création du bouclier fiscal a montré sa faillite : depuis quelques semaines, chacun voit bien qu'il explose. Au passage, je rappelle qu'il permet d'offrir des bénéfices à quelques-uns, mais que tout le monde, y compris les plus humbles, est appelé à rembourser les pertes ! Le RSA, monsieur le haut-commissaire, est une mesure intéressante. C'est un dispositif parmi d'autres, mais il contribue à améliorer les choses. Toutefois, à l'évidence, il devrait être l'objet d'une vraie solidarité. Quand je vous entends, aujourd'hui encore aux questions au Gouvernement, nous dire qu'il faut voter le RSA , qu'il faut voter la loi sans discuter,

je dis : non. Nous examinons les relations entre le RSA et le bouclier fiscal, dispositif au caractère tout à fait indécent et immoral, et nous devons en débattre. Si vous voulez répondre aux souffrances de nos concitoyens, il faut demander aux plus aisés de participer au même effort que les autres. Et alors, nous vous suivrons !

Je ne reviens pas sur la démonstration que nous a faite le haut-commissaire pour essayer de nous convaincre que Noël Forgeard serait un contribuable modèle, et que les gros revenus contribueraient au RSA. Pour ma part, élu de la région Midi-Pyrénées, je vis actuellement les heures dramatiques de l'aéronautique française du fait des décisions prises par cet homme-là. Le souvenir que j'en ai n'est pas celui d'un contribuable modèle, mais plutôt d'un personnage qui a su vendre ses actions et réaliser ses stock-options au plus haut de leur cours avant d'annoncer des catastrophes industrielles pour l'...

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ne l'oublions pas, mes chers collègues ! S'il n'y avait pas eu cette polémique, la quest...

Après tout, 232 000 euros, ce n'est jamais rien que vingt ans de revenu pour un titulaire du RSA Mais ce n'est probablement pas cela qui vous choque, ni le fait que 10 % des Français les plus riches se retrouveront à bénéficier de 83 % du remboursement du bouclier fiscal ! Mes chers collègues, il y a quelque chose d'immoral dans votre position. Je vous demande de vous ressaisir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour que nous puissions dire aux Français qu'il n'y a pas un bouclier ...

...viter que les plus grosses fortunes de notre pays participent à la solidarité nationale. Plus encore que mes collègues, en tant que député de l'outre-mer, plus précisément de La Réunion, votre obstination, monsieur le haut-commissaire, me semble incompréhensible. En effet, comme cela sera évoqué lors de l'examen de l'article 15, je rappelle que nos territoires sont exclus du bénéfice immédiat du RSA. L'amendement de suppression que j'avais déposé avec Victorin Lurel a été déclaré irrecevable car il constituait un accroissement de charges publiques. Reste que votre dispositif, en l'état, n'assurera pas le financement immédiat du RSA outre-mer. Ce n'est pas en renvoyant à d'hypothétiques ordonnances que vous y arriverez. J'ai donc bien peur de devoir en déduire que c'est notamment parce que vo...

 ;;;pour les outre-mers, c'est la double peine : non seulement le plafonnement des niches ne finance toujours pas la mise en oeuvre du RSA dans les DOM mais, il détourne dès à présent des ressources vitales de nos économies ! C'est pourquoi je vous demande solennellement de réintégrer les bénéficiaires du bouclier fiscal dans la solidarité nationale et d'adopter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... taxe ni aucun impôt finançant la solidarité ne devrait être compris dans le bouclier fiscal. A contrario, j'aimerais que l'on me démontre quel est l'impôt dont le produit ne sert pas à financer des actions de solidarité. Si l'on pense qu'il y en a, cela revient à considérer que le budget de l'État et les budgets locaux sont des agglomérats d'intérêt privé. Dès lors, sortir le prélèvement pour le RSA du bouclier fiscal conduirait en toute logique à en sortir au bout du compte toutes les impositions. C'est un principe fiscal, et il est toujours bon d'être cohérent quand on raisonne sur les principes. En outre, demandons-nous qui est sous le bouclier. Puisque certains nous proposent de le lever, il vaut mieux tout de même regarder qui, ce faisant, on frappera, et combien de contribuables.

... de notre opposition à la levée du bouclier fiscal. La commission a considéré qu'une telle mesure n'était pas cohérente pour les raisons que je viens de donner, qu'elle exposait beaucoup de Français modestes ((Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) les trois quarts des bénéficiaires du bouclier à l'imposition, et qu'elle ne garantissait pas la contribution des plus aisés au financement du RSA. Aussi a-t-elle marqué sa préférence pour l'utilisation du plafonnement déjà longuement évoqué ici avecMarc-Philippe Daubresse.