Interventions sur "RSA"

...oyez, au moins les jours pairs (Sourires) , vous allez nous avouer qu'en réalité, subrepticement, vous avez demandé à vos services de vous indiquer ce que feront ces quelques piécettes une fois ajoutées les unes aux autres. C'est du travail à la légère, sur lequel nous ne pouvons vous suivre : si mes informations sont exactes, vous économisez avec ce système 1,5 milliard d'euros, soit le coût du RSA. Donnez-nous l'évaluation à laquelle ont procédé vos services ou, si elle n'a pas été réalisée, travaillons en commission des finances, mais évitons de prendre une décision prématurée ! Je vais vous citer le cas concret d'une dame de ma ville, que j'appellerai Marie-Jeanne, retraitée de l'éducation nationale et veuve. Avec son argent, elle aide sa fille qui vit seule avec une petite fille adopté...

...u égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà indexés, et nous ne comprenons pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour celui-ci. En fait, vous avez justifié ce choix, il y a plusieurs mois, en affirmant vouloir dégager cette année quelques centaines de millions d'euros pour le financement du RSA. Mais à l'époque, la crise n'était pas perçue à sa juste mesure et ses terribles conséquences sur le pouvoir d'achat qu'illustre l'évolution de la consommation n'ont pas été anticipées. Le plan de relance que nous examinons aujourd'hui aurait alors été considéré comme superfétatoire puisque le Gouvernement estimait que sa politique était suffisante. Si, dans ce cadre, on pouvait admettre que ...

Monsieur Cahuzac, la modification du barème de la prime pour l'emploi ne permettrait d'augmenter réellement celle-ci qu'en 2010, compte tenu des décalages, alors que le dispositif du RSA que nous avons voté est opérationnel dès cette année. Sur 1,5 milliard d'euros supplémentaires que représente le RSA, 740 millions vont à des ménages bénéficiaires de la prime pour l'emploi et concerne, grosso modo, tous ceux qui ont des enfants et perçoivent plus de 1 000 euros net de revenu mensuel. Je rappelle que, au contraire du RSA, la prime pour l'emploi est peu familialisée ce qui lui a...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous n'avez pas écouté M. Cahuzac. Le RSA est devenu votre gri-gri. Dès que vous voulez refuser une proposition, vous nous ressortez le RSA. Mais si le RSA existe, c'est que votre politique

Monsieur le rapporteur général, il faut que vous alliez au bout de vos calculs. Certes, les bénéficiaires du RSA vont profiter d'un financement supplémentaire pour un montant de l'ordre de 750 millions d'euros. Mais comme le RSA est financé par une économie de 400 millions d'euros, faite au détriment des bénéficiaires de la prime pour l'emploi, le bénéfice supplémentaire pour ces derniers n'est plus que de 350 millions d'euros. Le problème se pose d'autant plus que tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas ...

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce dernier ?

...de relance, notamment d'une mesure spécifique : la prime à la casse a bien distribué, en 2008, 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires par rapport à 2007, c'est-à-dire un peu plus d'un milliard d'euros au total, contre seulement, si j'ose dire, 700 millions d'euros l'année précédente ? Trouvez-vous normal que, dans ces conditions, elle demande à l'État de venir à son secours en lui versant des fonds publics ?

La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lorsque vous avez conçu le RSA, personne ne pouvait imaginer l'onde de choc économique et sociale qui allait frapper notre pays après la crise financière que nous avons traversée au mois de septembre. La création puis la généralisation du RSA, qui représentent une réforme majeure des politiques sociales, sont d'autant plus opportunes dans un tel contexte. Le RSA doit en effet améliorer la situation des travailleurs pauvres, ga...

... de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, comporte une avancée évidente en matière d'évaluation. Le Sénat a respecté, pour l'essentiel, les apports de l'Assemblée nationale et les a même enrichis. En effet, plusieurs des mesures qu'il a adoptées développent ou reprennent des dispositions non abouties à l'Assemblée. Il a ainsi voté la suppression de la possibilité de réduire le RSA au motif que le bénéficiaire est en établissement d'hébergement, suppression que la commission des affaires sociales avait votée à l'Assemblée, mais qui s'était heurtée à l'article 40 de la Constitution. Le Sénat a également créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, que nous avions appelé de nos voeux et que le Gouvernement a accepté. Il a enfin précisé que les avantages co...

...Voilà la triste réalité à laquelle nous devons faire face. Il était donc urgent d'enrayer ce phénomène insupportable et de prendre acte des évolutions sociales pour repenser notre système d'insertion. Depuis vingt ans, ce système se cristallise autour du revenu minimum d'insertion, qui a révélé son inefficacité en enfermant de nombreux bénéficiaires dans un assistanat prolongé. Le dispositif du RSA parvient à fédérer pragmatisme et solidarité, deux notions qui ont une résonance particulière chez les élus du Nouveau Centre. Solidarité, bien sûr, car il va permettre à ses bénéficiaires de retrouver le chemin de la dignité grâce à un complément de revenu important, mais aussi grâce à un accompagnement et à un suivi personnalisé performant. C'est tout l'intérêt de ce texte : le RSA n'est pas un...

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements. Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle se traduira par une baisse du RSA inférieure au montant de la progression. Désormais, les ressources globales de la famille progresseront à raison des revenus d'activité perçus. Il y a donc une réelle incitation au retour à l'emploi, ce qui n'existait pas avec le RMI, malgré les ré...

...du rôle des Maisons de l'emploi et des PLIE dans l'accompagnement vers l'insertion professionnelle, à la variété introduite dans les contrats d'insertion comme la possibilité pour le bénéficiaire de suspendre son contrat pour accomplir un stage ou une période d'essai chez un autre employeur afin d'optimiser ses chances de retrouver un emploi durable. Je pense, enfin, à l'évaluation de l'impact du RSA sur le recours au temps partiel. Je voudrais également souligner l'importante contribution des parlementaires de la majorité comme de l'opposition qui, au-delà des divergences sur la question du financement, ont su adopter un nombre considérable d'amendements à l'unanimité. La reconnaissance du statut des compagnons d'Emmaüs en est un bel exemple, tout comme la possibilité, pour les personnes en...

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites lors des différentes discussions sur le RSA, et sans doute n'est-il pas nécessaire de vous rappeler l'avis extrêmement favorable que j'ai déjà exprimé à l'égard de ce projet. Je ne reviendrai donc pas sur tous les éléments qui ont déjà été largement abordés par mes collègues et les rapporteurs. Je me bornerai à quelques réflexions. Je me félicite d'abord des discussions très positives que nous avons eues en commission mixte paritaire. Un ...

... Au cours de cette période, un secteur a été très sollicité, celui de l'insertion par l'activité économique. On a beaucoup investi notamment dans le secteur associatif. Mais, au fil des années, ce secteur, dont nous avons grandement besoin, a été victime de la multiplicité des dispositifs ainsi que des gels ou augmentations de crédits, ce qui l'a fragilisé. Aujourd'hui, nous en sommes arrivés au RSA, dont vous avez été, monsieur le haut-commissaire, le concepteur. Dans le domaine de l'action sociale et de l'insertion, c'est le projet le plus cohérent et le mieux adapté à notre société. Je rappellerai à ceux qui ont critiqué ce dispositif qu'il a été précédé de huit mois de concertation, à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé. Ce « Grenelle de l'insertion » a constitué une initiative...

...s l'entreprise ou dans toute structure qui leur apportera une rémunération. Ce point a fait l'objet de débat. J'espère que, dans le futur, dans le cadre de l'examen du premier rapport sur la situation des jeunes qui sera communiqué à notre assemblée, nous pourrons revenir sur cette question. J'en viens au traitement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le monde du travail. Le RSA actuellement expérimenté par les conseils généraux ne concerne que les gens au chômage qui reprennent un emploi. Il s'agit de favoriser le retour à l'emploi en évitant que ceux qui reprennent un travail perçoivent moins que les bénéficiaires d'allocations. Le RSA, tel qu'il résulte de nos travaux, visera tout le monde, les anciens chômeurs et ceux qui sont déjà en activité, dès lors que la rémuné...

La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette avancée qui marquera l'histoire du social et de l'insertion en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...stes n'a pas varié dans cet hémicycle, au Sénat ou lors de l'examen en commission mixte paritaire. Il s'articule autour de quatre grandes idées : la solidarité, la cohérence, la volonté et le réalisme. Je ne suis pas surpris que le représentant de l'UMP qui m'a précédé à cette tribune ait considéré que nous ayons débattu trop longtemps, pour reprendre ses termes, de la question du financement du RSA. Elle est essentielle, précisément. Ce n'est pas le contre-feu qui a été allumé avec le plafonnement des niches fiscales qui change quoi que ce soit au problème : vous avez bel et bien choisi d'assurer le financement du RSA en instaurant une taxe de 1,1 % qui n'est pas applicable à tous les contribuables, notamment à ceux bénéficiant du bouclier fiscal. Le président de votre groupe, Jean-Françoi...

qui cautionne l'ensemble des politiques mises en oeuvre. Est-ce vraiment le même ? Je m'interroge. S'agissant du principe de volonté, le RSA n'est pas un emploi. Pour réussir, il a donc besoin de partenariats forts, notamment de celui des entreprises, faute de quoi c'est aux collectivités territoriales qu'il reviendra une fois de plus de faire l'effort. Je comprends mieux d'ailleurs pourquoi vous avez subitement proposé 100 000 nouveaux contrats aidés alors que la tendance était plutôt à leur suppression depuis quelques années. Peut-ê...

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l'ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l'adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le RSA « permettra à de nombreux salariés de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber ». J'ai le regret de vous dire que les députés communistes et républicains, dont je suis, ne pourront malheureusement pas répondre favorablement à cet appel. Nous contestons en effet, sur le fond, votre analyse et vos propositions. La navette parlementaire aura certes permis d'enregistrer quelques avancées : des p...