Interventions sur "RSA"

...is j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux personnes sans emploi en fin de carrière professionnelle alors que notre demande était relative à l'éventuelle porosité entre l'AAH et d'autres prestations sociales, notamment le RSA. En effet, comme l'a rappelé le président Cahuzac, le courrier du 1er décembre 2010, cosigné par le président de la commission des Affaires sociales, demandait à la Cour d'effectuer une enquête sur les transferts possibles de bénéficiaires entre l'allocation aux adultes handicapés et les autres prestations sociales. Vous avez expliqué pourquoi la position de la Cour avait évolué, et sans doute un...

Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agissant de la substitution du RSA, qui s'obtient beaucoup plus rapidement, à l'AAH, mais avez-vous analysé le fonctionnement des MDPH sur un échantillon ?

Je souhaite vous interroger, madame la présidente, sur un revenu de remplacement spécifique destiné aux seniors : le revenu de solidarité limité à l'outre-mer destiné aux 55-65 ans qui ont bénéficié pendant au minimum vingt-quatre mois de l'allocation du RSA. La différence majeure avec les autres dispositifs est l'exigence d'une non-inscription à Pôle emploi, ainsi que l'interdiction de cumul avec un autre emploi. La philosophie de ce dispositif instauré en 2000 visait à favoriser l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi par la sortie des plus âgés. Aujourd'hui, le bilan est plus que mitigé. Le département de La Réunion, par exemple, compte ...

...ice générale a également évoqué le décret sur la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Pouvez-vous en préciser les contours, qui permettront une harmonisation indispensable entre les MDPH ? Enfin, ma dernière question aura trait à l'une des recommandations de la Cour des comptes, laquelle demande de produire le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Ce rapport a été présenté en décembre. Disposez-vous d'éléments récents quant à l'évolution du RSA ?

...is j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux personnes sans emploi en fin de carrière professionnelle alors que notre demande était relative à l'éventuelle porosité entre l'AAH et d'autres prestations sociales, notamment le RSA. En effet, comme l'a rappelé le président Cahuzac, le courrier du 1er décembre 2010, cosigné par le président de la commission des Affaires sociales, demandait à la Cour d'effectuer une enquête sur les transferts possibles de bénéficiaires entre l'allocation aux adultes handicapés et les autres prestations sociales. Vous avez expliqué pourquoi la position de la Cour avait évolué, et sans doute un...

Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agissant de la substitution du RSA, qui s'obtient beaucoup plus rapidement, à l'AAH, mais avez-vous analysé le fonctionnement des MDPH sur un échantillon ?

Je souhaite vous interroger, madame la présidente, sur un revenu de remplacement spécifique destiné aux seniors : le revenu de solidarité limité à l'outre-mer destiné aux 55-65 ans qui ont bénéficié pendant au minimum vingt-quatre mois de l'allocation du RSA. La différence majeure avec les autres dispositifs est l'exigence d'une non-inscription à Pôle emploi, ainsi que l'interdiction de cumul avec un autre emploi. La philosophie de ce dispositif instauré en 2000 visait à favoriser l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi par la sortie des plus âgés. Aujourd'hui, le bilan est plus que mitigé. Le département de La Réunion, par exemple, compte ...

...rimoine monumental, déléguer aux collectivités territoriales, puis à d'autres, l'entretien, la rénovation et l'exploitation des monuments classés ou inscrits. Pour notre part, nous sommes fiers d'avoir précédemment voté contre ce texte. Nous continuons aussi à déplorer que les musées restent très durement soumis à la RGPP. Le malaise ne faiblit pas, les six jours de grève consécutifs au musée d'Orsay lors de sa réouverture en témoignent. Vous savez aussi notre opposition résolue à la création de la Maison de l'histoire de France à la place des Archives nationales. Le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant devait déjà perdre 2,5 % de ses crédits. Le Président de la République a annoncé la création du Centre national de la musique sans en préciser les fin...

... tient pas compte de la complexité des situations, et dont Mme la ministre des solidarités nous a confirmé ne pas partager les orientations. L'examen de ce budget est donc l'occasion d'assurer nos concitoyens les plus fragiles du soutien de la solidarité nationale. Ainsi, notre groupe prend bonne note que le rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique et du RSA, prévu par la loi du 1er décembre 2008 et dont nous nous étions régulièrement inquiétés, devrait être rendu public fin 2011. Nous souhaitons qu'il permette de préciser les voies d'une simplification des minima sociaux, en tout cas pour ces deux allocations, dont les régimes sont différents alors qu'elles concernent des publics similaires. Au-delà des préconisations du rapport Daubresse, un certa...

..., avec 273 équivalents temps plein supprimés, après 304 l'année dernière. On peut se demander comment ces services de l'État pourront continuer à assurer leurs missions. Mais plus grave encore est le sort que vous avez réservé à la lutte contre la pauvreté. Je note d'ailleurs, mes chers collègues, que pour la première fois, l'objectif de réduction de la pauvreté a été supprimé. Alors même que le RSA activité ne parvient pas à atteindre ses objectifs : 731 000 bénéficiaires prévus pour 2012 alors qu'il en était attendu 1 659 000. Bien sûr, les crédits fondent, passant de 1,5 milliard d'euros en 2010 à 528 millions d'euros pour 2012. Plutôt que de brandir des accusations sur l'assistanat, sur les abus, sur les fraudes aux prestations sociales, il serait plus pertinent de s'interroger sur ce qu...

.... Ainsi, en 2009, 13,5 % des Français vivaient en dessous du seuil de pauvreté. En deux ans, le nombre de personnes pauvres est passé de 7,84 millions à 8,17 millions. En 2011, 83 % des centres communaux d'action sociale ont constaté une augmentation des demandes d'aides ponctuelles de la part de personnes qui ne parviennent plus à s'en sortir. Au 30 juin 2011, 1,4 million de foyers touchaient le RSA socle en France métropolitaine, soit une hausse de 4 % en un an. La hausse est proportionnellement la même pour le RSA activité, perçu par 434 000 foyers en juin 2011. Il y a donc à la fois une hausse du nombre de personnes n'ayant pour ressource que le RSA socle et une augmentation des travailleurs pauvres éligibles au RSA activité. Je note que le nombre d'allocataires du RSA activité est très ...

L'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je m'exprimerai également à titre personnel. Quel est l'objectif de cet amendement ? Trouver la somme de 10 millions d'euros qu'il faut économiser, selon vous. Ce qui me gêne, ce n'est pas qu'il faille économiser 10 millions d'euros, mais l'argumentation utilisée : on nous ramène la question des indus et des excès du RSA. Je me suis livré à un petit calcul : 6,6 millions d'euros, ou plutôt 9 millions d'euros puisque tel est le chiffre qu'on nous donne , rapportés aux 2 milliards d'euros du RSA, cela donne 0,4 % de fraude. C'est toujours trop, car personne ne peut soutenir la fraude, mais ne nous expliquez pas que nos problèmes et ceux du RSA proviennent de la fraude !

Votre objectif était de trouver 10 millions d'euros et, pour ce faire, vous avez pensé qu'un trait de stylo sur les 6,6 millions de fraude au RSA pouvait être un argument. Dont acte. Cela étant, il faut être extrêmement prudent quant aux appréciations négatives qui sont portées sur ce dispositif, et qui représentent l'une des difficultés du RSA. Nous y reviendrons tout à l'heure avec un amendement adopté par la commission des affaires sociales. En tout cas, à titre personnel, je ne peux approuver cet amendement.

À mon tour, je voudrais dire que l'argumentation m'étonne. Vous partez du principe que, en 2012, vous allez avoir autant de fraude au RSA et que vous pourrez donc prendre sur ce montant pour financer les allocataires du RSA qui, eux, ne fraudent pas. L'argumentation est déjà quelque peu surprenante : il suffit qu'il n'y ait pas de fraude ou qu'il y en ait beaucoup moins pour que vous n'ayez plus de quoi financer les allocataires du RSA. Surtout, sous l'effet de la crise, vous prévoyez vous-même que le taux de croissance risque d'ê...

Cet amendement vise à soutenir l'effort en matière d'offre de services aux personnes fragiles qui permettra le maintien à domicile de celles qui sont en perte d'autonomie. Par conséquent, nous ne pouvons qu'y être favorables. Le prélèvement sur les crédits destinés à la lutte contre l'exclusion le virement du Fonds national des solidarités actives peut s'expliquer : le RSA constitue une dépense de guichet et jusqu'à présent les crédits n'étaient pas totalement consommés. Évidemment, en cas de besoin, il y aurait un réajustement. À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

... dépenses sociales. Avec 630 milliards d'euros, la France est le pays où les dépenses sociales augmentent le plus. Il faudra faire face à ce problème, car nous ne pouvons pas étouffer l'emploi ou l'économie. Je tiens à dire, madame la ministre, que je soutiens toutes les mesures d'économies. Ne tournons pas autour du pot, madame Billard, penser qu'il n'y a pas de fraude sociale, y compris sur le RSA, c'est vraiment se créer des illusions.

...plusieurs fois cet après-midi l'expression « étranglement des collectivités locales ». Pour avoir été président commission des finances, je peux affirmer que, pendant neuf ans, les dotations de l'État ont augmenté au rythme de 4 % à 5 % par an. Il y a deux vérités que beaucoup d'élus ne veulent pas entendre. La première est celle des dotations qui n'ont pas toujours augmenté au même rythme que le RSA, mais les droits de mutations pouvaient aussi progresser fortement. La deuxième est que l'État a pris en charge pour 19 milliards d'euros de dégrèvements et d'exonérations de taxe d'habitation et de dégrèvements de taxe professionnelle. Au total, les dépenses de l'État envers les collectivités locales ont continué à progresser au rythme de 4 % à 5 %. Que les gens sérieux ne parlent pas d'étrangl...

Après l'intervention de mon collègue Sirugue, je voulais préciser que, en matière de crédits du RSA, ce n'est pas la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine qui est touchée, mais seulement la contribution de l'État qui, au départ, a été très largement surestimée. Actuellement, les crédits consacrés au RSA activité ne représentent pas 500 millions d'euros, mais 1,8 milliard d'euros. Pour abonder dans le sens du président de la commission des affaires sociales, j'indique que les dépe...

... suis donc quelque peu surpris de ce passage de relais et je m'inquiète d'autant plus que les fameux 50 millions d'euros supplémentaires annoncés pour dans quelques mois, à la suite des déclarations du Premier ministre, seront financés ainsi : 20 millions d'euros en moins pour l'APRE, ce dont je n'ai pas parlé tout à l'heure, mais c'est quand même inquiétant ; 11 millions d'euros en moins pour le RSA jeune ; 19 millions d'euros pris sur les frais de gestion de la CNAF. Vous m'expliquez pourtant, madame la ministre, qu'un accord sera passé avec la CNAF pour qu'elle paie ce que l'État ne paie plus, alors même qu'on va lui enlever 19 millions d'euros ! Je n'ai aucune raison de mettre en doute votre attachement déclaré à ces réseaux, mais je maintiens mon amendement, car je veux attirer l'attent...

... ce qui concerne sa partie « activité » ? Nous sommes quelques-uns le président Méhaignerie peut en témoigner à nous demander s'il ne serait pas plus pertinent de revenir au principe de la prime pour l'emploi, qui me paraît beaucoup moins stigmatisant. Si un minimum social ne trouve pas son public, c'est qu'il y a un problème. En l'occurrence, je pense qu'il réside dans la confusion entre le RSA socle et le RSA activité, dans la complexité des dossiers à remplir et dans la stigmatisation que ce dispositif induit pour des gens qui travaillent et qui n'ont pas envie d'être amalgamés, peut-être un peu rapidement, avec des personnes qui se trouvent dans des situations plus précaires ou plus difficiles. Cet amendement vise donc à lancer une réflexion. Comment pouvons-nous améliorer le dispos...