Interventions sur "RSA"

...mendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je veux simplement rappeler que de très nombreux rapports sont déjà prévus. Cela n'en ferait donc qu'un de plus. D'ailleurs, notre collègue Marc-Philippe Daubresse en a récemment rendu un, qui comporte un certain nombre de propositions de nature à constituer une base de travail. En outre, la loi du 1er décembre 2008, qui instituait le RSA, a prévu un comité d'évaluation du dispositif. Présidé par notre collègue Pierre Bourguignon, il doit se réunir le 15 décembre prochain, après quoi il pourra rendre un certain nombre de conclusions. Un nouveau rapport n'apporterait donc pas grand-chose. La question n'est pas fondamentale pour moi, mais, à titre personnel, je ne voterai pas cet amendement. J'en appelle donc à la sagesse de mes co...

...les et les associations y participent largement, et il faut ajouter à cela plus de 22 milliards de dépenses fiscales au titre des impôts d'État et des impôts locaux. Le périmètre de la mission étant aujourd'hui à peu près stabilisé, deux faits sont à remarquer. Le premier est l'ajustement de la contribution de l'État au fonds national des solidarités actives, destiné à assurer le financement du RSA « activité » en complément du prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. La contribution de l'État sera portée à 528 millions en loi de finances initiale pour 2012, contre 686 millions en LFI pour 2011, et 453 millions en exécution. Second fait saillant, l'augmentation continue du programme 157, « Handicap et dépendance », dont les crédits de paiement passer...

Hors programme « Handicap et dépendance », les crédits de la mission diminuent cette année de 8,4 %. Déjà ramené de 1,7 milliard en 2010 à 700 millions en 2011, le budget alloué au RSA devrait revenir à 528 millions en 2012. Cette réduction des crédits, liée au nombre des prestations versées, signifie-t-elle que le dispositif ne parvient pas à trouver sa place, ou bien que la volonté de le développer est moindre qu'auparavant ? Comme il en de même pour le RSA « jeunes », dont la baisse significative nous porte très en deçà des objectifs initiaux, j'aimerais savoir si le Gouvern...

...é continuent à augmenter malgré les temps difficiles que nous traversons. Nos concitoyens ne sont pas assez conscients du fait que les dépenses publiques sont, pour plus de 60 % d'entre elles, de nature sociale, et que les inégalités sont aujourd'hui beaucoup plus corrigées par les prestations sociales que par notre système fiscal. Pourra-t-on continuer, face au poids de la dette ? J'en viens au RSA « activité » : quelle perception peut en avoir quelqu'un qui reprend un travail ou qui ne bénéficiait pas auparavant du dispositif ? N'aurait-on pas intérêt à remplacer ce dispositif par la prime pour l'emploi, plus incitative et plus valorisante pour les bénéficiaires ? S'agissant de l'AAH, comment expliquer les différences extraordinaires entre les départements ? Je rappelle que les chiffres v...

...ent, qui, en gratifiant la mission d'une hausse de 3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations d'engagement, continue de faire preuve de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles. Ces populations n'ont pas choisi leur sort, et les dépenses de solidarité sont essentielles pour lutter contre la pauvreté. Voilà pourquoi nous soutenons les politiques de la mission, notamment le RSA. Ainsi, l'examen de ce budget est l'occasion d'assurer nos concitoyens de la solidarité nationale, en un moment où ils se sentent de plus en plus stigmatisés par la résurgence du discours sur l'assistanat,. Du reste, les dispositifs qui y concourent ne se réduisent pas aux mesures relevant de cette mission. Cela étant, comment expliquer la baisse des crédits alloués au RSA, si peu de temps après...

Ce sont 4 millions 720 000 personnes, toutes catégories confondues, qui sont aujourd'hui inscrites à Pôle emploi ; de janvier à juillet, près de 630 000 chômeurs sont arrivés en fin de droits, ce qui a fait exploser le nombre d'allocataires de minima sociaux. Le 30 juin 2011, 1,4 million de foyers touchaient le RSA socle en France métropolitaine, ce qui représente une hausse de 4 % en un an. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité a également augmenté de 4 % en un an, 434 000 foyers étant concernés en juin 2011. En d'autres termes, on constate à la fois une hausse du nombre de personnes n'ayant d'autre ressource que le RSA socle et une augmentation du nombre de travailleurs pauvres éligibles au RSA activ...

L'article 6 de la loi du 1er décembre 2008 préconisait un rapport sur les conditions d'intégration de l'ASS au RSA. Où en est ce rapport ?

...tés utilisées. Cela responsabilise les usagers et il ne faut pas remettre en cause ce principe. En revanche, pour être accessibles à tous les ménages, les réseaux pourraient être tarifés en fonction du revenu de l'abonné. Aujourd'hui, chaque ménage paye au moins 500 euros par an, avant toute consommation, pour être simplement raccordé aux réseaux indispensables de la vie moderne. L'allocataire du RSA vivant seul y consacre environ 7 % de ses ressources, contre 4 % pour un smicard isolé, environ 1,5 % pour un ménage moyen d'une personne et 0,75 % pour un ménage disposant du double revenu moyen. Pour mettre en oeuvre un droit universel au réseau ne serait-il pas possible de prévoir une cotisation de 1,5 % du revenu, sous forme, par exemple, de 1,5 point de CSG avec un plafonnement pour les hau...

...du moins, ceux d'entre vous qui vont de temps à autre dans leur circonscription ne supportent plus les inégalités que vous creusez méthodiquement dans notre société depuis 2002, dressant les Français les uns contre les autres, favorisant les favorisés et stigmatisant ceux qui ont le malheur d'être dans la misère je vous renvoie aux récentes déclarations de M. Wauquiez sur les bénéficiaires du RSA, qu'il considère comme des « assistés », dont la situation serait selon lui un « cancer » pour la société française. Or l'un des outils qui est à notre disposition pour lutter contre les inégalités et pour les corriger est justement la progressivité de l'impôt. Prenez un instant pour réfléchir à ce que recouvre cette belle expression, cette idée toute simple que plus vous êtes riche, plus vous p...

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sans argumenter. Pour ma part, je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le présent débat, qui se déroule quant à lui dans un climat assez serein, porte sur cette question fondamentale : quel effort demandons-nous à chaque contribuable de fournir, en fonction de ses capacités, pour participer à la solidarité nationale ? Telle est la question essentielle, à laquelle vous tentez d'échapper : par la polémique sur l'as...

Croyez-vous que ce soit beaucoup leur demander que de leur faire verser à la nation 600 à 1 500 euros de contribution spécifique ? Est-ce un scandale fiscal et social ? Je vous le demande, monsieur le ministre : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui encore, les bénéficiaires du RSA, dont l'allocation ne dépasse pas 400 à 600 euros par mois et qui vivent souvent des situations dramatiques chômage de longue durée, familles monoparentales , tout en essayant de nous faire pleurer sur les détenteurs de grandes fortunes ?

Je vous rappelle que les cadeaux accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal depuis le début du quinquennat représentent trois milliards et demi d'euros. Ce sont les mêmes qui, jusqu'en 2014, ne donneront pas un seul centime pour financer le RSA. Est-ce que vous trouvez cela juste, monsieur le ministre ? J'aimerais que vous soyez clair sur ce point. Vous esquivez le débat, vous fuyez le débat ; mais telle est la question que nous posons et que nous ne cesserons de poser tout au long de ce débat sur la suppression du bouclier fiscal,

... trouve maintenant un peu décalé. (Sourires.) Je voulais dire mon regret devant les amalgames et le mélange des débats. Nous parlons de budget, de réforme de la fiscalité du patrimoine : c'est un sujet complexe, sur lequel les opinions des uns et des autres sont légitimes. Cela ne justifie pas que l'on caricature ce que peut être la position des élus de la majorité dans leur ensemble à propos du RSA. Je fais partie des élus qui ont expérimenté le RSA dans leur département. Nous nous sommes engagés totalement dans cette expérience : il existait effectivement un besoin de solidarité vis-à-vis de nos concitoyens les plus défavorisés ; il fallait aussi rompre avec l'inefficacité du RMI, tout en traitant le problème des « travailleurs pauvres » je n'aime pas tellement l'expression, mais c'est ...

mais répondre à M. Bouvard, car il se trouve qu'en tant que président du conseil général du Gers, j'ai également expérimenté le RSA dans mon département. Je voudrais aussi revenir sur ce qu'a dit M. Baroin tout à l'heure, et sur ce qu'il a dit cet après-midi à l'Assemblée nationale parlant du RSA, en utilisant plusieurs fois le terme de « mensonges » à propos de ceux de nos collègues notamment Aurélie Filippetti qui avaient dénoncé cette politique déséquilibrée entre les riches, qui reçoivent toujours de bonnes nouvelles,...

Le RSA, c'est une bonne nouvelle pour les pauvres !

Mais il est un mensonge, monsieur Baroin, dont vous n'avez pas parlé, et qui pèse lourd. C'est celui de l'incapacité de l'État à compenser à l'euro près les dépenses sociales des départements, notamment celles liées au RSA. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.) Si nous devions interrompre le versement des allocations des bénéficiaires du RSA au moment où elles ne sont plus couvertes par les fonds versés par l'État, c'est au mois de septembre ou d'octobre qu'il faudrait interrompre le versement du RSA ! L'État doit des centaines de millions, voire des milliards, aux collectivités locales qui sont peu à peu dev...

Notre collègue Michel Bouvard m'a interpellé tout à l'heure avec courtoisie c'est une manière d'échanger que j'apprécie toujours. Vous dites, monsieur Bouvard, qu'il y aurait quelque abus de ma part à mélanger débat sur la fiscalité du patrimoine et débat sur le financement du RSA. Mais il y a bien un lien, mon cher collègue. Souvenez-vous du débat sur le revenu de solidarité active, dont nous avions d'ailleurs d'autant plus facilement approuvé le principe qu'il était inscrit dans le programme de notre candidate Ségolène Royal.

...n près de 2 milliards d'euros en moins. Bilan : entre ce prélèvement en moins donc ce gain pour les moins de 2 % de contribuables concernés et ce que coûtera en moins le bouclier fiscal en 2014, il va manquer plus d'un milliard d'euros. Cet après-midi, ma collègue Aurélie Filipetti a dit, au nom du groupe socialiste, avec mon accord, que le milliard d'euros non utilisé pour le financement du RSA vous permettrait de compenser le manque à gagner de la diminution de l'impôt sur la fortune.

Je suis affligé d'entendre certaines choses. Tout à l'heure, M. Bouvard parlait du RSA. Vous n'êtes pas le seul, mon cher collègue, à pratiquer le RSA dans votre département. On le pratique ailleurs aussi, et on connaît l'ardoise. Dans mon modeste département de 380 000 habitants, depuis la décentralisation du RMI par M. Raffarin, on est à peu près à 204 millions d'euros de retard de paiement.

...ra pire. Dans un contexte où les inégalités se creusent dangereusement, où les revenus du patrimoine ont augmenté de plus de 10 % ce qui semble avoir échappé à M. le rapporteur général contre moins de 5 % pour les revenus salariaux, où certains revenus du patrimoine ont même augmenté de plus de 15 % depuis 2005, vous choisissez d'ouvrir à la fois le débat sur le patrimoine et le débat sur le RSA. Convenez, monsieur Bouvard, que c'est bien votre parti qui a lancé celui-là. Tout l'après-midi, on vous a démontré que si l'on appliquait dans ce pays la fiscalité sur le patrimoine telle que la pratiquent les États-Unis ou la Grande-Bretagne à travers les taxes foncières, on aurait 10 milliards d'euros de rendement de plus avec les mêmes bases. Ne nous dites pas, comme vous nous l'avez si souv...