Interventions sur "RSA"

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité d'un rapport sur le revenu de solidarité active. Lors de la mise en place du RSA, il avait été proposé, je le rappelle, un rapport, qui n'avait pour objectif que de faire le point sur le fonds national des solidarités actives et notamment sur le prélèvement dont le taux, alors fixé à 1,1 %, devait évoluer en fonction des recettes. Il serait cependant souhaitable de disposer, outre ce rapport financier, d'un rapport qualitatif sur la réalité du revenu de solidarité active. Je...

Il s'agit une nouvelle fois d'amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Je vais donc donner un avis personnel. Bien évidemment, les questions posées par le rapporteur pour avis sont importantes. J'ai d'ailleurs évoqué, dans mon rapport, la question des droits connexes, dont j'ai constaté, lorsque je suis allé voir comment s'appliquait le dispositif du RSA dans plusieurs départements, qu'elle se posait de manière récurrente. L'extension du RSA aux jeunes sans condition de travail modifie complètement l'esprit de la loi voulue par le haut-commissaire. Je souhaite simplement que la nouvelle ministre des solidarités et de la cohésion sociale aborde ce sujet sans qu'il soit nécessaire de faire un rapport, et nous nous efforcerons nous-mêmes, les uns e...

Je rappelle qu'un précédent amendement, par lequel un rapport était également demandé, a été adopté. Si notre groupe demande en effet aussi un rapport, c'est parce que nous sommes un peu inquiets de constater que la très lente montée en charge du dispositif du RSA ne semble pas contrarier outre-mesure nos collègues de la majorité ni le Gouvernement qui voient là une occasion de récupérer des financements. Nous sommes donc assez inquiets de l'avenir du RSA, dispositif pourtant absolument indispensable dans le contexte actuel. Nous demandons simplement de la transparence et de la clarté, tout en proposant des pistes qui peuvent être discutées. Las, vous ref...

En cette période de débat budgétaire, une clarification des règles du jeu est nécessaire, à commencer par les règles financières qui régissent les relations entre l'État et les collectivités, particulièrement les départements. Au cours de la discussion des précédents amendements, nous avons vu toute les tensions qui affectent la mise en oeuvre du RSA. Comme Monique Iborra vient de le souligner, c'est une exigence de lisibilité et de transparence s'agissant de la réalité de la mise en oeuvre du dispositif qui nous pousse à demander un rapport. Je constate à mon tour que, lorsqu'une demande de rapport est formulée par la majorité, elle est acceptée. Nous l'avons vu tout à l'heure en examinant les crédits de la mission enseignement scolaire, et...

Je suis très étonné des avis émis à propos de cet amendement, car la disposition qu'il tend à introduire ne coûte pas un sou ; malgré cela, vous le rejetez. Cela est d'autant plus extraordinaire qu'il avait été indiqué, lors des travaux de la mission consultative de M. Hirsch, qui préparait le RSA et dont je faisais partie, que chaque étape du déploiement de ce qui était au départ une expérimentation donnerait lieu à un bilan d'étape, lequel serait l'occasion de déterminer ce qu'il conviendrait de modifier, de préciser, etc. Franchement, je ne comprends pas que ni le rapporteur ni M. le ministre ne soient d'accord pour qu'un rapport soit fait. L'idée coule pourtant de source et est tout à...

J'abonde dans le sens de mon collègue Maxime Gremetz. Cette demande de rapport était en effet contenue dans la loi, et il serait plus opportun que jamais de faire un bilan de l'application du RSA. En effet, si le RSA d'activité celui que nous appelons RSA « chapeau » dans notre jargon, et dont nous débattons maintenant ne décolle pas, le RSA « socle » l'ancien RMI lui, explose. Or celui-ci est financé par les seuls départements, sans aides de l'État. Nous aimerions donc qu'une fongibilité soit mise en place si les crédits du RSA « chapeau » ne sont pas utilisés. Il n'est pas poss...

...développement rural et de la dotation globale d'équipement sans aucune inscription budgétaire supplémentaire ! Force est donc de constater, monsieur le ministre, que ce budget est un budget d'abandon de toute volonté politique d'aménagement du territoire. J'entends déjà la réponse habituelle aux baisses de crédit de cette mission : la politique d'aménagement du territoire est par essence transversale et bien d'autres ministères y contribuent... Certes, mais des transports à l'agriculture en passant par le logement ou l'environnement, quel budget porte aujourd'hui la marque d'une quelconque ambition pour les territoires les moins favorisés ? Pour parachever ce contexte financier annonciateur d'une inéluctable exacerbation de la fracture territoriale, le Gouvernement a choisi de brider toute...

...ux contrats aidés ainsi qu'aux dispositifs en faveur du retour à l'emploi, financés par la mission « Travail et emploi ». La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est composée de cinq programmes, d'importance budgétaire très inégale. Le programme 304, « Lutte contre la pauvreté », est doté de 705 millions d'euros, contre 1,607 milliard en 2010, pour s'adapter à l'évolution du RSA revenu de solidarité active activité. Le programme 106, « Action en faveur des familles vulnérables », bénéficie de 232 millions, contre 408 millions en 2010, du fait du transfert de l'API allocation de parent isolé vers le RSA majoré. Le programme 157, « Handicap et dépendance », est doté de 9,884 milliards d'euros, contre 9,105 milliards en 2010. Il représente environ 80 % des crédits ...

...bles souffrent d'un désengagement important, depuis plusieurs années, notamment pour ce qui concerne l'accompagnement de la parentalité : entre 2007 et 2011, les crédits sont passés de 25 millions d'euros à moins de 10 millions d'euros, soit une baisse de plus de 60 %. Là encore, madame la secrétaire d'État, avec de telles restrictions, comment les objectifs fixés pourront-ils être atteints ? Le RSA appelle plusieurs constats, monsieur le ministre. Le rendement de la contribution sur les revenus du capital est largement inférieur aux prévisions : il n'atteindra guère plus de 1 milliard d'euros au lieu des 1,5 milliard d'euros attendus. Même si cette diminution s'explique évidemment par la crise financière, des politiques fortes s'imposent afin de poursuivre l'accompagnement des personnes re...

...ibles afin d'atténuer les effets de la crise qui affecte tant nos compatriotes. Nous devons toutefois veiller à assurer la pérennité de nos efforts de solidarité nationale. L'effort financier que consacre l'État aux plus démunis est durable puisque ce budget connaît, pour la période 2010-2013, une progression qui correspond à plusieurs réalités. Tout d'abord, depuis le 1er septembre dernier, le RSA est généralisé à tous les actifs de moins de 25 ans. Notre majorité a relevé le défi de la réforme des minima sociaux, qui s'est traduite par la mise en place du RSA. Dès 2011, celui-ci s'appliquera aussi dans les départements et certaines collectivités d'outre-mer. Sans reprendre le débat sur la mise en place du RSA, je rappelle que sa vocation première consiste à permettre le cumul du revenu d...

... aux politiques publiques, y compris celles que vous avez mises en place récemment ou que vous comptez mettre en place prochainement. Cela vaut pour l'emploi, en particulier celui des jeunes, l'éducation, la fonction publique, les investissements publics je pense aux collectivités locales, que vous étranglez financièrement et les budgets sociaux. Mon intervention portera sur deux points : le RSA et l'aide à la parentalité. Aux dires du ministre, le RSA souffre d'un problème de logiciel mal adapté, de tuyauterie en quelque sorte il est vrai qu'il a été ingénieur. Le RSA nous a été présenté en 2008 comme la mesure phare du mandat du Président de la République, censé remplacer avantageusement le RMI et faire disparaître les travailleurs pauvres des statistiques. Selon les premières éval...

...re, ce qui ne nous aide pas à en comprendre les enjeux, d'autant que le périmètre lui-même a subi de nombreux changements. Par exemple, s'agissant du programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes », madame la secrétaire d'État, je ne retrouve pas les chiffres que vous avez cités. Nous manquons singulièrement d'éléments d'analyse. Le premier point sur lequel j'interviendrai concernera le RSA. Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, avec un taux de chômage de 10 %, je suis surprise d'entendre notre collègue de l'UMP parler d'assistanat. Les chômeurs apprécieront. Je suis certaine que tous préféreraient travailler plutôt qu'être contraints d'accepter une allocation pour vivre et faire vivre leurs familles. Le faible nombre de personnes qui recourent au RSA...

...es questions, mais je ne doute pas que ses collaborateurs les lui transmettront. La plupart des lignes de crédit de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » diminuent de manière significative : ce constat épargne de longs commentaires ! Lors de sa prise de fonctions, l'actuel ministre de la jeunesse et des solidarités actives avait parlé de simplifier les conditions d'accès au RSA, notamment en facilitant la constitution des dossiers. Il n'est pas revenu sur ce point dans son intervention tout à l'heure. Qu'en est-il ? On constate aujourd'hui sur le terrain que les difficultés d'accès à la prestation entravent son essor. Que compte faire le Gouvernement pour y remédier ? Pour ce qui est du RSA jeunes, la dotation prévue de 75 millions d'euros est sans rapport avec les 5 6...

...s. Le chômage de masse frappe d'abord la jeunesse. L'entrée dans la vie active est de plus en plus difficile et se fait souvent dans la précarité. L'inquiétude et l'angoisse minent toute une génération, durement frappée par la pauvreté : 20 % des 18-24 ans ont un revenu inférieur à 60 % du revenu médian, constat affligeant. Et les mesures prises par le Gouvernement sont insuffisantes : l'accès au RSA jeunes est si restrictif qu'il ne devrait pas bénéficier à plus de 3% des 18-25 ans. Comment dans ces conditions, parler de nouvelle avancée sociale ? À quand des mesures budgétaires concrètes en faveur de notre jeunesse ? À quand une politique de l'emploi luttant efficacement contre les discriminations et l'emploi précaire ? Vos discours sur la solidarité envers les plus fragiles sont eux aussi...

... en ESAT peuvent rejoindre une entreprise classique après un passage en entreprise adaptée. Il est, hélas, très difficile d'y trouver des places. Après m'être beaucoup battue il y a deux ans, j'ai péniblement réussi à en obtenir sept. Comment pourrait-on en créer davantage ? Autre question : combien de temps un jeune ou un demandeur d'emploi qui crée son entreprise peut-il espérer le maintien du RSA, à quel taux et sur quels critères ?

L'une des dispositions prévues dans le cadre de la mission que nous examinons est la généralisation du RSA dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer à compter du 1er janvier 2011. On peut se féliciter que l'ancienne allocation de parent isolé, désormais intégrée au RSA, soit ainsi étendue à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que je l'avais demandé ici même à plusieurs reprises. Toutefois, comme l'ont souligné certains de mes collègues, le RSA n'a pas été appliqué en outre-mer, dès ...

La mission Plan de relance de l'économie disparaissant, il faudra bien continuer à financer le RSTA. C'est l'objet de cet article. De plus, il permettra de faire financer le RSA jeune par le FNSA avant transfert au département. J'émets un avis favorable.

...oraire d'attente. Mais rien sur le revenu de solidarité active. Pourtant, à la différence du RMI, ce revenu de solidarité active a été présenté je me souviens des leçons que l'on nous a données à l'époque comme un dispositif d'accompagnement et d'incitation au retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion, et plus particulièrement des jeunes avec l'ouverture dernièrement du fameux RSA jeunes, même si, j'ai eu l'occasion de le dire, les critères proposés sont à ce point restrictifs qu'ils ne correspondent pas à la situation des jeunes. Dans le même document de l'UNEDIC, je lis : « Pour les personnes non indemnisées en état de chômage involontaire, les périodes sont prises en considération dans les conditions et limites suivantes : la première période de chômage non indemnisé, ...

La différence, monsieur le ministre, c'est que le RSA chapeau est un RSA qui correspond à un temps de travail. Seriez-vous en train de nous dire qu'il y aurait un temps de travail qui ne donnerait pas de droits à l'assurance vieillesse ? Devons-nous comprendre que le dispositif mis en place pour obliger à aller travailler ceux dont vous nous avez dit et redit qu'ils ne voulaient pas y aller, ferait que les personnes concernées, notamment les jeunes,...

La réponse du ministre est précise, malheureusement. Nous avions l'intuition que la question n'avait pas bien été réfléchie. Le RSA, que nous avions soutenu, devait inciter les gens à reprendre une activité professionnelle. Sauf que chacun a compris qu'au fond, on va leur rendre un mauvais service par rapport à leurs droits à la retraite. On va leur dire d'aller travailler, mais, comme cette période de travail va générer l'application du RSA, le surplus correspondant au travail ne sera pas suffisant pour valider des trimestre...