Interventions sur "RSA"

...fortune, comme l'a fort bien expliqué Henri Emmanuelli, tandis que nous tenons celui de la solidarité. Vous essayez de faire croire au peuple que vous allez faire mal aux plus fortunés tout en rassurant les plus fortunés sur le fait que c'est le peuple qui va continuer à payer des impôts, des taxes à leur place pour combler le manque à gagner. Tout le monde a bien compris que les bénéficiaires du RSA étaient pris pour cible, de même que les accidentés du travail. Je pourrais parler aussi de ceux qui payent les factures énergétiques. Le tarif va augmenter de 5 % encore une augmentation supplémentaire, y compris pour nos entreprises, qui y perdront de la compétitivité. En effet, comme l'impôt ne rentre plus, vous demandez à nos entreprises encore un peu publiques de cracher des dividendes, e...

...cial français, qui nous avait permis de résister à la crise et de nous en sortir mieux que les autres pays qui n'avaient pas le même filet de protection sociale ; et pourtant ce même système de protection sociale est menacé aujourd'hui par votre texte. Quel symbole de voir le bouclier fiscal supprimé et l'ISF aménagé au moment même où des propos insupportables sont tenus sur les bénéficiaires du RSA ! Mes collègues du groupe SRC en ont déjà parlé, mais nous n'aurons de cesse d'y revenir. Madame la présidente, permettez-moi de reprendre la remarque qui a été faite par Henri Emmanuelli

Compte tenu de la charge sociale que vous demandez aux collectivités de supporter, notamment dans le cadre du RSA, nous aboutirons, dans les semaines et les mois qui viennent, à moins d'investissements, à moins de soutien aux entreprises, et donc à moins de résultats en termes d'activité économique et d'emplois.

Les classes populaires ? les générations futures ? Les bénéficiaires du RSA ? Nous vous posons à nouveau la question et aimerions que vous y répondiez.

...re payer d'impôts, dès lors que l'on détiendrait un million d'euros ? Où est le problème ? Quand on a un million d'euros, c'est que l'on a des sous. Si l'on a des sous, c'est que l'on peut payer des impôts ! Pourquoi cette compassion pour les gens qui ont un million d'euros, et pourquoi ne pas avoir la même compassion pour ceux qui sont obligés de regarder le prix de la baguette quand ils sont au RSA ? On ne vous entend pas exprimer la même compassion pour ces gens qui, pourtant, méritent votre considération, et que vous oubliez. Je vais être plus pédagogique. Pour la plupart des Français, un million d'euros, c'est tellement inaccessible que cela n'a même plus de sens. Je vais traduire cela d'une façon plus concrète. Vous savez ce que représente un million d'euros ? En francs, cela représent...

Monsieur le ministre, de combien de personnes parle-t-on ? Aujourd'hui, après abattement, et après le jeu des niches fiscales, 1 642 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Combien le RSA compte-t-il de bénéficiaires ? 1,2 million de personnes ! Monsieur le ministre, Mme Brunel vous tend une perche. Demain vous lirez dans un grand journal du matin une étude comparative passionnante sur les bénéficiaires du RSA et les contribuables à l'ISF. J'en ai eu la primeur grâce à l'informatique et à la gentillesse des journalistes. Si vous nous aidiez à faire adopter les amendements dont no...

...iaires, la fraude et les abus sont-ils importants ? Vous avez peu évoqué ce dernier sujet. Combien de déclarations de revenus ne sont pas conformes à la réalité ? Pourtant, vos services ont fait des évaluations ; des chiffres circulent évidemment on ne peut jamais connaître avec précision le nombre de fraudeurs puisque, par définition, ils ne se déclarent pas. Vous stigmatisez les fraudeurs au RSA mais, en matière fiscale, vous privilégiez des systèmes déclaratifs aux contours parfois un peu flous pour les détenteurs des plus gros patrimoines : les Français vont s'empresser de faire la comparaison. Vous avez beau dire que les mêmes paient toujours, ce n'est pas vrai. Ils paient plus tard, lors des successions, et il n'est pas certain qu'ils paient les montants dont vous nous parlez, nous ...

... des 0,7 % du PIB pour l'aide au développement, engagement pourtant pris devant les Nations unies et que respectent nos voisins suédois, belges et hollandais. Dans le budget qui nous a été présenté, la mission « Aide publique au développement » enregistre une baisse sensible des crédits de paiement de ses trois programmes, de l'ordre de 176 millions d'euros, selon le document de politique transversale. Le programme « Solidarité à l'égard de pays en développement », coeur de notre aide, enregistre la plus forte baisse, avec moins 7 %. Alors que nous aurions la possibilité de contribuer à faire reculer la pandémie du sida, les moyens alloués au Fonds mondial restent faibles. Les maigres crédits de développement solidaire 30 millions d'euros démontrent que le développement des pays d'origin...

...rtes, hors effets de périmètre, ces crédits se stabilisent plus qu'ils n'augmentent et ils se maintiendront donc, en 2011 comme pour les trois années à venir, à un niveau proche d'un peu plus de 3,3 milliards d'euros en crédits de paiement. Au-delà de cette seule mission, à laquelle concourent pourtant déjà trois ministères, l'aide publique au développement est une politique multiforme et transversale qui, après avoir mobilisé 9 milliards d'euros en 2009, devrait, en 2012, franchir le seuil des 10 milliards, permettant à notre pays de maintenir le taux de 0,7 % de richesse nationale brute consacré à l'APD et de demeurer au deuxième rang mondial des donateurs. Cela constitue aussi, mes chers collègues, un point que nous voulons saluer. Cela étant, l'APD française continue à faire l'objet de ...

...taire destinée aux AVS est quasiment identique d'une année sur l'autre, et comme le reste à charge de l'employeur augmente, il est prévu de rémunérer l'année prochaine un effectif de 38 000 contrats aidés contre 42 500 en 2010. Je souligne que ce n'est pas l'éducation nationale qui a fixé les règles conduisant à diminuer l'enveloppe dédiée aux AVS, mais la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. L'amendement propose donc de transférer 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires vers celle finançant la rémunération des AVS, ce qui permettra d'apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales et aux directeurs d'école. Ce montant est tout à fait raisonnable puisqu'il ne remet pas en cause la hausse du pouvoir d'achat des enseignants permise pa...

...tre du budget a affirmé en séance que « l'équilibre du budget pour l'année prochaine repose sur la volonté de protéger notre modèle social ». Qui peut croire cela ? D'abord l'enveloppe générale de cette mission est en baisse, à structure constante, de 342 millions d'euros par rapport à 2010, alors que nos concitoyens n'ont jamais eu autant besoin du système de solidarité. Ensuite, concernant le RSA, la majorité a osé dire que son but était de « rendre l'assistanat moins attractif ». Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, les 10 % de personnes au chômage apprécieront. Je crois que tous préféreraient travailler plutôt qu'être contraints d'accepter une allocation pour vivre et faire vivre leur famille. S'agissant du RSA activité, nous constatons avec vous sa faible montée en ...

...'euros. Monsieur le ministre, je salue donc d'emblée, au nom du groupe Nouveau Centre, la politique volontariste du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, d'actions en faveur des familles vulnérables, de prise en charge du handicap et de la dépendance, ou encore en termes d'égalité entre les hommes et les femmes. Je souhaite aborder brièvement trois sujets : la montée en charge du RSA, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », et l'économie sociale et solidaire. Le revenu de solidarité active connaît actuellement deux évolutions significatives : d'une part, à compter du 1er janvier 2011, il sera étendu et adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ; d'autre part, depuis le 1er septembre, il bénéficie aux je...

...a création de 5 500 places nouvelles ouvertes cette année et 1 000 l'an prochain. Je partage les préoccupations du rapporteur concernant l'emploi des personnes handicapées et je me réjouis de l'évolution constatée depuis la loi du 11 février 2005, même s'il faut rester très exigeants dans ce domaine. De même, la scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence de tous les instants. Le RSA, crée par notre majorité, est socialement utile et l'expérience sera poursuivie. Un premier bilan montre que plus de 1,7 million de foyers bénéficient de ce dispositif, ce qui n'empêche pas nombre d'entre eux de souhaiter un vrai travail. L'engagement de l'État est réel puisqu'il verse 110 millions d'euros. Les dispositifs d'assistanat et de primes jusqu'alors en vigueur n'ont pas fonctionné de ...

...référez supprimer les allocations familiales et montrer du doigt ceux qui apparaissent à vos yeux comme des parents déficients. Serait-ce là la définition de votre politique de cohésion sociale ? Entre 2007 et 2011, les crédits affectés par l'État en faveur des familles vulnérables sont passés de 25 milliards à moins de 10 milliards d'euros, soit une baisse de 60 % sur quatre ans. Concernant le RSA, il faut absolument lire le rapport de Christophe Sirugue, dont je salue le travail : cela vous donnera, monsieur le ministre, un certain nombre de pistes que vous pourriez utilement suivre. Sous prétexte d'une montée en charge plus lente que prévue du RSA, plus particulièrement du RSA activité, vous réduisez fortement la subvention budgétaire accordée au Fonds national de solidarité active en 2...

...roposer de lui confier également la gestion de ces crédits. Le directeur de Pôle emploi, que nous avons entendu en commission, s'est déclaré dans l'incapacité d'assurer un accompagnement minimum des demandeurs d'emploi. Êtes-vous à ce point coupé des réalités, monsieur le rapporteur spécial ? Je vous suggère d'aller faire un tour à Pôle emploi. Vous verrez si les personnes relevant aujourd'hui du RSA peuvent lui être confiées. Demandez également aux conseils généraux ce qu'ils en pensent. Certains pourront également vous renseigner utilement.

Je soutiens les amendements identiques de M. Sirugue et de Mme Iborra. Au moment où tous les présidents de conseil général, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre, s'interrogent sur leurs capacités à continuer à financer le RSA et se demandent quel mois de l'année ils seront contraints de cesser de servir cette allocation, M. Sirugue fait une proposition de bon sens. Je ne comprends pas qu'elle ne fasse pas consensus.

C'est bien parce que le RSA connaît des difficultés de montée en puissance qu'il faut pouvoir mobiliser les outils permettant aux gens éloignés de l'emploi de s'en rapprocher. Or c'est exactement le rôle que doit remplir l'allocation personnalisée de retour à l'emploi. Nous nous heurtons moins à un problème de gouvernance qu'à des critères trop restrictifs, réservés à des gens qui ont déjà un emploi. Nous suggérons donc d'a...

Du sommet de l'État aux députés, chacun souhaite mettre l'accent sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je soutiens moi aussi cette ambition. Encore faut-il la doter de moyens financiers. Je propose donc de prélever une somme équivalente sur l'action n° 1, « Revenu de solidarité active », du programme 304 de la mission. La prévision de dépenses au titre du RSA activité, bâtie sur des hypothèses conservatrices, paraît en effet ne pas tenir compte de la montée en charge très lente du dispositif. Cette marge de manoeuvre pourrait être mobilisée en faveur d'autres dépenses.

...pauvreté, comme s'il n'y avait pas 8 millions de pauvres en France, et comme s'il n'y avait pas non plus d'argent ailleurs que là ! La presse nous apprend pourtant aujourd'hui que les profits du CAC 40 frôlent leurs plus hauts niveaux : 84,3 milliards. C'est extraordinaire ! Pourtant ce sont les plus pauvres qu'on va dépouiller. Sous prétexte que ça ne marche pas paraît-il , on pique à ceux du RSA, c'est-à-dire aux plus pauvres, pour donner aux femmes qui sont aussi les plus pauvres et qui sont aussi au RSA. Je suis tout à fait d'accord avec l'esprit de l'amendement, mais pourquoi prendre l'argent du RSA ? Cela ne changera pas grand-chose, puisque ce que l'on prendra d'un côté et qui ne profitera pas à ces femmes, leur sera rendu de l'autre côté. Nous avons là l'illustration d'une politiq...

Dans la mesure où le ministre a l'extrême gentillesse et je l'en remercie de répondre à cette attente, je pense que l'État et le ministère des finances auront soin de faire en sorte de donner 2 millions de plus au service du droit des femmes et que cela n'amputera en rien les crédits du RSA.