Interventions sur "RSA"

La PPE n'entraîne pas d'heures travaillées alors que le RSA chapeau entraîne obligatoirement des heures travaillées. Je rappelle même que vous avez fait de l'inscription à Pôle emploi une des conditions obligatoires pour l'obtention du revenu de solidarité active. Je pense donc, monsieur le ministre, que votre réponse ne correspond pas à la question qui vous a été posée, mais j'espère que vous nous donnerez, avant la fin du débat, les éléments qui nous éc...

Que se passait-il avant la mise en place du RSA ? Lorsqu'une personne reprenait un travail, elle perdait le bénéfice du RMI. Aujourd'hui, grâce au RSA chapeau, elle conserve une partie de ses droits. Mais sur la partie travaillée, les droits sont les mêmes.

Je partage l'avis du ministre : on donne un avantage supplémentaire grâce au RSA chapeau.

Il faut être cohérent. La mise en place du RSA activité et du RSA chapeau représente un progrès.

RSA que vous n'avez pas voté.

c'est quand même un peu fort. C'est à la limite de la décence. Monsieur le ministre, je pense que vous ne pouvez pas faire la comparaison avec la PPE parce que derrière la PPE, il n'y a pas d'heures de travail. Si on veut que le RSA fonctionne, qu'il permette à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi d'y revenir, il faut consentir un effort collectif pour que, justement, ces périodes-là entrent dans la vie professionnelle. Or vous êtes en train de dire que cette période ne peut en rien être assimilée à une période professionnelle. Au fond, cela dénature le système et je ne pense pas que la comparaison avec la PPE ou le R...

Monsieur Binetruy, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le RSA, mais si ce dont vous parlez est si choquant, alors allez jusqu'au bout de votre dramatique exercice ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui compte dans les périodes correspondant au chômage indemnisé et donne lieu à assurance vieillesse ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation spécifique de reclassement, l'allocation de fin de droits, l'allocation de sol...

Je commencerai par une remarque. Concernant le RSA, vous n'avez pas répondu à la question. C'est un véritable problème qui est posé. Votre dispositif est d'une injustice incroyable ! Les allocations comptent pour l'assurance vieillesse et là, alors que vous voulez inciter des gens à reprendre une activité, ils ne pourraient pas cotiser pour leur retraite ! C'est encore pire que ce que je pensais ! L'amendement n° 263 concerne les modalités d'aff...

Je reviendrai brièvement sur le revenu de solidarité active. Votre observation, madame Rosso-Debord, est étonnante. Si nous nous sommes abstenus sur le revenu de solidarité active c'est précisément parce que nous dénoncions à ce moment-là des insuffisances qui apparaissent aujourd'hui au plein jour. Nous n'avons pas voté le RSA parce qu'il nous apparaissait discriminatoire pour les jeunes et parce que, selon nous, il n'incitait pas à la reprise d'un emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...solidarité active mais nous n'avons pas voté contre non plus parce que nous avons considéré qu'il placerait certains salariés en situation de fragilité. M. le ministre nous a répondu, dans le cadre d'un débat extrêmement intéressant d'ailleurs, et il est très clair que si une personne travaille, mais n'a pas de revenus suffisants, elle n'a néanmoins pas intérêt à obtenir un complément avec le RSA. Elle a plutôt intérêt à lâcher son emploi et à s'inscrire à Pôle emploi pour bénéficier des droits qui lui seront accordés par le biais de l'assurance chômage. Celle-ci permet en effet d'ouvrir des droits qui trouveront ensuite un prolongement au moment de la retraite, ce qui n'est pas le cas du RSA. Vous voyez donc bien que tout votre argument sur l'incitation à travailler tombe ! C'est en cont...

On se souvient que la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, était le thème de contrôle que M. Binetruy a retenu pour le premier semestre, au cours duquel il a procédé à des déplacements dans plusieurs départements. C'est dans la continuité de ses travaux qu'il avait proposé l'audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, sur l'exécution budgétaire 2009, le 15 juin dernier. Il nous en présente aujourd'hui les...

La création du revenu de solidarité active, le RSA, est parti d'un constat : 7,9 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté monétaire défini comme 60 % du revenu médian, ce qui correspond à 900 euros par mois environ. Il poursuit un double objectif : offrir un moyen d'existence convenable à toute personne privée de ressources et encourager la reprise d'emploi, en permettant que toute heure travaillée se traduise par un accro...

Je vous présente une évolution des deux plus importantes dépenses sociales, le RMI-RSA et l'allocation personnalisée - APA. Le RSA s'est élevé en 2008 à 7,5 milliards d'euros en chiffres consolidés et l'APA à 4,9 milliards. Nous voyons bien que si tous les départements sont concernés par l'effet de ciseaux et voient leur autofinancement se réduire, ces difficultés financières sont essentiellement dues à l'APA qui croît et croîtra, la population vieillissant, tandis que le déficit d...

...a, président de la commission de la Jeunesse et des sports, et M. Chant Chinchinian, président de la commission des Déplacés au Parlement libanais. En votre nom, je leur souhaite la bienvenue. Avant de céder la parole aux orateurs, je souhaiterais connaître le sentiment du Rapporteur spécial sur les conséquences des décisions du ministre du Budget dont les principes ont été annoncés hier, sur le RSA et notamment sur la réduction de 20 % des crédits de la mission Travail et Emploi. Faut-il en déduire un risque de réduction du surplus de rémunération en faveur des attributaires du RSA dès lors qu'ils travaillaient une heure de plus, ou estimez-vous que les 800 millions d'euros de crédits excédentaires en 2010 pourraient conjurer ce risque ?

Il semble que le Gouvernement souhaite maintenir le dispositif actuel du RSA malgré les mesures de rigueur annoncées. Ce qui me préoccupe plus dans le cadre de la mission budgétaire, qui concerne également le handicap et la dépendance, est la moindre évolution de l'allocation aux adultes handicapés qui est étalée sur trois ans et non pas sur deux ans comme prévu.

Je souhaiterais que l'on s'interroge sur la participation des mairies et des services municipaux dans le cadre de la gestion et de la mise en oeuvre du RSA. En effet, le maire et ses services sont les mieux placés pour réinsérer dans les entreprises de la commune les bénéficiaires du RSA, car les contacts sont quotidiens. Au cours de l'élaboration de la loi avait été évoquée l'idée d'introduire une obligation pour les conseils généraux de transmettre la liste des bénéficiaires du RSA aux maires. Puis cette question avait été écartée par la suite pou...

...es. Tout d'abord, les CCAS sont, dans la quasi-totalité des départements, associés à ces plateformes uniques d'insertion. Il y aura également une incitation de la part du ministère à créer dans les départements des pactes territoriaux d'insertion réunissant l'ensemble des acteurs des départements. 44 départements ont mis en place ce dispositif aujourd'hui. Pour autant, s'agissant de la gestion du RSA, les choses sont relativement complexes, et il ne me semble pas possible d'installer dans tous les CCAS des ordinateurs permettant de faire les tests d'éligibilité, exercice relativement compliqué avec la gestion des indus. En revanche, en matière d'insertion, il faut que tous les acteurs soient partenaires, les CCAS mais aussi le monde économique à travers les réseaux consulaires pour améliorer...

Le Rapporteur spécial a indiqué que la dégradation financière des départements était essentiellement due à l'accroissement de l'APA et non du RSA. Or, cela varie beaucoup d'un département à l'autre.

En effet, mais en période de reprise économique, le RSA « socle » pèsera moins sur les finances des départements alors que l'APA continuera de croître du fait du vieillissement de la population.

Je comprends votre argument, mais la situation reste très différente selon les départements. Dans des départements à forte population jeune, le RSA peut peser plus lourd que l'APA. En tout état de cause, ce qu'il faut souligner, c'est l'écart grandissant entre les dépenses (qui augmentent) et les recettes (qui diminuent) : nous sommes maintenant à un rapport moyen d'environ 82 %, et pour la Seine-Saint-Denis à un rapport de 72 % entre recettes et dépenses. De plus, j'entends que la reprise économique pourrait permettre de diminuer la charge...