Interventions sur "ISF"

Mes collègues ne me perturbent pas du tout. Au reste, je suis convaincu qu'ils sont tout autant inspirés par l'ISF que par les matriochkas. Et, puisqu'ils soutiennent que la dernière matriochka est pleine, je leur propose de considérer l'ISF de la même façon et d'éviter de l'évider, comme ils s'acharnent à le faire depuis trois ans. (L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...lle de Rocca Serra, tend à réintroduire une condition de régionalisation s'agissant des fonds d'investissement de proximité, en ramenant à trois le nombre de régions prises en compte pour l'application du quota de 60 % de ces fonds et en limitant à 50 % le pourcentage de la totalité de l'actif du fonds investi dans les entreprises d'une même région. Cet amendement devrait apporter une solution satisfaisante. (L'amendement n° 195 est adopté.)

...'il s'agissait d'une mesure nécessaire si l'on souhaitait remédier à un prétendu phénomène d'exil fiscal que vous ne combattez pas, du reste, y compris en stigmatisant les intéressés , mais vous n'avez jamais fourni la moindre preuve, le moindre chiffre corroborant cette thèse. À présent, vous tentez de justifier l'instauration de ce bouclier en expliquant qu'il a été mis en place à cause de l'ISF, préparant ainsi l'opinion à la suppression de ce dernier. Quel que soit le talent de Michel Piron pour présenter les choses, votre stratégie est transparente et ne trompe personne : vos comptes d'épicier n'ont pour but que de remplacer une injustice par une autre. Pour les bénéficiaires du bouclier fiscal, imposables à l'ISF, la suppression du bouclier n'est pas un problème car si l'ISF est sup...

reste la mesure emblématique de l'injustice du « paquet fiscal ». Certains membres de la majorité ont tenté de coupler le débat sur le bouclier fiscal à celui sur l'ISF, ce que nous considérons pour notre part comme un marché de dupes, puisqu'un débat fiscal global doit avoir lieu l'année prochaine. J'en profite pour réaffirmer deux principes qui nous tiennent à coeur : premièrement, l'élargissement de la base de l'impôt sur le revenu, afin que celui-ci retrouve une progressivité qu'il a perdue depuis longtemps ; deuxièmement, le maintien d'une imposition sur le...

Cet amendement, que j'aime beaucoup, va sans doute beaucoup plaire également à nos collègues de la majorité : il s'agit d'exclure l'ISF du bouclier fiscal. Pourquoi ? Pour que l'objectif assigné au bouclier fiscal par le Président de la République ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État devienne enfin réalité ! Aujourd'hui, le bouclier fiscal ne fonctionne qu'à raison de la détention du patrimoine. En excluant l'ISF du bouclier fiscal, on se rapproche du discours présidentiel.

Je serai bref, monsieur le président, dans la mesure où nous avons déjà débattu de ma proposition. Il s'agit, non pas de supprimer l'ISF, mais d'en atténuer les effets les plus redoutables en sortant la résidence principale de son assiette. La résidence principale est singulière en ce qu'elle ne produit pas de revenus, et en sa banalité même, que comprennent bien nos concitoyens. Certes, un abattement de 30 % est déjà effectué sur la valeur de l'immeuble constituant la résidence principale. Le dispositif que je propose me paraît ...

...nter l'une de ces deux impositions hypothèse probable au vu du déficit de nos comptes sociaux , seuls les bénéficiaires du bouclier fiscal en seraient exonérés. Cela vous pose un sacré problème, car pour préserver le bouclier, vous essayez d'éviter les hausses. Au passage, je voudrai dire un mot sur l'amendement précédent. Il faut avoir conscience que la résidence principale est exonérée de l'ISF quand sa valeur est raisonnable.

Pas complètement mais, dans les faits, il y a un montant minimum. Il faut avoir conscience que l'ISF appliquée aux biens immobiliers est la seule façon, avec la taxe locale, de faire payer des impôts à des contribuables étrangers qui possèdent des résidences considérables en France et qui, à ce titre, doivent payer à la fois une contribution nationale et une contribution locale.

à l'ISF, est plein de bon sens, comme nombre de Bretons, d'ailleurs.

Comme M. Marc Le Fur vient d'aborder la question récurrente de la place de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, je présenterai rapidement nos trois amendements. Nous connaissons tous, en effet, le cas de l'Île de Ré. L'amendement n° 16 tend à sortir la totalité de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. L'amendement n° 102 est très proche de celui que vient de défendre Marc le Fur mais propose un seuil à 400 000 euros. Je me permets de souligner qu'il n'est pas neutre de fixer un seuil chiffré p...

Comme nos collègues de la majorité manquent d'imagination, je vais leur donner une idée supplémentaire. Comme vous le savez, l'ISF existe au Luxembourg, pays connu pour ses règles morales qu'il défend bec et ongles. Je vous vois sourire, mes chers collègues de l'UMP. Auriez-vous des doutes ? Ce serait le début de la sagesse ! Savez-vous comment les Luxembourgeois indiquent leur patrimoine dans leur déclaration ? En prenant en compte uniquement la valeur nominale au moment où le bien fut acheté. S'il l'a été en 1947, vous v...

À vous entendre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, défendre avec conviction depuis le début de cette discussion budgétaire le rôle essentiel que vous prêtez aux diverses exonérations de l'ISF dans le financement de l'économie, on peut se demander ce que deviendrait à vos yeux l'aide aux entreprises si cet impôt devait disparaître comme le réclament bruyamment certains députés de la majorité. D'un certain point de vue, ces députés ont le mérite d'agir à visage découvert car, depuis des années, la stratégie de la majorité a consisté à évider par étapes et discrètement cet impôt de sa s...

Un contribuable détenant des titres dans une entreprise peut échapper à l'ISF s'il a appartenu à celle-ci, parce que c'est considéré comme un outil de travail. C'est une drôle conception de la notion d'outil de travail. Pour nous, tout détenteur de titres, dans une entreprise où il a exercé ou dans un autre, doit être soumis à l'ISF. Nous proposons donc de moraliser le dispositif.

...06 de permettre à un dirigeant ou à un salarié de conserver l'abattement de 75 % sur les titres qu'il détient dans l'entreprise lorsqu'il quitte celle-ci au moment de la retraite a un sens et a été prise, monsieur Muet et monsieur Brard, pour assurer la pérennité des emplois. En effet, que se passait-il avant ? Lorsque cette personne quittait l'entreprise, elle était immédiatement assujettie à l'ISF, puisque le bien n'était plus considéré comme professionnel et, souvent, elle vendait et partait. C'est ainsi que beaucoup d'entreprises, notamment familiales, sont passées sous contrôle étranger et, quand c'est le cas, on ne maîtrise plus tellement la localisation des activités. Nous avons malheureusement connu des centaines de cas de ce genre.

Quand on voit qui contrôle le capital des entreprises du CAC 40, on s'aperçoit que l'argument du rapporteur général est quelque peu fallacieux. Quant aux entreprises petites et moyennes qui pourraient être concernées, je citerai un cas où ces considérations sur l'ISF n'ont pas joué. Gilles Carrez est maire dans une partie de l'Ile-de-France qui nous est chère, où il est confronté aux mêmes problèmes que moi. Je connais une ébénisterie, montée par son patron au fil des décennies avec un savoir-faire fantastique qui a disparu à cause non pas de l'ISF, mais de l'incapacité à trouver des gens compétents pour la reprendre et la gérer. (Les amendements identiques ...

Cet amendement avait pour objet de protéger les petits patrimoines en revalorisant le seuil d'entrée à l'imposition à l'ISF afin, notamment, de tenir compte d'un facteur qui est peu évoqué, à savoir l'évolution des prix de l'immobilier. Mais, compte tenu des débats qui ont eu lieu et des engagements qui ont été pris, je le retire. (L'amendement n° 128 est retiré.)

Les diverses mesures qui ont été prises par les gouvernements concernant l'ISF ont anémié celui-ci. Il faut redonner de la vitalité à cet impôt pour qu'il retrouve, comme disent les jargonneux de Bercy, du dynamisme. Je suis sûr que, rien qu'en entendant ce mot, vos collaborateurs, monsieur le ministre, sont déjà pleins d'enthousiasme. Avec cet amendement, nous proposons d'améliorer le rendement de l'ISF. Nous assistons, en effet, aujourd'hui à des choses tout à fait anorm...

Cet amendement traite d'un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer. Il s'agit effectivement d'élargir le dispositif ISF en faveur des PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l'accompagnement d'entreprises. Pour le coup, ce sont des structures en nombre limité qui sont concernées, des structures qui expertisent les dossiers en amont, qui mettent à la disposition des créateurs des chefs d'entreprise bénévoles et des systèmes de prêts d'honneur. Ces structures présentent une valeur a...

... fois, sinon deux, en commission des finances. Le dispositif est complètement encadré : il s'agit d'associations reconnues d'utilité publique, qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de l'emploi, et elles seront, comme l'a dit Michel Bouvard, limitativement énumérées par un décret. Si je considère par comparaison l'éligibilité des fondations reconnues d'utilité publique à l'investissement ISF au titre de la recherche et de l'enseignement, je pense que la disposition proposée est parfaitement conforme à la philosophie même de l'investissement en faveur des PME et pour l'emploi qui avait présidée à la mise en place du dispositif ISF.

...mentaire porté aux plus fragiles d'entre nous. J'ajoute que le coût de la mesure proposée dans l'amendement est, certes, important, mais qu'il est bien moindre que celui d'autres dispositions que le Gouvernement a eu beaucoup moins de scrupules à appliquer. En réalité, le sous-amendement du Gouvernement réduit considérablement la portée de l'amendement de M. de Courson, qui, lui-même, ne nous satisfaisait pas, puisque nous avons proposé, ce matin, un amendement visant à rétablir la demi-part, à laquelle nos concitoyens sont extrêmement attachés. Au reste, si le Gouvernement a accepté cet étalement dans le temps, c'est bien parce qu'il a compris que cette mesure était très mal supportée par ceux qui seront amenés à payer, en 2014, non seulement la taxe d'habitation, mais aussi la redevance au...