Interventions sur "ISF"

...nt de M. Piron d'ailleurs nous ne le sommes pas. Mais c'est une tentative après d'autres, comme celle de Pierre Méhaignerie qui avait proposé une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Ce qui est sûr, c'est que ce n'est plus supportable. Nous avons demandé, monsieur le président, de pouvoir voter par division parce que nous voulons pouvoir nous exprimer et sur le bouclier fiscal et sur l'ISF. Nous n'acceptons pas le paquet de suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, qui reviendrait à supprimer une injustice tout en en créant une plus grande.

L'ISF nécessite une assiette et un taux faible, tout le monde le dit, monsieur de Courson. Si vous supprimez le bouclier fiscal, on reviendra au plafonnement Rocard.

...art fiscale pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. En revanche, il va complètement dans le sens que certains d'entre vous avaient défendu ici d'imposer les revenus financiers bien davantage qu'ils ne le sont, égalisant de la sorte revenus du travail et revenus financiers. Voilà un mérite que personne ne peut contester. Je suis sensible au troisième reproche selon lequel supprimer l'ISF, c'est mettre fin à un impôt sur un capital qui peut être dormant. Plutôt que de céder au clivage droite-gauche qui existe sur cette question, ma doctrine est de trouver des sujets de consensus. Il me semble que, si nous adoptions aujourd'hui le triptyque que nous proposons, nous pourrions engager un débat beaucoup plus serein sur les questions en suspens en matière d'impôt sur le capital en fa...

Ce qui est vrai aussi, c'est que la terminologie de « bouclier fiscal » que nous avons adoptée, nous la traînons comme un boulet. (« C'est sûr ! » sur divers bancs.) Ce qui me semble vrai encore, c'est que la situation actuelle n'est pas bonne et qu'il faut envisager une modification de la fiscalité sur le patrimoine, qui passe par la suppression ou l'aménagement du bouclier et de l'ISF. Je le crois profondément. Depuis plusieurs années, je demande qu'on sorte de l'assiette de l'ISF la résidence principale.

Qu'un ingénieur, qu'un cadre moyen qui, à Paris, a acheté un appartement de quatre pièces ou en a hérité soit assujetti à l'ISF ne me paraît pas une bonne situation, je le dis au Gouvernement. Je me moque éperdument des grosses fortunes, qui d'ailleurs se moquent de ce que nous votons ici. Elles savent que les décisions sont prises ailleurs. (Sourires.)

Si, monsieur Muet. La France reçoit des capitaux, mais elle en exporte bien davantage, ce qui en fait la championne mondiale des sorties de capitaux, tout cela à cause d'un impôt imbécile, l'ISF, que j'ai toujours combattu pour cette raison. Nous avons tous essayé d'amender l'imbécillité de cet impôt anti-économique, soit avec un plafonnement, soit avec un bouclier fiscal. Maintenant, ça suffit ! Pour ma part, je ne suis pas tenté par la procrastination et je voterai cet amendement.

En réalité, il faut une révision fiscale globale. Par touches successives, vous avez vidé notre fiscalité de son contenu. Elle est devenue illisible. En ce qui concerne l'ISF, vous refusez de remonter le plancher, parce que vous avez besoin des cas de l'île de Ré, par exemple, pour discréditer l'impôt. À l'intention des gens qui nous regardent, je rapprocherai deux chiffres : le propriétaire d'un pavillon de banlieue paie entre 0,5 % et 1 % de sa valeur sous forme de taxe foncière ; Mme Bettencourt, mamie si chère à votre coeur, ne paie que 0,17 % de son patrimoine. ...

D'autant que ce bouclier fiscal ne peut plus être dissocié d'une ISF totalement incompréhensible et injuste. C'est la question qu'il faut se poser. Ce bouclier fiscal pouvait très bien se concevoir en 2007 lorsqu'il a été adopté par cette assemblée, mais, depuis, des événements importants se sont produits. Sachons faire notre mea culpa. Nous avons commis une erreur, et une seule : au moment où la crise est arrivée, où le sentiment d'injustice montait et où un pe...

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP nous avons entendu M. Couanau ou d'autres et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion de supprimer l'ISF. C'est là que le bât blesse : l'ISF représente des recettes dont le montant est quatre fois supérieur à la perte due au bouclier fiscal. Il existe un lien intrinsèque entre le bouclier fiscal et l'ISF, dites-vous. À mon avis, c'est l'aveu que vous auriez voulu supprimer l'ISF en 2007, sans pouvoir le faire. Rappelons que, cette année-là, vous avez adopté plusieurs mesures réduisant la fiscalité ...

Ensuite, nous divergerons probablement pendant la discussion sur les décisions à prendre. Nous sommes d'accord sur le principe, c'est déjà quelque chose. En tout cas, je suis sûr que le bouclier fiscal et l'ISF sont absolument liés.

Michel Piron et ses collègues ont rédigé leur amendement dans cet esprit : la suppression du bouclier fiscal s'accompagne de celle de l'ISF. D'ailleurs, nous savons tous que le bouclier fiscal a été créé à défaut de supprimer l'ISF. Le vote par division est donc absolument impossible, à moins de priver cet amendement de sa substance. Monsieur le président, la demande d'un scrutin par division sur cet amendement ne peut être satisfaite.

... comment trouver des ressources supplémentaires pour combler les déficits par l'augmentation de l'impôt ou par la croissance et, si possible, par la combinaison des deux ? Comment répartir cette augmentation de ressources le plus équitablement possible ? Or il y a deux obstacles : le bouclier fiscal, parce que, outre son caractère injuste, il bloque toute idée d'augmentation des prélèvements ; l'ISF, parce que son assiette est incohérente. Mais on ne peut échanger l'un contre l'autre : d'abord, l'échange serait inégal ; ensuite, si la suppression immédiate du bouclier fiscal nous ferait gagner 700 millions d'euros, la suppression de l'ISF nous ferait perdre plusieurs milliards. Nous avons donc besoin d'une réforme fiscale d'ensemble. Celle-ci doit avoir trois objectifs : un impôt sur le rev...

Mon intervention aura une teneur différente de celle de mes collègues signataires de l'amendement, car, dans le contexte actuel, je le trouve inopportun. Alors que nous demandons aux Français de travailler deux ans de plus pour avoir une retraite à taux plein, alors que certains connaissent des difficultés économiques importantes, nous débattons aujourd'hui du problème de l'ISF. Si jamais cet amendement était voté, que retiendrait l'opinion publique, mes chers collègues ? Que nous avons supprimé l'ISF ! Personnellement je suis contre la suppression de cet impôt. Cher collègue Charles de Courson, j'ai du mal à croire à vos sondages, car ce n'est pas du tout ce que je ressens sur le terrain. Après tout, l'honneur des politiques n'est pas de prendre des décisions en fonct...

Mais, loin d'être un point d'équilibre, son amendement n'est, au contraire, qu'un point de départ. Le point d'équilibre ne pourra être trouvé qu'au fil de nos débats et me semble sensiblement différent. Le point central de votre amendement, mon cher collègue, auquel j'adhère, est que toute évolution du bouclier doit se répercuter sur l'ISF lui-même. Les deux sont liés comme l'antidote à la maladie et le remède au problème. Il en résulte, comme l'a expliqué Marc Laffineur, qu'une division du vote serait absurde, puisque c'est la liaison des deux évolutions qui est au coeur du dispositif. Cela étant, comme le remède pose finalement beaucoup de problèmes, il faut également les régler. Selon moi, le point d'équilibre consistera à évit...

Résolvons donc le problème politique. Écoutons la voix de la sagesse qui s'exprime par la bouche d'un ancien ministre, qui a, de plus, participé à plusieurs gouvernements, Jean-Pierre Soisson : sortons la résidence principale de l'ISF, faisons évoluer les taux, évitons les excès et de l'ISF et du bouclier fiscal, en sortant de ce dernier la CRG et la CRDS. Ces deux impôts proportionnels n'ont pas vocation à être bloqués par le bouclier fiscal. Telles sont les évolutions qui me paraissent souhaitables. En tout cas, comme je l'ai dit, M. Piron a posé le problème. Nous ne sommes qu'au début du débat.

Je crois rêver. Pourquoi liez-vous aujourd'hui le bouclier fiscal et l'ISF alors que, depuis des mois, vous ne cessez de justifier le premier en référence avec l'Allemagne et on a vu que le raisonnement ne tenait pas et avec le slogan « travailler un jour sur deux pour le compte de l'État ». Vous reconnaissez vous-mêmes aujourd'hui que ce raisonnement ne tient pas non plus. Fi donc de ces arguments. Mais, comme ils sont majeurs, il faudrait que vous fassiez, là auss...

Sachez encore, chers collègues, que 88 % des assujettis à l'ISF sont redevables soit sur la première tranche d'une moyenne de 1 000 euros par an, soit sur la deuxième tranche d'une moyenne de 4 791 euros il faut pour cela avoir un patrimoine supérieur à 1,240 million d'euros. J'ai peine à vous suivre quand vous dites que le fait que l'ISF s'applique à l'habitation principale est un problème essentiel. Deuxième défaut : l'ISF serait un impôt antiéconomique...

Je ne voterai bien évidemment aucun de ces amendements, le chef de l'État et le Premier ministre ayant pris l'engagement d'organiser au printemps un débat sur la question. La fiscalité du patrimoine est en débat depuis de nombreuses années. Un impôt sur les grandes fortunes a été créé puis supprimé. Il a été remplacé par l'ISF. Les dispositifs n'ont pas toujours été judicieux et ont eu des effets pervers. Ils ont fait l'objet de différents correctifs de la part des différents gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé, depuis celui de Michel Rocard jusqu'à nos jours. Et le débat n'est pas clos aujourd'hui. Nous avons bénéficié, il y a plus d'un an, d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoir...

Vous vous livrez donc aujourd'hui à une manoeuvre politique. Vous y ajoutez un élément supplémentaire en affirmant, comme M. Laffineur et d'autres, que le bouclier fiscal et l'ISF sont liés. Mes chers collègues, c'est là une construction politique, ce n'est pas une équation fiscale. Christian Eckert vient de le rappeler : 2 % des foyers fiscaux seulement sont assujettis à l'ISF, dont la moitié sont ce qu'on appelle des « petits ISF » qui s'acquittent, au titre de l'ISF, d'un montant moyen de 1097 euros par an. Il n'y a donc pas de prélèvement confiscatoire, il y a plutôt u...

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai pas cet amendement. Michel Piron et les cosignataires le savent. Je pense effectivement qu'un débat dont l'objet est la modernisation de la fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notamment pour financer la suppression de l'ISF ne me conviennent pas, car elles reviennent à alléger la fiscalité du patrimoine au prix d'un alourdissement de la fiscalité du travail. Ce débat de fond concerne à la fois la fiscalité du travail et celle du capital. S'il faut continuer à alléger la première, la seconde peut, je le pense, être renforcée, même si elle ne saurait l'être dans des proportions inconsidérées. Or l'amendement proposé ...