Interventions sur "CE"

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de déposer un rapport dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, relatif à la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie.

N'oublions pas le comité interministériel de l'outre-mer dans le cadre duquel toutes ces mesures sont prévues !

Je pourrais vous communiquer un tableau du CIOM : il n'y a aujourd'hui que deux missions d'audit sur les chambres d'agriculture. Pour le foncier, nous sommes renvoyés au présent projet de loi, ce qui est normal. En revanche, sur de nombreux autres sujets, l'activité du CIOM se réduit à produire un catalogue de bonnes intentions. C'est pourquoi, en ma qualité de parlementaire, je n'ai cessé de réclamer des réponses plus précises. Je rejoins M. Serge Letchimy lorsqu'il affirme que nous renvoyer au CIOM, c'est reconnaître qu'il n'y a pas de réponse !

Les DOM sont connus pour la grande richesse de leur biodiversité naturelle, notamment végétale. Il s'agit d'exploiter économiquement cette richesse selon un modèle de développement durable pouvant engendrer des activités nouvelles ainsi que des emplois nouveaux, et réduire les inégalités sociales.

Avis défavorable : cette mesure relève du domaine réglementaire.

À la Réunion, de nombreuses exploitations sont de petite taille et le revenu des agriculteurs est fortement fragilisé, notamment par les conditions climatiques qui renforcent les aléas sur le produit de ces exploitations. Cet amendement prévoit en conséquence une exonération de cotisations.

Les départements et régions d'outre-mer, dans leur grande majorité, sont des espaces insulaires clos et restreints qui comprennent une biodiversité aussi riche que fragile, laquelle pourrait être mise en péril par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise donc à interdire la mise en culture des OGM dans les DOM et les régions d'outre-mer.

Le groupe SRC votera contre ce texte, car il ne corrige en rien les effets de la crise que traverse l'agriculture française.

Bien au contraire, ce texte contient de réelles avancées en matière de régulation et il est conforme à la politique que le ministre de l'agriculture a su impulser, en France comme en Europe.

Je suis d'accord avec M. Peiro : la loi ne répond pas à la crise, c'est vrai, mais elle n'est pas faite pour cela ! Elle est faite pour adapter les exploitations agricoles aux nouvelles donnes de la politique agricole commune et au nouveau contexte mondial. C'est le Gouvernement qui a répondu à la crise, en accordant des aides considérables et inédites. Cette explication devrait inciter M. Peiro à modifier son vote.

Je remercie la majorité pour sa constance, l'opposition pour le rôle constructif qu'elle a joué tout au long de nos débats, et les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je remercie pour finir le ministre pour l'excellent travail qu'il a effectué en amont et pour la compréhension dont il a su faire preuve. Même si l'opposition a voté contre, le texte adopté est un texte que nous avons construit ensemble.

Je voudrais, avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, vous transmettre les excuses du président Patrick Ollier et du vice-président Serge Poignant, mobilisés par la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Suivant l'avis de Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances, le président Patrick Ollier a déclaré irrecevables, pour aggravation de charges publiques, les amendements CE 1333...

Puisque deux de mes amendements sont déclarés irrecevables, je vous demande, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, que nous rediscutions de ce dossier. Dans sa rédaction actuelle, en effet, le texte risque d'exclure des garanties de l'État les forestiers qui ne seraient pas assurés, alors qu'on sait que certaines forêts ne sont pas assurables. Sans aller jusqu'à la solution retenue par la Commission du développeme...

Je m'interroge sur les modalités d'application de l'article 5 ter et sur la notion de crise conjoncturelle, qui n'a pas de définition précise : celle-ci devra être construite par la jurisprudence, avec le risque de créer une véritable « usine à gaz ».

Je suis défavorable à cet amendement, cette notion étant définie par le code rural.

Des informations trop précises et détaillées risquant de perturber les négociations commerciales, je propose de préciser que l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ne publiera pas des chiffres bruts, mais des « résultats agrégés sous forme d'indices », qui constituent une information pertinente pour conduire des politiques publiques sans perturber les acteurs économiques.

En outre, les autorités européennes de la concurrence pourraient interpréter la publication de chiffres bruts comme la volonté d'afficher un prix d'orientation.

Avis défavorable : ces craintes, qui sont celles des entreprises agro-alimentaires, me semblent injustifiées. En effet, les chiffres ne serviront qu'à nourrir les analyses de l'observatoire et ne feront l'objet d'aucune autre utilisation.

L'amendement CE 874 est retiré.

Je retire également l'amendement CE 972 rectifié.