Interventions sur "CE"

Je ferai observer à M. Dionis et à ceux qui ont voté son amendement que celui-ci fixe un taux de couverture dans un département, et non le taux de la population couverte.

Nous pourrons compléter la rédaction en séance publique : nos débats ont suffisamment montré qu'il s'agit bien de la population.

Nous passons d'une liste de quelque 3 400 à une liste de 1 626 pylônes. Ce chiffre est sans aucun doute le fruit d'un compromis avec les chaînes. On peut se demander s'il est satisfaisant. L'amendement CE 94 tend à intégrer dans la liste les zones permettant de couvrir les communes de plus de 1 000 habitants ; l'amendement CE 95 vise quant à lui à compléter la liste de toutes les zones apportant une couverture utile supérieure à 500 habitants. Cet ajout devrait faire p...

Avis défavorable. Nous parlons de départements déjà couverts à plus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de respecter le calendrier prévu par le CSA ni de tenir les engagements pris pour la libération des fréquences du dividende numérique.

Mme de La Raudière a raison, l'objectif de 91 % est tenu, mais dans le département de l'Isère, grâce à la ville de Grenoble, il est aisé de parvenir à ce chiffre. Il l'est également dans les Pyrénées-Atlantiques, bien que 25 sites aient supprimés, grâce à la Côte Basque et à Pau. Mais il s'agit là d'aménagement du territoire ! Nous sommes d'accord pour faire le ménage des petits pylônes, mais de façon raisonnable. Or les dispositions proposées favorisent trop largement les chaînes.

J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale,...

Je vous rappelle que nous avons prévu d'auditionner le CSA avant l'examen du texte en séance publique.

Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre...

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je voudrais faire une déclaration solennelle : nous ne pouvons poursuivre ce débat sans avoir entendu le CSA. En attendant, puisque nous disposons de suffisamment de temps le texte ne sera pas examiné prochainement en séance publique nous vous demandons de suspendre nos travaux. Si vous décidiez de poursuivre la séance, nous, les membres du groupe SRC, quitterions la salle.

Vous n'avez pas besoin de recourir aux menaces, monsieur Brottes. Je ne suis pas un expert dans le domaine de la couverture numérique et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abordé. Notre rapporteure, très compétente, a réalisé un important travail de fond, mais celles et ceux...